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Procès Verbal - pv cm du 19 04
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
SEANCE DU 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf avril, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Anouk BRETON, Maire, à la suite de la convocation du 3 avril 2023 adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Mme COGET Fanny ayant donné pouvoir à Mme PODSIADLY Marie-Amélie M.LAURENT Philippe ayant donné pouvoir à M.GLORIAN Jean-François M.DERUY Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. Serge POIX
Mme DRUELLE Cathy ayant donné pouvoir Mme Sandrine LEMARCHAND DE LA COUTURE
Absents : M.PAQUIN André, GALVAIRE Romain, DECOOPMAN Rodolphe, LACAILLE Daisy.
Mme Annie WOCIECHOWSKI est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
DELIBERATIONS :
Adoption du Compte de Gestion 2022 de la Commune
Adoption du Compte Administratif 2022 de la commune et affectation du résultat.
Démolition par Maisons et Cités des 6 logements dans la Cité de Souchez{ 2i"e phase)
Recrutement pour surcroît temporaire d'activités ( jobs d’été)
Demande de subvention à l’ANS pour terrain synthétique 5/5 ( modifiée à la demande
de l’ANS).
> Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
VYNNYN
Lecture des Décisions du n° 52 et 53
Madame le Maire quitte la salle pendant le vote du Compte de gestion et du Compte Administratif.
DELIBERATION n°1 :
Objet: Adoption du Compte de Gestion 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont identiques à celles du Compte administratif pour l’année 2022.
DELIBERATION n°2 :
Objet: Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation du résultat
ILest proposé d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
- 834 662,62 au compte 1068 (recette investissement)
- 1058 639,63 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté}
le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'adopter le Compte administratif pour l’année 2022 et l'affectation
des résultats proposée ci-dessus.
DELIBERATION n°3 : PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
Objet : Démolition par Maisons et Cités de 6 logements dans la Cité
de SOUCHEZ { 2ème phase)
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE à l'unanimité de donner son accord à Maisons et Cités
pour que les 6 logements définis ci- dessous puissent être
démolis :
10 et 12 rue Castiglione et les 8, 11 et 13, 15 rue d’Arcole
- DEMANDE à ce que ces démolitions soient effectuées au fur et
à mesure de la libération des logements afin que des « chancres
» ne Viennent pas miner l'esthétique de la cité, que des squats
ne puissent apparaître et qu’un entretien régulier des terrains
libérés soit effectué par Maisons et Cités.
DELBERATION n°4 :
Objet: Délibération annuelle autorisant Je recrutement d'Agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (EN APPLICATION
ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE }
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l'unanimité d’autoriser le recrutement de 12 agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement Saisonnier d'activité. { jobs d'été)
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget.
DELIBERATION n°5 :
Objet : Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité,
De passer le titre d’un montant de 25 euros en taxes et produits irrécouvrables, en accepte les conditions et autorise Madame le Maire à signer
les pièces afférentes.
Décision n°52 :
Objet : Contrat avec la Société ALPES CONTROLES pour la vérification de l'installation électrique - Consuel des
panneaux photovoltaïques en mairie.
Décision n°53 :
Objet : Contrat avec la Société ALPES CONTROLES pour la vérification de l'installation électrique - Consuel des
panneaux photovoltaïques à la Salle OWENS.
Fait à Angres, le 19 avril 2023,
ES “sign ture du Maire
x
Signature du secrétaire de séance
Mme Annie WOJCIECHOWSKI