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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Date
de
convocation :
21/07/2022
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre
DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON,
Pierrick MARCON, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline
MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (16)
Excusés : Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Nelly BEAULAIGUE
(pouvoir à Fanny MOURIER), Dimitri CLOT (pouvoir à F CHAUDIER), Pascal
GOUY (pouvoir à Pierre DURIEUX), Pascale MERLE (pouvoir à Jean Paul
GRANGE) (5)
Absents : Colette MORIN, Éric PARRAT (2)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Associations - aide à l’investissement.
DCM 20220728-4
Monsieur Le Maire propose d’aider les associations pour des projets
d’investissements structurants comme suit :
50 % de la dépense plafonné à 1500 € TTC
1 aide possible par période de 4 ans.
Il précise que pour les associations, cette aide s’ajoute à la subvention annuelle
de fonctionnement, allouée par la Collectivité.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (une abstention : Florian CHAUDIER) :
- Autorise la mise en place d’une subvention d’investissement aux
associations ayant leur siège social à DUNIERES aux conditions
suivantes :
50 % de la dépense plafonné à 1500 € TTC
1 aide possible par période de 4 ans. - Indique que les projets feront l’objet d’un passage systématique en
Conseil Municipal afin de vérifier que l’investissement peut être qualifié
de structurant ;
- Autorise le versement au Club de Pétanque de la somme de 1500 € TTC
pour les aider à financer l’acquisition d’un container devant servir de
stockage.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,