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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - DECISION2022.61 avenant 1 MP collecte lot 8
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - DECISION2022.61 avenant 1 MP collecte lot 8)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 23/08/2062
Reçu en oréfecture le 23/08/3022
M EURE Le NS ANS
Affiché le
10: 076-247600888-20220891-DECISION202261-DE
Décision n° 2022/61
©
Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à villes la collecte et traitement des déchets
@Urs menagers et assimilés — Lot 8 ess COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants®,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 juin 2021 notamment sur la plateforme htip://marchespublics596280.îr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Période impactée : Période initiale
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA :5,5%
- Montant HT : 79 506,88 €
- Montant TTC : 83 879,76 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA :5,5 %
- Montant HT : 14 469,84 €
- Montant TTC : 15 265,68 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 18,2%
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA :5,5 %
- Montant HT : 93 976,72 €
- Montant TTC : 99 145,44 €
Suite à l'envolée des prix des matières premières et consommables, les prix du BPU ne peuvent être appliquées.
Le prix unitaire HT de 1000 sacs passe à 55,81 euros HT sur le mois de juillet 2022.
Pièces justificatives jointes au présent avenant :
- évolution des coûis
- proposition tarifaire à la suite d'augmentations
Le présent avenant s'applique au bon de commande n°2022258 joint Article 1 : De signer l'avenant correspond.
Envoyé en préfecture le 23/08/2022
Reçu en préfecture le 23/08/2022
Affiché le ee
ID : 076-247600588-20220801-DECISION202261-DE
DECIDE
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Fait à Eu,le D 1 AOÛT 2022
Le président,
Eddie Facque
séèurs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr