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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2024 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le 30/07/2024 B ID : 031-213100662-20240729-2024081-AR BL” LJESSIÈRES | DÉCISION N° 2024-31 du 29 juillet 2024 | Portant | Demande de subvention — Mise en place d'un nouveau système d'éclairage et de ventilation | à l'école Louise Michel Cédric MAUREL, Maire de Bessières, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L2122-23; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ; Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le système de chauffage de la salle communale « Efferv&Sens » à Bessières doit être changé : DÉCIDE Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour la mise en place d’un nouveau système d'éclairage et de ventilation à l'école Louise Michel (345 Chemin de Balza, 31660 Bessières). Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Plan de financement Travaux d'installation d'un nouveau système d'éclairage et de ventilation à l'école Louise Michel DEPENSES PREVISIONNELLES | RECETTES PREVISIONNELLES PROJET MONTANT HT | PROJET MONTANT HT | Subvention Conseil ê éclai | ï 15 179,20 € RS AINER * 37 948,00 € | | Départemental (31) | Auto financement 22 768,80 € TOTAL 37 948,00 € TOTAL 37 948,00 € Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne. Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification. Fait à Bessières, le 29 Juillet 2024 Certifié exécutoire Le Maire, Compte tenu de l'affichage en date du : Cédric MAUREL Reçu en préfecture le : 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr FESSIÈRES