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Déliberation - 079 du 01 12 25 ANNEXE Rapport Budgetaire 2026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 079 du 01 12 25 ANNEXE Rapport Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF 2026 Rapport synthétique annexé à la délibération budgétaire VILLE DE DOLE
1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Sommaire
2
PREAMBULE L’EQUILIBRE EN FONCTIONNEMENT L’EQUILIBRE EN INVESTISSEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS D’ACTIVITE LA MASSE SALARIALE PROJECTIONS SUR L’EPARGNE BRUTE DETAIL DES OPERATIONS EN INVESTISSEMENT EVOLUTION DE LA DETTE LE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Préambule – Éléments de compréhension sur le budget primitif
3
Le budget primitif est le
budget de l’année à venir retraçant les choix de la ville en termes de recettes
(pour celles qui sont décidées par la ville) et de dépenses. Il s’agit d’un
acte d’autorisation
des dépenses et de prévision des recettes du 1
er
janvier au
31 décembre de l’année concernée
.
Le budget est
voté par le conseil municipal
après la tenue d’un débat d’orientations budgétaires, qui
pour la ville de Dole s’est tenu lors du conseil municipal du 22 septembre 2025. Le budget se présente en deux parties :
La section de fonctionnement
qui retrace toutes les opérations de recettes et de dépenses
nécessaires à la gestion courante de la collectivité : charges de personnels, subventions, charges à caractère général (électricité, eau, etc), intérêts de la dette. L’excédent net de recettes constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la ville,
La section d’investissement
présente les crédits liés au financement des différents investissements
et ceux relatifs au remboursement de la dette. Cette section retrace également les ressources permettant de financer ces investissements (autofinancement, recettes propres, emprunt, etc)
Le budget doit être
équilibré en dépenses et en recettes
, et au sein de chacune des sections. Il est voté
par chapitre. Le budget primitif de la ville se présente dans un document unique avec un budget annexe relatif au stationnement.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Préambule – Les hypothèses retenues pour le BP 2026
Croissance nationale estimée à 0,3%
Une inflation 2026 de l’ordre de +1,4%
Une participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics nationaux
•
Stratégie financière en fonctionnement
:
o
La Ville poursuit le gel des taux de fiscalité.
o
La ville
maîtrise les dépenses réelles de fonctionnement
notamment sur les charges courantes
de fonctionnement et la masse salariale avec une inscription en baisse de -1,4%, pour améliorer l’autofinancement et préserver sa santé financière.
o
La Ville maintient le niveau des subventions aux associations.
•
Stratégie financière en investissement
:
o
La Ville poursuit ses investissements structurants et d’entretien du patrimoine à hauteur de 6 563K€
, avec notamment la poursuite du Parc Urbain pour 2 500 K€ dans le cadre d’une AP
votée au BP 2025.
o
Conformément aux engagements pris depuis 2023, la Ville réduit ses investissements, sans sacrifier le maintien de son patrimoine.
4
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Préambule – Focus sur la fiscalité locale directe
Évolution depuis 2021
:
Depuis 2019, la révision des valeurs locatives appliquée par l’Etat à partir de l’évolution des prix à la consommation (IPC) entre novembre N-1 et novembre N-2
5
Année
2021
2022
2023
2024
2025
Prév 2026
Coefficient voté en LFI
1,002
1,035
1,071
1,039
1,017
1,004
Evolution
0,2%
3,5%
7,1%
3,9%
1,7%
0,4%
Compte tenu de la situation économique actuelle et de la tendance inflationniste constatée depuis plusieurs mois, les valeurs locatives devraient être réévaluées à hauteur de 0,4%.
Hypothèses 2026 retenues sur la fiscalité locale directe
:
Application de la révision des bases des valeurs locatives à hauteur de 0,4% sur les montants notifiés en 2025.
Stabilité des taux
de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.
Rappel des taux appliqués à Dole Taxe foncière sur les propriétés bâties
44,12%
Taxes foncière sur les propriétés non bâties
35,61%
Taxe d’habitation
13,43%
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 L’équilibre budgétaire en fonctionnement : 29 292K€
6
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
Evolution
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
7 272
7 239
-0,4%
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
13 477
13 475
0,0%
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
35
35
0,0%
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2 602
2 607
0,2%
23 386
23 356
-0,1%
66
CHARGES FINANCIERES
1 437
1 119
-22,1%
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
10
10
0,0%
24 833
24 485
-1,4%
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
256
1 407
450,3%
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
3 600
3 400
-5,6%
3 856
4 807
24,7%
28 689
29 292
2,1%
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
Evolution
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
30
5
-83,3%
70
PRODUITS DES SERVICES
1 180
1 385
17,4%
73
IMPOTS ET TAXES
3 876
3 866
-0,3%
731
FISCALITE LOCALE
13 492
13 937
3,3%
74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
8 614
8 670
0,7%
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
547
539
-1,5%
27 739
28 402
2,4%
76
PRODUITS FINANCIERS
-
-
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-
-
78
REPRISES SUR PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
-
-
27 739
28 402
2,4%
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
950
890
-6,3%
950
890
-6,3%
28 689
29 292
2,1%
Total des recettes d'ordre Total des recettes de fonctionnement Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles Total des dépenses d'ordre Total des dépenses de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de gestion courante hors résultat
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes réelles
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 L’équilibre budgétaire en fonctionnement
•
Le budget 2026
s’établit à
29 292K€
, en hausse de +
2,1%
par rapport au BP 2025.
•
Les dépenses réelles de fonctionnement
s’élèvent à
24 485K€,
en baisse de
- 1,4%
par rapport au BP
2025 : o
Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent à 7 239K€, en baisse de -0,4% ;
o
Les charges de personnel (13 475K€) sont stables ;
o
Les autres charges de gestion courante (subventions, contributions diverses) sont de 2 607K€ et évoluent de +0,2% ;
o
Les charges financières (1 119K€) évoluent de -22% en raison de la baisse des taux (livret A) et d’un ajustement à la baisse du loyer MPPE.
•
Les recettes réelles de fonctionnement
(fiscalité, produits des services, dotations et autres produits)
s’élèvent à
28 402K€
en hausse de
+ 2,4%
par rapport au BP 2025 :
o
Les produits des services sont de 1 385K€ et évoluent de +17% ;
o
L’ACTP et le FNGIR sont stables pour 3 866K€ ;
o
La fiscalité locale (13 937K€), représentant 49% des recettes réelles de fonctionnement, évolue de +3,3% ;
o
Les dotations et participations sont de 8 670K€ et évoluent de +0,7% ;
o
Les autres produits de gestion, principalement les loyers, sont de 539K€ (-1,5%). Grâce à une progression des recettes réelles de fonctionnement supérieure à celle des dépenses réelles de fonctionnement, un autofinancement de 1 407K€ est dégagé.
7
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 L’équilibre budgétaire en investissement
: 11 947K€
8
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
Evolution
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
167
74
-55,7%
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
125
67
-46,4%
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 955
6 422
-28,3%
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
100
-100,0%
9 347
6 563
-29,8%
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
20
20
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4 296
4 374
1,8%
4 316
4 394
1,8%
13 663
10 957
-19,8%
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
950
890
-6,3%
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
100
950
990
4,2%
14 613
11 947
-18,2%
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
Evolution
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1 680
2 020
20,2%
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 929
2 500
-36,4%
5 609
4 520
-19,4%
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1 250
1 250
0,0%
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
3 899
1 270
-67,4%
5 149
2 520
-51,1%
10 758
7 040
-34,6%
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
256
1 407
450,3%
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
3 600
3 400
-5,6%
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
100
3 856
4 907
27,3%
14 613
11 947
-18,2%
Total des recettes d'ordre Total des recettes d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des dépenses d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement Total des recettes financières Total des recettes réelles Total des dépenses réelles
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2026
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement hors résultats Total des dépenses financières Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 L’équilibre budgétaire en investissement
•
Le budget en investissement s’établit à
11 947K€.
•
Les
dépenses réelles d’investissement
s’élèvent à
10 957K€,
dont :
•
7 057K€
de dépenses d’équipement,
•
3 900K€
pour le remboursement du capital de la dette,
•
Les
recettes réelles d’équipement
sont de
7 040K€
, dont :
•
3 290 K€
de subventions et cessions,
•
1 250K€
de FCTVA et de taxe d’aménagement,
•
2 500K€
d’emprunt d’équilibre.
9
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Présentation du budget de fonctionnement par secteurs d’activités
10
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Finances - Fiscalité-dotations
1 155
945
-18,2%
24 069
24 417
1,4%
Administration générale
3 163
3 149
-0,4%
499
536
7,3%
Moyens- Ressources
3 131
3 233
3,2%
687
687
0,0%
Action sociale
1 301
1 293
-0,6%
218
218
0,0%
Actions éducatives
5 559
5 314
-4,4%
1 820
1 869
2,7%
Sport
752
940
25,0%
39
139
256,6%
Culture
2 669
2 637
-1,2%
300
306
1,9%
Aménagement du territoire
261
235
-9,8%
0
0
Services techniques
6 843
6 740
-1,5%
107
231
116,4%
Total Dépenses et recettes réelles
24 833
24 485
-1,4%
27 739
28 402
2,4%
Total Dépenses et recettes ordre
3 856
4 807
24,7%
950
890
-6,3%
TOTAL FONCTIONNEMENT
28 689
29 292
2,1%
28 689
29 292
2,1%
Fonctionnement en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Finances/Fiscalité/Dotations : 23 472K€ (produit net)
11
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Fiscalité directe locale
11 944
12 388
3,7%
ACTP
3 810
3 800
-0,3%
Dégrèvements fiscaux
35
35
0,0%
Compensation exonérations Etat
786
520
-33,8%
Fiscalité indirecte
1 529
1 530
0,1%
DGF
6 000
6 129
2,2%
Intérêts d'emprunt
1 094
895
-18,2%
Recettes/charges exceptionnelles
10
10
0,0%
50
Dépenses imprévues
16
5
-67,9%
Total Finances/Fiscalité/Dotations
1 155
945
-18,2%
24 069
24 417
1,4%
Produit net
22 914
23 472
2,4%
Finances/ Fiscalité/Dotations en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Finances/Fiscalité/Dotations (+2,1% en net par rapport au BP 2025)
12
Fiscalité directe
: 12 388K€
; le produit des taxes ménages tient compte d’une évolution de l’ordre de +1% (bases légales + bases physiques)
par rapport au produit prévisionnel notifié à la Ville pour 2025. L’indice IPCH d’évolution des prix à la consommation qui paraitra mi- décembre, permettra d’évaluer plus précisément le taux d’évolution des bases légales qui sera retenu pour le calcul du produit prévisionnel 2026. En ce qui concerne la Taxe d’Habitation, la Ville ne perçoit désormais plus que le produit correspondant aux Résidences Secondaires. Il est évalué à 317K€ pour 2026 en cohérence avec le produit notifié pour 2025. ACTP
: 3 800K€
, Leur produit est reconduit à hauteur du montant attribué par le Grand Dole en 2025. Les dispositions du Pacte Fiscal
adopté en 2021, validées par la CLECT du 25 février 2021, prévoient que leur montant évoluera chaque année en fonction de la part communale de taxe foncière payée par les entreprises situées dans les ZAE. Pour mémoire, 30% de ce produit est reversé au Grand Dole par le biais des ACTP. Dégrèvements fiscaux
: Une provision de 35K€ est prévue pour des éventuels dégrèvements décidés par l’Etat au titre de la taxe
d’habitation sur les logements vacants notamment. Compensations d’exonérations
: 520K€
(-33%); il s’agit ici des compensations d’exonérations fiscales.
Dans le projet de loi de finances
2026, ces compensations seraient réduites dans le cadre de l’effort demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des comptes publics nationaux. Fiscalité indirecte
(stable) : Elle se décompose en quatre taxes :
•
Taxe sur la consommation finale d ’électricité :
490K€
•
Taxe locale sur la publicité extérieure :
162K€
•
Droits de mutation à titre onéreux:
800K€
, prévision prudentielle
•
Taxe pylones :
12K€
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
: le Projet de Loi de Finances pour 2026 devrait assurer la stabilité de l’enveloppe nationale. Il
est donc proposé de reconduire les sommes effectivement notifiées en 2025, soit
6 129K€.
Intérêts des emprunts
: Le montant des intérêts est évalué à hauteur de
895K€
, en diminution(-18,2%) par rapport à leur niveau de 2025,
sous l’effet de la politique monétaire, et des baisses des taux longs sur le marché bancaire. Le chapitre 66 inclut également les frais liés à la ligne de trésorerie. Les frais liés au MPPE sont traités dans la diapositive relative aux affaires éducatives.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Administration générale : 2 613K€ en net (-1,9% par rapport au BP)
13
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Cabinet du maire
134
134
0,0%
DG/Pilotage
35
45
Communication
221
221
0,0%
Imprimerie
8
6
-31,3%
Formalités administratives
38
9
-75,8%
115
138
20,1%
Police municipale
159
141
-11,3%
265
276
4,2%
Mairie de Goux
4
4
0,0%
Mutualisations= (charges générales)
300
310
3,3%
80
80
0,0%
Masse salariale
2 263
2 278
0,7%
39
42
6,3%
Total administration générale
3 163
3 149
-0,4%
499
536
7,3%
Coût net
2 663
2 613
-1,9%
Fonctionnement Administration générale en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Administration générale : 2 613K€ en net (-1,9% par rapport au BP)
Éléments de compréhension en recettes : 552K€ soit +10,5%
Il s’agit des droits de stationnement, des forfaits post-stationnement (amendes), des droits de voirie pour les terrasses, des recettes des foires et marchés, des concessions et redevances funéraires.
14
Éléments de compréhension en dépenses : 3 149K€, soit -0,8%
Cabinet du maire
: 134K€, subventions, organisation de cérémonies, cotisations. Budget stable.
DG/ Pilotage et coordination
: 46K€ pour le fonctionnement des assemblées, affaires juridiques,
cotisations
AMJ
et
AMF,
frais
de
contentieux,
prestations
de
conseil,
budget
en
légère
augmentation.
Communication/ Imprimerie
:227K€. Budget stable.
Formalités administratives
: 9K€, en baisse de -29K€ sur les reprises de concession.
Police Municipale
: 141K€, frais de fonctionnement pour l’entretien et la réparation liés à la vidéo
protection et aux horodateurs. Budget en baisse de -18K€ du fait d’une optimisation de gestion des coûts.
Mutualisation
: Coûts (hors RH) relatifs aux services mutualisés Ville/Agglo. Budget stable.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Moyens généraux : 2 546K€ en net (+4,2% en net par rapport au BP 2025)
15
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Finances
18
18
0,0%
Ressources humaines (hors masse salariale)
432
447
3,5%
Systèmes d'information
73
109
49,6%
Moyens généraux
1 088
1 109
2,0%
657
681
3,8%
Commande publique
10
10
0,0%
Masse salariale
1 511
1 540
1,9%
30
5
-82,1%
Total Moyens et ressources
3 131
3 233
3,2%
687
687
0,0%
Coût net
2 444
2 546
4,2%
Fonctionnement Moyens-Ressources en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Moyens généraux : 2 546K€ en net (+4,2% en net par rapport au BP 2025) Éléments de compréhension sur les recettes : 681K€ (+3,8%)
Loyers et redevances versées par les concessionnaires : en hausse du fait du remboursement par l’Université Marie et Louis Pasteur des charges locatives du pôle universitaire.
16
Éléments de compréhension sur les dépenses :
Finances
: 18K€, admissions en non valeur, frais financiers, budget stable.
Ressources humaines hors masse salariale
: 447K€ (+3,5%), budget relatif aux indemnités des
élus, aux frais de formation et de déplacement des agents.
Systèmes d’information
: 109K€ prestations liées à la maintenance et au fonctionnement des
logiciels, budget en augmentation de +49,6% en raison de de la redevance sur le nouveau logiciel EDICIA
pour
la
gestion
numérique
de
la
police
municipale
(verbalisation
électronique,
stationnement payant).
Moyens généraux
: 1 109K€ dépenses relatives aux loyers et charges, assurances, taxes foncières;
budget en augmentation de
+ 22K€
liée à l’inflation
.
Commande publique
: 10K€, budget stable.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Action sociale et santé : 1 075K€ (-0,8% par rapport au BP)
17
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Action sociale/santé
306
311
1,6%
Centre social Olympe de Gouges
96
102
6,4%
218
218
0,0%
CCAS
490
422
-13,9%
Masse salariale
409
457
11,9%
Total Action sociale santé
1 301
1 293
-0,6%
218
218
0,0%
Coût net
1 083
1 075
-0,8%
Fonctionnement Action sociale/santé en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Action sociale et santé : 1 075K€ en net (-0,8%)
18
Le
soutien
au
secteur
social
se
traduit
par
l’accompagnement
au
fonctionnement du Centre Social Olympe de Gouges, du CCAS et des partenaires : •
Ajustement de la subvention d’équilibre au CCAS (en fonction du résultat estimé) : 422K€ ( contre 490K€ en 2025). •
Action
sociale/santé
:
311K€
(+5K€)
principalement
composé
de
subventions aux associations humanitaires, caritatives et de la lutte contre les discriminations… •
Fonctionnement du Centre Social Olympe de Gouges : 102K€ (+6K€). Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Actions éducatives : 3 445K€ en net (-7,9% par rapport au BP)
19
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Enfance jeunesse- restauration scolaire
30
35
16,7%
93
Affaires scolaires
409
403
-1,5%
52
21
-60,3%
Petite enfance
198
213
7,8%
1 718
1 713
-0,3%
MPPE
508
367
-27,8%
Masse salariale
4 414
4 296
-2,7%
50
42
-15,8%
Total Action éducative
5 559
5 314
-4,4%
1 820
1 869
2,7%
Coût net
3 740
3 445
-7,9%
Fonctionnement Actions éducatives en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Actions éducatives : 3 445K€ en net (-7,9% par rapport au BP)
Éléments de compréhension sur les recettes : 1 869 K€ (+8,2%)
Petite enfance :
1 713K€
•
Facturation familles : 416K€ en 2026.
•
Participations CAF et autres organismes : 1 297K€.
Education : •
21K€ pour la compensation de l’État au sujet de la contribution à l’ADEGE pour la scolarité des enfants de 3 ans.
•
93K€ pour le remboursement des frais de scolarité auprès des communes extérieures.
20
Éléments de compréhension sur les dépenses : 5 314K€ (-4,4%)
La raison principale est la baisse du loyer MPPE en fonctionnement avec une diminution de -141K€ par rapport à l’inscription au BP 2025; le volet fonctionnement du MPPE en 2026 sera de 367K€ : •
Remboursement au Grand Dole pour la tarification sociale auprès des Familles :
35K€.
•
Fonctionnement des écoles :
403K€ (-6K€).
•
Petite enfance : pour le fonctionnement des crèches,
213K€ en 2026
, soit +15K€.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Sports : 801K€ (+12,3% par rapport au BP 2025)
21
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Charges de fonctionnement
106
95
-10,5%
39
39
Subventions
326
327
0,3%
Tour de France
200
100
Masse salariale
319
318
-0,6%
Total Sports
752
940
25,0%
39
139
Coût net
713
801
12,3%
Fonctionnement Sports en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Sports :
801K€ en net (+12,3% par rapport au BP 2025)
Éléments de compréhension sur les recettes : 139K€
Elles sont constituées de la mise à disposition des équipements, notamment aux collèges et de participations liées au Tour de France.
22
Éléments de compréhension sur les dépenses :
Maintenance et entretien des stades et des gymnases : 95K€ (-10,5%).
Maintien du soutien aux associations et aux évènements sportifs : 327K€.
Tour de France 2026 : 200 K€.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Actions culturelles : 2 331K€ en net (-1,6%)
23
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Evènementiel/Actions culturelles
725
713
-1,8%
155
187
21%
Commanderie (Hello Dole)
290
290
0,0%
16
16
Ecole des beaux arts
10
10
0,0%
22
22
-1%
Musée des beaux arts
89
80
-10,1%
36
12
-67%
Musique municipale
27
20
-23,3%
2
1
-75%
Archives
2
2
0,0%
Animation du patrimoine
19
23
22,6%
19
19
0%
Vie associative
323
330
2,4%
50
50
0%
Masse salariale
1 184
1 168
-1,4%
Total Culture
2 669
2 637
-1,2%
300
306
2%
Coût net
2 369
2 331
-1,6%
Fonctionnement Culture en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Actions culturelles : 2 331K€ en net (-1,6%)
24
•
Évènementiel et actions culturelles
: 713K€ en dépenses et 187K€ en recettes
o
Cirque et Fanfares : 242 K€ en dépenses et 118K€ en recettes,
o
Festiv’été : 24K€,
o
Fêtes de noël : 36K€ ,
o
Spectacles Ville et Pupitres en liberté : 26K€ pour le paiement du déficit à Hello Dole des spectacles commandés par la Ville,
o
Concert de rentrée : 120K€ en dépenses et 60K€ en recettes,
o
MJC : 31K€ (budget stable),
o
Contribution EPCC Pasteur : 120K€ (stable),
o
Subventions : 99K€.
•
Hello Dole
:
290K€
dans le cadre de la convention de mandat pour la gestion de la Commanderie et
16K€
pour la
redevance d’occupation du domaine public.
•
École des Beaux-arts
: 10K€
en dépenses et
22
K€
en recettes.
•
Musée des Beaux-arts
: 80K€
en dépenses et
12K€
en recettes manifestations (Jeudis du Musée, Nuit des
Musées…),diverses fournitures, location transports d’œuvre, honoraires, budget en diminution de -10%.
•
Musique municipale
: 20K€
pour des contrats de cessions de prestations artistiques, location instruments, budget en
diminution de -23%.
•
Archives
: 2K€ (stable).
•
Animation du patrimoine
: 23K€
pour les Journées européennes du patrimoine, Exposition estivale, budget en
hausse de +22%.
•
Vie associative
: 330K€
en dépenses (subventions) et
50K€
en recettes pour les locations des salles municipales.
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Aménagement et attractivité du territoire : 235K€ en net (-9,8%)
Éléments de compréhension : hors masse salariale, le budget évolue de -24K€
Urbanisme : 19K€ pour les animations Cœur de ville avec les galeries éphémères et balcons fleuris.
Droits
des
sols/foncier
:
16K€
pour
les
frais
de
géomètre
et
frais
liés
aux
actes
de
cessions/acquisitions .
25
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Droit des sols foncier
12
16
39,1%
Urbanisme
47
19
-60,1%
Masse salariale
202
200
-0,8%
Total Aménagement du territoire
261
235
-9,8%
0
0
Coût net
261
235
-9,8%
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Aménagement du territoire en K€
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Services techniques : 6 509K€ en net, soit -3,4%
26
BP 2025
BP 2026
Evol en %
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Environnement/TE
77
88
15,0%
103
151
47%
Etudes, travaux voirie
159
134
-15,8%
Etudes, travaux bâtiments
237
215
-9,1%
Garage, logistique, magasin, ateliers
658
615
-6,6%
Propreté et espaces verts
842
853
1,3%
76
Energie
1 696
1 617
-4,6%
4
4
Masse salariale
3 175
3 218
1,4%
Total pôle technique
6 843
6 740
-1,5%
107
231
116%
Coût net
6 737
6 509
-3,4%
Fonctionnement Services techniques en K€
Dépenses
Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Services techniques : 6 509K€ en net, soit -3,4%
Éléments de compréhension en recettes :
Les recettes sont principalement constituées par la vente de bois et de produits forestiers et les droits de chasse et pêche :
151K€
27
Éléments de compréhension en dépenses :
Bois/Forêt/ actions pédagogiques/TE :
88K€
en dépenses pour les frais de gardiennage des bois et
forêts,
contribution
au
SIVOM
de
la
Serre,
actions
de
sensibilisation
à
la
protection
de
l’environnement et à la nature en ville, subvention Amis du Potager : 8K€. Budget en hausse de +11K€.
Etudes travaux voirie :
134K€
pour l’entretien courant des voiries, en baisse de -25K€.
Etudes travaux bâtiments :
215K€
pour l’entretien courant des espaces publics et maintenance des
bâtiments. Budget en diminution de -21K€.
Garage/logistique/magasin/ateliers :
615K€
, budget en diminution (-43K€) sur la logistique et baisse
des carburants.
Propreté/espaces verts :
853K€
pour l’entretien et balayage des voiries, débroussaillage des
trottoirs, traitement des balayures et prestations hippomobiles en centre ville, collecte des déchets « sauvages ». Budget en hausse de +11K€ en raison de l’application de l’inflation sur les contrats d’entretien.
Énergie :
1 617K€, soit une baisse de -4,6%
. Cette prévision intègre les mesures du plan d’économie
d’énergie reconduit pour l’hiver 2025/2026 et les économies d’énergie liées aux réhabilitations énergétiques dans les écoles. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 La masse salariale (chapitre 012) : 13 386K€ en net (stable)
Stabilité de la masse salariale : Malgré les évolutions réglementaires (augmentation de la cotisation CNRACL de 3 points à compter du 1er janvier 2026), la prise en compte de la dépense liée à l’organisation des élections municipales 2026 (tenue des bureaux de vote), l’impact du GVT, des avancements de grades et des revalorisations diverses, la masse salariale est stable. Cela s’explique notamment par la réaffectation plus fine et plus réaliste des postes du secteur éducatif. En effet ces agents peuvent intervenir à la fois en restauration scolaire, dans les centres de loisirs (compétence du Grand Dole) mais aussi dans les écoles maternelles et primaires, dans les crèches (compétence Ville de Dole).
28
Masse salariale en K€
BP 2025
BP 2026
Evol en %
Administration générale
2 263
2 278
0,7%
Moyens- Ressources
1 511
1 540
1,9%
Action sociale
409
457
11,9%
Actions éducatives
4 414
4 296
-2,7%
Sport
319
318
-0,6%
Culture
1 184
1 168
-1,4%
Aménagement du territoire
202
200
-0,8%
Services techniques
3 175
3 218
1,4%
Total Masse salariale
13 477
13 475
0,0%
Autres recettes (MAD, emplois aidés,IJ)
-120
-89
-25,4%
Masse salariale nette
13 358
13 386
0,2%
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Projections sur la CAF BRUTE et NETTE
29
Épargne brute = recettes réelles de fonctionnement hors cession-dépenses réelles de fonctionnement Épargne nette = Épargne brute – annuité de la dette en capital
Epargne - Evolution 2025-2026 (en K€)
Atterrissage prév 2025
BP 2026
TF/TH
11 944
12 388
ACTP
3 805
3 800
FNGIR
66
66
DMTO
950
800
TLPE
160
162
TCFE
490
490
Pylones
12
12
Droits de voirie et stationnement
100
130
TOTAL FISCALITE BRUTE
17 527
17 848
Dégrèvements fiscaux
-35
-35
TOTAL FISCALITE NETTE
17 492
17 813
Compensations d'exonérations
786
520
DGF
6 127
6 129
Autres recettes
4 025
4 025
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
28 431
28 488
dont masse salariale nette
13 358
13 386
dont autres charges de fonctionnement
9 677
9 900
dont service de la dette (hors MPPE)
953
895
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23 988
24 181
CAF BRUTE
4 443
4 307
Amortissement de la dette en capital
3 866
3 850
CAF NETTE
577
457
Endettement prévisionnel au 31/12
35 456
34 189
Capacité de désendettement
8,0
7,9
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Détail des opérations en investissement : 3 767 K€ en net
Investissements marquants 2026 :
Transition écologique dont
:
MPPE Ecoles : 474K€
Réhabilitation énergétique Manège de Brack : 640K€
Poursuite Parc Urbain : 2 500K€
Pool Tennis : 320K€
Voirie
:
Programme annuel voirie : 600K€
Ecoles/Petite enfance
:
Renouvellement équipements : 79K€
Travaux : 158K€
Acquisitions foncières prévues
:
Terrain Collin : 110K€
Vente prévisionnelle terrains /Bâtiments : 1 270K€
•
ARC 2
•
Ancienne école du Poiset
•
Serrurerie
30
* Administration générale : formalités administratives, moyens généraux, informatique, tranquillité publique Administration générale *
468
Jeunesse, petite enfance, scolaire (dont MPPE)
712
Culture
58
Environnement
46
1
Voirie et aménagements voirie
1 450
Parc Urbain
2 500
1 565
Espaces verts/logistique/garage et propreté
273
Bâtiments
943
358
Foncier
268
1 270
Sports
340
96
TOTAL
7 057
3 290
INVESTISSEMENT 2026 en K€
BP 26 Dépenses BP 26 Recettes
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Structure et évolution de la dette
31
La dette de la Ville comporte 30 emprunts pour un encours estimé au 31/12/2025 à 35 456K€
;
Le taux moyen de la dette est actuellement de 2,55% ;
Entre 2024 et 2025, l’encours de la dette aura diminué de plus de 1,8M€ ;
Pour 2026 : la
stratégie
est de poursuivre le
désendettement
de la Ville, ce
qui n’exclut pas un appel à l’emprunt. En l’espèce, un montant de 2 500K€ devrait être nécessaire et est inscrit au budget 2026. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Structure et évolution de la dette
32
Les organismes prêteurs Structure par type de taux
La dette à taux indexé représente 40% de l’encours de dette et se compose de 10 emprunts sur un panel de 2 indices : •
Livret A : 70%
•
Euribor 3 mois : 30%
La dette de la Ville ne comporte aucun produit structuré.
Banques (en K€)
Capital restant
dû au
31/12/2025
CAFFIL/LPB
7 356
Banque des Territoires
7 361
Caisse d'épargne
8 091
Société Générale
5 478
Crédit mutuel
3 906
CFFL
1 992
Banque Postale
549
Banque Populaire
425
Crédit foncier France
300
TOTAL
35 456
Type de taux
Capital restant
dû au
31/12/2025
%
Fixe
20 772
60,3
Variable (dont livret A)
14 684
39,7
TOTAL
35 456
100
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Évolution de la dette
33
Inscription d’un emprunt d’équilibre à 2500K€ et un endettement prévisionnel au
31/12/2026 de 34 189K€
en K€
CA 2023
CA 2024
Prév 2025
Prév 2026
Emprunt contracté
2 600
2 500
2 000
2 500
Intérêts de la dette (hors MPPE)
929
1 036
953
895
Capital remboursé
3 724
3 826
3 866
3 850
Annuité
4 653
4 862
4 819
4 745
Encours de dette au 31/12
38 649
37 322
35 456
34 189
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 Le budget annexe Stationnement :
135K€ en fonctionnement et 83K€ en investissement
34
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
52
52
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
52
52
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
8
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
90
75
90
83
142
135
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
70
PRODUITS DES SERVICES
142
135
142
135
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
305
83
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2
307
83
307
83
Chap.
Libellé
BP 2025
BP 2026
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
217 217
0
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
90
75
90
83
307
83
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget annexe stationnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'investissement Total des dépenses d'ordre Total des dépenses d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes réelles Total des recettes d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses réelles Total des recettes de fonctionnement Total des dépenses d'ordre Total des dépenses de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20251201-DCM2025079-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025