Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1718355773 COMPTE RENDU CONSEIL 12 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - 1733493815 COMPTE RENDU CONSEIL 13 Septembre 2024
Compte-Rendu - 1733493775 COMPTE RENDU CONSEIL 14 JUIN 2024
Compte-Rendu - 1680280178 COMPTE RENDU INTERNET CONSEIL 19 DECEM
Compte-Rendu - 1718355730 COMPTE RENDU CONSEIL 6 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - 1754060819 COMPTE RENDU CONSEIL 7 FEVRIER 2025
Compte-Rendu - 1718355614 COMPTE RENDU CONSEIL 31 MARS 2023
Compte-Rendu - 1718355870 COMPTE RENDU CONSEIL 8 MARS 2024
Compte-Rendu - 1718355833 COMPTE RENDU CONSEIL 12 JANVIER 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 decembre 2024
Compte-Rendu - 1754057038 Compte Rendu Conseil 06 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1754057038 Compte Rendu Conseil 06 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme,
1
COMMUNE DE SAUGUES
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre, le six décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 en Salle du Conseil Municipal à
la Mairie, sous la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 novembre 2024
Présents : Denise ALIZERT - Michel BRUN - Gaston CHACORNAC - Laurence CUBIZOLLES - Christian FOURNIER - Patrick
LAURENT - Sylvie LEBRAT- Serge LONJON - Frédéric NAUTON - Sandrine PAULET -Joël PLANTIN - Madeleine ROMEUF
Absents représentés :
Emmanuel MERLE représenté par Gaston CHACORNAC
Valérie ANGLADE représentée par Laurence CUBIZOLLES
Jérôme SAUVANT représenté par Madeleine ROMEUF
Sylvain COMBEUIL représenté par Christian FOURNIER
Absents excusés :
Adèle LEBRAT
Lynda CLAUZIER
Secrétaire de séance :
Sandrine PAULET
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 18
PRESENTS 12
ABSENTS REPRESENTES 4
ABSENTS EXCUSES 2 2
85-2024 – Approbation des procès-verbaux de la séance du 6 décembre 2024
Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2024, aucune modification n’est apportée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte-rendu de séance.
86-2024 Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2025
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars,(...) en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus...»
Considérant que l’adoption du budget 2025 est prévue au cours du premier trimestre 2025 et qu’en l'absence d'adoption du budget, il convient de veiller à la continuité des actions relevant d’activités habituelles de la collectivité ;
Considérant le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon la répartition suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
CHAPITRE/COMPTE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2024 +DM AUTORISATION 1/4 DES CREDITS
20 Immo incorporelles 24 000.00 6 000.00
203 frais d'études, recherche 5 000.00
2051 Concessions et droits similaires 1000.00
204 Sub d’équipement versées 75 155.00 18 788.75
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 3
204182 Sub organismes publics divers 18 788.75
21 Immo incorporelles 662 100.00 165 525.00
2135 Installation générale, agencement aménagement des constructions 50 000.00
2151 Réseaux de voirie 55 525.00
2157 Matériel et outillages techniques 15 000.00
2183 Matériel informatique 15 000.00
2184 Matériel de bureau et mobilier 25 000.00
2188 Autres 5 000.00
TOTAL 190 313.75
La limite de 190 313.75 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025.
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT :
CHAPITRE/COMPTE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2024 +DM AUTORISATION 1/4 DES CREDITS
20 Immo incorporelles 62 700.00 15 675.00
203 Frais d'études, recherche 15 675.00
21 immo corporelles 89 250.00 22 312.50
2156 Matériel spécifique d'exploitation 17 312.50
2158 Autres 5 000.00
TOTAL 37 987.50
La limite de 37 987.50 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025.
BUDGET CAMPING :
CHAPITRE/COMPTE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2024 AUTORISATION 1/4 DES CREDITS
21 immo corporelles 48 500.00 12 125.00
2135 installat°générales 10 625.00
2183 Matériel de bureau/informatique 1 500.00
TOTAL 48 500.00 12 125.00
La limite de 12 125.00 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025. 4
BUDGET ENERGIE :
CHAPITRE/COMPTE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2024 AUTORISATION 1/4 DES CREDITS
20 immo incorporelles 50 000.00 12 500.00
203 Frais d'études, recherche 12 500.00
21 immo corporelles 17 000.00 4 250.00
2158 Insta matériel et outillage tech 4 250.00
TOTAL 67 000.00 16 750.00
La limite de 16 750 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2025.
87-2024 Décisions modificatives :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 30-2024 approuvant le budget principal de la commune
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des crédits inscrits ;
Le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante :
BUDGET COMMUNE :
Chapitre Article Désignation Montant des crédits ouverts avant DM Décision modificative Montant des
crédits ouverts
après DM
Section de fonctionnement
012 6411 DF Personnel titulaire 490 000.00 € 19 750 € 509 750.00 €
011 60612 DF Energie, électricité 200 000.00 € -15 000.00 € 185 000.00 €
011 60622 DF Carburants 31 000.00 € -4 750.00 € 26 250.00 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
▪ Accepte les modifications de crédit telles que définies ci-dessus ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y afférents et à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 5
88-2024 -Travaux en régie :
La municipalité effectue en régie un certain nombre de travaux d’investissement en utilisant les ressources dont elle dispose (personne, fournitures, matériel, etc.), qui sont imputées budgétairement en fonctionnement.
Les règles de comptabilité publique permettent de valoriser en section d’investissement, à la fin de l’exercice, les travaux ainsi effectués en procédant à des « écritures d’ordre », c’est-à-dire sans mouvement de fonds. L’état des travaux d’investissement effectués en régie, établi à cet effet, correspond au coût d’acquisition des fournitures et matériaux utilisés, augmenté des charges de production : frais de personnel, matériel, outillage acquis ou loué à l’exclusion des frais financiers et d’administration générale.
« Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »
Sur la base de ce document, les dépenses de fonctionnement peuvent être transférées vers la section d’investissement. Ainsi, l’enregistrement en section d’investissement des « travaux en régie » suppose la valorisation des postes suivants :
▪ Les coûts de main d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ Le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ L’achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ Le coût horaire d’utilisation des engins et du gros matériel (fluide + assurance + amortissement + entretien) ▪ Les frais TTC de location du matériel nécessaire à la réalisation de l’immobilisation
L’enregistrement en section d’investissement est comptablement autorisé si l’intervention en régie correspond aux critères de définition des immobilisations, à savoir :
1) Elles correspondent à l’entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble ou meuble ; 2) Elles entrainent une augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation.
Ainsi, les frais d’entretien et de réparations, quel que soit le montant, sont à exclure des travaux en régie, contrairement aux dépenses d’amélioration qui ont pour effet d’augmenter la valeur ou la durée de vie du bien immobilisé, ou même de diminuer ses coûts d’utilisation.
La procédure de travaux en régie présente de nombreux avantages, à savoir :
• Valoriser ces dépenses en récupérant le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ; • Abonder le patrimoine de la collectivité de la vraie valeur des travaux ;
• Améliorer la capacité d’autofinancement en créant une recette de fonctionnement supplémentaire ; • Valoriser le travail des services techniques.
Le Maire propose aux membres du conseil de valider les taux horaires de l’année 2025.
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 qui annule et remplace la circulaire n °INTB0100322C du 28 décembre 2001 ;
Le maire propose, à compter du 1er janvier 2025, la valorisation du coût horaire et de l’utilisation du matériel communal comme indiqué ci-dessous :
Matériel / prestation sans le coût du chauffeur Coût horaire 2024 HT
Bulldozer 40 € / h
Tractopelle 32 € / h
Compacteur 18 € / h
Camion 40 € / h
Compresseur de chantier 18 € / h 6
Mini-pelle 2.5 tonnes 25 € / h
Mini-pelle 5.5 tonnes 32 € / h
Unitrack 40 € / h
Plaque vibrante 10 € / h
Véhicule léger 5 € / h
Véhicule utilitaire – 3.5 T 18 € / h
Balayeuse aspiratrice 50 € / h
Chariot élévateur 50 € / h
Tracteur et Balayeuse 18 € / h
Débroussailleuse 10 € / h
Tampon fonte diam 600 230 €
Regard béton plaque fonte 120 €
Remorque plateau 20 € / h
Tracteur + broyeur d’accotement 60 € / h
Souffleur 10 € / h
Taille haie 10 € / h
Tondeuse tractée 10 € / h
Tondeuse autoportée 50 € / h
Tracteur 40 € / h
Tronçonneuse et tronçonneuse sur perche 10 € / h
Forfait fournitures et outillage 100 €
Forfait enrobé à froid 135 € / tonne posée
Forfait création d’accès à une propriété largeur 6 m
diamètre 300 sans tête de béton
250 €
Forfait création d’accès à une propriété largeur 6 m
diamètre 300 avec 2 têtes de béton
500 €
Forfait au mètre linéaire supplémentaire à la charge du
demandeur
50 € / m linéaire
Pierres concassées 26 € / T
Sable 23 € / T
Remblai 11 € / T
Terre végétale 13 € / T
Coût horaire agent 32 € / h
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Valide la liste des travaux en régie effectués au cours de l’année 2024 ;
▪ Valide les taux horaires déterminés dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025 ; ▪ Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 7
89-2024 : Tarifs 2025
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs applicables au 1er janvier 2025
- Tarifs de l’eau et l’assainissement ;
- Tarifs du cimetière ;
- Tarifs des droits de place ;
- Tarifs du Gymnase et des salles communales ;
- Tarifs de la Tour des Anglais ;
- Tarifs de la bibliothèque ;
- Tarifs de la cantine ;
- Tarifs de la piscine- sauna Hamman – aquabike ;
- Tarifs du camping municipal ;
- Tarifs des locations du Gîte d’étape ;
- Tarifs de la nuitée des Tsabones ;
- Tarifs de la location des chalets ;
- Tarifs de la baignade biologique et du téléski ;
- Tarifs de la location des vèlos électriques et VTT sans assistance ;
- Tarifs de la restauration à l’accueil, au snack et l’animation du camping.
- Tarifs de location de matériels 8
89.1-2024 : Tarifs eau et assainissement :
Vu les critères d’éligibilité du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) ; Vu la délibération précédente du 17 juillet 2020 relative au programme pluriannuel et la hausse de prix ; Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser les tarifs de l’eau et l’assainissement à partir du 1er janvier 2025.
Ces tarifs sont calculés sur la base d’une consommation annuelle moyenne de 120 m3 par foyer en intégrant la part fixe.
DESIGNATION TARIF 2025
EAU
Prime fixe de 30 euros par an soit 30 / 120 m3 = 0.25 € par m3 0.25 € Coût de la consommation d’eau par m3 1.50€ Redevance pollution par m3 (pour information) 0.23 € COUT TOTAL par m3 1.98 €
INDUSTRIES
6000 premiers m3 1.50 € 6000 suivants 0.89 € Au-delà de 12000 m3 0.73€ Eau industrielle 0.32€ COMPTEURS ET BRANCHEMENTS
Compteur d’eau avec pose DN 15 (le compteur reste propriété communale) 85.00 € Compteur d’eau avec pose DN 20 (le compteur reste propriété communale) 120.00 € Compteur d’eau avec pose supérieur à DN 20 (le compteur reste propriété communale) Sur devis Frais de branchement jusqu’à 10 mètres (compteur DN 15, regard compteur, vanne et main d’œuvre) 685,00 € Frais de branchement jusqu’à 10 mètres (compteur DN 20, regard compteur, vanne et main d’œuvre) 720.00 €
Frais de branchement au-delà de 10 mètres (compteur, regard compteur, vanne et main d’œuvre) : sur devis
Forfait de branchement
jusqu’à 10 mètres + tarif
au mètre linéaire en
fonction de la distance et
des travaux effectués
Réaménagement d’un branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 385,00 € ASSAINISSEMENT
Prime fixe 30,00 € Tarif au m3 0.71 € Taux de modernisation des réseaux de collecte (pour information) 0.16 € Frais de branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 300,00 € Frais de branchement des eaux pluviales jusqu’à 10 mètres (+ devis pour branchement supérieur à 10 M): 150.00 € TARIF AU METRE LINEAIRE POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Tranchée largeur jusqu'à 50 cm au ML pleine terre ouverture + fermeture + sable + grillage avertisseur 16 € / ml Tranchée largeur jusqu'à 50 cm au ML accotement ouverture + fermeture + sable et évacuation + grillage avertisseur 40 € / ml Tranchée largeur jusqu'à 50 cm au ML goudron découpe + tranchée + ouverture + fermeture + sable + 0,31/5 et goudron + grillage avertisseur 48 € / ml Plus-value BRH 10 € / ml Plus-value tranchée sup à 50 cm 15 € / ml
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 9
89.2-2024 : Tarifs du cimetière :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2025. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2025
Concession simple
Perpétuité 760 €
50 ans 510 €
30 ans 340 €
15 ans 250 €
Concession double
Perpétuité 1 320 €
50 ans 850 €
30 ans 590 €
15 ans 430 €
Location caveau communal
Gratuité les 3 premiers mois -
Du 4ème au 12ème mois 18 € / mois
A partir du 13ème mois 32 € / mois
Colombarium
Perpétuité 550 €
50 ans 360 €
30 ans 240 €
15 ans 180 €
Il est précisé que si le concessionnaire en fait la demande, il peut modifier la durée d’acquisition avant l’échéance initiale. La commune établira alors un nouveau contrat qui fera l’objet d’un nouvel avis de sommes à payer correspondant au différentiel entre les deux tarifs appliqués.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 10
89.3-2024 : Tarifs des droits de place :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2025
Droit de place marché forain ou déballage 1 € / ml
Taxe déchet (si non respect de l’article 23-a du règlement
intérieur du marché forain) 10 € / journée
ABONNEMENT MARCHE (52 SEMAINES)
Stand 1 ml 20 € / an
Stand 2 ml 40 € / an
Stand entre 3 et 7 ml 60 € / an
Stand entre 8 et 12 ml 120 € / an
Stand à partir de 13 ml 200 € / an
Taxe déchet (pour un abonnement si non-respect de l’article
23-a du règlement intérieur du marché forain) 50 €
Raccordement électrique (facturé en fonction du nombre
d’utilisation) 3 € / jour
Forfait raccordement électrique pour les forains ayant un
abonnement annuel 100 € / an
FETE FORAINE TARIF FORFAITAIRE
Caravane ou camping-car avec équipement électrique de
base 10 €
Caravane ou camping-car avec équipement électrique plus
conséquent (électroménagers divers) 20 €
MANEGES TARIF FORFAITAIRE
Stands de confiseries - restaurations- tir - casse boîtes -
chenillettes enfants Pêche - Grue - Cascade - Trampolines 20 €
Auto-tamponneuses enfants et manège enfants 70 €
Auto-tamponneuses adultes gros manèges – balançoires
tournantes… 100 €
CIRQUE / EXPOSITION ITINERANTE TARIF FORFAITAIRE
Cirque / exposition itinérante 30 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 11
89.4-2024 : Tarifs du gymnase et des salles communales :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des locations du gymnase et des salles communales à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs du Gymnase :
DESIGNATION TARIF 2025
Location ½ journée 40 €
Location journée 70 €
Location week-end et jours fériés Forfait global 70 €
Tarifs des locations des salles communales
DESIGNATION TARIF 2025
Première manifestation de l’année d’une association locale Gratuité
½ journée de préparation ou rangement (moins de 4 heures
d’utilisation La moitié du tarif de base
Bal des associations locales au Centre Culturel 90 €
Manifestations des associations extérieures à la commune 310 €
Ventes diverses 150 €
Concours de belote, loto des associations de la commune (dans le
gymnase) 60 €
Repas, apéritif ou anniversaire au Centre culturel
200 €
+ 50 € / ½ journée
supplémentaire
Forfait mariage du vendredi matin au dimanche soir au Centre culturel 300 €
Repas, apéritif ou anniversaire à la Salle du Breuil 100 €
Location exceptionnelle du gymnase (location nue) 300 €
Forfait mise en place (montage / démontage) 300 €
Caution Centre culturel 300 €
Caution Salle du Breuil 100 €
Forfait ménage à l’heure de ménage effectuée par un agent 50 € par heure Et par agent
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 12
89.5-2024 : Tarifs de la Tour des Anglais :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la Tour des Anglais à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2025
Entrées adultes 2.50 €
Entrées enfants de – 12 ans 1.50 €
Entrées adultes groupe (+ 10 personnes) 2.00 €
Entrées enfants groupe (+ 10 personnes de -12 ans) 1.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 13
89.6-2024 : Tarifs de la Médiathèque :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la médiathèque à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2025
Abonnement à l’année 10€
Abonnement temporaire de moins de 3 mois 5 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
89.7-2024 : Tarif de la cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter le tarif du repas de cantine facturé par la Mairie aux parents à compter du 1er Janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF 2025
Repas à la cantine scolaire 3.30 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Fixe le tarif d’un repas à la cantine scolaire à 3,30 €,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 14
89.8-2024 : Tarifs piscine – Sauna – Hamman – Aquabike :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la piscine - sauna hammam et aquabike à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs piscine :
DESIGNATION TARIF 2025
Enfant jusqu’à 12 ans 1.00 €
Adulte 2.00 €
Groupe (+ 10 personnes) / personne de plus de 12 ans 1.00 €
Abonnement annuel enfant 15.00 €
Abonnement annuel adulte 25.00 €
Soirées bien-être 12.00 €
Bébé nageur 12.00 €
Club natation 50.00 €
Tarifs sauna / hamman :
DESIGNATION TARIF 2025
Entrée
(Accès interdit aux personnes de moins de 18 ans) 4 €
Tarifs Aquabike :
DESIGNATION TARIF 2025
Location individuelle Aquabike
Séance de 45 minutes 6 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 15
89.9-2024 : Tarifs du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du camping à compter du 1er janvier 2025.
TARIF HORS TAXE DE SEJOUR
par jour
BASSE SAISON
Du 30 mars au 5 juillet
Et du
25 août au 3 novembre
HAUTE SAISON
Du 6 juillet au 24 août
Forfait pèlerin
Inclus 1 emplacement et 1 adulte
Pas de véhicule (avec ou sans
moteur)
Pas d’électricité
6.50 € 8.50 €
Forfait pèlerin double
Inclus 1 emplacement et 2 adultes
et 1 tente
Pas de véhicule
Pas d’électricité
10.50 € 12.50 €
Forfait Confort
Inclus 1 emplacement et 2 adultes
1 véhicule avec moteur
Électricité
15.00 € 18.00 €
SUPPLEMENTS
Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit
Enfant de 5 à 13 ans inclus 3.00 €
Adolescent de 14 à 17 ans inclus 4.00 €
Personne supplémentaire de 18
ans et + 5.00 €
Véhicule à moteur supplémentaire 4.00 €
Electricité 4.00 €
Tente supplémentaire 2.00 €
Animal 1.00 €
Monture (cheval ou âne) 4.00 €
Emplacement immobilisé 4.00 € 6.00 €
Groupe (prix par personne)
Applicable si + de 10 personnes
par emplacement
4.00 € 5.00 € 16
VENTES ANNEXES
Douche personne extérieure au camping 3.00 €
Dose de lessive 1.00 €
Jeton lave-linge 3.00 €
Jeton sèche-linge 2.00 €
Alèse housse 140 x 190 cm 4.00 €
Alèse housse 90 x 190 cm 3.00 €
Taie d’oreiller 60 x 60 cm 2.00 €
Draps jetables 6.00 €
Vente d’adaptateur 20.00 €
Location d’adaptateur 2.00 € par nuit
Location de tente 4.00€ par nuit
REDUCTIONS
Offre avant été :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au mois de
juin (du 01/06 au 21/06)
- 15 %
Offre fin de saison :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits durant les
vacances de Toussaint (du 19/10 au 3/11)
- 20 %
Nb : taxe de séjour en sus : 0.60€ par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Remise applicable uniquement sur le forfait journalier
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 %
Les réductions et les remises sur séjours ne sont pas cumulables.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Approuve les tarifs du camping, à partir du 1er janvier 2025,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 17
89.10-2024 : Tarifs des locations du Gîte d’étape et des Tsabones
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du gite d’étape Rue de la Margeride et de la nuitée des Tsabones à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs du Gîte d’étape :
DESIGNATION TARIF hors taxe de séjour 2025
Nuitée adulte
Lit individuel dans chambre à partager de 2 lits ou plus 15.90 €
Nuitée enfants
Lit individuel dans chambre à partager de 2 lits ou plus 15.00€
Location gîte entier
hors juillet et août par nuit 200.00 €
Ménage obligatoire (si location gîte entier) 100.00 €
Draps jetables 6.00 €
Location de serviettes de toilettes 3.00 €
Lit bébé 4.00€ par nuit
Location chaise haute 2.00€ par nuit
Location chambre individuelle 1 5 15.00€ par lit inoccupé
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Nb : taxe de séjour en sus : 0.60€ par nuit et par personne à partir de 18 ans
* Faute d’annulation la veille au soir à 18 heures, le séjour ne sera pas remboursable.
Remise applicable
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 %
Tarif de la nuitée des Tsabones :
DESIGNATION TARIF 2025
Nuitée pour 1 personne 15.90 €
Nuitée pour 2 personnes 20.80 €
Nuitée 1 adulte 1 enfant 19.40 €
Véhicule à moteur 4.00 €
Animal de compagnie 2.00 €
Branchement électrique 4.00 €
Nb : taxe de séjour en sus : 0.60€ par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux. 18
Remise applicable
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 19
89.11-2024 : Tarifs des locations de Chalets :
Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des chalets pour la saison touristique et pour la location des chalets pour un séjour supérieur ou égal à un mois en hors saison à compter du 1er janvier 2025.
DESIGNATION TARIFS 2025 hors taxe de séjour
Forfait 1 semaine HAUTE SAISON
Du 13/07 au 23/08 ( 7 nuits du samedi au samedi suivant) 490.00 €
Forfait 1 semaine (7 nuits) BASSE SAISON
Du 13/04 au 12/07
Du 24/08 au 3/11
290.00 €
Nuitée
Hors haute saison 100.00 €
Week-end (hors haute saison)
Tarif pour 2 nuits consécutives
La nuit supplémentaire
130.00 €
65.00 €
Nuitée Groupe (hors haute saison)
Seulement si location de 5 chalets minimum 50.00€
Location mensuelle
A partir de 30 nuits hors Juillet août
150.00 € par semaine
+ 25 € de charges par semaine
SUPPLEMENTS
Animal de compagnie 2.00 € par nuit
Option ménage 70.00 €
Draps jetables 6.00 €
Location de serviettes de toilettes 3.00 €
Télévision pour la totalité du séjour 5 € par jour
Location de lit bébé 4.00 € par nuit
Location de la chaise haute 2.00 € par jour
REDUCTIONS
Réservation de dernière minute :
Pour toute réservation internet sur des chalets encore
disponibles à J-3 pour au moins 3 nuits
- -25 %
Réservez malin :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 14 nuits (toutes
périodes confondues) faite avant le 1er avril
- 15 %
Offre avant été :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au mois
de juin (01/06 au 21/06)
- 15 %
Offre fin de saison :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits durant
les vacances de la Toussaint ( du 19/10 au 03/11 )
- -15 %
Offre spéciale long week-ends de mai
3 nuits minimum (1er mai, 8 mai et Ascension)
La nuit supplémentaire
-5 %
-5 %
Nb : taxe de séjour en sus : 0.60€ par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux. 20
Une caution de 300.00 € sera demandée à l’arrivée. En cas de ménage non réalisé un montant de 60.00 € sera retenu sur la caution.
Tous les tarifs comprennent les charges en électricité, eau et chauffage.
Remise applicable uniquement sur le forfait journalier
Séjour 2 semaines -5 % Séjour 3 semaines -10 %
Séjour 4 semaines -15 % Séjour 5 semaines -20 %
Les réductions et les remises sur séjours ne sont pas cumulables.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve les tarifs du camping, à partir du 1er janvier 2025
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 21
89.12-2024 : Tarifs de la baignade biologique et téléski :
Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient de revoir les tarifs de la baignade biologique et du téléski applicables à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs de la baignade biologique :
DESIGNATION TARIF 2025
Entrée adulte 4.00 €
Une entrée par personne ayant réservé un séjour d’une semaine au moins au sein du camping Gratuit
Entrée tarif réduit pour les habitants de la commune, les campeurs, les PMR et les enfants entre 5 et 17 ans inclus. 3.00 €
Enfant de – 5 ans Gratuit
Carte d’abonnement 10 entrées adultes 35.00 €
Carte d’abonnement 10 entrées tarif réduit (pour les habitants de la commune, les
campeurs et les enfants entre 5 et 17 ans inclus) 25.00 €
Entrée groupe (centre de loisirs, groupe scolaire, centre social) 2.50 € par personne et par accompagnant
Maillot de bain adulte 9.50€
Maillot de bain enfant 7.50 €
Location de parasols 2.00 €
Tarifs du téléski (WAKEBOARD) :
DESIGNATION TARIF 2025
WAKEBOARD Session de 20 min avec encadrement par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié.
12.00 €
BOUEE TRACTEE Session de 20 min pour 1 ou 2 personnes (combinaison comprise) avec encadrement par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié.
20.00 €
LOCATION EQUIPEMENT SPORTIF (combinaison, casque, etc.) (20 min.) et /ou matériel (planche, bouée, etc.) Session 20 minutes
Location équipement sportif (planche- casque -combinaison)
Tarif Adulte
8.00 €
Location équipement sportif (planche- casque - combinaison)
Tarif enfant de moins de 13 ans
6.00 €
TARIF GROUPE REDUIT WAKEBOARD ET BOUEE TRACTEE
(Session de 20 min avec location d’équipement sportif (planche combinaison casque)
GROUPE (à partir de 10 personnes / 2h) Adulte ou enfant 16 € / pers.
FORFAIT WAKEBOARD ET BOUEE TRACTEE non nominatif valable pour la saison Ce prix comprend la session avec l’encadrement obligatoire (pilotage et maintenance comprise), par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié et la location d’équipement et / ou matériel si nécessaire.
1h = 3 sessions* une session = 20 minutes effectives de pratique - ** Offres non remboursables
Forfait découverte adultes 10 sessions 150.00 €
Forfait adulte 20 sessions 250€ 22
Forfait adulte 30 sessions 320€
Forfait découverte enfants 10 sessions 120.00 €
Forfait enfant** 20 sessions 210€
Forfait enfant** 30 sessions 270€
ACTIVITE ANNEXE
Paddle location d’une ½ heure pour 1 ou 2 personnes équipement (combinaison) et encadrement compris.
13.00 €
Photo souvenir 5.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 23
89.13-2024 : Tarifs de location des vélos électriques et des VTT sans assistance :
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs pour la location des vélos électriques et des VTT sans assistance à compter du 1er janvier 2025.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurants ci-dessous :
TARIFS DE LOCATION DES VELOS ELECTRIQUES
DESIGNATION TARIF 2025
Location ½ journée 15.00 €
Location journée 30.00 €
Caution (casques vélos et batterie) 500 .00€
TARIFS DE LOCATION DES VTT SANS ASSISTANCE
DESIGNATION TARIF 2025
Location ½ journée 10.00 €
Location journée 20.00 €
Caution (casques vélos) 100.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 24
89.14-2024 : Tarifs restauration accueil et snack et animation du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs du snack à partir du 1er janvier 2025.
Bar accueil
Petit-déjeuner
DÉSIGNATION TARIF
Formule petit déjeuner
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1
demie baguette avec beurre et/ou confiture + 1 jus de
fruit (25 cl)
6.50 €
Dépôt de pain
DÉSIGNATION TARIF
Demie baguette 0.70 Baguette 1.20 Flûte 1.60 Viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) 1,50 €
Boissons
DÉSIGNATION TARIF
Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1,50 € Canette soft (33 cl) 2,50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Café court 1,30 € Café long 1,50 € Café au lait 2.00 € Thé / infusion 2.00 € Chocolat chaud 2.00 €
Confiserie
DÉSIGNATION TARIF
Petit sachet de chips 30g 1.00 € Sachet de Chips (environ 125 g) 2.50 € Barre chocolatée 1,50 € Petit sachet de bonbons 30g 1.00 € Sachet de bonbon (environ 120 g) 2.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 € Paquet de biscuits De 1.50 € à 4.00 € 25
Snack
Carte snack
DÉSIGNATION TARIF SEUL
Barquette de frites (250 g) 3.00 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) 5.00 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) servi avec frites et/ou salade 7.00 € Pièces de poisson frits ( à déterminer) 5.00 € Pièces de poisson frits (à déterminer) servi avec frites et/ou salade 7.00 € Viande kebab 6.00 € Viande kebab servi avec frites et / ou salade 8.00 € Steak haché servi avec frites et/ou salade 7.50 € Steak local servi avec frites et/ou salade 12.00 € Classic Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, tomates, salades, oignons et sauce au choix 7.00 € Classic Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 9.00 € Auvergnat Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, saint-nectaire, bleu, tomates, salades, oignons et sauce au choix 8.50 € Auvergnat Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 10.50 € Bacon Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, bacon, tomates, salades, oignons et sauce au choix 8.50 € Bacon Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 10.50 € Panini jambon emmental
Jambon blanc, emmental, tomate 5.50 € Panini jambon emmental servi avec frites et/ou salade 7.50 € Panini jambon cru chèvre
Jambon cru, fromage de chèvre, tomate 7.00 € Panini jambon cru chèvre servi avec frites et/ou salade 9.00 € Panini Saugain
Jambon cru, Saint-Nectaire, tomate 7.00 € Panini Saugain servi avec frites et/ou salade 9.00 € Hot-dog 3.00 € Hot-dog servi avec frites et/ou salade 5.00 € Sandwich simple
Jambon blanc beurre, jambon cru beurre, rosette beurre 3.00 € Sandwich premium
Jambon blanc emmental beurre, jambon cru emmental beurre 4.50 € Salade de crudités 9.00 €
Salade Fromagère
Salade, tomates, bleu, Saint-Nectaire, toast de chèvre chaud 9.50 € Salade Saugaine
Salade, tomates, Saint-Nectaire, pomme de terre, jambon cru 10.00 € Assiette de charcuterie locale
Jambon cru, rosette, pâté, rouleaux 8.00 € Assiette de fromage
Fromage de chèvre, bleu, Saint-Nectaire 5.00 €
Carte dessert
DÉSIGNATION TARIF
Crêpe au sucre 2 .00 € Crêpe au Nutella 2.50 € Crêpe à la confiture 2.50 € Panini Nutella 3.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 € 26
Carte boissons
DÉSIGNATION TARIF
Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1.50 € Limonade (au verre) 1.50 € Canette soft (33 cl) 2.50 € Sirop à l’eau (au verre) 1.00 € Sirop limonade (au verre) 1.50 € Panaché (25 cl) 2.50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Bière bouteille locale (33cl) 4.00 € Bière pression blonde (25 cl) 3.00 € Bière pression blonde (12.5 cl) 2.00 € Bière pression blanche (25 cl) 3.50 € Bière pression blanche (12.5 cl) 2.50 € Bouteille de vin (75 cl) 7.50 € Pichet de vin (50 cl) 6.00 € Verre de vin ( 12.5 cl) 2.50 € Café court 1.30 € Café long 1.50 € Thé / infusion 1.50 € Chocolat chaud 1.50 €
Soirée à thème (plat + dessert)
DÉSIGNATION TARIF
Adulte (de plus de 13 ans) 15.00 €
Enfant (de 13 ans et moins) 10.00 €
Animation
DÉSIGNATION TARIF
Soirée bingo ou loto 1.0 € (par carton ou grille)
Entrée structures gonflables ou manège 2.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 27
89.15-2024 : Tarifs de location de matériel
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs de location de matériel à partir du 1er janvier 2025.
DESIGNATION TARIF JOURNALIER 2025 en €
DESIGNATION Retrait au dépôt
Tables non pliantes 1.00 €
Tables pliantes 2.00 €
Bancs 1.00 €
Chaises 0.5 €
Podium (au m2) 2.00 €
Podium modulable (la pièce) 3.00 €
Barrière 1.00 €
Barnum 5 x 5 pose obligatoire 60.00 €*
Grille d’exposition (la pièce) 1.00 €
Isoloir 5.00 €
Urne 2.00 €
Sono 50.00 €
Vidéo projecteur 10.00 €
Panneau de signalisation 1.50 €
Renouvellement de panneau de N° de rue 10.00 €
Canne de débouchage d’égoût 5.00 €
Caution pour vidéo projecteur ou sono 400.00 €
Caution si location inférieure ou égale à 100 € 100.00 €
Caution si location supérieure à 100 € 300.00 €
Nota Bene :
Livraison possible sur devis en fonction de la distance et du volume à livrer.
*Forfait montage du barnum sur devis.
L’outillage, les engins de chantier, les véhicules, le matériel TP et le matériel portatif des services techniques ne seront ni loués ni prêtés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs énoncés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 28
90-2024 Attribution du marché création de sous-stations dans le cadre de l’extension du réseau de chaleur
VU les articles L 2122-21, L2111-22, L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°045-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les compétences consenties au maire ; notamment en termes de passation de marché ;
VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de « Création de sous stations dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur » publié le 20/09/2024 et fixant la date limite de réception des offres au 11/10/2024 à 12 heures sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel 16 offres ont été reçues ;
VU la dernière version du rapport d’analyse des offres réalisé le 31/10/2024 selon les critères définis dans le règlement de consultation ;
VU l’analyse et l’avis de la commission locale d’achat réunie le 31/10/2024 ;
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée le périmètre des travaux concernant la Création de sous stations dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur et que la municipalité pourra bénéficier de primes CEE pour chaque sous-station réalisée. Pour ce projet, la municipalité peut s’appuyer sur une assistance à maitrise d’œuvre assurée par AVP Ingénierie, qui a réalisé les analyses techniques nécessaires à l’évaluation des offres présentées dans le cadre du présent marché.
Monsieur le Maire, précise que dans le cadre de ce présent marché, les travaux sont répartis en 6 lots. Le début des travaux envisagé est décembre 2024.
Monsieur le Maire, présente l’analyse des offres et les avis de la commission d’appel d’offres, qui propose de retenir :
Lots Entreprises Montant HT
Lot 1 – Sous-station Eglise DALKIA 17 070.96 €
Lot 2 – Sous-stations Mairie DALKIA 38 526.94 €
Lot 3 – Sous-stations Collège & Ecole privés CROZE 55 618.98 €
Lot 4 – Sous-station Centre de la Margeride CROZE 38 720.13 €
Lot 5 – Sous-station Diorama DALKIA 20 848.05 €
Lot 6 – Electricité, Régulation, Télégestion CROZE 97 118.66 €
TOTAL 266 915.82 €
DECIDE :
▪ Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus. ▪ D’autoriser le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à cette délibération.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 29
91-2024 – Modification de la durée d’amortissement – BUDGET EAU/ASSANISSEMENT – REGIE ENERGIE et CAMPING
Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose les durées d'amortissements suivantes :
Biens Durées
d'amortissement
Barème
indicatif M14
Logiciels 2 ans 2 ans Voitures 5 ans 5 à 10 ans Camions et véhicules industriels 6 ans 4 à 8 ans Mobilier 10 ans 10 à 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 5 à 10 ans Matériel informatique 3 ans 2 à 5 ans Matériel classique 8 ans 6 à 10 ans Coffre-fort 30 ans 20 à 30 ans Installations et appareils de chauffage 15 ans 10 à 20 ans Appareils de levage, ascenseurs 30 ans 20 à 30 ans Equipements de garages et ateliers 10 ans 10 à 15 ans Equipements des cuisines 10 ans 10 à 15 ans Equipements sportifs 10 ans 10 à 15 ans Installations de voirie 25 ans 20 à 30 ans Plantations 20 ans 15 à 20 ans Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 15 à 30 ans Bâtiments légers, abris 10 ans 10 à 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques – Mobilier urbain 15 ans 15 à 20 ans Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an 1 an Réseau de chaleur (biens, équipements et réseaux) 30 ans 20 à 30 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
▪ D’adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus ▪ De charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 30
92-2024 – DETR 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la liste des opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 transmise par la Préfecture ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR 2025 ;
Considérant la candidature au programme « Petites Villes de demain » déposée le 10 novembre 2020 auprès du Préfet de la Haute-Loire ;
Considérant la nomination de la commune de Saugues au programme « Petites Villes de demain » notifiée le 11 décembre 2020 ;
Considérant le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en point d’accueil pèlerin et logements communaux
Le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement de l’opération réhabilitation d’un bâtiment communal (anciens locaux d’Emmaüs) en point d’accueil pèlerins et en logements communaux
Dépenses HT Recettes HT
Travaux
Abri Pèlerin 199 200.0 € 36%
Subventions
Région AURA - sollicitée 111 690.0 € 20%
Logements
locatifs 300 800.0 € 54% Département FIT 43 - sollicitée 44 676.0 € 8%
Missions MOE 45 000.0 € 8% LEADER (Abri Pèlerin) - sollicitée 20 000.0 € 4%
CT & SPS 10 580.0 € 2% LEADER (Logements) - sollicitée 50 000.0 € 9%
DETR - sollicitée 138 895.0 € 25%
Autofinancement 190 319.0 € 34%
Total 555 580.0 € 100% Total 555 580.0 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Valide le plan de financement ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à solliciter les financements après des services compétents ;
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 3 31
93-2024 Règlement intérieur du cimetière communal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire d’établir un règlement intérieur du cimetière communal qui détermine les différentes modalités d’occupation et d’entretien du cimetière en respectant la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement afin que les membres du Conseil statuent pour sa mise en application.
Le règlement est annexé à la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Approuve le règlement du cimetière communal
▪ Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
94-2024 : Règlement intérieur du marché forain : modification
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le règlement du marché forain en vigueur depuis le 21 mai 2021 doit être revu et mis à jour suite aux nouveaux aménagements des places.
Ces modifications visent notamment les différentes modalités de l’organisation du marché et plus particulièrement le déballage et la circulation.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement afin que les membres du Conseil statuent pour les modifications envisages.
Le règlement est annexé à la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Approuve le règlement du marché forain
▪ Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 32
95-2024 : Avis concernant l’installation classée d’une scierie à la ZAE de Lachamp
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
Vu la demande formulée le 18 juillet 2024, complétée le 12 septembre 2024 par la SARL LEBRAT en vue de l’implantation d’un bâtiment industriel, pour son activité de scierie, en ZAE de Lachamp, sur le territoire de la commune de Saugues ;
Considérant que cette installation est soumise à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Considérant que cette demande a été soumise à la consultation du public du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 ;
Créée en 1983, la société SCIERIE LEBRAT est spécialisée dans la production de planches palettes. Afin de poursuivre ses activités la société SCIERIE LEBRAT souhaite implanter sur un nouveau site un bâtiment industriel plus grand et plus adapté à ses installations. Son emplacement se situe au niveau de la ZAE Lachamp sur la commune de Saugues.
Le zone d’implantation de la scierie correspond à une zone UX au niveau du PLU. Cette zone a été aménagée en 2023 par la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier à des fins de constructions de commerces, de bâtiments industriels et artisanaux, etc. actuellement, seuls une déchetterie et un dépôt d’une entreprise de BTP y sont implantés.
L’implantation est prévue sur la parcelle P386.
Les constructions prévues par la société SCIERIE LEBRAT sont :
• Un bâtiment dédié à un atelier de sciage, accompagné de locaux sociaux et techniques (1510m²) • Une aire bétonnée accueillant la matière première
• Trois silos stockant indépendamment sciures, plaquettes et écorces
• Une aire d’enrobé accueillant les produits finis à savoir les planches de palettes
L’activité de la scierie suivra un processus similaire à celui déjà réalisé sur son site historique. Les grumes/billons sont stockés sur une aire bétonnée prévue. Une écorceuse en début de ligne placée sous un auvent, permet d’éliminer les écorces et tous les matériaux qui n’entreraient pas dans le processus. Ensuite, une ligne de sciage façonne le bois de manière à obtenir les produits finis. Des sciures et plaquettes sont produits par ligne de sciage. La circulation des véhicules réalisant le transit des matières premières et produits finis se fera autour du bâtiment par une voie adaptée également pour les services de secours.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur l’implantation de la scierie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Emet un avis favorable sur le projet d’implantation de la scierie
• Autorise le Maire à signer tout document y afférent
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 33
96-2024 : Subvention exceptionnelle à une association :
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7 ;
Vu la demande exceptionnelle de subvention déposée par la nouvelle association « Les Métallos de PEM » qui regroupe d’anciens salariés de PEM.
Cette association a pour but de faire connaitre l’activité de PEM, de partager le savoir-faire et de renforcer les liens entre les habitants de Siaugues et de Saugues par l’intermédiaire de moments conviviaux et intergénérationnels. L’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 250 euros qui permettront d’organiser des événements et des animations locales.
Considérant que cette initiative contribue à la promotion de notre territoire,
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer la subvention mentionnée ci-dessus
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
- Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme indiquée auprès de l’association et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.
97-2024 Convention concernant le Section de Giberges :
Annule et remplace la délibération 81-2024 pour erreur matérielle
Monsieur le Maire expose la demande Monsieur Matthieu DAMETTE concernant un droit de passage sur la parcelle sectionale de Giberges cadastrée N°394 en section S.
Monsieur le Maire précise qu’il existait une convention établie le 7 décembre 1985 entre les habitants de Giberges et Monsieur Georges ALIZERT qui autorisait sur cette parcelle à remettre en forme et en eau le bief utilisé pour la motricité hydraulique de trois moulins situés sur son cours et le régalage des agrégats en excédent en bordure du bief sans excéder une largeur de 3 mètres pendant toute la durée de l’exploitation de l’usine hydro- électrique.
Cette convention est aujourd’hui caduque, par conséquent le Conseil Municipal doit décider s’il est favorable pour établir une nouvelle convention de servitude. Cette convention a pour principal objectif d’autoriser Monsieur DAMETTE porteur d’un projet de Centrale Hydro-électrique sur la Commune de Venteuges limitrophe au village de Giberges à enfouir des conduites sur la parcelle N°394 pour alimenter la future centrale hydro-électrique et d’en fixer les modalités. Le demandeur devra s’engager à respecter l’environnement et à remettre en état à l’issue de l’installation ; les travaux ne devront pas dénaturer le paysage.
Après en avoir délibéré, le Maire et son Conseil Municipal, en tant que gestionnaire :
• Accepte d’établir une convention entre Monsieur Damette Matthieu et les habitants de Giberges • Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 1
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 34
98-2024 : Attribution subventions façades :
Conformément à ce qui était prévu dans le règlement d’attribution d’aide à la réhabilitation des façades et des vitrines, la commission s’est réunie le 26 novembre 2024 et à étudier les différentes demandes.
Monsieur le Maire présente les dossiers traités et la synthèse figurant dans le tableau joint en annexe. Les dossiers ont été acceptés pour une somme totale de 14 569,62 €.
Total du Montant restant de l’enveloppe
de subventions 2024
Montant déterminé à la
commission du 26 novembre
2024
Solde du montant de
l’enveloppe de subventions
au BP 2024
53 280.22 € 14 569.62 € 38 710.60€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
✓ Décide d’attribuer les subventions « façades » sous réserve du respect des modalités prévues ✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
✓ Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différents demandeurs et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
99-2024 - Coupe de bois en forêt sectionale de Pouzas
Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2024 -2025 les destinations suivantes :
Forêt Sectionale de POUZAS
Forêt sectionale
Volume estimatif à
délivrer
en m3
Nature de la coupe Proposition
parcelles 5 et 6 100 amélioration Délivrance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ONF s’occupe des conditions d’exploitation. Les ventes se feront sur pied soit en bloc soit à l’unité de produit.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 1 35
100-2024 Vente de matériel d’occasion
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire explique que, dans la cadre du renouvellement du stock de barrières de sécurité, une partie des anciennes barrières va être revendue. Les formats, quantités et prix unitaires se décomposent comme suit :
Format Quantité Prix unitaire (€ HT) Longueur 1m85 15 25 Longueur 2m 40 30 Longueur 2m50 classées lourdes 20 35 Longueur 2m50 classées légères 20 30
La valeur totale du matériel s’élève à 2875 €. Ce matériel sera vendu à des collectivités territoriales voisines ou des professionnels locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’approuver la vente de ce matériel d’occasion
101-2024 – Création de postes :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
• Filière technique : poste de non - titulaire :
Monsieur le Maire indique qu’il est opportun de revoir la gestion de la station d’épuration. Il s’avère nécessaire de bénéficier d’un poste d’agent technique exclusivement dédié aux opérations de la station d’épuration.
Il propose donc de créer à partir du 1er janvier 2025 :
- Un poste d’adjoint technique territorial - emploi correspondant à un grade d’Adjoint technique Territorial Principal, cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C affecté à la gestion de la station d’épuration. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 17.5 heures.
Il est précisé que la nature des fonctions décrites ci-dessus justifie particulièrement le recours à un agent contractuel– catégorie C conformément à l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le niveau de rémunération s’établit sur une fourchette comprise entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 435. La durée de l’engagement est fixée à un an renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale maximale de 6 ans.
Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
D’autre part, Monsieur le Maire indique que la réorganisation des services administratifs et tourisme justifie la création de deux postes de titulaires.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 36
• Filière administrative : 1 emploi
- Un emploi correspondant à un grade d’Adjoint Administratif Principal Territorial de 1ère classe titulaire, cadre d’emplois des Adjoints Principaux Territoriaux, catégorie C. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35H00
• Filière animation : 1 emploi
- Un emploi correspondant à un grade d’adjoint d’animation titulaire, cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, catégorie C. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 20H00.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025.
▪ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- de créer un poste de non titulaire à compter du 1er janvier 2025 :
- Adjoint technique territorial principal Catégorie C pour occuper les missions de gestionnaire de la station d’épuration, rémunéré par référence sur une fourchette comprise entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 435 à raison de 17.5 heures hebdomadaires.
- De créer deux postes de titulaires à compter du 1er janvier 2025 :
- Adjoint Administratif Principal Territorial de 1ère classe titulaire, cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Principaux Territoriaux, catégorie C. à raison de 35 heures hebdomadaires.
- d’adjoint d’animation titulaire, cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, catégorie C à raison de 20 heures hebdomadaires.
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
102-2024 – Compte Epargne Temps (CET) : modifications
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, Considérant l'avis du Comité social territorial en date du 26/11/2024,
Vu la délibération N° 004-2015 du 12 janvier 2015 portant sur la mise en place du compte épargne temps pour les agents de la commune de Saugues
Considérant la nécessité de tenir compte de l’évolution de la législation et de mieux définir les modalités de fonctionnement du compte épargne temps,
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 37
Le Conseil Municipal délibère et décide de modifier les modalités d’utilisation et d’applications liées au compte épargne temps. Ce compte permet aux agents à leur demande de capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par la présente délibération.
Article 1 : bénéficiaire
Le CET est ouvert aux agents titulaires et contractuels à temps complet ou non complet justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier du CET.
L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.
Article 2 : ouverture et alimentation du CET
Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par : ▪ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ;
▪ Le report de jours de réduction de temps de travail au titre de RTT ;
▪ Le report de jours de fractionnement ;
▪ Les jours de repos compensateurs, les heures supplémentaires, complémentaires cumulées.
Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.
Exceptionnellement, en 2024, le plafond de jours pouvant être épargnés sur le CET est porté à 70 jours.
L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an avant le 31 décembre de l’année en cours (l’année de référence est l’année civile). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.
Article 3 : Utilisation des jours épargnés :
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service. Il devra remplir un formulaire de « demande de consommation des jours épargnés » et le transmettre auprès de l’autorité territoriale. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés uniquement, sous réserve de nécessités de service. Le calendrier des jours épargnés sera mis à jour chaque fois que l’agent utilisera des jours inscrits sur son compte épargne temps.
Article 4 : Indemnisation
La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre de la R.A.F.P.
L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
Jours épargnés inférieurs à 15 jours :
▪ Utilisation du CET uniquement sous forme de jours de congés sauf pour les agents qui partent définitivement de la
collectivité (radiation des cadres, mutation, démission...) qui auront la possibilité de se les faire payer.
▪ Maintien des jours sur le CET
Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :
L’agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :
▪ Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.) ;
▪ Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ;
▪ Leur maintien sur le CET.
L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante. 38
A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., et pour les autres agents (agents contractuels et agents titulaires affiliés à I.R.C.A.N.T.E.C.), les jours épargnés sont automatiquement maintenus sur le CET.
Article 5 : Dispositions particulières :
L’agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du CET :
▪ En cas de changement de collectivité par voie de mutation, d’intégration directe ou de détachement, la gestion du CET
est assurée la collectivité d’accueil.
▪ En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale, la gestion du compte est assurée par la collectivité
ou l’établissement d’affectation.
▪ Lorsqu’il est en disponibilité, en congé parental, ou mis à disposition il conserve ses droits sans pouvoir les utiliser,
sauf autorisation de l’administration d’origine et en cas de mise à disposition de l’administration d’accueil.
▪ En cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé. En cas d’impossibilité de
prendre des jours de congés avant la date de cessation de fonction, les jours non utilisés pourront faire l’objet d’une
indemnisation selon les montants figurant en article 4.
▪ En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre du CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droits en
fonction des montants prévus à l’article 4.
Article 6 : Application
Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 6 décembre 2024, après transmission aux services de l’Etat, publication et notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an.
Les conditions de gestion du compte épargne temps seront adaptées en fonction des futures évolutions de la législation en vigueur.
Les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
103-2024 – Mise en place du télétravail : AJOURNEE
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0