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Procès Verbal - DEC 2024 26
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 {
ki à Publié le 04 juillet 2024
, ID :031-213100662-20240702-DEC2024 26-AR
1:2ESSIÈRES
DÉCISION N° 2024-26 du 02 juillet 2024
Portant
Demande de subvention — Acquisition de vidéoprojecteurs
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune souhaite uniformiser système d'alarmes ;
Considérant qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne pour l'acquisition de vidéoprojecteurs pour la commune ;
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour l'acquisition de vidéoprojecteurs.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement
Acquisition de videoprojecteurs
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
Vidéoprojecteurs 1 083,23 € Subvention Départemental | 309
Autofinancement 649,94 €
TOTAL 1 083,23 € TOTAL 1 083,23 €
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de
publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-
Garonne.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
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1 1ÉSSIÈRES Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Berger
Publié le 04 juillet 2024
ID : 031-213100662-20240702-DEC2024 26-AR
Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 02 juillet 2024
Le Maire, Certifié exécutoire : C Compte tenu de l'affichage en date du: 04iuillet 2024
Reçu en préfecture le : 04 juillet 2024