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Ordre du Jour - ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du Jour du 23.04.2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h06 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 23.04.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Isle Adam
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Commune de NOINTEL
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont priés d'assister à la séance qui se tiendra à la Mairie le :
JEUDI 23 AVRIL 2026 A 19h30
ORDRE DU JOUR :
Finances :
Vote du Compte Financier Unique (CFU) budget Assainissement 2025 Vote du Compte Financier Unique (CFU) budget principal 2025
Dissolution du budget annexe Assainissement et transfert des compétences à la carte collecte des eaux usées et contrôle des raccordements d'eaux pluviales au STAPBE
Transfert de l'excèdent et du déficit du budget Assainissement vers le
budget de la Commune suite au transfert de la compétence assainissement au SIAPBE pour affectation du résultat 2026
Assainissement des eaux usées - transfert de compétence au STAPBE- PV de mise à disposition et convention de réparation des résultats de clôture Vote de l'affectation du résultat 2025 budget Commune 2026
Vote des Taux d'imposition 2026
Détail des subventions 2026 versées aux associations
Vote du budget primitif 2026 budget Commune
Affaires Générales :
Information sur les indemnités versées aux élus pour l'année 2026
Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Désignation des membres de la Commission Communale de Sécurité
Elections des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Désignation d'un délégué de défense
Désignation d'un délégué auprès du CNAS (Comité National d'Action Sociale) Désignation des délégués représentant la Commune au sein de l'Association pour le Développement et l'Innovation Numérique des Collectivités (ADICO) Désignation des délégués auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)
Le Maire, Ê
Martine LEGRANES