Compte-Rendu - 6wrm80e7y2ugwy

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Compte-Rendu - 6wrm80e7y2ugwy Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6wrm80e7y2ugwy)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du mercredi 5 octobre 2016

L’an deux mille seize, le mercredi cinq octobre le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi

vingt-huit septembre deux mille seize, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille seize,

En exercice : 15 le 5 octobre 2016 à 20h30

Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 septembre 2016 Date d’affichage de la convocation : le 28 septembre 2016

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Stéphane HAUQUIER, Julien BRASSELET, Yvette LEROUX, Serge BARANDAO, Frédéric POTTIER, Aymeric LEPELTIER, David SIMON

Etaient absents excusés : Cédric VAUDORÉ, Gilles PETERS.

Secrétaire de séance : Catherine CHALIGNÉ

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du jeudi 8 septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande qu’un point supplémentaire soit inscrit à l’ordre du jour : Remboursement des frais CANIROUTE

1. Accord local pour la gouvernance de la future Communauté de Communes issue

de la fusion des Rives de Sarthe et Portes du Maine

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 13 septembre 2016,

le Conseil Communautaire a approuvé avec une majorité de 23 pour et 3 contre, le projet d’accord local

dérogatoire au droit commun portant le nombre de sièges de 31 à 38.

La Communauté de Communes des Rives de Sarthe s’est prononcée le 12 septembre 2016 à l’unanimité

sur cet accord local.

PROPOSITION DE MODELE DE DELIBERATION POUR LES COMMUNES

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU 1er janvier 2017 DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES RIVES DE SARTHE ET DES PORTES DU MAINE –

Vu la loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautairesVu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République « NOTRe »

Vu l’arrêté 2016-0102 du 27 avril 2016 de la préfecture de la Sarthe portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe

Vu l’article L 5211-6-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l’élection des conseillers communautaires,

Vu la délibération du conseil communautaire des Portes du Maine du 13 septembre 2019 se prononçant sur un accord local à38 sièges,

Considérant que les conseils municipaux ont jusqu’au 15 décembre 2016 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2017

Considérant que la répartition des sièges peut être fixée de 2 façons :

 soit par une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne : répartition de droit commun

 soit par un accord local sur la répartition des sièges par les conseils municipaux s’exprimant à la majorité qualifiée (soit les 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux représentant les 2 tiers de la population totale).

Considérant l’intérêt de trouver un accord local entre les différents conseils municipaux

Considérant le souhait de respecter une proportionnalité entre le nombre d’habitants et le nombre d’élus,

Suite à l’examen des différentes solutions de répartition dérogatoire, il est apparu une solution de consensus (la n°32 suivant simulation AMF) à soumettre au vote des Assemblées délibérantes

POPULATION

MUNICIPALE

2016

Répartition de

droit commun

pour 31 sièges

Accord local pour 38

sièges

LA BAZOGE 3 661 6 6 NEUVILLE SUR SARTHE 2 362 4 5 BALLON ST MARS 2 174 3 4 SAINTE JAMME SUR

SARTHE 2 105 3 4

SAINT PAVACE 1 943 3 4 MONTBIZOT 1 786 3 3 SAINT JEAN D'ASSE 1 646 2 3 JOUE L'ABBE 1 315 2 2 SOULIGNE SOUS BALLON 1 144 1 2 LA GUIERCHE 1 059 1 2 SOUILLE 675 1 1 COURCEBOEUFS 626 1 1 TEILLE 511 1 1 TOTAL 21 007TOTAL SIEGES 31 38

Le Conseil Municipal doit délibérer :

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

DE FIXER, comme suit, la répartition des sièges des communes au sein du Conseil Communautaire issu de la fusion des deux communautés de Communes des Portes du Maine :

Nombre de sièges de

l’accord local

POPULATION

MUNICIPALE 2016 38 sièges

LA BAZOGE 3 661 6

NEUVILLE SUR

SARTHE 2 362 5

BALLON ST MARS 2 174 4

SAINTE JAMME SUR

SARTHE 2 105 4

SAINT PAVACE 1 943 4

MONTBIZOT 1 786 3

SAINT JEAN D'ASSE 1 646 3

JOUE L'ABBE 1 315 2

SOULIGNE SOUS

BALLON 1 144 2

LA GUIERCHE 1 059 2

SOUILLE 675 1

COURCEBOEUFS 626 1

TEILLE 511 1

TOTAL 21 007

TOTAL SIEGES 38

2. Convention City Stade

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière assemblée délibérante, le Conseil Municipal avait arrêté des choix concernant le City Stade.

Il convient aujourd’hui de valider la convention de mise à disposition d’un terrain communal et modalités d’entretien de l’équipement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de valider la convention de mise à disposition d’un terrain communal et modalités d’entretien de l’équipement

- QUE la convention sera annexée à la présente délibération

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision. .CITY STADE :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL

ET MODALITES D’ENTRETIEN DE L’EQUIPEMENT

Entre

La Communauté de Communes des Portes du Maine CCPM représentée par son Président, Monsieur David CHOLLET, dûment habilité par délibération en date du 13 septembre 2016, D’une part,

Et

La Commune de Souillé,

représentée par son maire en exercice, Monsieur Michel LEBRETON, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2016, ci après désigné par les termes « la Commune ».

D’autre part,

Dans le cadre de sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d’espaces multisports de plein air de type city stades », la Communauté de Communes s’est engagée dans l’implantation de 7 terrains multisports sur les années 2016 et 2017 sur les communes de Ballon-St Mars, Courceboeufs, La Guierche, Montbizot, St Jean d’Assé, Souligné sous Ballon, Souillé,

Les communes concernées ont participé conjointement au montage de ce projet d’aménagement de terrains multisports,

Considérant que, pour la communauté de communes, la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers est nécessaire à l’exercice de la compétence,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2016 modifiant les statuts communautaires pour ajouter la compétence « city stade »,

Vu l’avis favorable du conseil municipal en date du 8 septembre 2016 sur ce projet et son financement,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Objet de la mise à disposition du bien existant

La CCPM, dans l’exercice de sa compétence « city stade », a sollicité la Commune de Souillé pour que cette dernière mette à disposition de la Communauté de Communes un terrain destiné à être aménagé en terrain multisports.

Article 2 : Situation du bien mis à disposition

Pour cet objet, la Commune met à la disposition de la Communauté de Communes le bien suivant : - une partie de la parcelle cadastrée n°33 zone UC matérialisée sur le plan ci-annexé d’une surface approxi- mative de 495 m2.

Article 3 : Caractères de la mise à disposition du terrain

Il est convenu entre la Commune et la CCPM :

- que la mise à disposition est consentie à titre gratuit par la Commune,- que la mise à disposition du terrain emporte au profit de la CCPM l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception toutefois du droit d’aliénation. La CCPM est également substituée à la Commune, antérieurement compétente, dans les droits et obligations découlant pour celle-ci à l’égard des tiers de l’octroi de concession ou d’autorisations de toute nature sur tout ou partie du terrain remis. - que la CCPM possède tous pouvoirs de gestion sur le city stade,

- qu’elle agit en justice aux lieu et place du propriétaire pour tout ce qui revêt des dégradations, incidents et accidents survenus au sein du city stade

- que la Commune reste responsable de toutes nuisances créées par l’utilisation du city stade et que seul le pouvoir de police du maire s’applique, la commune ayant notamment choisi le lieu d’implantation de l’équi- pement. Il conviendra que le maire prenne un arrêté à toutes fins utiles.

Il est expressément convenu entre les parties que la Commune conserve la propriété du terrain mais pas de l’équipement implanté sur le terrain.

En cas de désaffectation du bien remis après constat réciproque, la Commune propriétaire recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens ainsi désaffectés.

Article 4 : Modalités d’entretien

Il est convenu entre la Commune et la CCPM :

- que la CCPM peut procéder à tous travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations sur le bien propre à assurer son affectation et son maintien y compris autorisation de passage des services de la CCPM pour accès au site.

Concernant le rechargement en sable du gazon synthétique, il est convenu que la CCPM fournit le matériau nécessaire (sable) et que la Commune se charge du sablage sur le gazon.

- que la Commune réalise les contrôles courants visuels et/ou de serrage (au minimum mensuels) ainsi que l’entretien courant de l’espace tel que balayage, vidage des poubelles, déneigement...etc

- que la CCPM assure les contrôles périodiques obligatoires sur l’équipement selon la périodicité en vigueur

- que la Commune réalise les aménagements nécessaires au cheminement pour faciliter l’accès au city stade (y compris pour les PMR) et pour éviter souillures et dégradations de l’équipement.

Article 5 : Durée

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature sans limitation de durée.

Article 6 : Résiliation de la convention :

La commune ne pourra dénoncer la présente convention que si le bien est considéré comme désaffecté.

Article 7 : Litiges

Pour toute difficulté d’application de la présente convention et en cas de litiges, la Commune et la CCPM conviennent de saisir le représentant de l’Etat, dans le département avant tout recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.

Fait à Ballon-St Mars, en trois exemplaires,

Le 5 OCTOBRE 2016

Commune de Souillé Communauté de Communes Des Portes du MaineLe Maire Le Président Michel LEBRETON David CHOLLET

Monsieur le Maire informe les membres qu’après avoir transmis les couleurs à la Communauté de Communes des Portes du Maine du City Stade, Monsieur LETOURMY nous a conseillés de prendre une couleur dominante de Ral 3004, permettant une meilleure harmonie de l’ensemble. Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal que certains travaux restent à la charge de la Commune comme la dépose des panneaux de baskets, des traverses, des candélabres. Un devis a été demandé à l’entreprise LOCHARD BEAUCÉ.

Le montant du devis est de 1358.40 euros TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir auprès de l’Entreprise Lochard Beaucé :

o la dépose des bordures T2 et évacuation 72.00 euros

o la fourniture et pose de bordure T2 140.00 euros

o la mise à niveau de tampon diam. 600 80.00 euros

 soit un montant total HT de 292.00 euros soit 350.40 euros TTC - CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis modifié et toutes les pièces afférentes à cette dé- cision.

Les travaux restants à charge de la collectivité seront effectués par Jean-Pierre BOURILLON pour un montant de 150.00 euros TTC.

La commune attend la facture d’Aymeric LEPELTIER pour un montant de 150.00 euros.

Le coût total de l’opération est de 650.40 euros TTC.

3. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Portes du Maine pour

préparer la fusion

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les statuts de

la Communauté de Communes des Portes du Maine adoptés par le Conseil Communautaire en date du 13

septembre 2016.

Modifications statutaires en vue du rapprochement des statuts dans le cadre de la fusion des Com-

munautés de Communes des Rives de Sarthe et des Portes du Maine

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté de Mme La Préfète de la Sarthe n° DIRCOL 2016 -0102 du 27 Avril 2016, formant projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de Communes des Rives de Sarthe et des Portes du Maine, Vu la délibération de la Communauté de Communes des Portes du Maine du 13 septembre 2016 approuvant la modification des statuts, notifiée le 15 septembre 2016 ;

Considérant que le cadre de fusion nécessite le rapprochement des statuts des deux EPCI concernés,

Considérant le travail en séminaire qui a permis la rédaction de statuts en commun,Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres doivent se prononcer sur la modification statutaire présentée. A compter ce cette notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. A l’issue de cette procédure, Mme La Préfète de la Sarthe se prononcera par arrêté quant à la modification demandée.

Il est rappelé que les statuts doivent être approuvés à la majorité qualifiée (soit la moitié des conseils municipaux représentant les ¾ de la population ou les ¾ des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de valider la modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes du

Maine de SEPTEMBRE 2016 POUR PREPARER LA FUSION, apportée par le Conseil Com- munautaire le 13 septembre 2016,

- QUE les statuts seront annexés à la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Statuts de la Communauté

de Communes des Portes du Maine

SEPTEMBRE 2016 POUR PREPARER LA FUSION

Adoptés par le Conseil Communautaire en date du 13 SEPTEMBRE 2016 A soumettre aux conseillers municipaux des communes adhérentes pour vote sans amendement.

ARTICLE 1er COMPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé entre les communes adhérentes de Ballon-Saint Mars, Courceboeufs, La Guierche, Joué l’Abbé, Montbizot, Saint Jean d’Assé, Souillé, Souligné sous Ballon et Teillé une Communauté de Communes qui prend le nom de : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

ARTICLE 2 DUREE

La Communauté de Communes est créée pour une durée indéterminée

ARTICLE 3 SIEGE

Le siège social de la Communauté de Communes est fixé à la Maison de l’Intercommunalité (Espace François Mitterrand) à BALLON-SAINT MARS.

Les réunions du Conseil de Communauté peuvent se tenir dans toutes les communes membres de la Communauté de Communes.

ARTICLE 4 COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à l'article L 5214.16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :Article 4-1 . Compétences obligatoires

4-1-1 : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma

de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur

4-1-2 : Action de Développement économique

4-1-3 : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage 4-1-4 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Article 4-2 : Compétences optionnelles

4-2-1 : Protection et mise en valeur de l’environnement,

4-2-2 : Politique du logement et du cadre de vie

4-2-3 : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire 4-2-4 : Action sociale d’intérêt communautaire

Article 4-3 : Compétences facultatives

4-3-1 : Assainissement Non Collectif

4-3-2 : Animation sportive et culturelle

4-3-3 : Santé

4-3-4 : Services de Secours et d’Incendie.

4-3-5 : Gendarmerie

4-3-6 : autres actions

4.1 COMPETENCES OBLIGATOIRES

4-1-1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de

cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 1425.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etude et promotion des transports collectifs multimodaux. Promotion et mise en réseau des acteurs de la mobilité.

4-1-2 Actions de Développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’in térêt communau- taire :

 Gestion et entretien du commerce multi services de Ballon-Saint Mars 4.1.3. AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

4.1.4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES

4-2- COMPETENCES OPTIONNELLES

4-2-1 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, Elaboration, suivi et gestion d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), tel

que prévu à l’article L229-26 du Code de l’Environnement, à compter du 1er Janvier 2017

 Balisage et entretien (hors structure) des sentiers, itinéraires de randonnées pédestres, par-

cours VTT et équestres.

 Entretien, gestion et animation du parcours de pêche implanté à Saint Jean d’Assé,

 Soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie.

 Information et promotion des actions sur les économies d’énergie.

4-2-2 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE :

 Gestion du parc de logements communautaires dont la liste est fixée en annexe des présents statuts,

 Garantie des emprunts souscrits par les organismes habilités pour la construction ou l’acquisition- réhabilitation de logements locatifs.

4.2.3. CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET d’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE :  Etudes techniques et de faisabilité d’équipements sportifs et culturels à vocation communau- taire

 Halle de sport rue des Moulins à Ballon,

 Espaces multisports de plein air (de type « city stades »),

7-2.-4 ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

1) ) Actions en matière de petite enfance, enfance et jeunesse

 Gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE), de lieux d’accueil parents enfants liés à ce RAMPE

 Accueil collectif pour les 0-3 ans

 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en périodes de vacances scolaires pour l’enfance

 Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour la jeunesse

 Activités, accueils, animations, et accompagnements des jeunes

2) Mise en œuvre d’une action sociale transversale et d’animation globale sur le territoire :

 Participation aux frais de logistique et de pilotage du centre social du territoire  Accompagnement financier et/ ou matériel des actions menées par le centre social dans le cadre du projet de territoire de la communauté et du projet social

 Mise à disposition d’équipements dédiés aux services sociaux d’intérêt communautaire ;

 Le centre social – maison de l’intercommunalité - à Ballon-Saint Mars

 Le chalet d’activité de la base de loisirs de Montbizot

 La grange – rue de Lansac à Ballon Le soutien aux structures d’accueil intercommunales d’information et d’orientation des publics en difficulté.

3) - Actions en faveur des personnes âgées, handicapées ou isolées (sur l’ancien périmètre de la Communauté de communes des Portes du Maine

Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :

 Actions de coordination en faveur du maintien à domicile :

 Etude, création et/ou gestion de structures d’accueil non médicalisées pour personnes âgées

 Soutien aux établissements publics pour personnes âgées habilitées au titre de l’aide sociale par :

 Garantie d’emprunt ;

 Aide à l’investissement.

4.3. COMPETENCES FACULTATIVES

4-.3.1. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 Contrôle des installations d’assainissement autonome et gestion d’un SPANC

4.3.2. ANIMATION SPORTIVE ET CULTURELLE

 Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet commu- nautaire de politique éducative, s’organisant autour de trois piliers :

 La citoyenneté

 L’individu au cœur de l’action

 L’accessibilité pour le plus grand nombre

4.3.3. SANTE

 Création et gestion d’un pôle de santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires et cabinets d’appui sur le territoire de la Communauté de Communes.

4.3.4. SERVICES DE SECOURS ET D’INCENDIE

 Prise en charge de la contribution incendie des communes adhérentes,

4.3.5. GENDARMERIE

 Acquisition foncière, construction et entretien de la caserne de gendarmerie implantée sur la commune de Ballon,

4 .3.6. AUTRES ACTIONS :

 Soutien aux réseaux et aux manifestations de promotion du tissu économique sur le territoire de la Communauté de Communes.



ARTICLE 5 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 Le nombre et la répartition des sièges sont établis comme suit :

Communes Population municipale

au 1er janvier 2013

Nombre de délégués

Montbizot 1 706 3Saint Jean d’Assé 1 483 3

Ballon 1 262 3

Joué l’Abbé 1 251 3

Souligné sous Ballon 1 160 3

La Guierche 1 086 3

Saint Mars sous Ballon 880 2

Souillé 682 2

Courceboeufs 602 2

Teillé 523 2

ARTICLE 6 BUREAU

 Le Bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice - présidents et le cas échéant d’autres membres du conseil communautaire.

 Le conseil communautaire peut décider de déléguer certaines de ses attributions au Bureau, dans les limites fixées à l’article L. 5211-10 du CGCT.

ARTICLE 7 –COMMISSIONS

 Le nombre de commissions, leur composition et la nature de leurs prérogatives sont déterminés par le conseil communautaire et annexés au sein du règlement intérieur de la Communauté de Communes.

ARTICLE 8. PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 Le Président est l’organe exécutif de la Communauté de communes. Il prépare et exécute les déci- sions du Conseil communautaire.

 Le Président est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de communes.

 Le Président est seul chargé de l’administration générale. Il peut déléguer par voie d’arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

ARTICLE 9. PRESTATION DE SERVICES

 En vertu de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la Communauté de Communes et les communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

ARTICLE 10. INTERVENTIONS EXTRA TERRITORIALES En vertu de l’article L. 5211-56 du CGCT, la Communauté de communes pourra être habilitée par les présents statuts à intervenir à l’extérieur de son périmètre.

ARTICLE 11. ADHESION A DIVERS ORGANISMES

 En vertu de l’article L. 5214-27 du CGCT, la Communauté de communes peut adhérer à tout syn- dicat mixte et à divers organismes sur simple décision du conseil communautaire.

ARTICLE 12. RECETTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 Conformément à l’article L. 5214-23 du CGCT, les recettes de la Communauté de communes com- prennent notamment les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 nonies C du code général des impôts ainsi que :

 Le produit de la fiscalité directe et indirecte ;

 Le revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine ;  Les subventions et dotations de l’Union européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et toutes autres aides publiques ;

 Les produits des dons et legs ;

 Le produit des emprunts.

 Les fonctions de receveur sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.

ARTICLE 13. MODIFICATION STATUTAIRE

Les présents statuts peuvent être modifiés dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales

ARTICLE 14. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur préparé par le bureau sera proposé au conseil communautaire pour adoption. Il sera ensuite annexé aux présents statuts.

4. Remboursement part Eau SCAE DU MONTAILLE : délibération

Monsieur le Maire informe que la SCEA du Montaille a consommé 6m3 d’eau pour les besoins de ses chevaux . Afin que la commune puisse en percevoir le remboursement, il convient de délibérer.

Le montant de la facture réglée par la collectivité est de 56.89 € TTC pour 11 m3, soit 5.17 € le m3. Le titre de recettes sera donc d’un montant de 31.03 euros TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de solliciter le remboursement des dépenses de fonctionnement d’eau pour un montant de 31.03 euros TTC auprès de la SCEA Montaille 72650 AIGNÉ,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision.5. CANIROUTE : remboursement des frais auprès des particuliers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération permettant à la commune de demander le remboursement aux propriétaires des animaux errants de l’en- semble des frais ayant été engagés par la collectivité dans le cadre d’un ramassage canin effectué par les services de la Société CANIROUTE, Beaurepaire 72650 Saint Saturnin.

Le montant des remboursements sollicités correspondront à la somme des frais engagés par la collectivité soit :

 Frais de garde 12,20 euros HT par jour

 Frais de restitution et d’identification 53,36 euros HT de l’heure

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de solliciter le remboursement dans leurs intégralités des dépenses engagées par la collectivité lors du ramassage canin des animaux errants auprès des propriétaires identifiés - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision.

6. Indemnité du receveur 2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Bernard Soubiran, receveur de la trésorerie de Marolles Les Braults, le 13 septembre dernier nous a adressé sa demande d’indemnité de Conseil et de budget au titre de l’année 2016.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes ou syndicats de communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs,

Le montant se répartit de la façon suivante :Après en avoir délibéré par 9 voix pour et 4 voix contre,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accorder un taux d’indemnité de 30% au titre de l’année 2016 à Monsieur SOUBI- RAN Bernard, receveur, pour un montant brut de 107.94, €, une indemnité de budget brut de 30.49 €

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette somme.

7. Emploi Avenir

Monsieur le Maire rappelle que lors de son assemblée délibérante il avait été décidé de prendre la décision

de prolonger d’une année ou non, Monsieur MAIGNAN Anthony emploi avenir au sein de la commune

depuis le 1er décembre 2013.

Coût salarial actuel :

Salaire net mensuel (tps complet) 1194.16 euros

Charges patronales 182.01 euros

Remboursement Etat 1099.96 euros

Reste à charge pour la commune 276.21 eurosCoût salarial futur durant une année avec formation valorisante :

Salaire net mensuel (tps complet) 1194.16 euros

Charges patronales 182.01 euros

Remboursement Etat (60%) 825.70 euros

Reste à charge pour la commune 550.47 euros

Coût de la formation environ 3000.00 euros

La possibilité est donc donnée à la collectivité de prolonger son contrat d’une année, sans engagement

obligatoire de titulariser Monsieur Anthony MAIGNAN

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de renouveler Monsieur Anthony MAIGNAN pour une année supplémentaire à condi-

tion qu’une formation électricité – plombier puisse rentrer dans le cadre de la prolongation du contrat à compter du 1er décembre 2016, pour une année,

- QUE ce renouvellement n’impose pas à la collectivité de titulariser Monsieur Anthony MAI- GNAN

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal que le 25 octobre 2016 à 14h00

la commune à rendez-vous avec Madame Elisabeth CHESNEAU, directrice du Centre de Gestion de la

Sarthe.

8. Assainissement La Lande : financement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de mener une réflexion sur

les modalités de financement de l’Assainissement Collectif de la Lande.

Actuellement le budget assainissement supporte un prêt contracté le 16 octobre 2014 pour un capital de

77000.00 euros au taux de 2.01%, avec une périodicité des intérêts trimestrielle, pour une durée de 120

mois.

Le montant du capital restant à rembourser au 29 septembre 2016, est de 68197.82 €, avec une échéance

d’un montant de 2129.76 € (échéance constante).

Une première rencontre avec Monsieur CHEVILLARD du Crédit Agricole s’est déroulée le mercredi 28

septembre 2016.

Les propositions suivantes nous ont été adressées :Sur 180 mois le montant de l’échéance trimestrielle serait de 4575.98 € soit 18303.92 € / l’an

Sur 240 mois le montant de l’échéance trimestrielle serait de 3640.36 € soit 14561.44 € / l’an

Réalisation de l’assainissement secteur de La Lande

Montant HT TVA 20% Montant TTC

PIGEON ETS 225436.00 € 45087.00 € 270523.00 €

LOCHARD BEAUCE 257540.00 € 51508.00 € 309048.00 €

SUBVENTION 40%

AGENCE DE L’EAU

103016.00 €

RESTE A CHARGE 154524.00 €

RECUPERATION FCTVA 51508.00 €

Possibilité d’un prêt de 160000.00 euros sur 15 ans

Périodicité Annuités

Trimestrielle 2666.67 €

Annuelle 10666.67 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de charger Monsieur le Maire de lancer la consultation des travaux pour l’Assainisse- ment collectif du secteur de la Lande,

- DECIDE de charger Monsieur le Maire de négocier le prêt bancaire auprès des organismes ban- caires,- DECIDE de solliciter une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bre- tagne

- DECIDE que les propriétaires auront à leur charge seulement les travaux qu’ils devront réaliser sur leurs terrains pour le raccordement,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision.

9. Informations et questions diverses

Achat du piano de cuisine : 3 devis ont été demandés

o Froid Express 2860.80 € TTC

o Bénard 2990.40 € TTC

o Métro 3094.80 € TTC

Monsieur le Maire a signé le devis Froid Express, le piano sera livré jeudi 6 octobre 2016. Pour

permettre l’installation du piano de cuisson, l’entreprise VP HAUX 72380 MONTBIZOT, va

installer une prise de 25 A pour un montant 452.53 € TTC

Le piano de cuisson gaz va être mis à la vente sur le bon coin.

Le chariot de ménage a été acheté pour un montant de 283.14 € TTC et livré la semaine 38 en accord

avec Madame Christelle GERMOND agent communal ayant la gestion de la salle polyvalente.

Vols lors des locations de la salle polyvalente : les voleurs ont été retrouvés par la gendarmerie,

Michel LEBRETON a adressé ses remerciements au Lieutenant Pilard pour son efficacité. Les

loueurs de la salle polyvalente ont déposé une plainte auprès de la Gendarmerie.

Achat de 23 panneaux pour la signalétique des routes et des chemins communaux : devis DAG

CRÉA pour un montant de 451.20 € TTCRéunion publique vendredi 7 octobre 2016 à 20h30 à la salle polyvalente de Souillé concernant

l’organisation éventuelle du Comice Agricole 2018 en présence de Monsieur DORISON Gérard,

Président du Comice Agricole Cantonal. Monsieur le Maire fait un tour de table pour connaître le

nom des élus présents vendredi : Pascal DAILLIERE, Marcelle LANCELEUR, Stéphane HAU-

QUIER, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, rendez-vous fixé à 20h00 à la salle poly-

valente de Souillé pour la préparation de la salle

Canalisation de refoulement :

o Réunion avec les Consorts GOUTARD, en présence de Monsieur le Maire et des trois ad-

joints le 4 octobre 2016 à 18h30 : pas d’accord amiable possible, donc un courrier est adressé

à la préfecture pour lancer la procédure Servitude d’Utilité Publique.

o Planning de la réalisation des travaux de pose de la canalisation de refoulement par l’Entre-

prise TELELEC à compter du 10 octobre 2016.Permis de construire :

o Extension de l’atelier communal : permis délivré le 13 septembre 2016

o Extension de la salle polyvalente : en attente des services ERP de la commission sécurité du

SDISS de la Sarthe.

Conseil du CAUE concernant l’aménagement autour du City Stade et l’aménagement du terrain

« Le Patis », à noter que l’étude est payante :

o 1000.00 euros pour l’étude à proximité City Stade

o 1500.00 pour l’étude « Le Patis »

Sur le principe les membres du Conseil Municipal sont d’accord et souhaitent un prix global pour

les 2 missions de 2000.00 euros TTC.

Pose du fil de fer clôture Chemin de la Chapelle Sainte Anne : pose début novembre

Demande d’autorisation de voirie pour le passage piétons « Chemin de La Chapelle Sainte Anne » :

courrier adressé à l’ATD et Madame CANTIN Conseillère départementale.

Remerciements de Monsieur Michel LEBRETON pour le décès de son papa.

Remerciements à l’Association ABM

Réunion Commission Fleurissement mercredi 26 octobre 2016 à 20h30

Planning des commissions Communication pour le bulletin n°60

o Mercredi 19 octobre 2016 à 20h30

o Mercredi 16 novembre 2016 à 20h30

o Jeudi 1er décembre 2016 à 20h30

o Mercredi 14 décembre 2016 à 20h00

o Jeudi 22 décembre 2016 : distribution du Bulletin n°60

Un courrier sera adressé aux artisans pour les encarts publicitaires du Bulletin Communal avec ré-

ponse souhaitée avant le 5 novembre 2016 30.00 euros pour 1/8 de page.

Inauguration du Pôle tertiaire de la Guierche le 26 novembre 2016

Prochaines réunions :

o Adjoints le 2 novembre 2016 à 20h00

o Conseil Municipal le 9 novembre 2016 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Secrétaire de séance : Catherine CHALIGNÉ