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Procès Verbal - PROCES VERBAL DINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 25 027 proces verbal dinstallation dun nouveau conseiller
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 027 proces verbal dinstallation dun nouveau conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
L'EUTIÈT en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
Date de convocation : 25 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS Délibérations
Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-027 à 25-049 incluse 28 04 05 32 Pour la délibération n°25-050 27 04 06 31 De
la délibération n°25-051 à 25-061 28 04 05 32
Secrétaire : Mme Anne TERLEZ
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL,
WUILQUE Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDYHIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, M. NIEL, Mme DUCASTEL,
MM. TOKDEMIR, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC,
M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS,
VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Hafidah OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M Marc RIVET ayant donné pouvoir à M François-Xavier PRIOLLAUD
- M Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT EXCUSÉ : M. Charles SAVY
SSSSSSSSESSSES
DÉLIBÉRATION : 25-027 procès-verbal d'installation d'un nouveau conseiller
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
=
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 0 k AVR. 2075 François-Xaviu : av U
AFFICHÉ LE 0 & AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° 25-027
PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION D'UN NOUVEAU
CONSEILLER
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que suite au décès le 1° mars 2025 de
M. Jacky Bidault, adjoint au maire, il convient de nommer un
nouveau conseiller municipal.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code
électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soit » ;
Considérant la liste « Louviers au Cœur »,
Considérant la renonciation de Madame France MAILLOT par
courrier enregistré le 21 mars 2025 ;
Considérant 1 accord explicite reçu en Mairie le 22 mars 2025 de
Monsieur Pascal FERRY :
DÉCISION
Compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15
mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral
Monsieur Pascal FERRY est installé dans ses fonctions de conseiller
municipal.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet
sera informé de cette modification.
Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Pascal
FERRY en qualité de conseiller municipal.
Prend Acte
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025