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Déliberation - 079 du 01 12 25 Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 079 du 01 12 25 Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DCM-2025-079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Budget Primitif 2026
Rapporteur: Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 22 septembre 2025, Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 27 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER les budgets 2026 suivants :
* Budget principal (Nomenclature M57)
* Budget annexe Parcs de Stationnement (Nomenclature M4)
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025079-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 D'AUTORISER Monsieur le Maire, pour les budgets exécutés selon la nomenclature M57, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel - chapitre 012), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Il est précisé que ces mouvements ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre et que ces virements feront l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun, puis notifiée au comptable. L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
SCRUTIN POUR : 29
CONTRE : 6
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION(S) : Ü
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025079-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025