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Procès Verbal - PV 26062025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26062025)
Thèmes du document : Banque, Famille, Logement,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 18
- Date de la convocation : 19 juin 2025
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI Pouvoir à A. BOUVIER
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA X
Grégory MEYER Pouvoir à F. GEHIN
Fabienne SALAMAND Pouvoir à M.-H. LAJON
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h06
Anthony BOUVIER X
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL X
Monique BERTRAND X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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POUVOIRS :
- Alain CHADI donne pouvoir à Anthony BOUVIER
- Grégory MEYER donne pouvoir à Frédéric GEHIN
- Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 13 à l’ouverture de la séance, puis 14 au moment des délibérations,
représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 18, ayant atteint le
quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les
conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2025
• Retour sur les décisions prises par délégation
• FINANCES : Budget principal – décision modificative
• FINANCES : Budget annexe location – décision modificative
• FINANCES : Budget annexe pharmacie – décision modificative
• FINANCES : admissions en non-valeur
• SOCIAL : subvention au Centre de Santé Sexuelle Olympe
• PERSONNEL : avancements de grades 2025
• PERSONNEL : modification du temps de travail du poste de médiathécaire
• TARIFICATION : création d’un tarif pour la location de la salle des fêtes à usage
commercial
• FONCIER : acquisition de la parcelle A1252
• Questions diverses
o Point d’information sur l’association civile des eaux de la Bâtie.
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du
Dauphiné
o Tour de table
RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
- Décision n°2025-05 : Virements de crédits budget principal
- Décision n°2025-06 : Travaux de réfection des voiries communales
- Décision n°2025-07 : Travaux d’aménagement de la cour d’école
- Décision n°2025-08 : Travaux d’aménagement de l’impasse du Chaudron
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 18 avril.
Le compte-rendu est validé. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-01
FINANCES : Budget principal – décision modificative
Monsieur le Maire rappelle les différents échanges ayant eu lieu lors du vote du budget primitif du
budget principal, de la création du budget annexe dédié à l’opération de construction de la
pharmacie et des logements, et du vote du budget primitif de ce dernier.
Il indique que les écritures de contrepassation d’un budget à l’autre ont été menées, et qu’il s’agit
désormais d’adapter les prévisions budgétaires en conséquence.
Il propose d’adopter la décision modificative suivante :
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ADOPTE la décision modificative sur le budget principal, en équilibre, telle que présentée
ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
Ecritures 2024 annulées 77 773 +495 257€
Ecritures 2023 annulées 77 773 +27 625€
Ecritures 2020 annulées 77 773 +30 609€
Avance au budget annexe pharma 65 65738 +395 550,00€
virement section d'investissement +58 550,00€
Virement budget annexe location 65 65738 +99 391,00€
+553 491€ 553 491,00 €
Ecritures 2025 annulées 23 231 -182 450€
Sub AURA vers budget annexe 13 1322 -200 000,00€
prêt-relais pharma 16 1641 +200 000,00€
transfert budg. Vte lgt -241 000€
virement section de fonctionnement +58 550€
-182 450,00€ -182 450€
INVESTISSEMENT
Total
Libellé
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Total Total
023
024
021 Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
Page 4 sur 16
DÉLIBÉRATION n°2025-05-02
FINANCES : Budget annexe location – décision modificative
Monsieur le Maire rappelle les différents échanges ayant eu lieu lors du vote du budget primitif du
budget principal, de la création du budget annexe dédié à l’opération de construction de la
pharmacie et des logements, et du vote du budget primitif de ce dernier.
Il indique que le budget location a vocation à recueillir le local commercial qui abritera la
pharmacie, et à en percevoir les loyers. Il propose donc les modifications budgétaires ci-après
présentées, intégrant cette cession, et le versement de la subvention dédiée à la pharmacie, de
la Région Auvergne-Rhône Alpes.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ADOPTE la décision modificative sur le budget annexe location, en équilibre, telle que
présentée ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
subvention du budget principal 74 74741 +99 391€
réparation Clim local G2C 011 6156 +1 391€
Virement à la section d'investissement +98 000€
+99 391€ +99 391€
virement section de fonctionnement +98 000€
Subvention AURA Pharmacie 13 1322 +200 000€
Acquisition local pharmacie 21 2115 +278 000€
Remplacement baies vitrées coiffeuse 23 2313 +20 000€
+298 000,00€ +298 000€ Total
INVESTISSEMENT
Libellé
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Total Total
023
021 Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-03
FINANCES : Budget annexe pharmacie – décision modificative
Monsieur le Maire rappelle les différents échanges ayant eu lieu lors du vote du budget primitif du
budget principal, de la création du budget annexe dédié à l’opération de construction de la
pharmacie et des logements, et du vote du budget primitif de ce dernier.
Il indique que les dernières opérations à comptabiliser nécessitent une décision modificative.
Une fois les logements vendus, et le local commercial transféré au budget annexe location, ce
budget aura vocation à disparaître.
Il rappelle qu’une présentation du coût global de l’opération aura lieu après la formalisation de la
vente des logements, pour lesquels les compromis sont en cours de signature.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ADOPTE la décision modificative sur le budget annexe pharmacie, en équilibre, telle que
présentée ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
achats de terrains 6015 -925€
frais d'études 6045 +25 690€
travaux 605 +116 000€
stock sortie 71355 +140 765,00€
stock 71355 +140 765,00€
avance du budget principal 756361 +140 765€
281 530,00 € +281 530,00€
stock 3555 +140 765,00€
stock sortie 3555 +140 765,00€
140 765,00 € 140 765,00 €
INVESTISSEMENT
Total
Libellé
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Total Total Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-04
FINANCES : admissions en non-valeur
Monsieur le Maire indique avoir été destinataire du Service de Gestion Comptable, d’une
demande d’admission en non-valeurs pour 1 pièce comptable, concernant l’exercice 2022, pour
un montant total de 230€.
Exercice
pièce
Référence
de la pièce
N°
ordre
Imputation
budgétaire
de la pièce
Montant
PEC
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2022 T-606 1 752-- 230€ 230€ Poursuite sans effet
Lionel RITTNER indique qu’il est important de conserver les coordonnées des débiteurs pour ne
pas réitérer les locations.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et
chapitres prévus à cet effet Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-05
SOCIAL : subvention au Centre de Santé Sexuelle Olympe
Marie-Claude GARIN, adjointe, indique qu’OLYMPE Centre de Santé Sexuelle, est un lieu
d’écoute et de confiance, qui a pour but d’informer, d’accompagner et d’orienter sur les sujets
suivants :
• la vie de couple et les relations amoureuses
• les moments charnières de la vie : séparation, deuil...
• la vie familiale
• le soutien à la parentalité, périnatalité
• la famille recomposée
• gérer les conflits et communiquer autrement
• se protéger de la violence
• les changements du corps, la sexualité, l’intimité
• la contraception : préservatifs, pilule d’urgence...
• l’interruption volontaire de grossesse
• les infections sexuellement transmissibles
Il est hébergé par le CCAS de La Tour du Pin, et les Communes alentour pouvant bénéficier de ce
service ont été sollicitées afin de participer aux frais de fonctionnement.
Frédéric GEHIN précise que les crédits sont déjà prévus au budget.
René VIAL salue la démarche.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- VERSE une subvention de 200€ pour aider au fonctionnement du Centre de Santé
Sexuelle Olympe à La Tour du Pin,
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-06
PERSONNEL : avancements de grades 2025
Monsieur le Maire indique que plusieurs agents sont éligibles aux avancements de grades pour
l’année 2025.
Aussi, il propose de déterminer, conformément aux lignes directrices de gestion (LDG), et sur la
base des entretiens annuels, les ratios d’avancements de grades suivants, au titre de l’année
2025 :
- Accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
o 2 agents éligibles
o Ratio proposé : 50%
- Accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
o 2 agents éligibles
o Ratio proposé : 50%
- Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
o 1 agent éligible
o Ratio proposé : 0%
- Accès au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
o 1 agent éligible
o Ratio proposé : 0%
- Accès au grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
o 1 agent éligible
o Ratio proposé : 0%
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
Il est proposé au Conseil municipal de :
- FIXE les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération, et notamment le tableau annuel d’avancement. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-07
PERSONNEL : modification du temps de travail du poste de
médiathécaire
Monsieur le Maire indique que les missions de la médiathécaire continuent de se développer,
permettant notamment de proposer une programmation culturelle riche et variée sur la
commune. Elle intervient par ailleurs sur la réalisation du bulletin d’information trimestriel.
L’ensemble de ces tâches, nouvelles et en développement, nécessite un temps de travail
croissant, qui a été évalué à 10% supplémentaires.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
Il est proposé au Conseil municipal de :
- MODIFIE le temps de travail du poste de médiathécaire, au cadre d’emplois des adjoints
du patrimoine, à hauteur de 77% d’un temps plein, annualisés (117 heures mensuelles),
à compter du 1er juillet 2025.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 012
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-08
TARIFICATION : création d’un tarif pour la location de la salle des fêtes
à usage commercial
Monsieur le Maire indique que la Salle des fêtes est amenée à être louée pour des évènements
commerciaux.
Il propose alors de mettre en œuvre un tarif pour la location journalière de cette salle, dans ce
cadre, fixé à 50€.
René VIAL indique ne pas y être favorable, notamment en raison de la difficulté liée à la potentielle
sélection des entreprises.
Plusieurs conseillers municipaux proposent d’augmenter le tarif à 100€ la journée.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 16
- CONTRE : 1 (René VIAL)
- ABSTENTION : 0
Il est proposé au Conseil municipal de :
- ADOPTE le tarif supplémentaire, à hauteur de 100.00€ journalier, pour l’utilisation
commerciale de la salle des fêtes,
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-09
TARIFICATION : poursuite du dispositif de la cantine à 1€
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 17 mars 2022, la Commune de
Corbelin s’inscrivait dans le dispositif national de la cantine à 1€ porté par l’Etat. Ce dispositif
permet de subventionner à hauteur de 3€ par repas, les communes faisant bénéficier d’une
tarification des repas à 1€ pour les foyers les plus modestes.
Il rappelle la grille tarifaire en vigueur :
et précise que ces tarifs ne s’appliquent que pour les enfants dont au moins un parent a sa
résidence principale située sur Corbelin. Pour les autres enfants, le tarif unique de 4,60€ par
repas sera appliqué d’office. De même, les parents refusant de communiquer leur quotient
familial seront facturés au tarif de 4,60€ par repas.
Il indique également qu’un nouveau tarif a été créé dernièrement, fixant à 10€ le forfait pour
inscription tardive à la cantine.
Il propose de prolonger le dispositif dans les mêmes conditions, et de signer une nouvelle
convention triennale.
Monsieur le Maire indique que cette convention peut être rompue avec un préavis d’un mois.
A la demande de François MANON, il est précisé qu’un repas représentait en 2022 un coût de
7€50, actualisé à 9€17 en 2025.
René VIAL demande le montant du déficit. Il est précisé que ces éléments seront adressés
ultérieurement.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
Il est proposé au Conseil municipal de :
- MAINTIENT les tarifs existants pour la cantine scolaire, et notamment le dispositif du
repas à 1€,
- SOLLICITE auprès de l’Etat la subvention relative à la cantine à 1€
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-05-10
FONCIER : acquisition de la parcelle AI252
Monsieur le Maire indique que la parcelle AI252, jouxtant les services techniques, est à vendre.
Elle constitue un tènement intéressant, d’environ 340m², afin de proposer des places de
stationnement supplémentaires en centre-village.
Le tarif d’acquisition entendu avec le vendeur est de 25 000€.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
Il est proposé au Conseil municipal de :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AI252 pour le montant de 25 000€, frais de
notaires en sus.
- RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à procéder à la signature de toutes
les pièces relatives à ce dossier, et notamment l’acte authentique. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
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QUESTIONS DIVERSES :
▪ Point d’information sur l’association civile des eaux de la Bâtie
Anthony BOUVIER revient sur la dernière assemblée générale, où il a été rappelé que le réseau
est autonome et fonctionne sans énergie. Début 2025, une opération importante de détartrage
du trop-plein impasse Joseph Marie JACQUARD a eu lieu, et une réparation de fuite. La trésorerie
de l’association est correcte et permet de palier les éventuels problèmes sur le réseau.
▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Frédéric GEHIN indique qu’un dossier d’appel à projets est en cours d’instruction, pour les
travaux de la cour d’école.
Le prochain Conseil communautaire est prévu le mercredi 9 juillet, avec notamment la
présentation de l’évaluation des projets 2024-2025.
Il a été acté qu’aucune modification de la représentativité des communes n’aura lieu à l’occasion
du renouvellement des conseillers communautaires, en maintenant le principe de droit commun.
Hervé DELBEGUE revient sur le courrier reçu par le Syclum, concernant le mauvais
fonctionnement des composteurs sur la Commune, deux sur quatre n’étant plus fonctionnels.
François MANON, indique que les composteurs manquent de matière sèche (broyat),
responsabilité de la Commune. Lionel RITTNER indique que la question du broyat n’est pas la
seule raison, mais qu’il appartient également aux référents d’assurer un retournage régulier. Il
appelle les référents à faire remonter les besoins en broyat à la Mairie.
Hervé DELBEGUE soulève à nouveau la difficulté liée aux points d’apports volontaires,
notamment de verres, qui sont insuffisants. François MANON indique avoir sollicité à nouveau le
Syclum sur ce besoin.
Lionel RITTNER indique que, dans le cadre de la production de logements en centre-village, le
Syclum demande la mise en place de bacs enterrés. Une première étude envisageait un
financement possible par le Syclum, mais cette solution n’a finalement pas été retenue par ce
dernier. Une seconde étude propose un autre site, à l’aplomb du Champ de Mars, mais les
réseaux existants ne permettent pas l’installation à cet emplacement. La dernière proposition
portait sur une implantation au Jardin du Tacot, en contradiction avec les efforts de l’équipe
municipale en matière de qualité et de cohérence architecturales.
René VIAL interroge sur l’anticipation du traitement des déchets dans les projets de la pharmacie,
des logements et des autres projets privés. Lionel RITTNER précise qu’un point de collecte
unique, situé à hauteur du Champ de Mars, avait été envisagé dès le départ.
Frédéric GEHIN demande s’il est prévu de lancer une étude sur les collectes, notamment en lien
avec l’augmentation de la population. René VIAL recommande que les bacs enterrés puissent
être positionnés plus en retrait, sur des emplacements pratiques.
François MANON rappelle que toutes les communes du territoire ayant des projets similaires ont
su trouver des solutions, et qu’il en sera forcément de même pour Corbelin.
Sophie GUILLAUD-PIVOT souligne l’importance, selon elle, de maintenir des points d’apport
volontaires à proximité immédiate des logements.
En conclusion, il sera répondu au Syclum que la solution envisagée au Jardin du Tacot n’est pas
retenue, qu’une solution en bacs est souhaitée, et qu’une étude sur les tournées de collecte doit
être engagée. René VIAL conclut que l’augmentation de la population induit nécessairement des
charges supplémentaires pour la commune. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
Page 14 sur 16
Marie-Claude GARIN rappelle que le Solstice et les rencontres de Brangues ont lieu cette
semaine.
Yoann ZINOPOULOS indique la réflexion sur le Transport à la Demande (TAD) se poursuit.
Différents arrêts (5 par communes) vont être définis, pour organiser des déplacements – sur
réservation – vers les polarités pour les seniors, les jeunes, et les personnes à besoins
spécifiques. Le coût du trajet a été fixé à 2€. Les arrêts proposés à Corbelin sont : centre-village,
Saint Martin, Bugnon, Guillermard, Goyardière.
Les travaux de jalonnement dans le cadre du schéma cyclable débuteront mi-2025.
▪ Tour de table
Hervé DELBEGUE présente le programme de travaux de voirie pour 2025 : impasse Joseph-Marie
JACQUARD, Rue des lavandières, Route de Cauchie, et PATA, pour un montant total de 69 670€,
travaux qui débuteront en septembre.
Il indique qu’une soixante de procédures est en cours dans le cadre des dépôts sauvages, ce qui
représente environ 12 000€ d’amendes sur quatre mois d’utilisation. Les containeurs du Relais
ont été retirés par leurs soins, à la suite de dépôts sauvages lors de collectes.
Quelques plaintes ont été reçues concernant les chicanes Route de la Chèvre. Une réunion sur
place a eu lieu avec les riverains. Le service expertise du Département a été sollicité, avec une
demande de comptages des véhicules, comprenant la typologie des véhicules. Ce même
comptage va être fait sur la Route de la Porte, avec un accompagnement des services
départementaux.
Anthony BOUVIER indique qu’une réunion publique a lieu jeudi 3 juillet à 20h à la salle
polyvalente, au sujet de l’organisation du Comice agricole, comprenant un appel aux bénévoles.
Jocelyne SCAPPATURA indique que la sortie vélo prévue le 7 juin a été annulée en raison de la
météo, et reportée au 9. Le dernier CME aura lieu mardi 1er juillet, les parents ont été conviés.
Sophie GUILLAUD-PIVOT indique que le Bureau du Centre Social Jean BEDET a élu Michel
SORNAY, Corbelinois, Président du Conseil d’administration.
René VIAL regrette le faible budget alloué à la réfection de l’impasse Joseph-Marie JACQUARD.
Il indique par ailleurs avoir été destinataire de plusieurs remontées au sujet des dépôts sauvages,
et appelle à faire la part des choses entre les dépôts de bouteilles de verres, au pied des
containeurs pleins, et les dépôts sauvages purs, et propose une différenciation des montants des
amendes administratives.
René VIAL regrette la faiblesse du fleurissement de la Commune. Il interroge également sur
l’existence d’un règlement intérieur sur le terrain des jardins partagés, en raison des petites
constructions qui se multiplient.
Il interroge sur le partage des frais liés à l’enquête publique sur les limites communales, et
demande où en est le dossier. Frédéric GEHIN indique que le dossier est dans les mains de la
Préfète. Le partage des frais a été réglé à la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin, à hauteur
de 2145,31€.
René VIAL évoque l’élargissement en cours de l’impasse du Chaudron et demande si ces travaux
avaient été prévus. Lionel RITTNER indique qu’il a été créé pour faciliter les manœuvres. Il a été
décidé de prolonger l’élargissement sur toute l’impasse, en lien avec l’acquisition de la parcelle
AI252. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
Page 15 sur 16
Marie-Christine SAGNAL indique avoir emprunté la route du Plan du Mont et avoir été surprise que
des riverains empruntent la route en sens interdit. Elle précise que le riverain lui a indiqué
disposer d’une dérogation.
Yoann ZINOPOULOS informe que le Pass Jeunesse est reconduit pour l’année scolaire prochaine,
selon les mêmes modalités. Le document sera diffusé sur le site de la Mairie très prochainement.
Les chantiers jeunes se poursuivront à partir du 28 juin, pour finaliser les barrières du foot. La
réfection de l’abribus de Bugnon est également prévue.
Il indique que les travaux de réfection de la cour d’école débutent le 7 juillet, avec une partie
perméabilisée, la création d’un nouveau bac à sable, et d’une zone permettant la classe en
extérieur. Une subvention de la Communauté de communes à hauteur de 50% des travaux est
attendue. Il est précisé que 2 tilleuls supplémentaires seront plantés. Frédéric GEHIN indique
qu’il s’agit du résultat d’un travail de concertation avec l’équipe pédagogique, les parents et les
enfants.
Yoann ZINOPOULOS indique que le dernier conseil d’école a dressé le bilan de 18 sorties pendant
l’année scolaire.
Prochaines réunions du Conseil municipal :
- Jeudi 4 septembre
- Jeudi 16 octobre
- Jeudi 20 novembre
La séance est levée à 21h08. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 26 juin 2025
Page 16 sur 16
FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 26 juin 2025
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-01 : FINANCES : Budget principal – décision modificative
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-02 : FINANCES : Budget annexe location – décision
modificative
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-03 : FINANCES : Budget annexe pharmacie – décision
modificative
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-04 : FINANCES : admissions en non-valeur
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-05 SOCIAL : subvention au Centre de Santé Sexuelle Olympe
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-06 : PERSONNEL : avancements de grades 2025
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-07 : PERSONNEL : modification du temps de travail du poste
de médiathécaire
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-08 : TARIFICATION : création d’un tarif pour la location de la
salle des fêtes à usage commercial
Adoption à la majorité. Opposition de René VIAL.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-09 : TARIFICATION : poursuite du dispositif de la cantine à 1€
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-05-10 : FONCIER : acquisition de la parcelle AI252
Adoption à la majorité.