Conseil Municipal - 2019 12 12 conseil municipal erquy resume

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Conseil Municipal - 2019 12 12 conseil municipal erquy resume Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 12 12 conseil municipal erquy resume)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, ERQUY

Mairie d’Erquy

11 square Hôtel de Ville

BP 09

22430 ERQUY

Tél : 02 96 63 64 64

Fax : 02 96 63 64 70

info@ville-erquy.com

www.ville-erquy.com

RESUME DES DELIBERATIONS

Conseil municipal

Jeudi 12 décembre 2019 5 5 5 5 UMTS D UN D US MER ER MR ME

a re 2

RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Noms et prénoms

Présents

Absents

Mandatés

Procuration / Mandataire

Majorité municipale

GUERVILLY Christiane 1 0 0

DUBOS Jean-Luc 1 0 0

CHALVET Maryvonne 1 0 0

MORIN Yannick 1 0 0

LAITHIER Bernadette 1 0 0

POTURA Louis-Vincent 1 0 0

ROBERT Stéphanie 0 0 1 DUBOS Jean-Luc

MORGAND Michel 1 0 0

RENAUT Sylvain 1 0 0

GUILLOT Alain 1 0 0

CRAMOISAN Annick 1 0 0

BURAUD Nicole 1 0 0

BLANCHET Typhaine 0 0 1 MORGAND Michel

DAYOT Clothilde 0 1 0

DENIS Paul 0 1 0

DUTARTRE Marie-Paule 1 0 0

DUVERGER Béatrice 0 0 1 LAITHIER Bernadette

LE GOFF Guilaine 1 0 0

LEPRETRE Mickaël 0 1 0

TALBOURDET Nicole 0 1 0

VERNAY Christophe 0 1 0

Minorité municipale

BOUVET Sylvie 1 0 0

BABIK Michèle 1 0 0

JOULAUD Pascale 0 1 0

MALLEGOL M-Dominique 1 0 0

PELAN Pierre 1 0 0

PINEAU Roland 0 0 1 MALLEGOL Marie-Dominique

DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 12 17 6 4

AFFAIRES FINANCIERES. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION-FIXATION LIBRE-VALORISATION DU

VOLONTARIAT DANS LE CADRE DE LA CONTRIBUTION SDIS (SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET

SECOURS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les conditions de révision libre de l’attribution de compensation pour la partie liée à la valorisation du volontariat de la contribution SDIS en prévoyant que le montant de l’Attribution de Compensation de chaque commune engagée dans cette démarche sera revu chaque année par le Conseil communautaire par simple délibération en fonction des montants de valorisation du volontariat communiqués par le SDIS pour l’année n-1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

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ERCICE

PORTAGE DES REPAS A DOMICILE : ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GIP DU PENTHIEVRE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion de la Commune d’Erquy au Groupement d’Intérêt Public (GIP) du Penthièvre chargé de la production et de la livraison de repas à domicile afin de poursuivre et renforcer le partenariat entre la Cuisine Centrale de la Commune d’Erquy et le GIP du Penthièvre.

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE : CONVENTION DE FOURNITURE DES REPAS AU GIP DU PENTHIEVRE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garantir au GIP du Penthièvre, la fourniture journalière des repas à domicile destinés aux personnes âgées de la Commune d’Erquy par le service de la Cuisine Centrale Municipale, moyennant un tarif unitaire de 5,80 € et autorise Madame le Maire à signer la convention.

PRÉVISIONS BUDGETAIRES 2020. INSCRIPTIONS CONSERVATOIRES AU BUDGET GÉNÉRAL. DÉCISION

CONSERVATOIRE DANS L’ATTENTE DU BUDGET DÉFINITIF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, dé cide d’actionner au titre de l’exercice budgétaire 2020 du budget général communal, le dispositif conservatoire des inscriptions prévisionnelles prévu par l’article L.1612-1-3 du CGCT dans la limite du quart des crédits ouverts aux opérations budgétaires de la section d’investissement 2019, ce qui détermine une enveloppe conservatoire de 632.440 € TTC et d’autoriser Madame le Maire à honorer les engagements de dépenses préalablement souscrits par la collectivité ou susceptibles d’être souscrits en décision d’opportunité pendant la période intercalaire qui précède l’adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Général communal.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 DU BUDGET GÉNÉRAL. DÉCISIONS MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2019-1.

VARIATION D’AJUSTEMENT A 17.750 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la Décision Modificative n° 2019-1 du Budget Général 2019 comme suit :

BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 / DÉCISION MODIFICATIVE n°1 / AJUSTEMENTS DE FIN D’EXERCICE

CHP Opé Article CF Libellés BP Cne DM n°1 DM n°2 DM n°3 DM n°4 CUMUL

22 Dépenses Imprévues 125 000 -31 950 93 050

011 6042 Facturation LTM Cyber 2018 0 39 700 39 700

011 6574 Subvention Associations 185 000 10 000 195 000

DF DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 750

73 73210 DAC 1 [ CDC-TPU ]* 413 445 413 445

73 73210 DAC 2 [ Prélèvement ] -301 880 71 100 -230 780

73 73210 DAC 3 [ Bonification ] 30 955 30 955

73 73230 FPIC 74 300 -57 500 16 800

74 74110 DGF Dotation Globale FCT 743 241 1 900 745 141

74 74121 DSR 1, 2 et 3 [BC/PRQ/Cible] 455 249 3 000 458 249

74 74834 DC Exo TFB 2 200 150 2 350

74 74834 DC Exo TFNB 5 000 100 5 100

74 74835 DC Exo TH 101 000 -1 000 100 000

RF RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 750

Dépense Totale de Fonctionnement 6 732 547 17 750 6 750 297

Recette Totale de Fonctionnement 6 732 547 17 750 6 750 297

Solde de la Section de Fonctionnement

de TS a D OO ELLAIRE TS

ar échange sans soulte des parcelles

Lt

L (

LOCAL

7°" °"""ORITÉ

ï Î Ï

LOCAL

SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS. SUBVENTION A LA SNSM D’ERQUY ET SUBVENTION A L’UCA

D’ERQUY.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 1.000 € à chaque association.

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE. PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE. PRÉFECTURE 22,

GENDARMERIE, TGI & COMMUNE D’ERQUY.

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions), approuve et autorise Mme le Maire à signer le protocole de Participation Citoyenne en partenariat avec la Préfecture des Côtes d’Armor, l’Autorité Judiciaire et la Gendarmerie à l’effet d’améliorer la lutte contre la délinquance. Ce protocole est signé pour une durée de deux ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

RUE DE CLAIRVILLE : RÉGULARISATION FONCIERE. ÉCHANGE PARCELLAIRE CESSION DE PARCELLES PRIVÉES

COMMUNALES CADASTRÉES B1655 ET B 2280. INTÉGRATION DES PARCELLES COMMUNALES B 1653 ET 1655

DANS LE DOMAINE PUBLIC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession par échange sans soulte des parcelles privées communales à des particuliers.

COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (CLSPR) EN

REMPLACEMENT DE LA CLAVAP ; INSTITUTION DE PRINCIPE LE 14-05-2018. DISPOSITIONS PRESCRITES PAR LA

LOI N°2016-925 DU 07-07-2016 (MAJ)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, actualise la composition de la CLSPR (reclassement de l’AVAP sans remettre en cause les dispositions de celle-ci) :

MAJ en CM LA CLSPR (COMPOSITION)

COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Abstenus

Votants

Majorité

Erquy Avance

Osons Erquy

Autre Choix

19-09-2019

Délib. Antér. PRÉSIDENT : LE MAIRE, GUERVILLY CHRISTIANE, OU SON REPRÉSENTANT PERSONNEL LIBREMENT DÉSIGNÉ

AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL EN DEHORS DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE

COLLEGE DES MEMBRES

DE DROIT (4)

DATES

NOMIN

REPRÉSENTATION DU

PATRIMOINE CULTUREL LOCAL

01 Le Maire d’ERQUY 19-09-2019 Christiane GUERVILLY

02 La Préfecture du Département Le Préfet du Département ou son représentant

03 La DRAC Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant

04 L’ABF l’Architecte des Bâtiments de France

5 SIÈGES

MUNICIPAUX

DATES

DE CM

CANDIDATS

DE LA MAJORITÉ

CANDIDATS

DE LA MINORITÉ

SUFFRAGES DES

TITULAIRES

01 DUBOS Jean-Luc [A1] 19-09-2019 DUBOS Jean-Luc [A1] 24 00 24 13 24 00 00

02 MORIN Yannick [A3] 19-09-2019 MORIN Yannick [A3] 24 00 24 13 24 00 00

03 MALLÉGOL Marie-Dominique 19-09-2019 MALLÉGOL Marie-Dominique 24 00 24 13 00 24 00

REPRESENTANTQ DES

ASSOCIATIONS QUALIFIÉES

DATES

NOMIN

REPRÉSENTATION DU

PATRIMOINE CULTUREL LOCAL

01 Le CAUE 19-09-2019 Représentant Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor

02 L’APSEE n°1 19-09-2019 Représentant n°1 de l’Association de la Protection des Sites (APSSE Erquy Environnement)

03 L’APSEE n°2 12-12-2019 Représentant n°1 de l’Association de la Protection des Sites (APSSE Erquy Environnement)

PERSONNALITÉS

QUALIFIÉES

DATES

NOMIN

REPRÉSENTATION DES INTERETS

ECONOMIQUES LOCAUX

I

ur du tableau des effectifs pour les

e remboursement de 106,10 € pour

01 CCI des Côtes d’Armor 19-09-2019 M. MORGAND Michel

02 UCA d’Erquy n°1 19-09-2019 Représentant n°1

03 UCA d’Erquy n°2 12-12-2019 Représentant n°2

NUMÉROTATION DE VOIRIE : LIEUDITS CLAIRE FONTAINE, LA BILLAUDERIE, MOULIN AU MOINE, LA

FRANCHISE, LA GAMBADERIE, LA VILLE AUX FERMES, LA COCANTIN, LE POINT DU JOUR, LES PETITES LANDES,

SAINT-QUERREUC, RUE DU VIADUC ET LE VAUROUAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de numérotation de chaque rue ou lieudit.

MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL. DÉLIBÉRATION DE MISE EN ŒUVRE DU RIFSEP AU

01/01/2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le RIFSEEP, nouveau dispositif indemnité de référence à mettre en place dans l’ensemble des collectivités territoriales. Il concerne les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) ainsi que les contractuels.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. OPÉRATIONS DE RÉGULARISATION.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

 Départ du responsable du Centre technique Municipal en mutation vers une autre collectivité.

 Ouverture d’un Poste d’Adjoint Technique pour assurer les missions d’agent polyvalent en milieu périscolaire et conduite du minibus du CCAS, poste occupé actuellement par un agent contractuel permanent.

INDEMNITÉS COMPENSATRICES POUR FRAIS DE SÉJOUR ET DE TRANSPORT IMPUTABLES AUX MISSIONS ET

FORMATIONS EXERCÉES OU DISPENSÉES A L’EXTÉRIEUR. PAR UN AGENT COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement de 106,10 € pour remboursement de frais d’hôtel et péage.

*****