Compte-Rendu - 21 01 2019

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Compte-Rendu - 21 01 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 01 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE-RENDU du 21 Janvier 2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf et le vingt et un janvier à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 16 janvier 2019.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x FRAISSE M. Claude

SANCHEZ Marie-Christine x

MANI Raouf x VALLIERE P.

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Monsieur V. SLOWTHER est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.2

CONVENTION AMENAGEMENT DE L’AVENUE DES CATHARES Tr 1 RD

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’opération « Aménagement de l’ Avenue des Cathares – Tanche 1 RD » visant à réaliser un aménagement de voirie sur le territoire de la Commune de PEPIEUX, une autorisation de travaux doit être sollicitée auprès du Département, gestionnaire de la voie ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L 2213-1 ; VU les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, notamment les articles 3 et 5 ;

VU le courrier en date du 06 Avril 2017 par lequel le Département de l’Aude approuve le projet technique et autorise la réalisation des travaux au profit de la Commune ;

Toutefois, Monsieur le Président du Conseil départemental demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention d’aménagement relative à la réalisation « Aménagement de l’Avenue des Cathares - Tr 1 RD ». Celle-ci a pour objectif de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux sur le Domaine Public Routier Départemental, et définir les responsabilités des deux parties.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- SOLLICITE la conclusion d’une convention d’aménagement en vue de la réalisation des travaux par la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout autre document à intervenir relatif à la réalisation de l’opération.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ADHESION DE LA COMMUNE DE LIMOUSIS AU S.I.C.

VU l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et à la consultation des Conseils Municipaux sur l’admission de nouvelles communes aux syndicats intercommunaux dont ils font partie,

VU la délibération du S.I.C du 05 Décembre 2018 visée par la Préfecture en date du 20 Décembre 2018 acceptant à l’unanimité des membres présents ou représentés l’adhésion de cette commune,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire ainsi que les collectivités qui composent le S.I.C se prononcent pour que l’intégration de la commune de LIMOUSIS soit effective.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- APPROUVE l’adhésion de la commune de LIMOUSIS au S.I.C.

- MANDATE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

MOTION POUR MAINTIEN DE LA PERCEPTION DE PEYRIAC-MINERVOIS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote le soutien à Monsieur le Maire de TRAUSSE MINERVOIS qui alerte sur les conséquences d’une fermeture de la Perception et demande le maintien services de la Trésorerie à Peyriac-Minervois.3

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1– B. P. 2018–

Nomenclature budgétaire M 14 –

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- approuve le virement de crédits suivant :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

023 Virement S.I. 20.000,00 021 Virement S.F. 20.000,00

21318 Autres bâtiments

publics

20.000,00 722 Immobilisations corporelles 20.000,00

Approuvé à l’unanimité des membres présents

DECISION MODIFICATIVE N° 2– BUDGET PARC LOCATIF 2018

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- approuve le virement de crédits suivant :

ARTICLE

DEPENSE OBJET MONTANT

ARTICLE

RECETTE OBJET MONTANT

615228

Entretien

réparations

bâtiments

- 15.000,00

6215 Personnel

affecté 15.000,00

1641 Emprunts en euros 2.000,00

2132 Immeubles de

rapport -2.000,00

Approuvé à l’unanimité des membres présents

SERVITUDE DE PASSAGE – Rue du Progrès

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acter au profit du bien cadastré A 1891 2015 une servitude de passage sur les parcelles qui supportent l’emprise de la rue du Progrès identifiées selon le détail suivant :

- Section A 1278 / 1378 / 218 : Propriété de la Commune,

- Section A 1377 : Propriété de la Commune soumise à bail emphytéotique au profit de l’APAJH. Il soumet la proposition pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- Considérant l’emprise de la voie dénommée « Rue du Progrès » sur les parcelles relevant du domaine privé de la Commune selon le détail suivant :

- Section A 1278 - 1378 - 218 : Propriété de la Commune,

- Section A 1377 : Propriété de la Commune soumise à bail emphytéotique au profit de l’APAJH.

- Accepte de consentir sur les parcelles sus visées au profit du bien cadastré A 1891 et A 2015 - une servitude de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules ou à pied,4

- une servitude de passage perpétuelle en tréfonds de toutes canalisations tant d’alimentation en eau que d’évacuation des eaux usées, et de toutes lignes souterraines,

- Accepte d’intégrer ces parcelles formant l’emprise de la voie dénommée « Rue du Progrès » dans le prochain recensement de la voirie communale pour leur classement dans le domaine public. - Autorise Monsieur le Maire à engager toute procédure et signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ACHAT EMPRISE RUE DU PROGRES - Parcelle A 210

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de régulariser la situation de la parcelle cadastrée à la section A N° 210, propriété des consorts ARQUIER Marie Louis et MAYNADIE Raymond.

Il rappelle que l’emprise de cette parcelle couvre en totalité la rue du Progrès et souligne l’intérêt d’intégrer cette voie dans le domaine public communal.

Il propose de réaliser l’achat par la Commune moyennant l’euro symbolique et soumet la proposition pour approbation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

- considérant l’intérêt d’intégrer la voie dénommée « Rue du Progrès » dans le domaine public, -décide de réaliser l’achat de la parcelle A 210, propriété des consorts ARQUIER Marie Louis et MAYNADIE Raymond,

- dit que cet achat est réalisé pour l’euro symbolique, payable au comptant le jour de la passation de l’acte notarié,

- accepte d’intégrer ces parcelles formant l’emprise de la voie dénommée « Rue du Progrès » dans le prochain recensement de la voirie communale pour leur classement dans le domaine public.

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à cet objet.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ETUDE MAINTIEN ACTIVITE ECONOMIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement « Hôtel Restaurant du Minervois » est proposé à la vente et soumet le projet de Monsieur et Madame Gilles LOLMEDE, domiciliés dans la Commune, intéressés par la reprise de l’activité. Il expose que M. et Mme LOLMEDE, suite à des difficultés de financement - ont sollicité la Commune sur les possibilités de faire aboutir le projet.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt que représente pour la Commune la reprise de cette activité économique, donne un accord de principe pour la mise à l’étude de l’achat de l’immeuble par la Commune avec financement des travaux laissés à la charge des intéressés.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- Signalisation routière : Accord pour le rétablissement de la priorité à droite au Lotissement Les Jardins de zoé5

- Bar à vin : Accord pour tarification de 100 € aux particuliers pour mise à disposition de l’ensemble ou d’une partie des éléments.

- Service SMS : Accord pour intégrer des destinataires extérieurs à la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.