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Compte-Rendu - 2020 12 16 Compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 16 Compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 16 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le seize décembre à 19 h 33, le Conseil municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2020.
Présents :
DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, CHAIR Elhame, DENOUEL Edouard, TRIGO
Emilie, CISSE Vassindou, BIRO Gyüngyi, PAPE Cédric, SADOUD Yasmina, HADDAD Chawqui, AKROUR Brahim, JORGE Merle-Anne, DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne, DELAPERELLE Brigitte, KEITA Daouda, BILLE Valérie, DINO Yalana, KARMAOUI Abdelkrim, GABIN Frédéric, OLIVA Jean-Claude, DIOP Ndeye-Marieme, TRBIC Câline, SYLLA Mahamadou ,CHRETIEN Manon, KEHLI Zohra ,VIONNET Pierre, JAMET Laurent, DESBORDES-SILLY Angéline, LAURENCE Claire, LE BOURHIS Solenne.
Absents excusés, ont donné procuration :
FELIX Edith donne procuration à OLIVA Jean-Claude , DE RUGY Anne donne procuration à DENOUEL Edouard, CHAIR Hamid donne procuration à CHAIR Elhame, SISSOKO Karamoko donne procuration à TARAVELLA Olivier, DJENNANE Mohammed donne procuration à JAMET Laurent, STAELENS Sébastien donne procuration à LAURENCE Claire, GARRIDO Raquel donne procuration à DESBORDES-SILLY Angéline.
Absent :
OUNISSI Ihsen.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : DIOP Ndeye-Marieme a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 201216 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14
novembre 2020
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR !{ Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
201216 01 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Amendements déposés par le groupe Ensemble pour Bagnolet.
Article 13 : Suppression de la disposition suivante : « Chaque groupe politique ne peut proposer plus d’un voeu par séance du conseil municipal ».
AMENDEMENT REJETÉ PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour Bagnolet).
Article 14: Suppression de la disposition suivante : « À l'exception du rapporteur d’une proposition, nul ne parle plus de deux fois sur la même question, à moins que le conseil, consulté par le Maire, ne l'y autorise. La première limite à la durée des interventions réside dans la sagesse de chacun. Il est cependant établi que le temps de parole est limité à dix minutes pour la première intervention et à cing minutes pour la seconde, sauf accord exprès du conseil municipal, eu égard à la complexité de la question examinée. Lors du débat sur le rapport d’orientations budgétaires, du débat général sur le budget primitif, du débat général sur le compte administratif, la première intervention est limitée à quinze minutes et la seconde à cinq minutes, sauf accord exprès du conseil municipal, eu égard à la complexité de la question examinée. Ces limitations ne concernent ni le rapporteur, ni le Maire, ni le président de séance.».
AMENDEMENT REJETÉ PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX CONTRE (Groupe
Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos
Solidaires) ET 8 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour Bagnolet).
Article 20 : Le procès-verbal de la séance comporte les mentions suivantes : + les date et lieu de la séance ainsi que la date de convocation
* le nom des conseillers présents, absents, excusés, représentés, décédés ou démissionnaires
ainsi que le nom du président
* le texte des délibérations adoptées
* les amendements soumis au vote
* la synthèse des débats résumant les interventions des membres du conseil municipal
+ le résultat des scrutins.
AMENDEMENT REJETÉ PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX CONTRE (Groupe
Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos
Solidaires) ET 8 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour Bagnolet). Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 02 Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le tableau des
effectifs et les modifications apportées, tel qu’il est annexé à la présente délibération DIT que
les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
201216 03 Autorisation de renouvellement d'un contrat d'apprentissage :
assistant(e) en charge de la gestion administrative et
artenariale
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE DECIDE le recours au contrat d’apprentissage
DECIDE le renouvellement pour l’année scolaire 2020/2021 d’un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplômes Durée de la formation préparés
Communication 1 Diplôme 1 an renouvelable en cas Universitaire de |de prolongation du cursus
Technologie scolaire
(DUT) Gestion
Administrative
et Commerciale
des
Organisations
(GACO)
PRECISE que le maître d'apprentissage, s’il est fonctionnaire, bénéficiera d’une nouvelle bonification indiciaire pendant la durée du contrat d’apprentissage. S’il est un agent contractuel, il aura droit à une indemnité de tutorat et d’apprentissage d’un montant mensuel brut de 93,72 euros revalorisé en fonction de la valeur du point d’indice AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 201216 04 Autorisation de renouvellement d'un contrat d'apprentissage :
animateur de communauté sur les réseaux sociaux
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE le recours au contrat d'apprentissage
DECIDE le renouvellement pour l’année scolaire 2020/2021 d’un contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplômes Durée de la formation préparés
1 an renouvelable en cas
de prolongation du cursus
scolaire
Brevet de
Technicien
Supérieur (BTS)
— Community
Manager
(Animateur de
communauté
sur les réseaux
sociaux)
Communication 1
PRECISE que le maître d’apprentissage, s’il est fonctionnaire, bénéficiera d’une nouvelle bonification indiciaire pendant la durée du contrat d’apprentissage. S’il est un agent contractuel, il aura droit à une indemnité de tutorat et d’apprentissage d’un montant mensuel brut de 93,72 euros revalorisé en fonction de la valeur du point d'indice AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 05 Fixation des seuils de poursuites de la trésorerie municipale de
Montreuil et simplification des procédures de recouvrement
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE, AUTORISE de manière permanente le
Comptable public de la trésorerie municipale de Montreuil à engager pour tous types de
créances pour l'ensemble des titres, les actes de poursuites suivants : - saisie à tiers détenteur
et saisie mobilière sur les tiers « personnes physiques » et «personnes morales de droit privé »
PRECISE que les seuils applicables sont les suivants :
Seuil minimal d'engagement
Nature des poursuites Personnes physiques et personnes morales de droit privé
Dans le département Hors département
Saisie à tiers détenteur employeur 30€
Saisie à tiers détenteur CAF 30€
Saisie à tiers détenteur autre 30€
créancier
Saisie à tiers détenteur bancaire 130€
Saisie mobilière 1 000€ DONNE au Comptable public de la trésorerie municipale de Montreuil une autorisation pour la durée du mandat de faire usage de toutes les poursuites nécessaires à l’exclusion de la saisie-vente par huissier, qui demeure soumise à autorisation nominative et préalable de l’ordonnateur RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 06 Décision modificative n°1 - 2020
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE la décision
modificative présentée comme suit :
A-SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Propositions nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 200.87 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 30 200.87
76 PRODUITS FINANCIERS
27 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 200.87
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
I
[Total des recettes réelles de fonctionnement
30 200.87
2-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Propositions nouvelles
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 827,87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES -650 785.55
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 542 126.55
Total des dépenses de gestion courante -114 831.13
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 332 599.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS -267 567.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 200.87 B-SECTION INVESTISSEMENT
1-RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Propositions nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138} 1 262 926.17 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) -2 681 419.39 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement -1 418 493.22
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 Excédents de fonct. capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 62 499.96 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières 62 499.96
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement -1 355 993.26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 30 000.00
[TOTAL RECETTES D INVESTISEMENTS -1 325 993.26
2-DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé Propositions
nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 17 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -120 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement -103 009,00
Total des dépenses d'équipement -103 000,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières
0976 RENOVATION ECOLE PECHE D OR 144 463.74
15001 || APCP LA NOUE LES MALASSIS 1 397 457,00
Total des dépenses réelles d'investissement -1 355 993.26
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 000.00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENTS -1 325 993.26 APPROBATION GLOBALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 30 200.87 30 200.87
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 80 200.87 30 200.87
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris le compte 1068)
-1 325 993.26 -1 325 993.26
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.AR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) -1 325 993.26 -1 325 993.26
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 07 Extinction des dettes suite à une procédure de surendettement
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE, DECIDE de constater l'effacement des créances
des débiteurs de la commune pour un montant total de 25 879,76 euros DIT que les titres
annulés figurent sur l’état joint en annexe RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois. 201216 08 Convention et contrat de prêt d'aide financière auprès de la
CAF - Centre social Guy Toffoletti
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE, APPROUVE la convention et contrat de prêt
d’aide financière à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-
Seine-Denis pour la reconstruction du centre social et culturel Guy Toffoletti AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
201216 09 Acomptes sur subvention 2021
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser avant le vote du budget
primitif 2021, un acompte pour :
1. Etablissements publics administratifs :
Total versé en | Acomptes !4 des
2020 subventions accordées
en 2020 à verser avant
le vote du bp 2021
Centre Communal d’ Action Sociale 1 395 000,00 348 750,00
Caisse des écoles 203 415,00 50 854,00
2. Liste des Associations :
Nom de l'association Montant
Crèche Croix Rouge 86 582 €
Conservatoire Slave 12 500 €
A.S.G.B. 22 500€
Bagnolet Football Club 15 000 €
Escalade et Loisirs pour tous (ELPT) 1875€
Bagnolet Lutte 93 12 500 €
Boxing Club de Bagnolet 3 500 €
Top Rank de Bagnolet 2750€
Bourse du Travail 15 000 €
Alsace de Bagnolet 20 000 €
total 251832€
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la ville de l’exercice 2021 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 201216 10 Autorisation de liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le budget primitif 2021
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) AUTORISE Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements à hauteur de 25% du dernier
budget d'investissement précisées en annexe RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
201216 11 Approbation du marché relatif à des prestations d'assurance de
la flotte automobile
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le choix de la
Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 1° décembre 2020 d'attribuer le marché
relatif à des prestations d’assurance de la flotte automobile à la société SMACL AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le marché relatif à des prestations d’assurance de la flotte
automobile selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du
ler décembre 2020 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la
Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 12 Approbation de l'avenant de transfert pour le marché global de performance sur la conception, la réalisation et la maintenance
d'une école maternelle, d'un centre de loisirs et d'une crèche
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE dans le cadre de la
reconstruction de l’école maternelle Pêche d’Or, l'avenant de transfert du marché global de
performance sur la conception, réalisation et maintenance d'une école maternelle, d’un centre
de loisirs et d’une crèche AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer dans
le cadre de la reconstruction de l’école maternelle Pêche d’Or, l’avenant de transfert du
marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance d'une école
maternelle, d’un centre de loisirs et d’une crèche DIT que les dépenses correspondantes
seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois. 201216 13 Approbation d'une demande d'aide à l'investissement auprès de
la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour
la construction de l'Antenne Anatole France.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la demande d'aide à
l'investissement à de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Seine-Denis auprès de
son directeur Monsieur Pascal DELAPLACE pour la construction de l'antenne Anatole
France AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à déposer un dossier d’aide à
l'investissement, aux conditions suivantes : montant de la subvention cent soixante-quatre
mille deux cent euros (164 200 euros) à raison de 50% en subvention soit la somme de :
quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82 200,00 euros), et de 50% en prêt à taux zéro, soit
la somme de : quatre-vingt-deux mille deux cents euros (82 200,00 euros) RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
201216 14 Approbation d'une convention d'objectifs et de financement
N°20-110 conclues entre la Ville de Bagnolet et la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l'accueil
des jeunes enfants à la crèche familiale multi-accueil NEMO
pour la période 2020-2022
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention d'objectif et de
financement N° 20-110 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 15 Attribution de subvention exceptionnelle à l'association Public
Chéri - Théâtre de l'Echangeur
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 17 000€ en investissement et 8 000€ en fonctionnement à l’association
PUBLIC CHERI théâtre de l'Echangeur APPROUVE l'avenant à la convention d’objectifs et
de moyens afférent AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit
avenant RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
10 201216 16 Approbation de la convention entre la ville de Bagnolet et l'Association des Musulmans de Bagnolet pour l'année 2021
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention liant la ville à
l’ Association des Musulmans de Bagnolet PRECISE que toute modification du contenu de la
convention fera l’objet d’un avenant AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à
signer cette convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 17 Avenant à la convention de plan de sauvegarde de la copropriété du bâtiment 5 de La Noue
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE les termes de
l’avenant à la convention de plan de sauvegarde de la copropriété du bâtiment 5 de la
Noue, conclue entre l’Etat, l'ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l’Habitat),
Est Ensemble, la Ville de Bagnolet et le syndicat de copropriétaires représenté par le
président de conseil syndical AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de
plan de sauvegarde de la copropriété du bâtiment 5 de la Noue RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 18 Avenant à la convention relative au portage ciblé de redressement des copropriétés des bâtiments 4 et 5 de La Noue
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR ( Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE les termes de
l’avenant à la convention de portage provisoire et ciblé de lots pour les copropriétés des
bâtiments 4 et 5 de la Noue, conclue entre Efidis (aujourd’hui CDC Habitat Social), Est
Ensemble et la Ville de Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la
convention de portage provisoire et ciblé de lots et tous les actes nécessaires à sa mise en
œuvre RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
11 201216 19 CPA La Noue : avis relatif au CRACL 2019
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) EMET un avis favorable envers les documents financiers et administratifs arrêtés au 31 décembre 2019 relatifs à la convention publique d'aménagement de la Noue tel qu'établis par SEQUANO AMENAGEMENT et annexés à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 20 Convention Publique d'Aménagement la Noue : approbation de l'avenant n°8
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE l'avenant n°8 au
traité de concession d'aménagement conclu entre SEQUANO et l'Etablissement Public
Territorial Est Ensemble sur le quartier de la Noue et visant à proroger le délai de clôture au
31 décembre 2021 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit
avenant n°8, ainsi que tout document annexe RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
201216 21 Convention Publique d'Aménagement La Noue : avenant n°1 à
la convention de transfert de l'opération d'aménagement
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicaïin.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE l'avenant n°1 à la
convention de transfert entre Est-Ensemble, la Commune de Bagnolet et Sequano pour
l'opération de la Concession du quartier de la Noue à Bagnolet, ci-annexé AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n°1, ainsi que tout document
annexe RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
12 201216 22 Convention Publique d'Aménagement La Noue : approbation
de l'avenant n°1 à la convention tripartite de versement de
subvention
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 30 VOIX POUR { Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Écolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE à l'avenant n°1 à la
convention tripartite de versement de subvention de l’opération d'aménagement du quartier de
la Noue AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que
tout document annexe RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 23 Demande de dérogation des commerces au repos dominical
pour l'année 2021
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) EMET un avis favorable à
l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail situés sur le territoire de la commune,
pour 9 dimanches pour l’année 2021, à savoir les 10 janvier, 27 juin, 29 août, 5 septembre, 28
novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre PRECISE que la liste des
dimanches bénéficiant d’une dérogation exceptionnelle au repos dominical sera fixée par un
arrêté municipal, après avis conforme du conseil métropolitain RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
201216 24 Vœu des groupes Socialistes, Société civile et Républicain.e.s.. Bagnolet en Commun et Ecolos solidaires relatif à l'hébergement des plus précaires
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201216 25 Vœu des groupes Socialistes, Société civile et Républicain.e.s.. Bagnolet en Commun et Ecolos solidaires exprimant sa solidarité auprès des habitant.e.s et elu.e.s des vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
13 201216 26 Vœu présenté par le groupe Ensemble pour Bagnolet relatif au référendum pour les animaux
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22h50
Bagnolet, le 22 décembre 2020
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Li
Tony DI MARTINO y L Ndeye-Marieme DIOP
RE
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