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Procès Verbal - 1704360701 20231222165511716
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704360701 20231222165511716)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.11.2023
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
+ Dossier de subventions : DETR, Cap43
e Ingénierie mutualisée pour l'assistance aux opérations de résorption de l'habitat dégradé
et insalubre dans les centre-bourgs
AFFAIRES FINANCIERES :
e Subventions aux associations
AFFAIRES FONCIERES :
e Tableau classement des voies communales
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
+ Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
e Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance
du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17);
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents. rinne BEAL, Neily BEAULAIGUE OUSSARD, Florian CHAUBTER, Hélène
Pierre DURTEUX, Pascal GOUVY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANCH
MARCON, Pierrick MARCON, Poscale MEBLE, Tsabelle A EVNE F, Fanny MOU
MOULIN, Marie-Laure QUDIN, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19)
fherine
ER, Christophe
Excusés: Dimitri CLOT (pouveir à Florian CHAUDTIERS Em LE line MAOUNIER (pouvoir à Cédric
» ROUSSARD } Thierry SABOT (pouvais à Robert VALLATS (8)
Absente : Colette MORIN {0
e Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Christophe MOULIN est élu secr e de séance
° Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles
modifications à y apporter.
Pas de remarque particulière : le PV du Conseil Municipal du 7 novembre 2023 est approuvé à
l'nanimité,
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
° Dossier de subventions : DETR, Cap43 …
Monsieur Le Maire informe qu'il convient de déposer les dossiers au titre de la DETR avant le 1*
décembre 2023.
Il propose de déposer deux dossiers dans l'ordre de priorité suivant :
-_ Réhabilitation du complexe sportif
- Rénovation des appartements de l'immeuble Rue du Onze Novembre : ex caserne ; actuel
centre de tri postal,
STADE : Monsieur Le Maire rappelle que ce dossier a déjà fait l'objet d'un dépôt sur 2023, Les services de
l'Etaï demandent de redéposer les dossiers ayant déjà faits l'objet d'un premier dépôt dès lors
qu'il y a la moindre modification du projet (technique ou financier).
Suite à la réunion de lancement, le maître d'œuvre va procéder à la rédaction d'un nouvel AVP,
La Commune est donc dans l'obligation de déposer un nouveau dossier DETR 2024.
La répartition de certaines dépenses reste à affiner entre la CCPM et la Commune,
A noter que la demande faite à l'ANS n'a pas été retenue sur l'enveloppe 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le plan de financement suivant et d'autoriser
Monsieur Le Maire à déposer un dossier DETR 2024.
DEPENSES en HT RECETTES
HONORAIRES AMO 2 850.00 €| DETR (55 %) 515 813.00 €
HONORAIRES MOE 19 750.00 € | REGION (25 %) 230 000.00 €
ACQUISITION GARAGES 10 000.00 € | AUTOFINANCEMENT 186 452.61 € {20 %)
DEMOLITION GARAGES 10 000.00 €
DEPLACEMENT 75 158.20 €
TRANSFORMATEUR
TRAVAUX 770 590.00 €
IMPREVUS 43 917A1€
TOTAL 932 265,61 € TOTAL 932 265.61 € Monsieur Le Maire lun arbitrage sera à faire entre les
les dépenses suivante ge, mains courantes,
Fsabelle MEVNET demande si la Commune « connaissance de retard dans l'instruction des
FEDER. TI lui est précisé que NON
La Commune a l'espoir d'être retenue prochainement par le FEDER ce qui limiterait cette demande
de subvention, Monsieur Le Maire propose donc de déposer un deuxième dossier qui deviendrait la
priorité 1.
re FEDER (Fonds Européen de développement
Rest lié à la ruralité : Fonds européen agricole
Christophe MOULIN demande
régional} et FEADER. Ti lui est pré
’ pour le développement rural,
Fabienne MANOHA demande si la Collectivité a envisagé, à un moment, revoir À la baisse ce projet
sportif.
Jean Paul GRANGE lui répond que NON mais que cefui-ci a déjà été reporté afin de rechercher es financements conpénenanes
n'y a pas de su Monsieur Le Maire ajoute qu décisions s'imposerant, Peur fa Rue
de Bellevue, le chantier a été lee sans attendre le retour des subventions car (ly avait ue £ Hi revoir à la baisse un nrajet lirgence en terme de sécurité est pas le cas pour le stade, Pour
comme celui-ci n'aurait pas de sens, L'utilisation qui en dé coulerait ne serait
, d'éducation qui sont vé ulées. est important ce sont des valeurs de respe
inution de la surface en tarton. seront e
an Paul GRANGE rappelle que la Commune a la chance
50 % de subventio
isagées comme le suppression de pare-ballons, la
d'avoir le soutien de ia CCF, . À précise
que si ta CEPM n'arrive pas à obteni elle ne fera pas le projet. À ce moment- là, alors il serx envisagé de revoir le projet à le baisse
Le Conseil Municipal, à la majorité: une voix contre {Fabienne MANOHA) valide le plan de : \ S } n 00 financement et autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier au Titre de la DE
Priorité À avec inversion possible en cours d'instruction.
APPARTEMENTS EX-CASERNE - CENTRE DE TRI : Erar PROJETÉ
Louare mie
Plen Coribles - ch 1HG0èms
Plen 2ème Etage - Ed WA0Gbme
DEPENSES en HT RECETTES
TRAVAUX 426 000.00 € DETR (60 %)} 298 305.00 €
ETUDE PRÉLIMINAIRE 3 800.00 € FEDER (10 %) 49 717,50 €
MAITRISE D'ŒUVRE 42 600.00 € FONDS VERT (10 %} 49 717.50 €
ETUDE THERMIQUE 1 100.00 € D (20 99 435.00 €
IMPREVUS 23 675.00 €
TOTAL 497 175.00 € TOTAL 497 175.00 € Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de valider le plan de financement ci-
dessus afin de permettre le dépôt au titre de la DETR 2024.
nts proposés à Monsieur Le Maire 5 écise que cette rénovation permettra la création de 3 logen
sur le centre baurg ni
ter
la location. L'idée logement de communiquer
+ d'argumenter sur lar ation énergétique, Une r le centre tri pourrait être créée î gumerter sur | ï rgétique, Ur le centre tri pourrait êt
et le grenier serait
Patricia SOUCHON 0 en charge !
> à la rénovation de l'ancienne caserne : cet investissement Ch stophe MOULIN est favo
structurant générere des recettes à la Collectivité,
, approuve le projet et valide le plan de financement proposé. Le Conseil Munie à luna
Monsieur Le Maire est autorisé à déposer un dossier au titre de la DETR 2024 priorité 2 avec
passible inversion en cours d'instruction
Monsieur Le Maire explique qu'il souhaite déposer un dossier au titre du Cap43 (département) pour
la Rue de Bellevue dans le cas d'éventuels retours négatifs aux dossiers subventions déposés,
Il présente le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
HONORAIRES AMG et MOE|140 000.00 €ÎDETR (20 %) 153 164.00 €
TRAVAUX 628 632.60 EÏCAP 43 (16 %) 120 000.00 €
FONDS VERT (3.4%} 26 208.15 €
DETR Etude (3.3 %) 25 000.00 €
BDT Etude (1.3 %) 10 000.00 €
CCPM (28 %) 217 130.22 €
AUTOFINANCEMENT (28 %) 217 130.23 €
TOTAL 768 632.60 EÏTOTAL 768 632.60 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement ci-dessus et d'autoriser
Monsieur Le Maire à solliciter la subvention du Cap43.
Monsieur Le Maire informe que le panneau d'information a êté placé cette semaine Rue de Bellevue
et qu'il constate un retour limité des Financeurs potentiels, TÜ propose donc de solliciter deux
tranches du Cap43 soit 60000 2 = 120 OO €.
Christophe MOULIN trouve que le fait d'être PVD he permet pas d'obtenir plus de financement en
vaux, Pour lui c'est « un effet d'ennonce »., ce qui concerne Îes fr
Robert VALLAT le rejoint, L'Etar finance des études mais pas les travaux qui suivent.
6 r Le Sous-Préfet
& au « parcours du
Le Maire à dépaser in dossier au f
la Rue de Bellevue
+ Ingénierie mutualisée pour l'assistance aux opérations de résorption de l'habitat dégradé
et insalubre dans les centre-bourgs
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, Ingé43, en partenariat avec la Maison
Départementale de l'Habitat (MDH) et la DDT43, lance une nouvelle ingénierie d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain.
L'objectif de cette ingénierie est de faciliter le recours aux outils coercitifs de type RHI ou
THIRORI (Résorption de l'Habitat Tnsalubre ; Traitement de l'Habitat Insalubre, Remédiable où
dangereux et des Opérations de Restructuration Immobilière), outils susceptibles d'intervenir en
complémentarité des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour les
opérations où l'intervention de la puissance publique est nécessaire. Ces dispositifs s'avèrent en
effet difficiles d'accès sans une ingénierie d'accompagnement.
Cette ingénierie comprend deux volets :
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par Ingé43 et visant à éclairer les collectivités sur les conditions de faisabilité des opérations de résorption d'îlots dégradés ou insalubres, Ne disposant pas actuellement des ressources suffisantes, Tngé43 aura recours, pour ce faire, à un prestataire extérieur retenu après consultation :
- Une ingénierie d'accompagnement au travers d'un chef de projet recruté par l'Agence et
dont la fonction sera le pilotage de l'ensemble de la démarche.
La mission de l'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire est d'apporter une assistance à
la commune pour la requalification des flots suivants :
DUNIERES : lot 5 - Rue de la croix Monsieur Le Maire propose de signer une convention qui s'inscrit dans le cadre de l'assistance apportée par l'Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire pour les opérations de
renouvellement urbain. La convention a pour objet de définir le périmètre de la mission dont la mise en œuvre est confiée à L'AGENCE. La convention précise également les modalités de la
participation financière de LA COMMUNE en contrepartie de cette mise en œuvre.
L'AGENCE accompagnera LA COMMUNE dans l'analyse de faisabilité en vue de la requalification
des îlots.
Concrètement, la mission consistera pour L'AGENCE à réaliser, pour le compte de la collectivité, une étude de faisabilité dont les objectifs et le contenu sont les suivants : - Vérification des conditions de la faisabilité des opérations de RHT où THIRORT par Ingé43 (recours à un prestataire suite au lancement d'une consultation) :
-_ Diffusion à la collectivité du détail des études ;
- Selon les conclusions des études, assistance au montage des dossiers d'éligibilité
auprès de la CNLHI (réalisée par le prestataire) ;
- Coordination du dispositif et appui technique à la collectivité pour l'ensemble de l'opération par le chef de projet d'Tngé43, dédié au renouvellement urbain, en lien avec la MDH et la DDT43,
Cette étude doit permettre à la collectivité de décider du lancement où non de l'opération de
renouvellement urbain, en identifiant notamment les outils juridiques et financiers mobilisables (RHE, THIRORT, ORI,
Pour ce faire, L'AGENCE apportera l'expertise nécessaire au travers d'un chef de projet recruté
et d'une prestation d'études externalisée.
La mission d'accompagnement doit être neutre sur un plan budgétaire pour L'AGENCE.
Bénéficiant de cofinancements issus de l'ANAH, du Département et potentiellement de l'Etat (Fonds vert}, la COMMUNE s'engage à apporter une contrepartie financière permettant de
neutraliser les coûts engagés et supportés par L'AGENCE.
Cette contrepartie est calculée de la manière suivante :
- Pour le volet étude : au prorata des dépenses d'études TTC engagées par le prestataire
retenu par l'Agence sur les flots, déduction faite des aides obtenues (sur une base hors
taxe) ;
- Pour le poste de chef de projet : salaire brut chargé, diminué des aides obtenues, réparti
à parts égales entre chaque commune bénéficiaire,
La contrepartie financière de LA COMMUNE fera l'objet d'une facturation.
Pour information, les clés de financement sont indiquées ci-après et sont établies en fonction d'hypothèses de mobilisation ou non du Fonds vert dont les règles ne seront connues qu'en 2024.
Hypothèse intervention Fonds vert
Chef de projet profil ingénieur ou architecte du patrimoine en charge de la coordination
départementale
CDD de projet pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Hypothèse 90 k€ / an toutes charges comprises (salaire brut, charges patranales)
- ANAH: 50%,
- Fonds Vert (Etat) : 30%
-__ Autofinancement TIngé43 : 20% (pris en charge à hauteur de 15% par le Département dans le cadre de la dotation annuelle de fonctionnement et à hauteur de 5% au travers de
facturations auprès des communes bénéficiaires).
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de faisabilité à l'échelle d'ilots
dégradés Hypothèse 200 K€ HT sur 3 ans.
- _ ANAH: 50% du coût hors taxe de l'étude {ligne étude locale gérée par la MDH)
- Fonds Vert (Etat) : 25 % du coût hors taxe de l'étude
-_ Autofinancement Ingé43 : 25% (facturés aux communes bénéficiaires sur le coût TTC de l'étude).
Hypothèse non-intervention Fonds vert
Chef de projet profil ingénieur ou architecte du patrimoine en charge de la coordination départementale
CDD de projet pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Hypothèse 90 K€ / an toutes charges comprises (salaire brut, charges patronales)
-_ ANAH: 50%,
- Autofinancement Ingé43 : 50% (pris en charge à hauteur de 15% par le Département dans
le cadre de la dotation arinuelle de fonctionnement et à hauteur de 35% au travers de facturations auprès des communes bénéficiaires).
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de faisabilité à l'échelle d'ilots
dégradés
Hypothèse 200 K€ HT sur 3 ans.
- _ ANAH : 50% du coût hors taxe de l'étude (ligne étude locale gérée par la MDH)
-__ Autofinancement Ingé43 : 50% (facturés aux communes bénéficiaires sur le coût TTC de l'étude).
La signature de la présente convention engage la COMMUNE selon ces deux hypothèses. Dans
l'éventualité où les taux d'intervention indiqués ci-avant ne seraient pas obtenus (baisse des aides
de l'ANAH par exemple), la commune se réserve la possibilité de résilier la convention. Dans cette éventualité, LA COMMUNE prendra en charge, déduction faite des aides obtenues, les frais éventuels engagés par L'AGENCE au prorata de l'avancement des études réalisées sur le périmètre
des îlots concernés par la présente convention et au prorata du coût du poste du chargé de mission
(salaire brut chargé), déduction faite des aides obtenues, calculé au mois plein et entier de la
résiliation divisé par le nombre de communes bénéficiaires.
En cas de résiliation d'une commune, les collectivités bénéficiaires restantes seront informées des
évolutions du coût du poste à répartir entre elles.
Par réciprocité, L'AGENCE se réserve la possibilité de résilier la présente convention si le nombre de collectivités participant à la démarche n'était pas suffisant pour une mutualisation acceptable
auprès des collectivités restantes. Dans cette hypothèse, les frais éventuellement engagés par
L'AGENCE seront facturés aux communes conformément aux règles précédemment définies.
La mission confiée à L'AGENCE sera pilotée par un chef de projet « Renouvellement urbain »
recruté en propre. Celui-ci sera l'interlocuteur de LA COMMUNE. Sa mission consistera plus
particulièrement à :
- Piloter les études de faisabilité et s'assurer de leur bon déroulement, - Mettre en lien les partenaires essentiels au projet,
10 Conseiller la collectivité d'un point de vue technique, juridique et financier pour la mise en
place opérationnelle du où des dispositif(s), une fois le projet ayant été jugé éligible par la
CNEHI.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature, La phase étude est en effet susceptible de se poursuivre par un accompagnement de la commune au-delà du
rendu des études de faisabilité, notamment pour définir les modalités puis suivre la réalisation du projet de renouvellement urbain porté par la COMMUNE.
Elle sera renouvelée une fois par tacite reconduction pour une même durée.
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, après respect d'un préavis de trois mois,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et
d'inscrire les crédits aux prochains budgets primitifs.
ité finan achat ou de démolir Robert VALLAT constate que le Mairie devra Être en «
bâtiments repérés.
Monsieur Le Maire lui répond que ces opérations peuvent se réaliser an lien avec l'Etabliss Public Foncier la 5 du Vel. par exemple,
Christophe MOULIN dit qu'encore une fois les communes sant pr ssées à multiplier les études que l'Etat est ineapcbl e de financer les travaux qui en découlent. Il regrette que l'argent
pubilc ne serve qu'à financer des études.
Robert VALLAT trouve
fixer un où deux objecti
£e NORD de DUNT
aire lui répond qui co
agit d'étude «
Robert VALLAT souhaite connaître pr!
ï la comparaison avec SOMIVAL, lors de la réhabi
irculations
e la Commune s'éparpille +rop dans ses pi ï il conviendrait de se réaliser, F| rappell ude de NOVAE« fs et Être en capacité de
nt d'aller plus loin dans les préconisations de NOVAE Là
faisabilité
cisément ce que cela va apporter à la Commune en terme de
de maitrise d'ouvrage i itation de l'école qui a
définit la taille du bâtiment, la disposition des classes des € Il se demande sic
études iront jusque-là:« qu'est-ce que cela va nous amener de tangible ? ». IT souhaiterait
er le fond vert sur des travaux de connaitre le rôle du chef de projet, Ti préféreraif
une dans lé cadre de la rénovation des logements de l'ex-caserne rénovation ér étique
Monsieur Le Maire indique que la présentation faite en Conseil Municipal détaille le proc
le contenu, Ils" bien de luire des études de faisabilité c'est-à-dire d'obi
méthodologie de ce qu'il convient de faire pour réhabiliter un bâtiment.
Jean Paul GRANGE remarque le coût important du chef de projet.
Isabelle MEVNET lui répond qu'il s'agit d'un chargé de mission de niveau ingénieur et que le coût He s'interroge aur les missions de - cela correct. Par contr annoncé inclus les charges. Elle tr
la cheffe de projet PVD, Elle imaginait que ces études rentraient dans ses missions.
Mansieur Le Maire ui répond que NON pas les études de faisabilité ef précise que la Commune peut toujours se retirer du dispositif si elle le souhaite, T! s'interroge de savoir comment la
Cermmune va faire ses études de faisabilité sans adhérer à ce dispositif, Cela permettra de chiffrer le déficit de Fopération Il conviendra de murualiser les moyers pour travailler sur la résorption
de l'habitat insalubre pour rénover le bourg. Monsieur Le Maire incite vivement ses conseillers
municipaux à « prendre le train en route » afin de ne pas passer à côté de la rénovation du cenire- bourg. La Commune na pas encore démarré son travail sur la lutte de l'habitat dégradé, Les premiers travaux financés par FOPAH verront le jour au cours du premier semestre 2024. Les
nis dedémarrer les travaux d'aménagement du centre bourg. travaux de la Rue de Bellevue ont per
11 Marie-Laure OUDIN trouve que « tout on n'en vaif pas Île
bout »,
Isabelle MEYNET demande combien cela va
Monsieur L
des collectivités
il couter à la collectivité,
haire lui répond que lAGENCE a transmis un prévisionnel du reste & charge deche
r la base d'un montant d'é iger dans le dispasitif, cal
ÿ iraatif et du cout estimatif du chef de projet sur 3 ans total TTC es
Hypothèse plen de financement incluant le Fonds Vert: 6 000 euros pour3 ans (25% cout TTC
des études + 5% poste chef de projet} par commune
Hypothèse où le Fends Vert ne serait pas accordé : 14 O0G euros pour 5 ans (60 % cout TTC des
études + 35 % poste de chef de projeti par commune.
aite rencontrer l'AGENCI isiens sur ce 88h. TÀ Christophe MOU eur avoir des pt
du bâtiment RENIVIDAUD - Rue de Fabienne MANOHA demande où en est la procédure de bé
la Croix.
Mana
a été rpoenent rise er re Le.
née par la cheffe de praje , la procéd r Le Maire lui répand queg grâc
écurisés et la somme correspondante aux travaux
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés
avec 6 abstentions : Robert VALLAT Tsabelle MEYNET Cédrie BROUSSARD, Florian CHAUBTER
Éric PARRAT, J'ean Paul GRANGE et
3 voix contre Fabienne MANOHA, Marie Laure OUD
Le Maire à signer la convention at d'inscrire les cr
Net Christophe MOULTN autorise Monsieur
its aux prochains budgets grimitife,
La
AFFAIRES FINANCIERES :
e Subventions aux associations
Subvention d'investissement aux associations ayant leur siège social à DUNTERES :
J'ean Paul GRANGE rappelle le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :
12 + Demande de subvention Association bunlères Dante
Jean Poul GRANGE rappelle ta délibérotion DCM20220728-4 du 28 juillet 2022 précisont les
modalités de l'aide à l'investissement pour les associations. Le Canseli Municipol avait autorisé la
miss en place d'une subvention d'investissement aux associations oyant leur siège sociol à
DUNTERES aux conditions euivantes :
50 % de la dépense plafonnée 4 1800 € TFC
4
+ L'aide pocsible par périade de 4 ens
Les prejete doivent foire l'cbjet d'un pasrage systématique en Conseil Huniclpal afin de vérifler
que lnvestiarement peut être qualifié de steucturant,
Jean Paul BRANGE indique que Faséoclation bunières Dance vient d'acquérir une sonorlcation afin
d'éviter une location emnuelle pour te Sala. Coût = 400 € TTC.
Il est demandé av Conseil Municipal de se prononcer sur cet investissement. S'il est considéré comme structarant l'Association Dunières Danse pourra bénéficier d'une subvention de 200 € TTC pour l'acquisition du matériel de sonorisation,
Jean Paul GRANGE propose de modifier la rédaction de la délibération DCM20220728-4 du 28
juillet 2022 comme suit : .
- 50 % de la dépense plafonnée à 1500 € TTC par période de 4 ans.
-__ Passage systématique en Conseil Municipal afin de vérifier que l'investissement peut être
qualifié de structurant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la modification de la délibération.
la modification de la défibération permettant ainsi aux Le Ce
associatt
eit Municipal, à l'unanimité, autot
ion d'investi sement plafonnée à 1500 € TTC par sportives de solliciter une subvent
période de 4 ans,
Subventions aux associations sportives :
La Commission « Association » a reconduit le système de calcul des subventions aux associations
sportives sous la forme d'attribution de points pondérés en fonction de certains critères (nombre
de licenciés, niveau de la compétition, emploi d'un salarié .).
2020 6699.00
2021 5343.10
2022 6175.50
Cette année, il est proposé :
13 SUBVENTIDN ASSOCIATIONS SPORTIVES 2023 TOTAL 533440€
téonciés et Diigeants 5 Compétitions 8 “Tsutv 2023:
cendéf pis Rencéf pus | ach À pis Ë F € ‘ t e
UEPOSES pus 4 4 150 | 45 | 105 | 120 | 300 | 50 1 Amicale des Sspeurs Porfers n n o oo) re 2 Jaquo-Letshs 1 fus | 6 | 63 | 600 | 207 Faso À 5 so as2ao] _ 67800c [3 | JAthIEAS o o 8 ago} 4 BC Dunleros #7 Dan | 43 | 4 | 10 | 21 105 59 a2600f some s LCHIb da Full Contaet nt Kick Roxlan de Dunières so à 8 oi! ce 6 Chu et Ecote de Pétha Sportive o eo e aol -€ 7 Jpunibres Danse m4 Jam | 26 | 26 À 67 | s10 À 150 50 s1000f 7as00e 8 fFactbalt Club Dualtrots 49 f 576 | so | co | 128 | 266 | 150 10 50 CET » [Eroupement HLP.V fat jeunes o 0 ù 2,00} -€ 10 Gymnastique Volontaire da nuntères » | #% | »% 2 | 150 se 23600! “aisance 31 assoc, Sporiive de Colbge nm | o 282 105 se aaoo] "urasoe #2 (Pétanque ounièrotse e o % 90! € 14 Piouf on faille o 5 6 ocl re 44 SEHATSU-DOJ0 {Karaté} 2 | 100 | 5 dos Jo À 45 sa 35200| 29,50€ 45 sport et Lottes + Jude o ù 2 0,00! 16 [rennis club o | æ [+ 3e 45 56 soso] 15780€ 47 ennts do tzble LA LABORIEUSE" ? [as] m2 45 50 137,00] 205,50 € 38 ÉUnten Boutlste Dunièrolsa 8 {au [2 | s | 2 180 so saw] see 359600€ 5394,00€
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces subventions aux associations sportives.
Jean Paul GRANGE précise que le dossier de demande a été modifié à la demande de la trésorerie
er a été demandé, l'est pourquoi, certaines associations ont fait le choix de ne pas
solliciter de subventions telles que les Pompiers où la Pétanque,
city BEAULATGU
rembres pour pouvoir bénéfic
i COFNUMES unes} a besoin d'u explique que le HPV (foot j
r d'un co-financer bauche des
éducateurs,
au FED
Le FCD reverse ensuite la part qui revient au HPVY. Ant
la parole, confirme que déjà les années précédentes velo se passait ainsi, Jean Paul GRANGE
explique que la Commune de DUNTIERES ne verse pas de subventions aux associations dont le siège
{ à une autre association récemment &, Un refus a d'ailleurs été fors social n'est pas à DUNTE
gour ce motif-fà
Isabelle MEVNET estime cette décision logique car la Commune ra pas d'inrér
> le versement des sui Le Conseil Municipal, à Funanimit portives
AFFAIRES FONCIÈRES :
e Tableau classement des voies communales
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20230925-13 approuvant la procédure de mise
à jour avec enquête publique préalable du tableau de classement des voies communales
L'enquête publique s'est déraulée du 23 octobre au 8 novembre 2023,
14 Monsieur le Maire transmet les conclusions du commissaire enquêteur et indique qu'il a été émis
un avis favorable à ce classement.
La longueur des voies communales s'établit à 76 660 mètres dont :
— 41020 mètres de voies communales à caractère de chemin
— 34725 mètres de voies communales à caractère de rue
_ 790 mètres de voies communales à caractère de place
_- 125 mètres de voies communales à caractère d'impasse
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du tableau de classement des voies
dont le linéaire s'établit à 76 660 mètres de voies publiques.
+ au niveau de la DGF 44210 mètres sont retenus, fe Monsieur Le Maire
Marte Laure OUDEN dit que ce
concours attribué par la COPA.
il conviendra de régulariser
Fauact
lométrage rentre également en compte dans le calcul du fonds de
Monsieur Le Maire tracé d'un chemin au Mazet et eñsu
jour du tableau
le procédure d'échange a été simplifiée et souhaite que ce sujet soit
ir du prochain Conseil Municipal.
fé, appro Le Conseil Municipal à Furarim uve la mise à jeur dé tableau de classement des voies
cotumunales,
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Prochain Conseil Municipal : 18.12.2023,
ce jour avec l'accueil Christophe MOULTN inf
de 57 enfants
ouveau record a été battu à la ca ie rime qu'un f
. Ï souhaite que le nf se rendre compte sur le Des décisions s'impose
terrain des difficuités engendraient.
Robert VALLAT demande sf ny a pas un travail à faire avec les @
dont a
avec la sieste l'après-midi
Jean Paul GRANGE précise que la durée du service est trop longue : L'heure, Ti informe que les
agents voudraient mettre en place un double service,
Isabelle MEVNET propose de faire un tarif por franche, en fonction de Yâge : maternelle /
primaire.
Christophe MOULIN pe souhaite pas déclencher une embauche pour ce Femps méridien.
Monsieur Le Maire trouve cette pièce bruyante. Les services techniques vont procéder aù
chargement des dalles, TF conviendra de combiner d'autres systèmes tels que la pose de lattes de
bois pour briser Le son.
availler sur le mur du fond - côté école. Robert VALLAT ajoute qu'il faut auss
Municipal prend note de cette discussion,
15
Le Cons int sur le fonctionnement de La Bobine Créative Monsieur Le Maire fait un pa
eélate les évèneme
1 Derniciiation
réservation de salle de réunion sur 2 jours validée
1 Réunion de service des agents administratif de la Mairie
Visite pour l'espace bien-être Praticienne en Naturopathie
i ion en sono Thérapie & créG ÉGUrE © : praticienne an
site d'une éguithér
ravaux d'agencement
interprète langue des signes (Adhésion cowork + Bureau pour télétravailler)
Réflexologue (adhésion cowork + location cabine de soins)
pu
pa Traductrice / Formatrice Chinois - Anglais
rdv pour projet / atelier type repair café
des ateliers, à recontacter semaine prochaine fleuriste intéressé pour organiser
Au niveau communication : 187 followers sur facebook : Progression de 20 bersannes - 17 sur
Instagram
Dans les évènements à venir :
24/11: Les Rencontres Territoriales
15/12 Noël des agents de le CCPM
6-7-8/ 12 Amélie QUETRAS partira en formation pour les Micre-folies à Paris puis suivra du 11 au
15 le test du matériel, l'installation des contenus micro-felies, création d'une playlist.
La stratégie de communication globale est en cours de création.
Un évènement va être organisé fin décembre ou début janvier avec les personnes conviées en tout début de projet + paint presse
Robert VALLAT demande si la Bobine esf ouverte ef fonctionnelle.
Catherine MARCON répond que OUT et propose une visite du lieu lors d'un prochain Conseil
Municipal.
Christophe MOULIN trouve qu'Amélie QUETRAS répond au profil recherché. Elle a de nouvelles
idées qui permettront de générer des recettes. Elle est force de proposition,
Monsieur Le Maire ajoute qu'elle a « l'esprit économique ef entrepreneuriat s.
16 hhonsieur
PVD et de
seront proposé &
Un sur Fécanor
Ur sur le COMMErLcE animé par Ré
Un sur le loge
Les élus corimunautaires fn
en place}
sont les bienvenus
Monsieur
IF a été « séduit» per un
l'électricité et
éventuelle acquisition,
a d'ailleurs va Monsieur
enfants dans le cadre des
sie Monsieur Le Maire propos
l'Assemblée nationale Les
Monsieur Le Maire revient
Maire rapselle que le 2
convention Ci
par rapport au plan de fan
Le Maire informe qu'il e
qui sera commerci
Il est aussi
Le Maire de ©
loc 24.11.2023 on les rencontres territoriales dans le cadre de
est sourisge à COPA F, te une abligation de communication eliers
y BONNEFOY
set Jacques MARCON
imé par Ginette VINCENT, SEA du
mé par Thiers
pis
Velay
terviendront pour présenter la stratégie de la CCPM et ies m
at, 70 participants sont attendus. Les conseillers municipaux
st allé au Salon des Maires à PARTS cette semaine.
eil dans le cadre i diffusant de nouvel appare du O phyto, de type bal
li semestre 2024, Il conviendra de réfléchir à une
allé voir le nd des gradins amovibles
r.
urckheim qui lui a remis une BD pour présenter sa ville aux
£festivités de Noët
e aux élus d'organiser uh voyage, en semaine, pour visiter le Sénat et
élus présents sont partants
sur les événements avant Noël : tous les contes sont prêts. Il est ravi
de la mobilisation des persennes sollicitées. Catherine MARCON rappelle les principales dates des
buvettes canviviales de Noël:
GL12 : CCAS- BCD
08.12 : Enlivrez Vous et le cinéma
15.12: OGEC en collaboration avec Îes professeurs du collège et l'association avenir
Madagascar, En pr èle, un film sera projeté au cinéma.
22.12 Méli-mélodie et le FJEP: soupe, vin chaud et animations musicales
Patricia SOUCHON rappelle le Noël du personnel communal le 08.12.
Catherine MARCON informe de l'opér. i« boites solidaires » en lien avec le secours catholique
Ces boites
avant le 18.12.2028 Elle in
seront remises
Hélène DREVET
mobilisés pour aider au service. Les personnes âgées ont apprée
été organisée pour les
regrette le manque de plac
informe quil y avai
conviendrait de trouver un
revient st
jeu
155 pe
aux personnes dans le besoin, Elles devront être déposées en mairie
vite fes conseillers à participer.
ur le repas des ainés où le club ados a été convié. 13 jeunes se sont
ié cette démarche : une quête a
Marie Laure OUDIN
Hélène DREVET
rsonnes assises et qu'effectivement si le nombre venait à augmenter il
ines. Lous Machicoulis ont animé l'après-midi,
es dans la salle : les personnes âgées étaient serrées.
autre lieti,
17 Hélène DREVET rappelle la Collecte de Alimentaire : I manque des bénévoles Tsahelle
MEYNE
disponibles
sur les créneaux ", Pascale À
Jean Paul &
En parallèle, une pièce de #
au cinéma, Mari
de 15H
Loure OUBIN se propose pour aider Fean Peut GRANGE à la bilett co
Monsieur Le Maire lève la séance
Fait à DUNIERES le 24.11.2023
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
Le Maire,
DURTEUX
18