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Procès Verbal - PV 05.06
Procès Verbal - cm 05.06 26 pv
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 05.06 26 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CLARAFOND
74270
ARCINE
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du vendredi 5 juin 2026
Par suite d’une convocation en date du 29 mai 2026, les membres composant le Conseil Municipal
se sont réunis à la mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 8h00, sous la présidence de Sylvie TARAGON,
Maire.
Présents : Sylvie TARAGON, Muriel FAVRE, Jean-François REVILLOUD, Laurie FALCONNIER, Jean-
Pierre NUNES, André QUILLOT, Virginie KOCH, Gaëlle MESSINA, Virginie MIANI.
Pouvoirs : Yves LEGER à Jean-Pierre NUNES, Stéphanie BESSON à André QUILLOT, Joffrey DUBOC
à Jean-François REVILLOUD, Marjolaine BESSONNAT à Sylvie TARAGON, Vivian ROUSSEL à Muriel
FAVRE, Franck WEBER à Laurie FALCONNIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Jean-Pierre NUNES est nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
+ Points soumis à délibération :
1- DEL 2026-37 Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'ils doivent élire les délégués de la
commune (3 titulaires et 3 suppléants) chargés de procéder à leur tour à l’élections des sénateurs
qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Madame le Maire rappelle que le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-
mer, et des Français établis hors de France. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par
environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège
électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers
régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage
universel.
Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.
Cette élection est encadrée par les textes suivants :
- le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ; - l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
- l'arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 pris en date du 18 mai 2026 indiquant le
nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit
de Messieurs Jean-François REVILLOUD et André QUILLOT, et Mesdames Laurie FALCONNIER
et Gaëlle MESSINA. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
La liste déposée et enregistrée liste « Clarafond-Arcine » est composée par :
Titulaires : Suppléants :
1. TARAGON Sylvie 4. REVILLOUD Jean-François
2. NUNES Jean-Pierre 5. FALCONNIER Laurie
3. FAVRE Muriel 6. LEGER Yves
Après enregistrement de la liste « Clarafond-Arcine », il est procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs : O
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
Madame le Maire proclame les résultats : la liste « Clarafond-Arcine » est élue à l'unanimité.
2- DEL 2026-38 : Délégations du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire rappelle que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son
mandat certaines attributions de cette assemblée comme délibéré le 7 avril 2026 dans la délibération
n°2026-23.
Madame le Maire indique que suite au courrier de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois du
13 mai 2026 valant recours gracieux, la délibération n°2026-23 du 7 avril 2026 est abrogée et le point
22 est modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide cette modification.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève
la séance à 9h00.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre NUNES
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