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Compte-Rendu - 897 reunion du 7 mars 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 897 reunion du 7 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL D'OFFLANGES
PV REUNION DU 07 MARS 2025
Présents :
MM. Cédric BARBIER -— Bruno CHAUCOUVERT, M. Claude COMTE- Jean Marie GUELLE — Gilbert JACQUOT -
Jean Claude THABARD - Nicolas THABARD - Thierry VINCENT.
Excusés : Mme Ludivine GERARDIN, MM. Alexandre LENOBLE, Jean Michel GRAS
Assiste : Mme Caroline FIGNOLET
Secrétaire de séance : Nicolas THABARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.
M. Nicolas THABARD est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil pour ajouter à l’ordre du jour « délibération SIAER ».
Accord du Conseil.
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 26 Novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. SIAER
Le conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une contribution de 1062,45€
3. DEVIS DE TRAVAUX 2025
- Travaux Conduite « Raïe Coulon »
Problème de canalisation sur cette conduite d’eau.
M. le Maire a sollicité deux sociétés afin d’obtenir des devis
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de la société « EARL DES RACINES » pour un montant
de 4996,80€ TTC.
- Travaux sur toit salle des fêtes pour remplacement chéneau
Problème de fuite d’eau. M le Maire a sollicité deux devis
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la société « RICHARD Stéphane » pour un
montant total de 984.81€ HT.
- Travaux forestiers
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis proposé par l'ONF pour l’exécution des travaux 2025 pour
un montant total de 6270€ HT.
Travaux concernés : Plantation parcelle 22r et travaux sylvicoles parcelles 22r et 24r.
4. TARIFICATION DE L'EAU, NOUVELLES REDEVANCES
À la suite de la décision de l’Assemblée Nationale du 11/02, le Conseil décide de rester en l’état actuel pour la
gestion de l’eau et de ne pas passer sous la gestion du syndicat.
L’agence de l’eau a instauré une réforme des redevances sur l’eau :
a) Redevance pour consommation d’eau passe de 0,29 à 0,43€/mètre cube
b) Redevance pour la performance des réseaux instaurée à 0,01€ / mètre cube
c) Redevance pour la performance assainissement instaurée à 0,01€ uniquement en 2025.
Pour rappel, ces redevances ne sont pas des redevances communales, elles sont fixées et reversées à l’Agence
de l’Eau.
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les tarifs 2025 :
d) Abonnement : 51,84€ (idem 2024)
e) Consommation : 1,40€ / mètre cube
… 1/2... 5. FRAIS DE CHAUFFAGE DE L'EGLISE
À la suite d’une rencontre avec M le Curé, il a été annoncé que 3 messes par mois seraient données à
Offlanges cette année.
En conséquence, le Conseil Municipal réfléchit à l’instauration d’une participation de la paroisse pour les frais
de fonctionnement. Une étude est en cours, une décision sera prise ultérieurement concernant le montant,
6. COMPTE DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2024, COMMUNE ET
EAU
Thierry VINCENT, 1° adjoint présente les comptes administratifs COMMUNE et EAU, qui sont identiques
aux comptes de gestion dressés par le service de gestion comptable,
Fonctionnement Investissement Ensemble
COMMUNE Dépenses / | Recettes/ | Dépenses / | Recettes / | Dépenses/ | Recettes /
déficit excédent | déficit excédent | déficit excédent
Résultats reportés 444 869,79 | 74 125,72 74 125,72 | 444 869,79
Op. de l'exercice 142 025,48 | 215 770,47| 41 066,04! 84 453,52 | 183 091,52 | 300 223,99
TOTAUX 142 025,48 | 660 640,26 | 115 191,76) 84 453,52 | 257 217,24 | 745 093,78
Résultats clôture 518 614,78 -30 738,24 487 876,54
Fonctionnement Investissement Ensemble
EAU Dépenses | Recettes/ | Dépenses/ | Recettes/ | Dépenses/ | Recettes/ 1 déficit excédent | déficit excédent | déficit excédent
Résultats reportés 9 492,21 97 049,01 0,00 | 106 541,22
Op. de l'exercice 29 750,22 | 24 348,67| 25238,65| 14814,66| 54988,87| 39 163,33
TOTAUX 29 750,22] 33 840,88, 25 238,65 | 111 863,67, 54 988,87 | 145 704,55
Résultats clôture 4 090,66 ___| 86 625,02 90 715,68 |
Après sortie de M. Le Maire, le Conseil approuve à l’unanimité les Comptes administratifs et Comptes de
Gestion 2024 « Budget Commune » et « Budget Eau »
7. AFFECTATION DES RESULTATS, COMMUNE ET EAU
Considérant que le Budget EAU a été supprimé au 01/01/2025, les résultats sont intégrés au Budget
Communal,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, affecte les résultats suivants :
Report de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 522 705.44€ et
Report de l’excédent d’investissement d’un montant de 55 886.78€.
8. CONVENTION INSTRUCTION URBANISME
Le PLUI est entré en vigueur depuis le 04/02/2025. En conséquence le Conseil Municipal valide à l’unanimité
le fonctionnement proposé par la CC JURA NORD et l’adhésion au Service Urbanisme du Grand Dole pour
instruction des autorisations d’urbanisme, et autorise M le Maire à signer les documents concernés.
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a) Référents auprès de la CC JURA NORD
Le Conseil désigne
e M. Claude COMTE référent culturel,
e Nicolas THABARD référent tourisme et économie,
e Thierry VINCENT référent RGPD.
b) Une étude est actuellement menée pour la réfection du sentier botanique
c) Le Tour du Jura passera le 19 Avril dans la commune entre 12H et 13H. L’étape
concernée est Fraisans / Mont Poupet.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 4 avril à 20h30.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22H50.
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