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Déliberation - delib intro et liste
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - delib intro et liste)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 28 octobre 2022
à 18h30
en salle des mariages mairie
liste des Délibérations
Mis en ligne le 4 novembre 2022
à 15h
Auteur : Mireille Costabello CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
>>> AFFAIRES FINANCIERES
N°112/2022 : Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en
nomenclature M57
N°113/2022 : Admission en non-valeur 2022 de titres de recettes non recouvrés
N°114/2022 : Provision pour dépréciation des créances douteuses
N°115/2022 : Décision modificative n°4
N°116/2022 : Réhabilitation et extension du bâtiment rouge situé Place Paul Borde :
adoption d'un protocole transactionnel entre [a société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE (TCM) et la Ville de Rousset : autorisation donnée à Monsieur le
Maire : modification de la délibération n°82/2022 du 25 Août 2022
N°117/2022 : Fixation des tarifs des produits vendus à l’occasion des manifestations
municipales : complément à la délibération n°97/2022 du 30 Septembre 2022
b}> AFFAIRES GENERALES
N°118/2022 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité : autorisation donnée à Monsieur le Maire
N°119/2022 : Mandat spécial accordé aux élus pour le Salon des Maires et des
Collectivités Territoriales du 22 au 24 Novembre 2022 à Paris
>>> AFFAIRES DE PERSONNEL
N°120/2022 : Modification du tableau des emplois
bb AFFAIRES JEUNESSE/PETITE ENFANCE
N°121/2022 : Contrat Enfance Jeunesse : autorisation donnée à Monsieur le Maire à
signer l’avenant de prolongation avec la Caisse d'Allocations des BDR
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’'UNANIMITE.