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Déliberation - Deliberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le SD [CO [2026
ID : 077-217704386-20261020-DELIB_2026_090-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 8 octobre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 9 octobre 2026 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine,
CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis,
COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie,
GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, NGUYEN Olivia, BORN Yves,
HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian,
VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia
Absent excusé ayant donné pouvoir :
METTE Muriel donne pouvoir à BIZE Sandrine
SI HASSEN Kim donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026-090 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOËL
Monsieur le Maire explique que ce règlement formalise l'organisation du Marché de Noël afin
d'offrir un événement convivial tout en garantissant la sécurité et le respect des règles en
vigueur pour tous les participants.
La commune souhaite accueillir des artisans, créateurs, producteurs locaux, associations et
professionnels afin de valoriser les savoir-faire et productions du territoire.
ll précise que les emplacements, comprenant une table de 3 mètres, seront mis gratuitement
à disposition des exposants. En contrepartie, chaque exposant devra fournir un lot issu de sa
production destiné à la tombola caritative municipale.
Afin de garantir le respect des lieux et des engagements des participants, un chèque de
caution de 150 € non encaissé sera demandé et restitué à l'issue de la manifestation sous
réserve du respect des horaires, de la propreté des lieux et de l'absence de dégradation.
Monsieur le Maire indique également que le règlement fixe les conditions de participation, les
règles de sécurité et d'hygiène, les obligations relatives au tri des déchets ainsi que les
conditions d'organisation des éventuelles buvettes, soumises à autorisation préalable.
Les particuliers pourront participer uniquement pour la vente d'artisanat non alimentaire fait
main, dans la limite de deux ventes au déballage par an. La vente de denrées alimentaires
leur sera interdite.
Le règlement prévoit enfin les dispositions relatives à la protection des données personnelles
et au droit à l'image.Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le 02 | | ©]2020
ID : 077-217704386-20261020-DELIB_2026_090-DE
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur du
marché de Noël et de l'autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à sa mise
en œuvre.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE le règlement intérieur du marché de Noël, annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à
l’organisation de cette manifestation et à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 22
Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Olivia NGUYEN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
“
: N | US POUR EXTRAIT CONFORME
CINE M À Saint-Thibauli-des-Vignes, 19 octobre 2026 Er A = Le Maire, ail Claude VERONAEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026 er
Publié le 2] | 10/ ts ss
ID : 077-217704386-20261015-DELIB_2026_091-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 8 octobre 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 9 octobre 2026 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia
Absent excusé avant donné pouvoir :
METTE Muriel donne pouvoir à BIZE Sandrine
SI HASSEN Kim donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin, donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026-091 FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL DU CENTRE CULTUREL MARC BRINON AU PROFIT DE LA SOCIETE WE WELCOME
Vu la décision n°2026-035 relative à la signature de la convention de mise à disposition du centre culturel avec la société WE WELCOME ;
Vu la convention de mise à disposition du centre culturel et notamment son annexe 4 relative aux tarifs ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables à la mise à disposition des espaces et du matériel du centre culturel ;
Considérant que ces tarifs sont établis sous la forme de forfaits d'occupation, déterminés en fonction des espaces mis à disposition et de la durée d'occupation, et non en fonction du nombre d'entrées ou de spectateurs accueillis ;
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
FIXE les tarifs de mise à disposition du centre culturel comme suit :
> Forfait 1 : 300 € pour une demi-journée d'occupation de la salle de spectacle,
avec mise à disposition du matériel prévu dans la convention ;
> Forfait 2 : 600 € pour une journée d'occupation de la salle de spectacle et des
vestiaires, avec mise à disposition du matériel prévu dans la convention ;Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le QI (Oo 06
ID : 077-217704386-20261015-DELIB_2026 091-DE
PRECISE que ces tarifs constituent des forfaits d'occupation des espaces et du
matériel, calculés selon la durée et les espaces mis à disposition, indépendamment du
nombre d'entrées ou de spectateurs accueillis ;
DIT que ces tarifs constituent l'Annexe 4 — Tarifs de mise à disposition des locaux et du
matériel de la convention conclue avec la société WE WELCOME ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour : 22
Contre : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Olivia NGUYEN
TS Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
L— À rs L et ont signé au registre tous les membres Pal IN De ) de l'équipe majoritaire présents à cette séance Cu L POUR EXTRAIT CONFORME À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 octobre 2026
Le Maire,
Claude VERONA
_ rt SR, HEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
publié le À | 16] 2026
ID : 077-217704386-20261015-DELIB_2026_092-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 8 octobre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 9 octobre 2026 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine,
CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis,
COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia
Absent excusé ayant donné pouvoir :
METTE Muriel donne pouvoir à BIZE Sandrine
SI HASSEN Kim donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -092 EVOLUTION DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE EN CENTRE SOCIAL MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes dispose depuis 2014 d'un Espace de Vie Sociale (EVS), agréé par la Caisse d'Allocations Familiales, qui développe des actions favorisant le lien social, la participation des habitants et l'animation de la vie locale.
Aujourd'hui, l'EVS constitue un équipement identifié sur le territoire, réunissant plus de 350
adhérents, proposant 17 actions et s'appuyant sur une équipe de 5 agents.
Afin de renforcer cette dynamique et de répondre plus largement aux besoins des habitants, la commune souhaite faire évoluer l'actuel Espace de Vie Sociale vers un Centre social municipal.
Cette évolution ne consiste pas à créer un nouvel équipement en remplacement de l'EVS.
Elle vise à faire évoluer et à structurer l'existant autour d'un projet social de territoire plus
global, construit avec les habitants, les services municipaux et les partenaires locaux.
Le futur Centre social aura notamment vocation à :
-__ Renforcer l'accompagnement des familles et les actions autour de la parentalité ;
- Développer la participation et les initiatives des habitants ;
- Favoriser les liens entre les générations et lutter contre l'isolement ;
- Renforcer les démarches « d'aller-vers » les habitants et les différents quartiers ;
-__ Contribuer à l'accès aux droits et à l'orientation des habitants ;
lEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
Recçu en préfecture le 20/10/2026 rs
Publié le cd [10/2224
ID : 077-217704386-20261015-DELIB_2026_092-DE
- Développer les liens avec l'enfance, la jeunesse et les acteurs éducatifs :
-__ Renforcer la coordination et la mise en réseau des acteurs du territoire.
La commune a engagé en 2026 une démarche de diagnostic et de concertation afin
d'élaborer le projet social du futur Centre social. Celle-ci associe les services municipaux, les
partenaires, les associations et les habitants à travers plusieurs groupes de travail
thématiques.
Le projet s'appuie sur les moyens humains et matériels actuellement mobilisés au sein de
l'EVS et prévoit une évolution progressive de son organisation en fonction du développement
du projet social et des exigences liées à l'agrément.
La demande d'agrément « Centre social » sera déposée auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales au début du mois de décembre 2026. Son examen par la commission compétente
est prévu en mars 2027, pour un agrément sollicité à compter du 1er janvier 2027.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE le principe de l'évolution de l'actuel Espace de Vie Sociale en Centre social
municipal ;
APPROUVE la démarche d'élaboration du projet social du Centre social ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
l'agrément « Centre social » à compter du 1erjanvier 2027 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette démarche et à la demande d'agrément auprès de la CAF.
Pour : 22
Abstention : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Olivia NGUYEN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
_ de l'équipe majoritaire présents à cette séance
Ps POUR EXTRAÏT CONFORME
/ Ko | A 02 À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 octobre 2026 me ( M Le Maire, me _ Claude VERONA
nn)REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 8 octobre 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 9 octobre 2026 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine,
CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis,
COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie,
GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, NGUYEN Olivia, BORN Yves,
HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibauit, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian,
VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia
Absent excusé ayant donné pouvoir :
METTE Muriel donne pouvoir à BIZE Sandrine
SI HASSEN Kim donne pouvoir à MANCEAUX Martine
SIPHON Kevin donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 —-093 REGIME INDEMNITAIRE IFSE
POINT RETIRÉ À L'ORDRE DU JOUR
Ce point, inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal, a été retiré en cours de
séance et n'a pas été soumis au vote.
Par conséquent, aucune délibération n’a été adoptée sur ce point