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Déliberation - 99 DE Decision 132025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Decision 132025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250423-132025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
DECISION
DU
MAIRE
N°
15
PO
En ne
2000207
Affichage
: 23/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Lunel-Viel
1.
Commande
Publique
11
Marchés
publics
111
Décision
Objet: Maitrise
d'œuvre
relatif
à la
restructuration
de
la salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
à LUNEL-VIEL
Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
2023P111.
Le
Maire
de
La
commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.
2194-1
à
R.2194-9,
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et Le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°44/2023
signée
et
rendue
exécutoire
au
15/11/2023
relative
au
marché
initial
auprès
des
missions
des
équipes
de
maitrise
d'œuvre.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°1
au
marché
public
2023PM1
relatif
au
marché
de
missions
de
maitrise
d'œuvre
RICHARD
ET
FONTAINE
architecture,
M.
Ludovic
FONTAINE,
mandataire
du
groupement
conjoint
et
solidaire,
DECIDE Article
1 : de
signer
l'avenant
n°1
avec
Les
modifications
introduites
suivantes
:
-Intégration
des
travaux
optionnels
dans
la
mission
de
MOE
d'un
montant
de
376
000
€
HT.
Article
2
: Le
marché,
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Article
3 :
Le
montant
de
l'avenant
(hors
missions
complémentaires)
est
de
39
463,08
€
HT.
-
montant
T.T.C.
47
355.69
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
(hors
missions
complémentaires)
s'élève
à
144
418.08
€
HT.
-
173
301.69
€
T.T.C.
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
La
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
à la mairie
de
Lunel-Viel
et un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le,
23
AVR. 2075
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
Fenoy
.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.