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Séance - Seance du 24 septembre 2015
Déliberation - Deliberations de la seance du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30 /0 39/2020
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_078-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026-078 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE
ENFANCE (RPE)
Monsieur le Maire indique qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur du Relais
Petite Enfance afin de l'adapter aux évolutions réglementaires et au fonctionnement actuel
du service.
En effet, le Référentiel national des Relais Petite Enfance, paru en 2021, a fait évoluer le
cadre de référence applicable à ces structures. [| prévoit notamment le remplacement de
l'ancienne dénomination « Relais Assistantes Maternelles (RAM) » par celle de « Relais
Petite Enfance (RPE) ».
Ce référentiel a également permis d'approfondir et de préciser les missions des Relais Petite
Enfance.
Par ailleurs, le fonctionnement actuel du Relais Petite Enfance de la commune ne
correspond plus aux dispositions prévues dans l'ancien règlement intérieur. Celui-ci prévoit
en effet trois ateliers d'éveil par semaine, alors que le service fonctionne actuellement sur la
base de quatre ateliers d'éveil par semaine.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal d'approuver la mise à jour du
règlement intérieur du Relais Petite Enfance.Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 .
Publié le 30/09/%16 Em
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_078-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à Funanimité,
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du Relais Petite Enfance, tel qu'annexé.
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
[eeEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Berger.
Publié le 30/09 1? 26
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_079-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADII Papa,
DESCAMPS Amandine, Si HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026-0739 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU BABY EVEIL
Monsieur le Maire indique qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur du Baby Éveil
afin de prendre en compte l’évolution du fonctionnement du service et notamment la nouvelle
fréquence des ateliers proposés.
Le règlement intérieur actuellement en vigueur prévoit des modalités d'organisation qui ne
correspondent plus au fonctionnement actuel du Baby Éveil. Il est donc nécessaire de
modifier ces dispositions afin de les mettre en adéquation avec les pratiques mises en place.
Désormais, les ateliers du Baby Éveil sont organisés une fois par mois, le samedi matin.
Les ateliers sont répartis en deux groupes selon l'âge des enfants :
° un groupe destiné aux enfants âgés de 6 à 18 mois ;
e Un groupe destiné aux enfants âgés de 18 mois à 3 ans.
e
La mise à jour du règlement intérieur vise ainsi à formaliser les nouvelles modalités
d'organisation du Baby Eveil.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver la modification du
règlement intérieur du Baby Eveil afin d'intégrer ces nouvelles modalités de fonctionnement.Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09 /Tot£
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_079-DE Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du Baby Éveil, tel qu'annexé, afin
d'intégrer ces nouvelles modalités de fonctionnement
Pour : 22
Abstention : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
DEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Recçu en préfecture le 28/09/2026
: Publié le 30/09/%ote
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_080-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 —-080 APPROBATION DU REGLEMENT « PERMIS DE CONDUIRE CITOYEN »
Monsieur le Maire explique qu'afin de favoriser la mobilité des jeunes et de les accompagner
financièrement dans l'obtention de leur permis de conduire, la collectivité a mis en place un
dispositif intitulé « Permis de conduire citoyen », destiné à cinq jeunes majeurs théobaldiens.
Une délibération a été adoptée en ce sens le 16 mai 2025 (délibération n° 2025-031).
L'obtention du permis de conduire représente un coût financier important, qui peut constituer
un frein pour certains jeunes.
Ce dispositif permet à la Ville de Saint-Thibault-des-Vignes de prendre en charge une partie
du coût du permis de conduire de catégorie B, en contrepartie de la réalisation, par le jeune
bénéficiaire, de 35 heures d'activité bénévole d'intérêt collectif au sein d'un service
municipal.
Cette activité est réalisée dans le cadre d'une mission définie en amont, selon un calendrier
prévisionnel établi avec le jeune.
Un contrat est établi entre la collectivité et chaque jeune bénéficiaire, précisant notamment
les engagements réciproques des deux parties.
Les objectifs de ce dispositif sont multiples :
+ Aider les jeunes Théobaldiens à obtenir le permis de conduire de catégorie B afin de
favoriser le développement de leurs projets professionnels et sociaux ;
lEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publiée So/c9/To?£
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_080-DE
° Permettre aux jeunes d'acquérir une expérience valorisante et de contribuer à la vie
de la commune ;
°_ Favoriser leur autonomie en leur permettant d'acquérir de nouvelles responsabilités et
de développer leur sens de l'engagement citoyen.
Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal d'approuver le règlement du
dispositif « Permis de conduire citoyen », annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE le règlement du dispositif « Permis de conduire citoyen », tel qu’annexé.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
R n préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09/1016
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_081-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026—-081 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIÈRE DE SAINT-
THIBAULT-DES-VIGNES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la modification du règlement
intérieur du cimetière communal afin de faire évoluer les dispositions relatives, d'une part, à la
dispersion des cendres au jardin du souvenir et, d'autre part, aux durées des concessions
funéraires.
1. Modification des conditions de dispersion des cendres au jardin du souvenir
Le règlement actuel prévoit que seules les personnes remplissant les conditions ouvrant droit à
une inhumation dans le cimetière communal peuvent bénéficier de la dispersion de leurs cendres
au jardin du souvenir.
Cette disposition conduit à appliquer à la dispersion des cendres les mêmes critères que ceux
prévus pour l'inhumation des corps.
Or, cette restriction apparaît juridiquement et matériellement inadaptée. La dispersion des
cendres dans un jardin du souvenir ne constitue pas une occupation privative et pérenne du
domaine communal comparable à une concession funéraire ou à une inhumation.
Dès lors, les critères limitant l'accès au cimetière pour les inhumations, notamment la
domiciliation, le décès sur la commune ou l'existence d'une sépulture familiale, n’ont pas vocation
à être appliqués de manière identique à la dispersion des cendres.
Par ailleurs, le jardin du souvenir répond à une finalité de recueillement collectif et ne génère pas
les mêmes contraintes de gestion foncière que les emplacements destinés aux inhumations.
1Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
publié le 2o/C4/Q0o2€
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_081-DE
Il est donc proposé de modifier le règlement intérieur afin de supprimer cette restriction et de
prévoir des conditions d'accès spécifiques et adaptées au jardin du souvenir pour la dispersion
des cendres.
2. Évolution des durées des concessions funéraires
2.1Contexte
La commune propose actuellement plusieurs durées de concessions funéraires, parmi lesquelles
des concessions d'une durée de 50 ans.
Afin de simplifier et d'harmoniser l'offre proposée aux familles, il est envisagé de ne plus délivrer
de nouvelles concessions d'une durée de 50 ans et de conserver uniquement deux durées : 15
ans et 30 ans.
Cette évolution concernera exclusivement les nouvelles concessions délivrées à compter de
l'entrée en vigueur de la délibération.
2.2Cadre juridique
L'article L. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes
peuvent accorder des concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles,
sans être tenues d'instituer l'ensemble de ces catégories.
La commune dispose ainsi d'une marge de choix dans la détermination des durées de
concessions qu'elle souhaite proposer dans son cimetière.
La suppression de la durée de 50 ans pour les nouvelles concessions est donc juridiquement
possible, sous réserve de l'adoption d'une délibération du Conseil municipal modifiant le régime
actuellement applicable.
2.3 Motifs de la mesure
La limitation des nouvelles concessions aux durées de 15 et 30 ans poursuit plusieurs objectifs :
e Simplifier la gestion administrative des concessions en limitant le nombre de catégories et
d'échéances à suivre ;
° Faciliter la lisibilité de l'offre pour les familles lors du choix d'une concession :
+ Favoriser une gestion plus régulière des emplacements du cimetière ;
° Permettre à la commune de disposer, à terme, d'une meilleure visibilité sur la disponibilité
des emplacements :
° Maintenir, avec la concession de 30 ans, une durée suffisamment longue pour répondre
aux besoins des familles souhaitant bénéficier d'une concession de longue durée.
Cette évolution permet ainsi de maintenir une offre adaptée aux besoins des familles tout en
évitant la création de nouvelles concessions dont la durée d'occupation s'étend sur une période
particulièrement longue.
2.4. Maintien des droits attachés aux concessions de 50 ans existantes
La nouvelle réglementation ne remettra pas en cause les concessions de 50 ans déjà accordées.
Les titulaires de ces concessions conserveront leurs droits jusqu'au terme prévu dans leur acte
de concession. La décision du Conseil municipal n'aura donc aucun effet rétroactif sur les
concessions régulièrement délivrées antérieurement.
La question du renouvellement de ces concessions sera examinée au moment de leur échéance,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires alors applicables ainsi qu'aux
règles fixées par la commune.Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 pue
Publié le 30/© I
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_081-DE
3. Mise en œuvre de la modification du règlement
ll est proposé au Conseil municipal :
1. De modifier le règlement intérieur du cimetière afin de supprimer la restriction actuelle
applicable à la dispersion des cendres au jardin du souvenir et de prévoir des conditions
d'accès spécifiques à cet espace ;
2. De décider que les nouvelles concessions funéraires délivrées par la commune seront
proposées pour une durée de 15 ans ou de 30 ans ;
3. De ne plus délivrer de nouvelles concessions d'une durée de 50 ans à compter de
l'entrée en vigueur de la délibération :
4. De maintenir les droits attachés aux concessions de 50 ans déjà régulièrement délivrées
jusqu'à leur terme ;
5. D'autoriser la mise à jour, le cas échéant, du règlement du cimetière, des documents
administratifs et des tarifs correspondants afin de tenir compte de cette nouvelle
organisation.
Cette évolution permettra à la commune de disposer d'un règlement mieux adapté aux
différentes situations funéraires, de simplifier et d'harmoniser le régime des concessions, tout en
maintenant une offre répondant aux besoins des familles et en assurant une gestion plus
prévisible du patrimoine funéraire communal.
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet de nouveau règlement intérieur du cimetière.
Ledit règlement sera affiché à l'entrée du cimetière et tenu à la disposition du public en mairie. Il
sera également publié sur le site internet de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur, tel qu'annexé, du cimetière communal afin de
faire évoluer les dispositions relatives, d'une part, à la dispersion des cendres au jardin du
souvenir et, d'autre part, aux durées des concessions funéraires.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
(es)Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 ,
COLLE
Publié le 30/09/2c€
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_082-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADII Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 —-082 REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DES CASES DE
COLUMBARIUM DU CIMETIERE
Monsieur le Maire propose la revalorisation des tarifs des concessions de cimetière, sachant
que la dernière revalorisation a eu lieu au 1°’ janvier 2024.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir procéder à
une augmentation sur les tarifs actuels suivant les tableaux ci-dessous :
Concessions
CONCESSIONS Tarifs actuels Proposition nouveaux tarifs
15 ANS 300 € 300 €
30 ANS 400 € 600 €
50 ANS 600 € |Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09/22 2€
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_082-DE
Columbarium
CONCESSIONS Tarifs actuels Proposition nouveaux tarifs
15 ANS 450 € 650 €
30 ANS 700 € 900 €
50 ANS 850 € l
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la revalorisation des tarifs des concessions de cimetière tels qu'indiqués dans les
tableaux ci-dessus.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
)Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09/LI A .#
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026083-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 -083 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2026-064 DU 25 JUIN 2026
RELATIVE A MISE EN VENTE DE DE L'APPARTEMENT AU AU 2, RUE DE TORCY ET DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNER U UN MANDAT AVEC UNE AGENCE IMMOBILIÈRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2026-064 en date
du 25 juin 2026, la commune a décidé de mettre en vente l'appartement de 3 pièces, au 1°
étage, d'une surface habitable de 65 m° situé 2, rue de Torcy pour un prix fixé à 175 000
euros net vendeur.
Il a été proposé dans cette délibération de confier la mise en vente de cet appartement à
l'agence ORP] ;
Or, il apparaît convenable de ne plus limiter la commercialisation du bien à une agence
déterminée, afin de permettre à la collectivité de solliciter, le cas échéant, d'autres
professionnels de l'immobilier, ou de procéder directement à la vente du bien ;
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
AUTORISE la commercialisation du bien par tout moyen approprié, notamment par
l'intermédiaire d'une ou plusieurs agences immobilières, ou directement par la collectivité ;Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09/70 2€
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_083-DE
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2026-064 Gù 25 jJum ZU26
demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le So/09/%26
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_084-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé avant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 -084 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2026-065 DU 25 JUIN 2026
RELATIVE A LA MISE EN VENTE DES MURS DU LOCAL COMMERCIAL
SITUE AU 2, RUE DE TORCY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2026-065 en date
du 25 juin 2026, la commune a décidé de mettre en vente les murs du local commercial
cadastrés section BA n° 70, situés au 2, rue de Torcy, et d'en confier la commercialisation à
l'agence KAREA.
La délibération précitée mentionnait une superficie d'environ 90 m?° et fixait le prix de mise en
vente des murs du local commercial à 240 000 € net vendeur.
Monsieur le Maire précise qu'après vérification, la superficie réelle du local commercial est
finalement établie à 80 m°.
Compte tenu de cette modification de la superficie du bien, il convient de revoir le prix de
mise en vente initialement fixé à 240 000 € net vendeur. Le nouveau prix de mise en vente
est ainsi fixé à 215 250 € net vendeur.
Par ailleurs, afin de permettre l'ouverture à d'autres agences ou alors effectuer une vente
directe, il est proposé de ne pas nommer d'agence.
Vu la délibération en date du 25 juin 2026 relative à la mise en vente du bien situé 2, rue de
TorcyEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publiée 30/09/?0€6
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_084-DE Considérant que la superficie du bien a été revue à la baisse, lertremrent-ome moumcaton
de la valeur de celui-ci et, par conséquent, du prix de vente initialement fixé :
Considérant qu'il convient dès lors de modifier le prix de vente du bien afin de tenir compte
de sa nouvelle superficie ;
Considérant par ailleurs que la délibération précitée désignait l'agence KAREA pour assurer
la commercialisation et la vente du bien ;
Considérant qu'il apparaît opportun de ne plus limiter la commercialisation du bien à une
agence déterminée, afin de permettre à la collectivité de solliciter, le cas échéant, d’autres
professionnels de l'immobilier, ou de procéder directement à la vente du bien :
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DECIDE de modifier la délibération n° 2026-065 du 25 juin 2026 relative à la mise en vente
des murs du local commercial situé au 2, rue de Torcy, cadastrés section BA n° 70 :
PORTE la superficie du local commercial à 80 m2, en lieu et place de la superficie d'environ
90 m° mentionnée dans la délibération n° 2026-065 du 25 juin 2026 ;
FIXE le nouveau prix de mise en vente des murs du local commercial à 215 250 € net
vendeur, en lieu et place du prix de 240 000 € net vendeur initialement fixé :
AUTORISE la commercialisation du bien par tout moyen approprié, notamment par
l'intermédiaire d'une ou plusieurs agences immobilières, ou directement par la collectivité :
Dire que les honoraires d'agence seront à la charge de l'acquéreur
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2026-065 du 25 juin 2026
demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Pulse 30/04/7726
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_087-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, Si HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 —-085 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE MUTUALISE POUR
LES ELUS DE MARNE ET GONDOIRE -— DELIBERATION CONCORDANTE
Monsieur le Maire explique que les élus locaux doivent pouvoir bénéficier d'un référent
déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local.
Il précise que la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire a souhaité mettre en
place un référent déontologue mutualisé pour les élus des communes membres, afin de
proposer un dispositif commun à l'échelle du territoire intercommunal.
À ce titre, par délibération n° 2026-072 en date du 4 mai 2026, le Conseil Communautaire a désigné Monsieur Jean-Claude DORIER en qualité de référent déontologue mutualisé.
Monsieur le Maire indique qu'il est demandé aux communes membres de délibérer de
manière concordante, afin de permettre une application harmonisée de ce dispositif sur
l'ensemble du territoire intercommunal.
Il propose, en conséquence, au Conseil Municipal de donner son accord à cette désignation
et de désigner, de manière concordante, M. Jean-Claude DORIER en qualité de référent
déontologue des élus de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 20/09/2026 os
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_087-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD à la désignation M. Jean-Claude DORIER en qualité de référent
déontologue des élus de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09/%2€ +
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_086-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE Marie- Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, LOIRET
Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 -086 ANNULATION DE LA DELIBERATION 2026-059 DU 25 JUIN 2026 — CTG — FIN
DE LA CONVENTION PLURI COMMUNALE ET CHOIX D'UN NOUVEAU FORMAT
Monsieur le Maire rappelle que le 25 juin 2026 la commune avait fait le choix de mettre fin à sa
participation au dispositif pluricommunal de la CTG et de s'engager dans l'élaboration d'une CTG bilatérale avec la CAF.
Néanmoins, il explique qu'il apparait opportun de réexaminer cette décision et de maintenir la
commune dans une démarche pluricommunale.
Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal d'annuler la délibération n°2026-059 du
25 juin 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
ACCEPTE l'annulation la délibération n°2026-059 du 25 juin 2026.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
- Publié le 20/09 / € 2€
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_088-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EARTRATT DU RECIOIRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI! HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé avant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 -087 REINTEGRATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Le Conseil Municipal avait validé le 25 juin 2026 dernier le retrait de la commune du projet
de CTG pluricommunale. Cette décision s'appuyait sur trois constats :
+ Faible participation des partenaires : Seules 3 communes sur 10 étaient réellement
actives dans la démarche.
+ Affaiblissement de l'autonomie locale :La municipalité souhaitait conserver
un pilotage direct de ses services de proximité.
e Spécificités locales : La commune voulait adapter ses actions uniquement aux
priorités de ses administrés.
La municipalité propose aujourd'hui de revenir sur cette décision et de réintégrer le dispositif
pluricommunale pour deux raisons majeures :
+ Enjeu financier crucial : La CAF conditionne désormais le versement du "Bonus
Territoire CTG" à l'appartenance à une convention pluricommunale. Rester en dehors
de ce cadre menace directement les subventions de nos structures locales (petite
enfance, enfance, jeunesse).
+ Gouvernance et influence : Réintégrer la CTG permettra à notre commune de peser
sur les décisions territoriales, de défendre nos priorités locales et de demander une
remobilisation des autres collectivités partenaires.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
publié le 20/09/9276
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_088-DE
APPROUVE la réintégration de la commune dans la CTG pluri
de 2027-2031
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant d'intégration avec la CAF et les communes
partenaires.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publiéle 20/09/2026
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_085-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EATRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026-088 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RECRUTEMENT D'UN
CHARGE DE MISSION-INGENIEUR TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe qu'il souhaite créer un poste permanent afin de répondre à un
besoin de la collectivité en matière de pilotage de ses projets techniques et patrimoniaux.
Il ne s'agit pas de créer un second responsable des services techniques, mais de renforcer
notre capacité à programmer, suivre el maîtriser nos opérations.
Le responsable des services techniques conserve son rôle d'encadrement et de gestion
quotidienne des équipes. Le chargé de mission aura une fonction transversale de pilotage,
de suivi administratif et financier et d'aide à la décision auprès de la Direction générale.
l'est proposé, dans un premier temps, un recrutement de six mois, afin de mettre en place
celte organisation et d'en évaluer concrètement les résultats.
EMPLOIS MODIFICATIONS
EFFECTIF TOTAL DES
GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS
Ingénieur Territorial 0 1 1Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 20/09/20 TR
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_085-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps complet de chargé de mission —
Projets techniques, patrimoine et coordination, de catégorie A ;
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article
L.332-8, 2° du Code général de la fonction publique, sous réserve du respect des conditions
légales et réglementaires applicables ;
PREVOIT un premier recrutement pour une durée de six mois ;
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Pwléls 30/09/2326
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_089-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 16 septembre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 17 septembre 2026 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa,
DESCAMPS Amandine, Si HASSEN Kim, NGUYEN Olivia, BORN Yves, CRUCY Thibault,
BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir à VERONA Claude
DASSIE Béatrice donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à BIZE Sandrine
HENSSIEN Elodie donne pouvoir à CRUCY Thibault
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : METTE Muriel
2026 -089 TARIFICATION ET CONDITIONS DE _ VENTE DES SPECTACLES
COMMUNAUX __ SUR __LA __ PLATEFORME BILLETREDUC (TARIF
THEOBALDIEN).
1. Contexte et objectif
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune souhaite maximiser la fréquentation de
ses spectacles municipaux et optimiser le taux d'occupation de ses salles. Pour y parvenir, il
est proposé de s'appuyer sur la plateforme de vente en ligne BilletReduc.
Afin d'encourager la réservation directe en mairie/billetterie principale et de préserver la
qualité de placement pour les premiers acheteurs, la mise en vente sur BilletReduc sera
strictement encadrée par des conditions de placement et de calendrier.
2. Dispositif et conditions de vente
e Bénéficiaires du tarif Théobaldien : Le tarif qui sera mis en ligne sur la plateforme
sera le tarif Théobaldien.
e Placement :
a Les achats effectués sur la plateforme BilletReduc ne permettent pas à
l'usager de choisir son siège.
a Les places allouées à la plateforme correspondent en règle générale aux
emplacements les moins favorables de la salle (fond de salle, côtés ou
visibilité partielle).Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 30/09/26
ID : 077-217704386-20260924-DELIB_2026_089-DE
e Calendrier et conditions de mise en ligne :
o Par principe, les billets ne seront mis en vente sur la plateforme qu'à compter
de J-30 (soit au plus tôt 30 jours avant la date du spectacle).
o Dérogation : Une mise en ligne anticipée (au-delà des 30 jours) pourra être
déclenchée uniquement si le taux de remplissage de la salle n'excède pas
30 % de la jauge globale.
e Frais de réservation (plateforme) : Des frais de gestion (à partir de 0,95 € par billet)
s'ajoutent au prix du billet. Ils sont appliqués directement par BilletReduc et restent à
la charge exclusive de l'acheteur.
3. Cadre financier
e Impact budgétaire : Opération neutre pour la collectivité. La part reversée à la
commune reste conforme à la grille tarifaire communale votée en assemblée.
e Frais annexes : Les frais d'intermédiation (à partir de 0,95 £€billet) constituent une
transaction commerciale directe entre la plateforme BilletReduc et l'acheteur.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE la commercialisation des billets de spectacles municipaux au tarif «
Théobaldien » via la plateforme BilletReduc.
APPROUVE les conditions particulières de vente sur cette plateforme :
L'absence de possibilité de choisir sa place et l'affectation prioritaire des
catégories/emplacements les moins bien situés.
- La mise en ligne restreinte à J-30 avant la représentation, sauf si le taux de
remplissage est inférieur ou égal à 30 %.
PREND ACTE des frais de réservation à la charge de l'acheteur (à partir de 0,95 € par billet).
Pour : 22
Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Muriel METTE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 25 septembre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
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