Procès Verbal - delegation a mboukou

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Procès Verbal - delegation a mboukou Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Procès Verbal - delegation a mboukou)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

TERRITOIRE DE BELFORT

- - -

COMMUNE DE GIROMAGNY

REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

ARRÊTE N° 10228-2026

Date : 30/04/2026

Affichage : 30/04/2026

Objet : Délégation de fonctions à Monsieur

Alphonse MBOUKOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal 28 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur Alphonse MBOUKOU en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération n° 4944 du 28 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur Alphonse MBOUKOU en qualité de 5ème adjoint,

Vu la délibération n° 4947 du 2 avril 2026 fixant les indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,

Considérant que pour permettre la bonne administration de l’activité communale, le Maire peut déléguer des fonctions et/ou de signatures aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués,

Le Maire de la Commune de Giromagny arrête :

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Alphonse MBOUKOU, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Animation de la commission « vie économique »

Il est chargé de l’animation et du suivi de la commission municipale « vie économique ». Il contribue à la définition d’une stratégie économique locale cohérente, en lien étroit avec les acteurs du territoire, afin de soutenir le dynamisme, l’attractivité et la résilience du tissu économique communal. Il participe à l’identification des enjeux économiques locaux, à l’analyse des besoins des entreprises et des porteurs de projets, ainsi qu’à la mise en œuvre d’actions favorisant le maintien, le développement et l’implantation d’activités économiques sur le territoire. Il veille à favoriser une approche globale et coordonnée du développement économique, intégrant les dimensions commerciales, artisanales, touristiques et de services, dans une logique de complémentarité et de valorisation des atouts de la commune. Il contribue également à renforcer les synergies entre les acteurs publics et privés, afin de soutenir l’emploi local, l’innovation et l’attractivité du territoire sur le long terme, en partenariat avec la CCVS. Il convoque la commission Vie Economique, en assure le secrétariat, organise et coordonne le suivi des travaux et veille à la mise en œuvre des orientations définies. Il contribue à la préparation des demandes de subventions, participe aux réunions avec les partenaires et rend compte régulièrement à la municipalité de l’avancement des actions et des projets engagés. Il assure, en lien avec la DGS, le suivi budgétaire des compétences déléguées, ainsi que le suivi financier des actions engagées, en veillant à la bonne exécution des crédits votés, à la soutenabilité des dispositifs mis en œuvre et à la cohérence entre les orientations politiques et les moyens financiers mobilisés.

- Développement du commerce et de l’artisanat

Il accompagne les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, d’installation ou de maintien de leur activité et veille à favoriser un environnement propice à la vitalité économique, notamment par des actions de valorisation du commerce de proximité et de soutien aux initiatives locales. Il contribue à la mise en réseau des acteurs économiques et à la coordination des actions visant à renforcer l’attractivité commerciale du territoire, notamment du centre-ville et des polarités commerciales et artisanales de la commune.

- Relations avec les chambres consulaires et partenaires économiques

Il assure le lien avec les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et autres organismes économiques et institutionnels, notamment laCCVS. Il veille au développement de partenariats structurants avec ces acteurs, afin de favoriser l’accompagnement des entreprises, le développement économique local et l’accès aux dispositifs d’aide et de conseil.

- Dynamisation économique et commerciale du centre-ville

Il est chargé de la mise en œuvre d’une politique de dynamisation économique du centre-ville. Il contribue à renforcer l’attractivité du centre-ville en favorisant le maintien et le développement de l’activité commerciale, artisanale et de services. Il participe à la définition et à la mise en œuvre d’actions visant à améliorer la fréquentation, l’animation commerciale et la visibilité du centre-ville. Il travaille, en lien avec les commerçants, les associations de commerçants, les habitants et les partenaires institutionnels, afin de développer une stratégie globale de revitalisation, intégrant notamment des actions d’animation, de communication et de valorisation du centre urbain.

- Développement touristique et projet de Grand Site au Ballon d’Alsace Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement touristique de la commune, notamment en développant à la valorisation du patrimoine naturel, paysager et culturel du territoire, en lien avec les acteurs du tourisme local, intercommunal et régional. Il veille à renforcer l’attractivité de la commune et à structurer une offre touristique cohérente, qualitative et durable. Il est également chargé du développement de l’offre touristique propre à la commune, laquelle connaît un essor significatif, en accompagnant la structuration et la promotion des services, activités, événements et équipements contribuant à l’accueil des visiteurs et à la valorisation du territoire. Il est particulièrement impliqué dans les démarches liées au projet de Grand Site au Ballon d’Alsace, en assurant le lien entre la commune et les partenaires institutionnels concernés. Il contribue à l’intégration de la commune dans cette dynamique de rayonnement territorial, en favorisant les synergies entre développement touristique, économie locale et valorisation du patrimoine. Il soutient les initiatives visant à développer l’accueil touristique, les activités de pleine nature, l’hébergement, la restauration et les services associés, dans une logique de développement économique et touristique durable.

Article 2 : La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature dans les domaines délégués. Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées, Alphonse MBOUKOU est habilité à engager des dépenses, lorsqu’elles sont prévues au budget, jusqu’à concurrence de 1000 € TTC par opération sous réserve de procéder à l’engagement de ces sommes conformément aux règles de la comptabilité publique auprès de la DGS

Article 3 : La signature d’Alphonse MBOUKOU devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation ».

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois ; notifié à l’intéressée ; ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Territoire de Belfort et au T.P.G.

En application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours :

- Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours. - Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.

Le Maire,

Christian CODDET