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Procès Verbal - PROCES VERBAL DINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 25 001 proces verbal dinstallation dun nouveau conseiller
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 001 proces verbal dinstallation dun nouveau conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ir Louviers en Wormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 28 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°25-001 à 25-003 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-004 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-005 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-006 à 25-007 incluse 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-008 à 25-009 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-010 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-011 à 25-012 incluse 24 04 09 28
Pour la délibération n°25-013 à 25-018 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-019 24 04 06 28
Pour la délibération n°25-020 à 25-026 26 05 07 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, M. PIRES,
Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL , Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMME,
M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL,
MM. TOKDEMIR, RIVET, Mmes LÉOSTIC, LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jacky BIDAULT ayant donné pouvoir à m. José PIRES
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Charles SAVY, Benoit BALSAN,
SESSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-001 procès-verbal d'installation d'un nouveau conseiller
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 0 7 FEY. 2025 Fianct
AFFICHÉ LE Û 7 FEY 2025 ù
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-001-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° 25-001
PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
RAPPORT
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Leïla SEGHIR
élue de la liste « Louviers Autrement » a présenté par courrier reçu
en Mairie le 10 décembre 2024, sa démission de son mandat de
conseillère municipale.
Monsieur le Préfet de l’Eure a été aussitôt informé de ces démissions
en application de l’article L.2121.4 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code
électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soit » ;
Considérant l’accord explicite reçu en Mairie le 06 janvier 2025 de
Monsieur Jacky VALLÉE
DÉCISION
Compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15
mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral
Monsieur Jacky VALLÉE est installé dans ses fonctions de
conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet
sera informé de cette modification.
Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jacky
VALLEE en qualité de conseiller municipal.
Pour copie conforme
Le Maire,
Erañiceis-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-001-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025