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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 03.05.2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Pleurtuit Ertre Rance et Fréear
Date de la convocation : Mardi 26 avril 2022
Date d'affichage de la convocation : Mardi 26 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU 3 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 3 mai à dix-neuf heures et dix minutes, les membres du Conseil
Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à l'Espace Delta, rue Ransbach Baumbach
sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER, Maire.
Présents : 15
Mme Sophie BÉZIER, M. Yvon POUTRIQUET, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, M. Sylvain BRIANT Mme Lydie DUHIL, M. Frédéric MABBOUX, Mme Marie-Thérèse HUBERSON, M. François-Xavier LEVREL, Mme Christèle ANDRE, M. Christophe PEGEOT, M. Jérôme RIVIERE, Mme Delphine SCHAPMAN, Mme Sandrine GROMIL, M. Éric GOASDOUE,
Absents représentés : 7
- M. Dominique GUILLOUET a donné pouvoir à M. Sylvain BRIANT
- M. Guy RAVAILLAULT a donné pouvoir à Mme Lydie DUHIL
- Mme Aline NEDJAR a donné pouvoir à Mme Sophie BEZIER
- Mme Séverine OLLIVIER-ROUX a donné pouvoir à Mme Sandrine GROMIL
- M. Thierry WATTERLOT a donné pouvoir à M. Eric GOUASDOUE
- Mme Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Mme Delphine SCHAPMAN
- Mme Patricia MARTINEAU a donné pouvoir à M. Daniel LEROY
Absent non représenté : 7
- M. Alain BARBÉ
- Mme Christine COLAS
- Mme Valérie DELCOURT
- M. Samuel MARTINEAU
- M. Jacques ERTLE
- Mme Stéphanie GAUDIN
- Mme Hélène REUX
Secrétaire de séance : Mme Delphine SCHAPMAN
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2022 Page 1 Affaires inscrites à l'ordre du jour :
1 | Finances : autorisation de réaliser un emprunt d'un montant de 500 000 € auprès du | Crédit Mutuel de Bretagne
50 00 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Rapporteur : Mme Lydie DUHIL
Un emprunt de 1 500 000 € a été inscrit au budget primitif principal de 2022 afin de financer les investissements 2022.
Ainsi, après la signature d'un premier contrat de prêt en mars dernier à hauteur de 1 000 000 €, décidé dans le
cadre de la délégation donnée au Maire par la délibération n°2020-047 du 29 juillet 2020 (Décision n°2022-002 en date du 9 mars 2022 — Emprunt — Crédit Mutuel de Bretagne - Montant du contrat de prêt: 1 000 000 €, durée du contrat de prêt: 240 mois — Taux fixe: 0.9700%), est-il nécessaire de recourir à un nouvel emprunt bancaire de 500 000 €.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
| Montant en Euros 500 000 €
[Objet Projet investissement
[Durée 180 mois
Taux de base fixe 1,2400%
Périodicité Trimestrielle
Mode d'amortissement | Linéaire
| Commission d'engagement | 500 €
Vu la délibération n°2022-020 du 1° mars 2022 relative au vote du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission conjointe « Finances-Développement économique », « Travaux-Sports », « Culture- Animation », « Action Sociale », « Environnement-mobilités », « Enfance-jeunesse-Affaires scolaires » du 13 avril
2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'offre faite par le CMB, FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE selon les conditions
susmentionnées ;
DECIDE de contracter le prêt aux conditions susmentionnées ,
AUTORISE le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation des fonds.
VOIX POUR : 22 (UNANIMITÉ)
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTION (S) : 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2022 Page 2 > Pas de débat:
Séance levée à 19h15
Fait à Pleurtuit, le 5 mai 2022
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2022 Page 3