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Compte-Rendu - 21 10 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt et un octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 14 Octobre 2022.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal X
RAYNAUD Fabienne X
MAYNADIE Philippe X
PERRIER Françoise X
PUEO Jean-François X
HOLZ Bernard X
PEREZ Edouard X
TAILHADES Florence X
LACUBE Sylvie X
MARC Sandra X
SANCHEZ Marie Christine X
MANI Raoul X
ROUANET Anne X
COUZINET Maxime X
PRADES Véronique X P. VALLIERE
Secrétaire de séance : B. HOLZ 2
Travaux d’extension du réseau public d’électricité – (SYADEN) -Autorisation de dépôt du dossier de demande de subvention
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier relatif aux travaux d’électrification (ER) des réseaux d’éclairage public et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communication électronique (IPCE) sur la seconde partie de l’Avenue de la résistance partant de la fin du parking du stade jusqu’à l’entrée de la parcelle communale destinée à accueillir les hangars municipaux.
Le montant total de ces travaux est estimé à 25 000€ HT ;
Il propose au Conseil de valider cette opération et de solliciter le SYADEN en vue de l’attribution d’une subvention
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé :
D’ approuver le projet de travaux présenté,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le SYADEN en vue de l’attribution d’une subvention au titre de l’année N+1,
De permettre à Monsieur le Maire à signer toute convention ou tout autre document ayant trait à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h45.