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Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Lussat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/4
Registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian ARVEUF, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2017
Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle– DUMONT Stéphane– DEMAS Agathe – DUCHE Dominique – ARSAC Hervé -– Frederic GARRAUD - PESCHAUD Sandrine – PALASSE Laurent.
Absents : Stéphanie DELARBRE ép. BELOT – Sandrine DUPRE – Cédric REIGNAT – Nicolas MOREAU – Monique BEAUMATIN – Emeline RIOU.
Procurations : Stéphanie DELARBRE à Stéphane DUMONT – Sandrine DUPRE à Laurent PALASSE – Monique BEAUMATIN à Isabelle TISSANDIER – Nicolas MOREAU à Christian ARVEUF- Cédric REIGNAT à Hervé ARSAC – Emeline RIOU à Agathe DEMAS.
Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle
Elections des titulaires et des suppléants pour l’élection des membres du collège électoral sénatorial : 17 06 30 - 1 ............................................................................................................................................... 1 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45 ......................................................................... 4 Signatures ................................................................................................................................................. 4
Elections des titulaires et des suppléants pour l’élection des membres du collège électoral
sénatorial : 17 06 30 - 1
Extrait du procès-verbal
1. Mise en place du bureau électoral
M. Christian ARVEUF, Maire a ouvert la séance.
Mme Isabelle TISSANDIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : M. Hervé ARSAC, M. Dominique DUCHE, M. Stéphane DUMONT, Mme Sandrine PESCHAUD. 2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin,
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'Indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, Il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Election des délégués
4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de votes blanc 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15
f. Majorité absolue : 8 INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l'âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ARVEUF Christian 15 Quinze
TISSANDIER Isabelle 15 Quinze
DUCHE Dominique 15 Quinze
4.3 Proclamation de l’élection des délégués
M. ARVEUF Christian né le 22/11/1953 à CHAMBON SUR LAC
Adresse 7 Lotissement les Prades 63360 LUSSAT
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Mme TISSANDIER Isabelle née le 19/05/1966 à CHAMALIERES
Adresse 31 Rue de la Molle 63360 LUSSAT
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
M. DUCHE Dominique né le 31/12/1962 à CHAMALIERES
Adresse 18 rue de la Molle 63360 LUSSAT
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
5 Election des suppléants.
5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de votes blanc 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15
f. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l'âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ARSAC Hervé 15 Quinze
DEMAS Agathe 15 Quinze
DUMONT Stéphane 15 Quinze
5.3 Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. M. ARSAC Hervé né le 02/03/1953 à CLERMONT FERRAND
Adresse 6 Lotissement Le Triolas 63360 LUSSAT
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Mme DEMAS Agathe née le 24/07/1968 à AMBERT
Adresse 47 Rue de Vichy 63360 LUSSAT
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
M. DUMONT Stéphane né le 06/02/1974 à VICHY
Adresse 6 rue de Pont-du-Château 63360 LUSSAT
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
6 Observations et réclamations :
7 Clôture du procès-verbal :
Le présent procès-verbal, dressé et clos le trente juin à vingt heures quarante-cinq minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Signatures
ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S.
DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N.
épouse BELOT
DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.