Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Villeconin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 OCTOBRE 2021

Le 5 octobre deux mille vingt et un, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FOUCHER, Maire.

Etaient présents : Serge LASCAR, Sarah INES, Emmanuel SAGOT, Marie-Paule BERGER-CHAILLER, Frédéric REGNIER, Marie-Odile SOUVETON, Patricia LE COZ, Gérald RANELY, Jacqueline DUSSEAUX, Aurélie MORIZE

Etaient absents excusés : Romain LE BOEDEC donne pouvoir à Marie-Paule BERGER- CHAILLER, Edwige COTOT donne pouvoir à Serge LASCAR,

Etait absent : Claire FIALETOUX

Secrétaire de séance : Patricia LE COZ

Le Procès -Verbal de la séance du 06 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er juin 2021 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES :

LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES

CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ROUTE DE MONTFLIX

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune souhaite acquérir pour un euro symbolique une bande de terrain de 170 m2 située le long de la route de Montflix, au niveau du n °32 appartenant à CORDEL IMMO.

Il indique que cette acquisition permettra de sécuriser l’accès des futures constructions du projet d’aménagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1Approuve l’acquisition pour un euro symbolique de la bande de terrain de 170 m2 située le long de la route de Montflix, au niveau du n °32 et appartenant à CORDEL IMMO. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

CIRCUIT SPECIAL « VILLECONIN–SOUZY »

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Vu les tarifs de la carte scol’r 2021/2022 décidés par le Conseil Départemental de l’Essonne

Vu la convention signée entre les communes de Villeconin et Souzy la Briche suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de la Vallée de la Renarde et notamment l’article 5,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de continuer à prendre en charge la totalité des frais de carte scolaire pour les élèves de maternelle et élémentaire scolarisés au sein du regroupement pédagogique Villeconin-Souzy ; le coût s’élevant à 24 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de prendre en charge la totalité des frais de transport scolaire pour le circuit spécial Villeconin-Souzy et dont les enfants sont scolarisés en maternelle et élémentaire au sein du regroupement pédagogique.

FIXE le montant de la participation communale pour l’année scolaire 2021-2022 à 24€ par enfant.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation communale au TSE organisateur local des transports.

PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle que la compétence des transports scolaires appartient à Ile de France Mobilités qui définit le choix de la carte de transport qui pourra être délivrée suivant le zonage et le nombre de kilomètres entre l’établissement scolaire et l’adresse du domicile de l’élève.

Il rappelle également que les cartes pour les lycéens sont délivrées suivant les besoins et définies comme suit :

-IMAGIN’R, CARTES BUS LIGNES REGULIERES (anciennement carte OPTILE)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre en charge une partie des frais de carte de transport scolaire pour les élèves domiciliés à Villeconin et scolarisés au lycée jusqu’en terminale à hauteur de 50€.

Il propose de verser aux familles la participation communale, jusqu‘au 30 juin 2022, sur présentation des justificatifs suivants : justificatif de paiement, certificat de scolarité et RIB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de prendre en charge une partie des frais de carte de transport scolaire pour les élèves domiciliés à Villeconin et scolarisés au lycée jusqu’en terminale .

FIXE la participation communale, pour l’année 2021-2022, à 50€ par carte pour les cartes de transport IMAGIN’R et CARTES BUS LINES REGULIERES (anciennement carte

2OPTILE), suivant les modalités précitées, pour les lycéens scolarisés jusqu’en terminale et domiciliés sur Villeconin.

DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’installation du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22.

VU la délibération 07/2020 approuvant les délégations suivantes au maire:

-

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux.

- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- Passer les contrats d’assurances.

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.

- Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions ni de charges.

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4000 €.

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaine) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés, et de répondre à leur demande.

- Décider de la création de classe au sein du groupe scolaire.

- Fixer les reprises d’alignement, en application d’un document d’urbanisme.

- Intenter, au nom de la commune, les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, délégation consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions.

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

3Il est proposé au conseil municipal d’ajouter aux précédentes délégations les suivantes :

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations et organismes dont elle est membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE DELEGUER EN SUS des délégations attribuées par délibération 07/2020 du 23 mai 2020 au Maire, pour la durée de son mandat, la compétence de l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales limitativement énumérée ci-dessous :

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations et organismes dont elle est membre.

CONVENTION DE FINANCEMENT-

APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre du plan de relance -continuité pédagogique, le regroupement pédagogique Villeconin-Souzy a fait une demande de subvention auprès du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour financer des équipements et logiciels numériques.

Considérant que la demande de subvention a été acceptée,

Considérant que la commune de Villeconin est le gestionnaire administratif du regroupement pédagogique,

Considérant la convention de financement jointe à la présente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention

Approuve la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

CONVENTION RELATIVE A LA SANTE AU TRAVAIL

Vu la proposition de convention avec l’Association pour la Santé Au Travail définissant les conditions de prise en charge de prestations de médecine de prévention réalisées au profit des personnels de la Mairie de Villeconin

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la convention relative à la santé au travail,

Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL-ANNULE ET REMPLACE

Cette délibération annule et remplace la délibération 12/2021 du 06/04/21.

Vu l’avis du Comité Technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

4fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 17/2020 créant l’emploi d’adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 16.55,

Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet suite au remplacement de l’agent mis à la disposition par la CCEJR chargé de l’entretien des locaux de la Mairie et qui a été radié des cadres pour inaptitude.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE :

La suppression, à compter du 1er février 2021, d’un emploi permanent à temps non complet de 16.55 heures hebdomadaires d’adjoint technique occupant le poste d’agent polyvalent,

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 20.65 heures hebdomadaires d’adjoint technique occupant le poste d’agent polyvalent.

PRECISE :

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice .

CCEJR-MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5214-16, L.5211-17 et suivants,

Vu la délibération n°46/2021 du Conseil communautaire du 26 mai 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes

Vu les statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde,

Considérant que les communes du territoire ont acté le principe du transfert à la Communauté de communes, la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

Considérant qu’eu égard à la compétence réellement exercée par la Communauté de communes, il a été nécessaire que les communes transfèrent de manière effective la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales »

Considérant qu’à cet égard, il a été nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes,

Considérant que dans ce cadre, il a été proposé de retirer la définition des intérêts communautaires des statuts de la Communauté de communes afin, notamment de faciliter leurs éventuelles modifications,

Considérant, en outre que cette modification des statuts a permis d’inscrire une dénomination des compétences conforme à l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales et de se conformer à l’obligation de définir avec précision les compétences transférées par les communes.

5APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal, à l’unanimité

EMET UN AVIS FAVORABLE au transfert de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

EMET UN AVIS FAVORABLE au transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales »,

EMET UN AVIS FAVORABLE au retrait de la définition des intérêts communautaires dans les statuts de la Communauté de communes,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la redéfinition des compétences suivantes :

S’agissant des compétences obligatoires

- En matière d’« aménagement de l’espace communautaire », les termes « pour la conduite d’action d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ont été ajoutés,

- En matière de développement économique, la dénomination de la compétence proposée est désormais la suivante « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;

- En matière de GEMAPI, les précisions sur le contenu de la compétence ont été retirées. Il ne demeure désormais que le seul renvoi à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,

- La compétence « création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage est désormais intitulée « Création, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage »

- La compétence « élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » est intitulée « Collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés »,

- Enfin, les compétences « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » et « Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » ont été intégrées dans les compétences obligatoires de la Communauté de communes,

S’agissant des compétences supplémentaires :

- La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » est reprécisée, les mentions « lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » sont ajoutées,

6- La compétence « politique du logement et du cadre de vie » est reprécisée, les mentions « programme local de l’habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat » sont ajoutées,

- La compétence « développement d’actions à caractère culturel » a été reprécisée et s’intitule désormais « organisation et soutien aux actions à caractère culturel à rayonnement intercommunal (à minima deux communes) »,

- La compétence « Organisation et fonctionnement du service public de la distribution d’électricité » est formulée différemment, il est ajouté « dans les conditions prévues à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales »,

- La compétence « Aménagement numérique » est formulée différemment, elle s’intitule désormais « Etablissement et exploitation d’un réseau de communication électronique au sens des articles L. 1425-1 et L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales »,

- La compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » a été complétée. La compétence s’intitule désormais « animation, coordination et gestion des dispositifs locaux de prévention de la délinquance »,

- Enfin, la compétence « Création, gestion et entretien de l’éclairage public sur le territoire des communes membres de la Communauté de communes a été intégrée comme une réelle compétence supplémentaire et n’apparaît plus dans l’intérêt communautaire de la compétence voirie.

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l’objet d’un recours en annulation dans le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Commune, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implique de la demande).

Questions diverses :

Madame DUSSEAUX signale que la moitié des enfants du regroupement pédagogique qui prennent le transport scolaire n’ont pas reçu de cartes. Elle indique que la mairie a beaucoup de mal à contacter le Syndicat de Transport Sud Essonne et que celui-ci aurait eu un dysfonctionnement au niveau de leur logiciel.

Elle explique d’autre part que 9 enfants issus de la Cité Béthléem et scolarisés sur le regroupement seraient dans le même cas mais que la commune n’a aujourd’hui aucun élément pour vérifier si c’est elle qui règle ou si c’est le centre d’hébergement. Une demande de rendez-vous avec le Président du Syndicat TSE est en cours afin d’être plus vigilant sur la facturation et notamment pour obtenir le nom des enfants qui prennent le car chaque année.

Dans le cadre de la délibération portant sur les délégations au Maire, Madame DUSSEAUX demande s’il serait possible d’avoir lors des prochains Conseils Municipaux un récapitulatif des décisions prises entre chaque conseil municipal.

Monsieur FOUCHER donne son accord.

7Monsieur SAGOT s’interroge sur le nouveau règlement de collecte des déchets ménager et assimilés fourni par le SIREDOM.

Monsieur FOUCHER indique que le règlement ne fera pas l’objet d’une délibération mais d’un arrêté et qu’il souhaite que les élus puissent en prendre connaissance avant. Il propose d’en discuter lors d’une réunion de travail.

Monsieur SAGOT s’interroge aussi sur le point évoqué lors du dernier conseil municipal concernant l’enlèvement des bornes à vêtements.

Monsieur FOUCHER informe les membres du conseil municipal que la mairie a écrit aux services en charge de la collecte en leur donnant une date limite de retrait. Elle les a ensuite relancé mais sans succès. Par conséquent, les 3 bornes ont été retirées par les agents techniques et stockées sur un terrain communal.

Madame DUSSEAUX signale d’ailleurs que les vêtements ont été évacués au fur et à mesure dans les poubelles d’ordures ménagères de la commune.

Monsieur SAGOT indique que ces derniers jours, il n’y avait pas d’éclairage public. Monsieur FOUCHER informe que le prestataire doit intervenir le lendemain sur le dérèglement des horloges.

Madame MORIZE signale qu’un véhicule stationne devant la réserve à incendie à Fourchainville.

Monsieur FOUCHER indique qu’une demande orale a été faite auprès du propriétaire mais que le problème persiste. Il signale qu’une demande d’enlèvement va être faite avec le soutien de la police intercommunale.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jean-Marc FOUCHER,

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