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Déliberation - 21 Renouvellement bail avec l'agence REZO'CO
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Renouvellement bail avec l'agence REZO'CO)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/21
Date de la convocation °27/03/2024
Exprimés : 21
Présents : 18. Pour:21
Absents : 05 Contre : 0
Ne participe pas au vote : 01
Représentés : 04 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre et le trois avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALETX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet: Commune de Paulhan / Agence immobilière « REZO’CO » - Renouvellement d’un bail dérogatoire
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 septembre 2023 relative à l’adoption d’un bail dérogatoire avec l’agence immobilière REZO’CO pour le local dénommé «ancienne épicerie Jourdan » situé 7, boulevard de la liberté à PAULHAN (section AC N° 420).
A ce titre, il propose au conseil municipal de renouveler le bail dérogatoire pour le local dénommé « ancienne épicerie Jourdan » situé 7, boulevard de la liberté à compter du 1° Mai 2024 pour une durée de 6 mois.
En conséquence, il convient d’adopter le renouvellement du bail dérogatoire avec l’agence immobilière « REZO’CO » qui fixe les conditions générales et particulières de cette location.
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour,
1 élue ne participe pas au vote car concernée par l’agence REZOCO
- Décide d’approuver le renouvellement du bail dérogatoire avec l’agence immobilière « REZO’CO »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024