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Procès Verbal - PV du 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ess
Mairie
de
Luzancy
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2024
Le
vingt-six-avril
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzancy,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
CANINI,
Maire,
Présents
:
Adjoints
: M.
Derrien
Nicolas,
Mme
Hérault
Laurence,
M.
Beauvois
Jocelyn,
Conseillers
: Mme
Kaluzny
Ludivine,
M.
Urbain
Patrice,
Mme
Koutouan
Armande,
Mme
Plouin
Angélique,
M.
Couderc
Jérémy,
Mme
Morel
Camy,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Giraud
Vicky
donne
pouvoir
à M.
Urbain
Patrice
M.
Davoust
Éric
donne
pouvoir
à M.
Beauvois
Jocelyn
M.
Vuillemin
Philippe
donne
pouvoir
à M.
Derrien
Nicolas
M.
Fickinger
Romain,
Mme
Quentin
Fanny
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hérault
Laurence
Quorum
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants:
13
Ordre
du
jour
: Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
restauration
scolaire
par
la
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
de
Luzancy,
Règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
de
Luzancy,
Demande
de
subvention
Fond
d’Equipement
Rural
(FER),
Contrat
de
partenariat
Vérification
Sélective
des
Locaux
(VSL),
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
-
La
poste
agence
communale,
Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Reuil
en
Brie
et
de
Luzancy,
Création
de
poste
-
Emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
Création
de
poste
- Emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
Création
de
poste
- Emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
Création
de
poste
- Emploi
permanent
à temps
non
complet,
Remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible,
Convention
avec
la
SAUR :
vérification
et
contrôle
des
hydrants,
Recrutement
d’un
apprenti,
Prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
29
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le Procès-Verbal
de
la séance
du
29
mars
2024.
ARR
RE
Page
1surs5 Délibération
n°
S3/1-2024:
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
restauration
scolaire
par
la
Maison
d’Enfants
à
Caractère
Social
de
Luzancy
La
Maison
d'Enfants
à Caractère
Social
de
Luzancy
présente
un
avenant
pour
préciser et compléter
l'avenant
en
cours
sur
les
points
suivants
: repas
commandés
et
non
consommés,
réalisation
de
la
mise
à disposition,
discipline
au
sein
du
service
de
restauration,
durée
de
la convention,
résiliation
de
la convention,
juridiction
compétente.
L’avenant
ne
modifie
pas
le coût
des
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
approuve
l’avenant
n°
2023-2
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
restauration
scolaire
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Délibération
n°
S3/2-2024
: Règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
de
Luzancy
A
l'heure
actuelle,
la commune
de
Luzancy
dispose
d’un
règlement
intérieur
de
cantine
commun
avec
celui
de
la Mairie
de
Reuil
et qui
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibération.
Le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
aux
conseillers
prend
en
compte
des
points
qui
ne
sont
pas
abordés
dans
le règlement
actuel
: Approbation
du
Règlement
Intérieur
par
les
parents
(signature),
production
d’une
attestation
responsabilité
civile,
règles
de
facturation
des
repas
en
cas
d’absence,
sanctions
que
la
commune
peut
être
amenée
à
prendre
et
règles
d’application
en
raison
du
comportement
des
enfants,
PAI
(Projet
d’ Accueil
Individualisé)..
Les
annexes
au
règlement
intérieur
seront
finalisées
prochainement
et
un
permis
à
points
sera
certainement
testé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
tel que
proposé,
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
le règlement
intérieur,
dit que
le présent
règlement
intérieur
sera
appliqué
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/2025
et sera remis
à chaque
famille
lors
de
l’inscription
à la cantine
scolaire.
Délibération
n°
S3/3-2024
: Demande
de
subvention
Fond
d’Equipement
Rural
(FER)
M.
Beauvois
présente
le projet
de
travaux
et le dossier
de
consultation
des
entreprises.
Les
travaux
concernent
la réhabilitation
d’un
logement
appartenant
à
la commune,
situé
14
rue
de
la
Mairie
à
Luzancy,
1° étage,
pour
un
montant
de
74
181.14
€ HT
soit
81
599.25
TTC.
M.
Beauvois
propose
d’approuver
ces
travaux
et de
demander
pour
le financement
une
subvention
FER
au
taux
maximum
de
50%
Le
reste
à charge
de
la commune
serait
alors
de
44
508.68
€ TTC
Il précise
que
le taux
de
50%
est en
principe
réservé
aux
travaux
des
écoles.
Sans
accord
pour
cette
subvention,
les
travaux
ne
seront
pas
réalisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
74
181.14
€
HT,
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Fond
d’Equipement
Rural
(FER)
auprès
du
Conseil
départemental
pour
ce
projet,
autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
avec
le Département.
Délibération
n°
S2/4-2024
: Contrat
de
partenariat
Vérification
Sélective
des
Locaux
(VSL)
Comme
nous
en
avons
parlé
rapidement
au
dernier
conseil,
avant
d’envisager
d’augmenter
le taux
des
taxes
de
la
commune
et
sur
les
conseils
de
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques),
il semble
plus judicieux
de
revoir
les
bases
fiscales.
Un
projet
de
requalification
des
habitations
de
la commune
(catégorie
et superficie)
va
être
mis
en
place.
Pour
effectuer
ce
travail
de
mise
à jour
des
valeurs
locatives
des
propriétés
bâties
de
la
commune
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
deux
ans
avec
la
DDFIP
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
approuve
approuve
le
contrat
de
partenariat
«
Vérification
Sélective
des
Locaux
(VSL)
et
autorise
Madame
le
Maire à
le
signer.
Page
2 sur
5 Délibération
n°
S3/5-2024
: Convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
- La
poste
agence
communale
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
la
commune
de
Luzancy
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Poste
pour
un
an,
pour
créer
une
Agence
Postale
Communale.
Une
convention
provisoire
a été
signée
en juillet
2023
en
attente
d’une
révision
des
accords
entre
l'AMF
et la POSTE,
et l’agence
postale
a ouvert
le 01/10/2023.
Un
nouveau
modèle
de
convention
a été
établi
à la suite
d’un
accord
du
29
août
2023
entre
l’ AMF
et
la
poste.
Il
porte
sur
plusieurs
points,
notamment
le
versement
d’une
indemnité
d’installation
fixée
à
3000
euros
et
la
création
d’une
part
de
rémunération
variable
liée
au
chiffre
d’affaires
de
l'agence
et
aux
résultats
de
l’agence
postale
sur
la
vente
de
produits
et
services
complémentaires.
Cette
commission
est
facultative
mais
nous
souhaiterions
la retenir.
Pour
les
conventions
signées
avant
le
29
août
2023
(ce
qui
est
le
cas
de
Luzancy),
soit
le
contrat
signé
se poursuit
normalement
jusqu’à
son
terme
(juillet
2024)
et le nouveau
modèle
de
convention
ne
s’applique
pas,
soit
la commune
dont
la convention
est
en
cours
décide
de
passer
sur
nouveau
modèle
de
convention
et signe
un
nouveau
contrat
d’une
durée
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
retenir
le
nouveau
modèle
de
convention
de
partenariat
avec
la
poste,
approuve
la
convention
de
partenariat
avec
la
Poste,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
S3/6-2024
:
Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Reuil
en
Brie
et de
Luzancy
La
commune
de
Luzancy
a déjà
délibéré
deux
fois
à ce
sujet
mais
la commune
de
Reuil
en
Brie
a
apporté
des
modifications
à la convention
initiale.
La
convention
a maintenant
été
délibérée
par
la
commune
de
Reuil
et est
figée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la convention
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Reuil
en
Brie
et de
Luzancy
annexée
à
la
présente
délibération,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
la
présente
délibération,
notamment
les
titres
de
recettes
et
les
mandats,
précise
que
la présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
S2/11-2024
du
29
mars
2024.
Madame
le Maire
expose
: la commune
est confrontée
à la cantine
à des
augmentations
ponctuelles
d'effectifs
et à la nécessité
de
gérer
plusieurs
cas
difficiles
pendant
le temps
de
cantine.
Il est donc
nécessaire
de
prévoir
le recrutement
d’agents
supplémentaires.
Il
est
difficile
de
recruter
du
personnel
pour
travailler
deux
heures
par jour
entre
midi
et
deux
en
période
scolaire.
Il est donc
proposé
de créer
plusieurs
postes
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
pouvoir
avoir
plusieurs
propositions
à soumettre
aux
éventuels
candidats.
Il est
donc
proposé
de
créer
trois
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le temps
de
cantine
: deux
postes
à
4
heures
hebdomadaires
et
un
poste
à
8
heure
hebdomadaire
en
période
scolaire.
Ces
postes
ne
sont
pas
soumis
à déclaration
de
vacance
au
Centre
de
gestion
Ces
trois
postes
feront
l’objet
de
trois
délibérations
séparées
n°
7
8 et 9
Délibération
n° S3/7-2024
: Création
de poste
- Emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
d’accompagnement
et
de
surveillance
de
cantine
scolaire
à
temps
non
complet,
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
Page
3sur5 Délibération
n°
S3/8-2024
: Création
de
poste
- Emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
d’accompagnement
et
de
surveillance
de
cantine
scolaire
à
temps
non
complet,
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
Délibération
n°
S3/9-2024
: Création
de
poste
- Emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
d'accompagnement
et
de
surveillance
de
cantine
scolaire
à
temps
non
complet,
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
Délibération
n°
S3/10-2024
: Création
de
poste
- Emploi
permanent
à temps
non
complet
Dans
la
perspective
de
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
et
pour
essayer
de
pérenniser
les
effectifs
des
encadrants
du
temps
de
cantine,
il est
proposé
de
créer
un
troisième
poste
permanent
à temps
non
complet
pour
la cantine
sur le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
8 heures
hebdomadaires
en
période
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
créer
le poste.
Délibération
n°
S3/11-2024
: Remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible
La
commune
ne
dispose
pas
de
délibération
pour
le remplacement
d’un
agent
indisponible
(malade
ou
en
congés).
Il convient
donc
d’en
prendre
une
pour
pouvoir
remplacer
relativement
facilement
un
agent
malade
: le remplacement
est
soumis
à la procédure
de
déclaration
de
vacance
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
créer
le poste
Délibération
n° S3/12-2024
: Convention
avec
la SAUR
: vérification
et contrôle
des
hydrants
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
: Les
vérifications
de
l'état de
fonctionnement
des
bornes
à incendie
relèvent
du
service
de
lutte
contre
l'incendie
et
sont
de
la responsabilité
de
la commune
et du
Maire.
La
charge
financière
de
l'implantation
et de
l'entretien
des
points
d'eau
incendie
(PET)
est à la charge
de
la commune
et fait
partie
des
dépenses
obligatoires
en
matière
d'incendie
et de
secours.
Le
contrôle
des
PEI
(Points
d’Eau
Incendie)
publics
relève
de
l'autorité
du
maire
et peut
engager
la
responsabilité
civile
de
la commune
et/ou
la responsabilité
pénale
du
Maire.
Des
contrôles
périodiques
des
PEI
doivent
être effectués
par des
mesures
sur le terrain,
au
minimum
tous
les deux
ans
(années
paires)
en
alternance
avec
les
reconnaissances
opérationnelles
effectuées
par
le SDIS
77
(années
impaires).
Ces
contrôles
sont
effectués
par
la
SAUR
avec
laquelle
nous
avions
une
convention
tombée
à
échéance
le 31/12/2023.
La
SAUR
nous
propose
un
nouveau
projet
de
convention
pour
effectuer
ces
contrôles
périodiques
obligatoires.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
points
suivants
: contrôle
des
12
PET,
rédaction
d’un
rapport,
mise
à
jour
de
Remocra
(Plateforme
collaborative
départementale),
information
des
indisponibilités
d’un
hydrant
sur
Remocra,
réparation
et
renouvellement
des
appareils
existants.
La
durée
de
la convention
serait
de
trois
ans
à compter
du
01/05/2024.
Madame
le Maire
indique
dans
le cadre
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
de
la commune,
une
parcelle
va
être
prochainement
acquise
pour
installer
une
réserve
incendie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
termes
de
la convention
proposée
par
la SAUR
et autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent.
Page
4 sur
5 Madame
le
Maire
expose:
Pour
les
deux
délibérations
suivantes
qui
portent
sur
la
gestion
du
personnel,
les
projets
ont
été
envoyés
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne
pour
avis
avant
délibération.
Les
deux
projets
sont
passées
au
Comité
du
12
mars
2024
et nous
avons
reçu
les
avis
favorables.
Délibération
n°
S3/13-2024
: Recrutement
d’un
apprenti
La
commune
souhaite
recruter
un
apprenti
pour
travailler
avec
les
services
techniques
de
la
commune
(voirie,
espaces
verts,
bâtiments).
Le
projet
de
délibération
a reçu
un
avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
comme
expliqué
précédemment
et il est donc
proposé
de
délibérer
pour
recruter
un
apprenti.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le
recours
au
contrat
d’apprentissage
et décide
l’accueil
d’un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant,
our
la durée
de
la formation
de
l’apprenti
qui
sera
recruté
:
Service
d'accueil
Fonctions
de
l’apprenti
Service
technique
Entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
publics,
voirie,
toute
tâche
relevant
de
la compétence
d’un
agent
technique
polyvalent
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un(e)
apprenti(e)
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’ Apprentis.
Délibération
n°
S3/14-2024
: Prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
Une
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
a été
créée
pour
certains
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
L'attribution
de cette
prime
est facultative
dans
la fonction
publique
territoriale
en
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
La
date
limite
de
son
versement
le
30 juin
2024.
Comme
expliqué,
nous
avons
reçu
un
avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
et il proposé
d’attribuer
une
prime
de
300
€ pour
un
temps
plein
à tous
les
agents
qui
entrent
dans
les critères
d’attribution.
Cette
prime
de
300
€ sera
proratisée
au
temps
de
travail
pour
les
agents
à temps
non
complet.
Les
agents
embauchés
après
le
1% janvier
2023
n’ont
pas
droit
à cette
prime
qui
leur
est
versée
par
leur
précédent
employeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
12
voix
pour
(dont
pouvoirs
de
Mme
Giraud
Vicky,
M.
Davoust
Eric
; M.
Vuillemin
Philippe)
et une
abstention
(Mme
Kaluzny
Ludivine),
sur
le rapport
de
Madame
le
Maire,
décide
de
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
d’un
montant
de
300.00
€ versée
aux
agents
qui
remplissent
les conditions
règlementaires.
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Informations
diverses
:
Mme
Hérault
présente
le règlement
intérieur
de
restauration
de
la MECS.
Ce
règlement
intérieur
régit
en
interne
le fonctionnement
du
service
de
restauration
pour
les
enfants
et le personnel
de
la
Maison
d'Enfants.
La
Maison
d’Enfants
a souhaité
prendre
en
compte
dans
son
nouveau
règlement
intérieur
la mise
à disposition
pour
la Mairie
de
ses
services
de
restauration
scolaire.
Clôture
de
la séance
à vingt
et une
heures
et six
minutes
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
le vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
HERAULT
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