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Déliberation - Liste deliberations
Conseil Municipal - CM 16122024
Conseil Municipal - CM 21112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
novembre
2024
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de ville
Rue
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
novembre
2024
- 20 Heures
30
Procès-Verbal
de
la séance
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
novembre,
à
vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Convocation
en
date
du
14
novembre
2024.
En
amont
de
la séance
Lors
de
l'annonce
de
l'ouverture
de séance
à 20h40,
M.
Levoyer
a indiqué
que
le quorum
n'était pas
atteint,
les
effectifs présents
de
la majorité
n'atteignant pas
le quorum.
Mme
Labiche
a indiqué
que
le quorum
se
calculait
sur
le nombre
de
conseillers
présents,
pas
seulement
les
élus
de
la majorité
municipale.
De
ce fait,
le quorum
est favorable
à l'ouverture
de
séance.
M.
Levoyer
répond
que
les effectifs
« Allez
Ducey
» ne
sont
« pas
là ».
Mme
Labiche
indique
que
les
élus
en
question
sont
bien
assis
à la table
du
Conseil
Municipal
et de
ce fait,
sont
bien présents.
Les
élus
de
l'équipe
« Allez
Ducey
» quittent
la table
du
Conseil pour
prendre
place
dans
le public.
Mme
Labiche
explique
qu'un
élu doit participer
au
Conseil
mais
ne
sera pas présent
avant
21
:00.
Il faut
donc
attendre
son
arrivée pour
débuter
la séance.
M.
Macé
entre
en
salle
du
Conseil
à 21
:00.
Les
élus
« Allez
Ducey
» reprennent
place
autour
de
la table
du
Conseil. Mme
Labiche
ouvre
la séance
à 21h00
et ammonce
que
le quorum
est atteint.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
: Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6)
:
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND.
| Désignation
du
secrétaire
de séance
:
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Monsieur
Cyril
SIRRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présentation
par
l'adjoint
au
maire,
M.
MOTTIER
Service
voirie
e
Nettoyage
de
la voie
publique
(débroussaillage
de trottoirs,
ramassage
de
feuilles),
eo
Désherbage
du
boulodrome,
e
Nettoyage
(débroussaillage)
des
réserves
incendie,
e
Entretien
des
cours
des
écoles
de
la commune,
Page
1 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
novembre
2024
Maçonneries
de
voirie,
Entretien
des
Points
d'Apport
Volontaire,
Entretien
des
toilettes
publiques,
Maintien
de
propreté
des
allées
et carrés
sablés
des
cimetières,
Aide
à la mise
en
place
de
barrières
et signalisation
pour
«
les
10
kms
de
Ducey
»,
Aide
à l'électricien
pour
la mise
en
place
des
illuminations
de
Noël,
Marché
hebdomadaire,
DICT, Diverses
interventions
ponctuelles
sur
la voirie
communale
et autres
missions
suivant
demandes.
Service
bâtiment Réfection
des
sanitaires
du
boulodrome,
Réfection
des
sanitaires
du
château,
Réfection
de
la faïence
de
la cuisine
du
restaurant
scolaire,
Réparation
du
socle
mélangeur
de
la cuisine
du
restaurant
scolaire,
Dépose
et repose
d’un
WC à
la salle
du
stade,
Préparation
du
mât
et du
socle
béton
pour
la
caméra
de
vidéosurveillance
au
Bas-Jardins,
Traçage
de
la piste
cyclo
à l’école
élémentaire,
Réparation
des
bordures
et des
bancs
au
boulodrome,
Pose
des
parois
de
douche
aux
Myosotis,
Réparation
de
la fontaine
à l’école
maternelle,
Refaire
l’entourage
de
l’arbre
situé
à côté
du
city
stade,
Réfection
de
la toiture
ardoise
du
château
partie
de
l’OT,
Petits
travaux
divers
aux
écoles
(portes,
fenêtres,
sanitaires,
clôtures,
.….),
Préparation
du
placard
à l’étage
de
la mairie,
Préparation
des
manifestations.
Service
espaces
verts
et
fleurissement
Tontes, Plantations, Travaux
sur
stade,
Entretien
du
cimetière,
Engazonnement
cimetière
et commune,
Nettoyage.
Au
niveau
du
chantier
de la gare
Les
enduits
intérieurs
sont
réalisés,
les menuiseries
sont
posées,
les enduits
extérieurs
ont
été
dégradés.
Éléments
de
compte-rendu
:
Néant.
Page
2 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
-
Séance
du
21
novembre
2024
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G:C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02
juin
2020)
Nom
de
Obiet
du
devis
Date
réponse |
Montant
|
Montant
l'entreprise
Ô
transmise
HT
TTC
1
|ELAG
PRO
Elagage
Ducey-Les
Chéris
19/09/2024
2324,00€ |
2788,80€
2
|[DSSTP
Plateau
ampiroll
17/10/2024
4995,80€
|
5994,96€
3
|ETA
DEPINCE
2 ème
passage
broyage
rte
communale |
16/10/2024
5770,80€ |
6924,96€
Réparation
tondeuse
autoporté
4
|BELLAMY
RE
}
lon
fonce
oportée
|
21/10/2024
988,74
€
1186,49
€
5
|BELLAMY
Consommable
EV
+Voirie
28/10/2024
1010,49€ |
1212,61€
6IRELEC
Chaudière
restaurant
scolaire
09/10/2024
1028,75€ |
1234,50€
Agrandissement
passage
cimetièr.
7
[GS
CONSTRUCTIONS
8
a
EE
ë
SAÈTE
18/10/2024
2400,00€ |
2640,00€
Les
Chéris
Remi
état
al
i
ie
et
aliEBoUcHER
emise
en
état
alarme
incendie
e!
a15901e |
a99081€
portes
coupe-feu
9
[EASYDOMOTIC
Caméra
vidéosurveillance
04/11/2024
2787,47€ |
3344,95€
10|R
ELEC
Remplacement
caisson
vmc
sanitaires
12/11/2024
883,09
€
1059,71€
1114S
Sinistre
Avenue
Émile
Dehousse
24/10/2024
2231,00€ |
2677,20€
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Cheymol
demande
pourquoi
la prestation
Le
Boucher fait
état
de
deux
alarmes.
Mme
Labiche
explique
qu'il s'agit
de
l'alarme
incendie
de
l'école
maternelle
qui a dû
être
remise
en
état suite
à l'épisode
orageux
survenu
en
septembre
2024.
Mme
Mazier
demande
si les systèmes
d'alarme
sont
assurés par
la commune.
Mme
Labiche
répond
que
les
dégâts
survenus
lors
de
l'orage
ont fait
l'objet
de
déclarations
auprès
de
l'assureur.
Un
expert
est
venu
sur
site pour
constater
les
dégâts
le
12
novembre
2024.
M.
Levoyer
demande
confirmation
quant
au
montant
de 5000
euros pour
le dossier
du
cimetière
de Les
Chéris.
M.
Dallain
informe
que
le devis
signé
est
d'un
montant
de
2400
euros
HT
et qu'il
s'agit
en
effet du
cimetière
de
Les
Chéris.
M.
Levoyer
informe
également
que
les comptes-rendus
de
chantier
de
la gare font mention,
à plusieurs
reprises
depuis
deux
mois,
du
besoin
de
signature
d'un
avenant
pour
refaire
les
appuis
de
fenêtres
en
briques
et
demande
si ce
document
est
validé
et s'il va
être
signé.
M.
Mottier
explique
que
ce sont
des
tôles
en
aluminium
qui
ont
été posées.
L'avenant
a été signé.
Mme
Labiche
complète
en
indiquant
que
les
comptes-rendus
font
état
de
l'historique
des
réunions
et que
ces
sujets
sont conservés
aux
comptes-rendus
d'une
réunion
à l'autre.
Ordre du
jour :
1.
Information
et question
diverses.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 ;
2.
Dénomination
du
lotissement
situé
« rue
St Laurent
» ;
3.
Implantation
de
poteaux
bois
et
création
de
surplombs
pour
le
réseau
« fibre
optique
» de
Manche
Numérique
;
4.
Mise
à disposition
de
jeunes
BPJEPS
du
club
de
football
pour
l’accueil
périscolaire
;
5.
Entretien
du
linge
communal
par
EHPAD
:convention
2025
;
6.
Admissions
en
non-valeur
transmises
par
la
Trésorerie
;
7.
Subvention
de
fonctionnement
de
14
000€
au
CCAS
de
la
Commune
de
Ducey
—
Les
Chéris
;
8.
Location
d’un
panneau
lumineux
d’informations
;
9.
_ Vote
du
Budget
primitif 2024
— Décision
Modificative
n°3
;
Page
3 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
novembre
2024
10.
Modalités
de
recrutement
et de
rémunération
des
6 agents
recenseurs
;
11.
Questions
et informations
diverses.
1.
Approbation
du
Procés
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
17
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
2
abstentions
(Mme
CARNET,
Mme
DEROYANT)
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024.
Éléments
de compte-rendu
:
Néant 2.
Urbanisme
- Dénomination
voie
communale
desservant
le
futur
lotissement
situé
route
de
Saint-
Laurent
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28
;
Vu
la
délibération
référencée
2024-59,
en
date
du
12
septembre
2024,
portant
sur
la
convention
de
rétrocession
de
la
voirie
du
futur
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
entre
la
commune
et
le
lotisseur
CB2D
Promotion
;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et
de
compléter
certaines
dénominations,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et
ceux
à caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
»
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
par
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
etc.),
et
pour
le
travail
des
préposés
de
la
Poste,
ainsi
que
l’accès
aux
services
publics
ou
commerciaux,
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à
leur
numération.
L’exposé
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
dénomination
de
l’impasse
desservant
le
futur
lotissement
route
de
Saint-Laurent
parmi
les
propositions
suivantes
:
-
«Impasse
les
Noés
» proposé
par
la
commission
aménagement
urbain
et
environnement
du
6 novembre
2024,
-
«Impasse
Guillaume
»,
-
«Impasse
Garde
bien
»,
-
«Impasse
Suzanne
(de
Montgommery)
»,
-
«Impasse
des
cailles
»,
-
«Impasse
Henry
IT
»,
Page
4
sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
novembre
2024
-
«Impasse
Blanche
MAUPAS
»,
-
«Impasse
Lucienne
CHAUMONT
» ;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6 novembre
2024
:
favorable
à la
majorité
pour
l’impasse
Les
Noés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
propose
une
autre
nomination
et
décide,
à l’unanimité
avec
22
voix
pour,
1abstention
(Guy
ROULAND)
:
D’ADOPTER
la
dénomination
de
voie
choisie,
à savoir
:«
Impasse
Lucienne
CHAUMONT
»,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
famille
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
indique
que
les
propositions
citées
dans
l'exposé
de
M.
Sirre
n'ont
pas
été
soumises
(en
intégralité)
à la dernière
commission
«
Urbanisme
».
M.
Sirre
répond par
l'affirmative.
M.
Levoyer
demande
s'il va falloir
en
débattre
en
Conseil
ce jour.
M.
Sirre
répond
qu'en
effet,
de
nouvelles
propositions
peuvent
être
étudiées
ce jour.
Mme
Labiche
intervient pour
indiquer
que
sur
le hameau,
plusieurs
appellations
« les
Noés
» existent.
Il
convient
d'éviter
de
les
multiplier
pour
éviter
les
confusions.
M.
Laporte
demande
si la dénomination
de
l'impasse peut porter
un
nom féminin
et pense
à des personnalités
telles
que
Blanche
Maupas,
Lucienne
Chaumont
(famille
de
Ducey
dont
la mère
a été
nommée
« juste parmi
la nation
» pour
son
implication
durant
la guerre).
Après
débat,
les
conseillers
décident
de
voter
pour
la proposition
«
Impasse
Lucienne
Chaumont
»
avec
l'accord
de
la famille.
Mme
Labiche
informe
que
si
la famille
Chaumont
ne
donne
pas
son
accord,
le
sujet
reviendra
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil pour
délibérer
sur
une
nouvelle
appellation
de
la voie.
3.
Urbanisme
—
Convention
d’occupation
du
domaine
privé
pour
l’implantation
de
poteaux
bois
et
création
de
surplombs
pour
le
réseau
de
fibre
optique
Manche
Numérique
Rapporteur
: Cyril Sirre,
Adjoint
au Maire
Dans
le
département
de
la
Manche,
aucun
opérateur
privé
n’a
manifesté
d’intérêt
pour
déployer
un
réseau
de
fibres
optiques
jusqu’à
l’habitant.
Afin
d’éviter
une
fracture
numérique,
Manche
Numérique
assure
la
construction
du
réseau
FTTH
(de
l'anglais
:Fiber
To
The
Home
:«
Fibre
optique
jusqu'au
domicile
»)
sur
l’ensemble
du
territoire.
Dans
la
mesure
du
possible
la
construction
du
nouveau
réseau
utilise
au
maximum
les
réseaux
déjà
existants
en
aérien
(Enedis,
téléphone)
ou
souterrain
(mutualisation
de
fourreaux).
Si
cela
n’est
pas
possible,
Manche
Numérique
réalise
des
travaux
de
génie
civil.
Ce
réseau
public
une
fois
construit
est
ensuite
remis
à travers
une
délégation
de
service
public
à la
société
Manche
Fibre
qui
a en
charge
son
exploitation
et
sa
commercialisation
auprès
des
opérateurs
commerciaux.
Afin
d’établir
son
réseau
(nécessitant
le
génie
civil
pour
le
raccordement),
Manche
Numérique
a demandé
à
la
mairie
de
Ducey-Les
Chéris,
propriétaire
des
terrains,
de
l’autoriser
à créer
le
réseau
sur
les
parcelles
ZB
125
et
ZM
12
à Ducey-Les
Chéris,
ci-après
dénommée
« dépendance
».
La
«
Dépendance
»,
située
sur
les
sections
ZB
125
et
ZM
parcelle
12
et
avoisinantes,
à Ducey
les
Chéris
et
sur
laquelle
le
syndicat
mixte
Manche
Numérique
sera
autorisé
à
utiliser,
exploiter
et
entretenir
une
partie
de
son
réseau,
comprend
implantation
de
poteaux
bois
et
création
de
surplombs
dédiés
au
réseau
de
la
fibre
optique.
La
«
Dépendance
»
est
identifiée
sur
les
plans
joints
en
annexe
1de
la
convention.
L’implantation
concerne
6
poteaux,
listés
ci-après
:fiches
implantation
3743/
3742/
3741/
3740/
3755/
3756
et
figurant
parmi
les
pièces
jointes
annexées.
Page
5 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
En
vertu
de
la
convention
proposée
par
le
syndicat
mixte
Manche
Numérique,
la
mairie
autorise
ce
dernier
à
utiliser,
exploiter
et
entretenir
les
ouvrages
constituant
le
dit
réseau
sur
ce
domaine
privé
décrit
ci-dessus
IL
est
précisé
que
la
convention
ne
crée
aucune
charge
ou
servitude
nouvelle
pesant
sur
Pimmeuble
sur
lequel
se
trouve
la
«
Dépendance
».
La
convention
accordée
au
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
d'installer
un
réseau
de
télécommunication
comprenant
les
câbles,
les
équipements
et
les
infrastructures
d’accueil
n’est
assortie
d’aucune
contrepartie
financière.
L'installation,
de
ce
réseau
se
fait
aux
frais
de
Manche
Numérique.
Concernant
l'entretien,
le
remplacement
et
la
gestion
de
ce
réseau,
aucun
frais
ne
sera
supporté
par
la
mairie.
L’entretien,
le
remplacement
et
la
gestion
du
réseau,
faisant
partie
de
la
délégation
du
service
public
sont
assumés
par
le
délégataire
de
service
public
de
Manche
Numérique.
Manche
Numérique
assumera
la
responsabilité
de
tous
dommages
matériels
provoqués,
directement
ou
indirectement,
sur
les
parcelles
:ZB
125,
ZM
12
à
la
suite
des
implantations
de
poteaux
et
de
l’utilisation
des
infrastructures
de
fibre
optique.
La
durée
de
la
présente
convention
est
de
quinze
ans
(15
ans)
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
sera
ensuite
tacitement
reconduite
par
périodes
successives
de
quinze
années
(15
ans)
sauf
résiliation
de
l’une
des
parties
adressées
à
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
respectant
un
préavis
d’un
an
(1
an)
au
moins. Il
est
rappelé
que
la
convention
proposée
(accompagnée
des
fiches
d’implantation
des
poteaux)
a été
transmise
à chaque
conseiller
municipal
en
amont
du
conseil,
Considérant
que
le
Département
de
la
Manche
a engagé
à travers
le
syndicat
Manche
Numérique
une
politique
d'équipement
du
territoire,
avec
un
réseau
fibre,
permettant
la
desserte
de
tous
les
foyers,
entreprises
et
sites
publics,
il
convient
dès
lors
de
faciliter
la
mise
en
place
de
ce
réseau
pour
répondre
aux
besoins.
L'ouverture
commerciale
étant
pour
le
moment
prévue
au
1°
semestre
2026.
Vu
lavis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6
novembre
2024
:favorable
avec
réserves
sur
le
fait
de
ne
pas
passer
en
surplomb
des
propriétés
privées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’ACCEPTER
les
dispositions
de
la
convention
avec
réserves
sur
la
nécessité
de
passer
en
surplomb
des
propriétés
privées
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
susvisée
et
donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
sa
mise
en
œuvre
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
souhaite
intervenir pour
souligner
la réserve
qu'il a faite
en
commission
urbanisme
sur
le fait de
surplomber
les propriétés privées.
Aujourd'hui,
l'installation
de réseau
est souhaitable
en
mode
enterré
alors
que
ce projet
de
réseau
de fibre
optique
est prévu
en
aérien.
Cela
est
aussi
valable
pour
les
autres
réseaux.
Les
aléas
climatiques
de
ces
dernières
années
doivent
être
pris
en
compte
pour
assurer
une
continuité
de
service
aux
usagers.
L'enfouissement
des
réseaux
est
une
prévention
de
ses
coupures
possibles.
Les
délais
de
remise
en
service
du
réseau
Manche
Numérique
peut
atteindre
deux
mois.
Sans
parler
des
dégâts
subis
par
les
réseaux
aériens par
divers
intervenants
(notamment
lors
du fauchage
et de
l'élagage).
La
municipalité
devrait
demander
l'enfouissement
de
son
réseau,
pas
seulement
pour
le
centre
bourg
mais
également
pour
les
hameaux
hors
agglomération.
Cet
élément
devrait
être
rapporté
à Manche
Numérique.
Mme
Labiche
indique
à
M.
Levoyer
qu'en
tant
que
membre
au
conseil
d'administration
de
Manche
Numérique,
celui-ci peut parfaitement
en faire part.
M.
Levoyer
explique
qu'il peut faire
cette
remarque
à
l'organisme
mais
que
le
Maire
de
la
commune
peut
également
le soumettre
à Manche
Numérique.
Mme
Labiche
indique
que
l'enfouissement
des
réseaux
ne
représente
pas
le même
coût
qu'un
réseau
aérien.
Page
6 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
novembre
2024
M.
Levoyer
pense
que
le
budget
Manche
Numérique
peut
supporter
l'enfouissement
et
que
ce
n'est
pas
forcément
plus
cher
que
l'aérien
sur
le
long
terme.
La
mise
en
place
des
poteaux
pour
l'aérien
coûte
également,
l'entretien
aussi.
Mme
Mazier
intervient
pour
signaler
que
divers
fournisseurs
passent
des
fourreaux
en
souterrain.
Ces
derniers
sont
parfois
vides.
Elle
s'interroge
concernant
Manche
Numérique
et le
fait
qu'elle
n'utilise
pas
ces
|fourreaux
pour
mettre
le
réseau
de
fibre
optique
en
souterrain.
Mine
Labiche
explique
que
lorsque
cela
est
possible,
le
souterrain
est
privilégié.
Lorsque
ce
n'est
pas
possible,
l'installation
est
réalisée
en
aérien.
M.
Levoyer
répond
que,
sous
prétexte
d’un
raccordement
rapide
à
la
fibre,
Manche
Numérique
fait
du
« chantage
» pour
mettre
la
fibre
optique
en
aérien.
4.
Convention
de
mise
à
disposition
d’apprentis
par
l’USDI
auprès
de
la
commune
pour
animer
les
temps
périscolaires
Rapporteur
: Mme
Delahaye,
adjointe
au
Maire
Le
club
de
football,
PUSDI,
propose
à
la
commune
la
mise
à
disposition
d’apprentis
en
formation
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
Éducation
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS)
pour
renforcer
les
équipes
scolaires
qui
interviennent
sur
les
temps
du
midi
et
du
soir,
notamment
pour
la
surveillance
de
la
cour
et
Panimation
des
temps
périscolaires.
Les
apprentis
interviennent
à
tour
de
rôle
afin
que
l’un
d’entre
eux
soit
mis
à disposition
de
la
commune
à raison
de
4 jours
par
semaine,
de
12h
à
14h
et
de
16h
à
18h30
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi),
soit
18h
par
semaine
sur
30
semaines
d’école.
Ponctuellement,
les
apprentis
pourront
également
participer
à
des
petits
travaux
d’entretien
du
stade
de
Ducey-Les
Chéris.
La
mise
à disposition
est
estimée
à 540
heures
du
02/09/2024
au
04/07/2025.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
remboursera
à l’USDI
le
montant
de
la
rémunération
sur
la
base
d’un
forfait
de
3,67€
de
l’heure,
soit
2
000€
maximum
pour
la
période.
Il
est
rappelé
qu’un
exemplaire
du
projet
de
convention
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Vu
Pavis
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
6
novembre
2024
:favorable
à
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’apprentis
de
l’USDI
auprès
de
la
commune
pour
la
période
du
02/09/2024
au
04/07/2025
et
sur
la
base
des
éléments
cités
précédemment.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
au
dossier.
Éléments
de compte-rendu
:
Néant. 5.
Entretien
du
linge
communal
par
l’'EHPAD
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
L'EHPAD
—
Résidence
Delivet
—
de
Ducey-Les
Chéris
assure
le
blanchissage,
le
séchage
et
le
repassage
des
vêtements
professionnels
des
agents
communaux
(hors
ateliers)
et
du
linge
de
cuisine
du
restaurant
municipal.
Le
prix
proposé
est
de
4,20
€
T.T.C.
par
kilo
pour
l'année
2025.
Un
forfait
annuel
de
100
€
sera
facturé
pour
les
menus
travaux
de
couture
incluant
le
remplacement
des
lanières.
En
outre
l'EHPAD
de
Ducey-Les
Chéris
s'engage
à marquer
le
linge
moyennant
un
coût
de
0,25
€
par
étiquette
ainsi
qu'à
réaliser
les
ourlets
sur
les
vêtements
neufs
moyennant
un
montant
de
5,00
€
par
ourlet.
Page
7 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
Les
tarifs,
hormis
celui
du
kilo
de
linge
à laver
qui
passe
de
4.15€
TTC
en
2024
à 4.20€
TTC
en
2025,
restent
inchangés. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6 novembre
2024
:avis
favorable
à l’unanimité.
Le
projet
de
convention
a été
transmis
et
mis
à disposition
des
membres
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
RECOURIR
aux
prestations
de
traitement
du
linge
proposées
par
l'EHPAD
de
Ducey
Les
Chéris
et
de
signer
la
convention
pour
l’année
2025,
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
Néant. 6.
Finances
- Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux finances
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
de
créances
éteintes.
Depuis
le
ler
janvier
2012,
le
compte
654
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
est
subdivisé
de
la
manière
suivante
:
e
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
:Elles
sont
prononcées
par
le
Conseil
municipal
et
peuvent
à tout
moment
faire
l’objet
d’une
action
en
recouvrement
dès
lors
que
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune.
e
6542
—
Créances
éteintes
:
Ce
compte
enregistre
les
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s’impose
ainsi
à
la
collectivité
et
au
comptable.
Ce
sont
des
charges
définitives
pour
la
collectivité.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
par
l’assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le
juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l’exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à "meilleure
fortune".
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
e
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
décès,
absence
d’héritiers.…)
;
e
Dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
(le
défaut
d’autorisation
est
assimilé
à un
refus)
;
e
Dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Le
trésorier
a transmis
à la
commune
le
détail
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
un
total
de
373,29
€.
Page
8 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
au
compte
6541
«
admission
en
non-valeur
».
Le
mandat
de
non-valeur
(compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur)),
après
délibération
du
conseil
validant
la
totalité
de
la
liste,
sera
donc
de
373,29
€.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
6 novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’INSCRIRE
au
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Eléments
de compte-rendu
:
Néant. 7.
Versement
d’une
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Pour
permettre
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
remplir
ses
missions
de
politique
sociale
municipale,
la
commune
de
Ducey
—
Les
Chéris
a
inscrit
à
son
budget
2024,
lors
de
sa
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
le
versement
d’une
subvention
au
budget
2024
du
CCAS.
La
politique
sociale
portée
par
le
CCAS
est
centrée
sur
l’usager.
La
commune
accorde
une
subvention
à
son
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions.
Pour
l’année
2024,
le
montant
de
cette
subvention
est
de
14
000
€
dont
7
000
€
pour
la
reprise
de
Porganisation
du
repas
des
ainés.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
6
novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à verser
au
CCAS
la
subvention
de
14
000
€
au
titre
de
l’année
2024,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à traiter
tout
élément
et
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Sirre
explique
que
la subvention
a permis
d'emmener
des jeunes
de
la commune
voire
un
match
de football
au
parc
des
Princes
à
Paris.
Elle
permet
aussi
de
participer
à
l'adhésion
de
15 jeunes
au
dispositif «
La
Comète
»
de
Musique
Expérience
(Maison
des
Jeunes).
M.
Cheymol
demande
des
informations
concernant
ce dernier point,
ne
le connaissant pas.
Mme
Labiche
indique
que
la compétence
est communautaire
et, dans
le cadre
du
PESL
(Plan
Educatif Social
Local),
la Communauté
d'Agglomération fait
appel
à Musique
Expérience
pour
assurer
la mission.
M.
Cheymol
ne
comprend
pas
l'articulation
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
l'association
et
le
CCAS. Mme
Labiche
explique
qu'au
même
titre
que
le
CLSH,
la
communauté
d'Agglomération
fait
appel
à
l'association
Musique
Expérience
pour
assurer
l'accueil
des jeunes
(dispositif La
Comète).
L'association
demande
aux familles
des jeunes
une
adhésion
d'un
montant
de
10
euros.
Le
CCAS
intervient
en prenant
en
charge
cette
somme
pour
les jeunes
de
Ducey
- Les
Chéris
qui fréquentent
le dispositif Comète.
M.
Laporte
informe
qu'il s'agit
d'un
choix
municipal.
Mme
Labiche
indique
que
la
décision
de participer
au
règlement
de
cette participation
relève
du
CCAS
et
rappelle
que
ce
dernier
est composé
pour
moitié
d'élus
du
Conseil
Municipal,
pour
moitié
de
représentants
d'associations
ducéennes.
Page
9 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
8.
Souscriptions
pour
la
location
du
panneau
lumineux
et
l’application
mobile
Panneau
Pocket
Rapporteur
: Franck
DALLAIN,
adjoint
au
Maire
Lors
de
l’établissement
de
son
budget
pour
l’année
2024,
la
commune
avait
pris
soin
de
budgétiser
l’achat
d’un
nouveau
panneau
lumineux
pour
remplacer
l’existant
mais
ne
fonctionnant
plus
depuis
quelques
années
ainsi
que
le
recours
à une
application
mobile
permettant
de
transmettre
de
l'information
aux
administrés.
Aussi,
c’est
en
ce
sens
que
les
services
administratifs
ont
travaillé
pour
proposer,
aux
membres
des
commissions
concernées,
une
base
de
travail
avec
différents
prestataires,
les
différentes
caractéristiques
des
panneaux
et
applications
mobiles.
Le
fruit
de
ce
travail
a été
présenté
en
commission
mixte
réunissant
la
commission
«
technologies
nouvelles
»
et
la
« commission
communication
».
S’agissant
du
panneau
lumineux,
les
propositions
remontées
par
les
prestataires
comportaient
à
la
fois
la
possibilité
de
l’achat
du
panneau
ou
la
location
sur
plusieurs
années.
C’est
sur
la
base
de
ce
comparatif
que
la
commission
mixte
a pu
donner
son
avis,
le
3
octobre
2024,
avec
un
avis
à
l’unanimité
pour
:
-
la
location
et
non
Pachat
du
panneau
pour
une
durée
de
7 ans
(84
mois)
;
-
le
choix
du
prestataire
retenu,
à
savoir
la
société
Charvet
;
-
le
choix
de
recourir
à l’application
Panneau
Pocket
permettant
une
transmission
de
données
entre
le
panneau
lumineux
et
l’application
Panneau
Pocket.
Le
panneau
lumineux
choisi
est
le
panneau
de
la
gamme
STYLE,
sans
cadre,
de
2,07m°
simple
face
avec
un
pitch
de
4mm,
au
format
portrait.
La
location
auprès
de
la société
Charvet
comprend
:
-
Le
matériel,
-
L'installation
(livraison,
mise
en
service
et formation
au
logiciel
backoffice
Charvet,
-
La
maintenance
préventive
et curative
pendant
toute
la durée
de
location,
soit 7 ans
(84
mois).
A
la
charge
de
la
commune,
il
restera
la
réalisation
du
massif
béton
ou
reprise
de
l’existant,
les
arrivées
électriques
à préparer
ou
à mettre
en
conformité
selon
les
préconisations
techniques
du
prestataire.
S'agissant
des
garanties,
le
contrat
de
location
ne
prévoit
pas
d’exclusion
sur
la
durée
de
vie,
prévoit
les
garanties
classiques
de
mobilier
urbain,
sauf
les
dégâts
électriques
(causé
par
un
orage
par
exemple)
ou
accidents
liés
au
vandalisme.
Sur
ces
cas
de
figure,
l’assurance
de
la
commune
devra
intervenir.
Le
coût
lié
à l’abonnement
du
panneau
lui-même
est
de
237€
HT
(soit
284,40
€
TTC),
le
coût
de
l'abonnement
4G
est
de
14,90€
HT
(soit
17,88€
TTC),
mensuel
soit
un
total
cumulé
de
251,90€
HT
(soit
302,28€
TTC)
mensuel. S’agissant
de
l’application
mobile,
l’application
Panneau
Pocket
utilisée
par
des
communes
alentours,
que
des
administrés
ont
peut-être
déjà
téléchargée
est
compatible
avec
le
panneau
lumineux
de
la
société
Charvet.
En
ce
sens,
il
semblait
pertinent
de
proposer
une
application
que
des
administrés
connaissent
déjà.
Aussi,
les
frais
de
l'application
Panneau
Pocket
qui
s’élèvent
à
230€
HT/an
(soit
276€
TTC/an),
soit
19,16€
HT/mois
(soit
22,99€
TTC/mois).
La
commune
bénéficie
d’un
tarif
préférentiel
puisque
la
commune
est
adhérente
à |
Association
des
Maires
de
France.
Le
tableau
comparatif
des
différents
prestataires
et
des
possibilités
d’application
mobile,
ainsi
que
les
éléments
de
présentation
du
panneau
lumineux
de
la
société
Charvet
ont
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal,
en
amont
du
conseil.
En
optant
pour
une
location
et
non
pour
un
achat
d’un
panneau
lumineux,
Popération
relève
ainsi
du
fonctionnement
et
non
plus
de
l’investissement.
Page 10
sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
Le
montant
disponible
pour
supporter
cette
charge
financière
est
suffisant
sur
la
ligne
budgétaire
intitulée
«locations
» (compte
613).
Aussi,
il
n’est
pas
utile
de
modifier
le
montant
sur
ce
sujet
en
DM
3 en
fonctionnement.
Quant
à elle,
la
dépense
qui
était
prévue
sur
la
section
d’investissement
en
2024
s’éteindra
en
202$,
lors
de
Pétablissement
du
nouveau
budget. Le
budget
de
fonctionnement
permet
également
d’absorber
la
charge
financière
pour
l'application
mobile
Panneau
Pocket.
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
mixte,
à
savoir
commission
«
technologies
nouvelles
»
et
«commission
communication
» du
3
octobre
2024,
Vu
Pavis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
«
finances
»
du
6
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
VALIDER
la
location
du
panneau
lumineux
auprès
de
la
société
Charvet
pour
une
durée
de
7
ans,
selon
les
conditions
établies
au
contrat
et
en
partie
énoncées
ci-dessus
;
VALIDER
le
recours
à l’application
mobile
Panneau
Pocket
;
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Dallain
explique
que
la mise
en place
du panneau
lumineux
interviendra
d'ici
la fin
de
l'année.
L'agent
en charge
du projet
sera formé
à l’utilisation
du système.
La
complétude
des
informations portés
à l'affichage
du panneau
lumineux
peut prendre
un peu
de
temps.
D'autant
que
le prestataire
a été sollicité pour
s'assurer
de
l'interconnexion
entre
les
trois
canaux
de
communication
(site
internet
de
la
mairie,
panneau
lumineux
et
l'application
mobile
« Panneau
Pocket
»).
L'intérêt
de ceite
interconnexion
est de
ne pas
surcharger
l'agente
en
évitant
d'intervenir
sur
trois
supports
différents pour
une
même
information.
Les
élus
échangent
sur
le dispositif et prennent pour
exemple
les communs
alentours
qui
ont le même
système
de
communication
et notamment
l'application
mobile
« Panneau
Pocket
».
L'application
est téléchargeable
gratuitement
sur
les
smartphones.
9.
Vote
du
Budget
primitif
2024
—
Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
s’est
basé
sur
un
compte
de
gestion
provisoire
et
une
affectation
des
résultats
par
anticipation,
dans
l’attente
du
compte
de
gestion
définitif,
permettant
ainsi
de
voter
un
budget
pour
2024.
Depuis,
le
compte
de
gestion
définitif
a été
transmis
par
le
Trésor
Public.
Aussi,
écart
des
écritures
comptables
entre
le
compte
de
gestion
provisoire
et
définitif
impacte
le
budget
primitif
2024
voté.
Vu
la
délibération
portant
décision
modificative
n°1
du
budget,
en
date
du
10
juin
2024,
Vu
la
délibération
portant
décision
modificative
n°2
du
budget,
en
date
du
12
septembre
2024,
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
Particle
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a la
possibilité
de
le
modifier
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Le
10
avril
2024
:
En
dépenses
de
fonctionnement :
Page
11
sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
21
novembre
2024
-
Augmentation
de
2
000
euros
sur
la
ligne
«
dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
» (compte
681),
passant
ainsi
de
0
à 2
000
euros
en
DM
3.
En
recettes
de
fonctionnement
:
-
Augmentation
de
2
000
euros
sur
la
ligne
« rabais,
remises
et
ristournes
obtenus
»
(compte
013
—
atténuation
de
charges)
passant
ainsi
de
0 à 2
000
euros
en
DM
3.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
équilibrées.
Vu
l'avis
de
la
commission
« finances
» du
6 novembre
2024
avec
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
19
voix
pour
et
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’ADOPTER
le
budget
2024.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
3
603
383,23
€
Section
d'investissement
3 412
886,72
€
D’INSCRIRE
dans
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Cheymol
demande
à quoi
correspondent
les
chiffres
annoncés
dans
l'exposé
et qui justifient
la décision
modificative. M.
Sirre
explique
que
le montant
correspond
à la provision
des frais
de procédure
au
Ti ribunal Administratif
concernant
le recours
du responsable
des services
techniques.
M.
Levoyer
s'étonne
que
cette procédure
n'ait pas
été portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Mine
Labiche
indique
que
cela
a été présenté
lors
de
la dernière
commission finances.
M.
Levoyer
proteste
sur
le fait
que
ce
recours
au
TA
ait
été
mentionné
sinon
sa
question
diverse
sur
le sujet
aurait
été
différente.
Il indique
aussi
que
si
M.
Cheymol
n'avait
pas
posé
de
question
quant
aux
montants
portés
à la DM3,
cela
serait passé
inaperçu.
Il demande
également
pourquoi
l'agent
a porté
recours
au
TA.
Il demande
si la mairie
a respecté
la loi,
les
délais.
Mme
Labiche
explique
que
le montant
est
une provision
estimée
à 2000
euros.
M.
Levoyer
souhaite
connaitre
les
bases
qui
ont permis
d'estimer
cette provision.
M.
Levoyer
note
que
la
mairie
a provisionné
cette
somme
mais
demande
si les frais
d'avocat
ont
été pris
en
comple. Mme
Labiche
répond
que
les frais
d'avocat
du
cabinet Agostini
sont
déjà
budgétisés
sur
une
ligne
différente.
Cette
dernière
(15
000
€) permet
d'assurer
les frais
de justice
dans
de futurs
dossiers
portés
en justice.
Tant
que
le dossier
n'est pas
abouti,
les frais
ne
sont pas
connus.
La facture
n'est pas
encore parvenue
auprès
des
services. M.
Levoyer
demande
que
cette facture
lui soit communiquée
dès
lors
que
les services
en
ont possession.
Mme
Labiche
donne
son
accord pour
la consultation
de
celle-ci
en
mairie.
M.
Regnault
demande
ce qu'est
devenu
cet
agent.
Mme
Labiche
indique
que
cela fait
écho
à l’une
des
questions
diverses
de
l'équipe
« Allez
Ducey
».
M.
Laporte
souligne
qu'une
telle procédure
peut
intervenir
dans
n'importe
qu ‘elle
entreprise,
qu'elle
soit
publique
ou privée.
Un
employé
a la possibilité
de faire
un
recours
que
cela
soit fondé
ou pas.
10.
Urbanisme-
recensement
de
la
population
2025
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Sirre
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
va
devoir
réaliser
en
2025
le
recensement
de
ses
habitants.
L'enquête
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Page
12
sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
Un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
va
être
désigné.
Ces
fonctions
seront
confiées
à
un
agent
de
la
collectivité,
qui
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle.
Monsieur
Sirre
indique
que
les
fonctions
de
coordonnateur
communal
seront
assurées
par
Mme
Sylvie
HERVE,
agent
à l’urbanisme.
Par
ailleurs,
ce
recensement
de
population
donne
lieu
à la
création
de
6
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Chaque
agent
recenseur
percevra
une
rémunération
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2025.
La
rémunération
est
fixée
de
la
façon
suivante
:2,50
euros
par
logement
attribué
à l’agent
recenseur.
La
collectivité
versera
par
ailleurs
une
indemnité
forfaitaire
de
1
600
euros
qui
servira
à
couvrir
les
frais
de
déplacement,
les
séances
de
formation,
le
temps
de
repérage
et
frais
divers
(petit
matériel,
téléphone).
Cette
indemnité
sera
répartie
entre
les
agents
recenseurs
sous
réserve,
pour
chacun
d’entre
eux,
d’avoir
respecté
au
minimum
le
rythme
d’avancement
attendu
par
l’INSEE
chaque
semaine.
Vu
Pavis
de
la commission
«
finances
» du
6 novembre
2024
avec
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide :
DE
NOMMER
l'agent
recenseur
coordonnateur
désigné
ci-dessus,
DE
CREER
6 postes
d’agents
recenseurs,
DE
VALIDER
les
modalités
de
rémunération
proposées,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
demande
si des
noms
d'agents
recenseurs
sont
connus.
Mme
Labiche
indique
que
la procédure
de
recrutement
est en
cours
et qu'il est préférable
d'attendre
qu'elle
aboutisse pour
annoncer
le nom
des
candidats
retenus.
Mme
MAZIER
souhaite
savoir
si les candidats
doivent
résider
la commune
pour
postuler.
M.
Sirre
indique
que
cela
est préférable
pour
bien
connaitre
le
territoire
et limiter
les frais
de
déplacement
Les
élus
débattent
des
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
11.
Informations
et
questions
diverses
INFORMATIONS o
Communication
du
rapport
d’activité
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel-
Normandie
;
o
Communication
du
rapport
d’activité
2023
du
SDEAUS0
(Syndicat
Départemental
de
l’EAU)
ainsi
que
le
RPQS
2023
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable)
;
o
Information
concernant
le
Tableau
des
Effectifs
Budgétaires
(TEB)
;
o
Communication
préfectorale
relative
au
risque
d’introduction
de
la
peste
porcine
africaine
;
o
Communication
préfectorale
relative
à l’information
de
la
population
concernant
en
matière
d’influenza
aviaire
;
o
Rapport
du
FDGDON
concernant
la
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
dans
le
département
de
la
manche
- campagne
2024
(au
31/10/2024)
;
o
Remerciements
d’une
administrée
ayant
participé
au
repas
des
ainés
;
Page
13 sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
Éléments
de
compte-rendu
:
Au
sujet du
Tableau
des Effectifs Budgétaires
(TEB)
:
Mme
Labiche
explique
que
la présentation
du
TEB
ce jour
est
une
information
puisqu'aucune
modification
n'est
intervenue.
Il s'agit
surtout
de présenter
un point
sur
les postes
ouverts,
pourvus,
non
pourvus
et en
cours
de
recrutement
(responsable
des
services
techniques
sur
le grade
de
technicien.
Le
nom
du
candidat
retenu
ne
peut
pas
être
transmis
ce jour
puisque
la procédure
administrative
n'est
pas
aboutie).
Un
adjoint
administratif a été
recruté pour
un
renfort
à l'action
sociale,
CCAS
pour
une
durée
de
18
mois.
M.
Levoyer
s'étonne
qu'un
emploi
soit financé
pour
le
bénéfice
du
CCAS
alors
même
qu'il
a
été
dit
lors
d'une
précédente
séance
de
Conseil
que
le
CCAS
était
indépendant.
Beaucoup
de
personnel
communal
travaille pour
le CCAS.
Mme
Mazier
demande
si le poste
CCAS
/ action
sociale
est
le poste
occupé
par
Mme
Etasse.
Mme
Labiche
explique
que
le
recrutement
de
Mme
Etasse
est
intervenu
suite
à
une
création
de
poste
« Assistante
de
direction
DG
». L'agente
avait
également
en charge
les affaires
sociales
de
la mairie
et toute
la gestion
du
CCAS.
Prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
:
Mme
Labiche
informe
l'assemblée
que
la date
du prochain
Conseil
Municipal
n'a pas
encore été
fixée.
La
Direction
Générale
n'étant pas
présente.
M.
Levoyer
demande
confirmation
que
cette date n'est pas
encore
connue.
Mme
Labiche
confirme
qu'à
l'heure
actuelle,
le prochain
conseil
n'est pas fixé.
Il aura
certainement
lieu
mi-
décembre. QUESTIONS
DIVERSES
Question
de
M.
Regnault
concernant
les
dysfonctionnements
de
l’éclairage
communal :
M.
Sirre
explique
que
la
commune
est
équipée
de
36
horloges
de
réglage
pour
l’éclairage
public
qui
ne
fonctionnent
pas
toutes
de
la même
manière.
Le
nouvel
électricien
a voulu
intervenir
sur
le réglage
des
horloges
et à partir
de
ce
moment,
le fonctionnement
de
l’éclairage
public
s’est
désorganisé.
Les
services
techniques
ont
anticipé
l’appel
à devis
auprès
des
entreprises
(STE
Manche,
TEIM
et
Cegelec)
dès
octobre.
Les
sociétés
sollicitées
n’ont
toujours
pas
fait
de
propositions
pour
intervenir
sur
nos
éclairages
publics
malgré
les
relances.
Le
Conseil
Départemental
a
été
sollicité
pour
mettre
à
disposition
l’ancien
électricien
de
la
commune
qui
connait
l'installation.
Un
accord
a été
acté
pour
sa
mise
à disposition
pendant
une
journée.
Mme
Labiche
n’a
pas
d’information
sur
une
éventuelle
compensation
financière.
M.
Sirre
indique
aussi
les
nouveaux
horaires
validés
par
assemblée
(l’éclairage
s’allumera
à 06h00
tous
les
matins
sur
tous
les
points
lumineux,
il s’éteindra
à
22h00
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
dimanches
et
à 23h00
les
vendredis
et samedis).
Questions
de
la minorité
municipale
« Allez
Ducey
»
:
Question
n°1
concernant
l’intervention
d’un
agent
communal
dans
une
propriété
privée,
Mme
le Maire
précise
les conditions
d’intervention
de
deux
agents
sur
le réseau
d’eau
pluvial
posant
des
problèmes
chez
un
administré.
L’agent
en
charge
de
la voirie
a fait
intervenir
une
hydrocureuse
afin
de
nettoyer
le réseau.
La
gestion
des
eaux
pluviales
est
bien
une
compétence
communale.
Question
n°2
concernant
les
travaux
sans
autorisation
rue
du
Couvent
M.
Sirre
a contacté
GRDF.
Les
services
ont
bien
signé
un
arrêté
de
travaux
pour
une
intervention
du
22
au
25
avril
2024.
Cette
dernière
a
eu
lieu
à
la
date
prévue
pour
une
un
branchement
de
gaz.
Le
remplacement
de
l'enrobé
temporaire
a
été
réalisé
par
un
prestataire
le
29
octobre
2024.
C'est
à
ce
moment
que
la
tranchée
est
restée
sans
signalisation
pendant
24h00
en
attendant
l'enrobé
à chaud
de
finition.
GRDF
est informé
qu’un
courrier
sera transmis
à ses
services
pour
rappeler
les bonnes
pratiques
à respecter
pour
toutes
les
interventions.
Un
nouvel
arrêté
de
voirie
aurait
dû
être
demandé
pour
la deuxième
intervention
afin
de
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
adaptée
pour
garantir
la sécurité
de
nos
administrés.
Question
n°3
concernant
la
recherche
d’un
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
position
de
l’ancien
Responsable
des
Services
Techniques.
Ce
dernier
n’a
pas
été
sanctionné
par
l’une
des
sanctions
citées
dans
la question
car
ce
n’était
pas
l’objet
de
la
procédure.
Cette
dernière
consistait
à ne
pas
titulariser
l’agent
sur
le grade
de
technicien.
Il était
stagiaire
sur
le
Page
14
sur
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
21
novembre
2024
grade
de
technicien
(catégorie
B),
il
a été
prorogé
à 2
reprises
pour
lui
laisser
plusieurs
chances
de
prendre
en
considération
les
consignes
et
conseils,
sans
progrès.
La
commune
a donc
pris
la
décision
de
ne
pas
titulariser
l'agent
sur
son
grade
de
technicien
(catégorie
B)
pour
le
poste
de
responsable
des
services
techniques.
Un
agent
est
titulaire
de
son
grade
mais
pas
de
son
poste.
La
collectivité
est
dans
l’obligation
de
positionner
l'agent
sur
un
poste
à son
grade
initial,
c’est-à-dire
en
catégorie
C.
Toutes
les
actions
menées
se
font
avec
le
CDG
50
qui
est
le
garant,
aux
côtés
des
collectivités
adhérentes,
du
respect
des
procédures.
La
procédure
a
été
suivie
selon
le
formalisme
demandé
avec
Penvoi
de
courriers
recommandés
à
chaque
étape.
Le
dossier
est
passé
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
dont
l’agent
relevait
selon
son
grade
et,
d’autre
part,
par
le
Conseil
Médical
(au
sujet
de
ses
arrêts
de
travail).
Ces
2
instances
ont
donné
un
avis
favorable
à la
position
tenue
par
la
commune.
La
procédure
a été
respectée,
ce
qui
n’empêche
pas
le
dépôt
d’un
recours
au
Tribunal
Administratif
à
l’encontre
de
cette
procédure,
par
l’agent.
Levée
de
la
séance
à
23h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cyril
SIRRE
Isabelle
LABICHE
EL
Page
15
sur
15 COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro 2024-60
Apprtatian
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
Adoptée
septembre
2024
2024-61
Dénomination
du
lotissement
situé
« rue
St Laurent
»
Adoptée
Implantation
de
poteaux
bois
et
création
de
surplombs
pour
le
AREA
réseau
« fibre
optique
» de Manche
Numérique
Aoptss
2024-63
Mise
à disposition
de
jeunes
BPJEPS
du
club
de
football
pour
Adoptés
l’accueil
périscolaire
2024-64
Entretien
du
linge
communal
par
l’'EHPAD
: convention
2025
Adoptée
2024-65
Admissions
en
non-valeur
transmises
par
la Trésorerie
Adoptée
Subvention
de
fonctionnement
de
14
000€
au
CCAS
de
la
20706
Commune
de
Ducey
— Les
Chéris
nn
2024-67
Location
d’un
panneau
lumineux
d’informations
Adoptée
2024-68
Vote
du
Budget
primitif 2024
— Décision
Modificative
n°3
Adoptée
2024-69
Modalités
de
recrutement
et de
rémunération
des
6 agents
Adoptée
recenseurs
Affiché
le 25
novembre
2024
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
—21
Heures
05
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6):
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de séance
: Cyril
SIRRE,
2024-60
:Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
17
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
2 abstentions
(Mme
CARNET,
Mme
DEROYANT)
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:6
B
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
:14
novembre
2024
>
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-60-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024
Publication
le.
:
hre
999 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
—
21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs (6): Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-61
:Urbanisme
- Dénomination
voie
communale
desservant
le
futur
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
Rapporteur
: Cyril Sirre,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28
;
Vu
la
délibération
référencée
2024-59,
en
date
du
12
septembre
2024,
portant
sur
la
convention
de
rétrocession
de
la
voirie
du
futur
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
entre
la
commune
et
le
lotisseur
CB2D
Promotion
;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et
de
compléter
certaines
dénominations,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et
ceux
à
caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
»
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
par
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
etc.),
et
pour
le
travail
des
préposés
de
la
Poste,
ainsi
que
l’accès
aux
services
publics
ou
commerciaux,
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à leur
numération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20241121-2024-61-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date
de
réception
préfecture :
29/11/2024 L’exposé
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
dénomination
de
l’impasse
desservant
le
futur
lotissement
route
de
Saint-Laurent
parmi
les propositions
suivantes
:
-
«Impasse
les
Noés
»
proposé
par
la commission
aménagement
urbain
et environnement
du
6
novembre
2024,
-
«Impasse
Guillaume
»,
-
«Impasse
Garde
bien
»,
-
«Impasse
Suzanne
(de
Montgommery)
»,
-
«Impasse
des
cailles
»,
-
«Impasse
Henry
IT »,
-
«Impasse
Blanche
MAUPAS
»,
-
«Impasse
Lucienne
CHAUMONT
»;
Vu
Pavis
de
la commission
« aménagement
urbain
et environnement
» du
6 novembre
2024
: favorable
à la majorité
pour
l’impasse
Les
Noés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
propose
une
autre
nomination
et décide,
à l’unanimité
avec
22
voix
pour,
| abstention
(Guy
ROULAND)
:
D’ADOPTER
la
dénomination
de
voie
choisie,
à
savoir
: «
Impasse
Lucienne
CHAUMONT
»,
sous
réserve
de
l’accord
de
la
famille
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de convocation
: 14
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle
Le
secrétaire
Cyril
SIRRE
Publication
le
.
Le
Maire
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241 121-2024-61-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 21
NOVEMBRE
2024
—21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à
vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6) :
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-62
:Urbanisme
—
Convention
d’occupation
du
domaine
privé
pour
l’implantation
de
poteaux
bois
et
création
de
surplombs
pour
le
réseau
de
fibre
optique
Manche
Numérique
Rapporteur
: Cyril Sirre,
Adjoint
au Maire
Dans
le
département
de
la
Manche,
aucun
opérateur
privé
n’a
manifesté
d’intérêt
pour
déployer
un
réseau
de
fibres
optiques
jusqu’à
l'habitant.
Afin
d’éviter
une
fracture
numérique,
Manche
Numérique
assure
la
construction
du
réseau
FTTH
(de
l'anglais
:Fiber
To
The
Home
:«
Fibre
optique
jusqu'au
domicile
»)
sur
l’ensemble
du
territoire.
Dans
la
mesure
du
possible
la
construction
du
nouveau
réseau
utilise
au
maximum
les
réseaux
déjà
existants
en
aérien
(Enedis,
téléphone)
ou
souterrain
(mutualisation
de
fourreaux).
Si
cela
n’est
pas
possible,
Manche
Numérique
réalise
des
travaux
de
génie
civil.
Ce
réseau
public
une
fois
construit
est
ensuite
remis
à travers
une
délégation
de
service
public
à la
société
Manche
Fibre
qui
a en
charge
son
exploitation
et
sa
commercialisation
auprès
des
opérateurs
commerciaux.
Afin
d'établir
son
réseau
(nécessitant
le
génie
civil
pour
le
raccordement),
Manche
Numérique
a
demandé
à la
mairie
de
Ducey-Les
Chéris,
propriétaire
des
terrains,
de
l’autoriser
à créer
le
réseau
sur
les
parcelles
ZB
125
et
ZM
12
à Ducey-Les
Chéris,
ci-après
dénommée
« dépendance
».
La
« Dépendance
»,
située
sur
les
sections
ZB
125
et
ZM
parcelle
12
et
avoisinantes,
à Ducey
les
Chéris
et
sur
laquelle
le
syndicat
mixte
Manche
Numérique
sera
autorisé
à utiliser,
exploiter
et
entretenir
une
partie
de
son
réseau,
comprend
l’implantation
de
poteaux
bois
et
création
de
surplombs
dédiés
au
réseau
de
la
fibre
optique.
La
«
Dépendance
»
est
identifiée
sur
les
plans
joints
en
annexe
1 de
la
convention.
L’implantation
concerne
6 poteaux,
listés
ci-après
:fiches
implantation
3743/
3742/
3741/3740/
3755/3756
et
figurant
parmi
les
pièces
jointes
annexées.
En
vertu
de
la
convention
proposée
par
le
syndicat
mixte
Manche
Numérique,
la
mairie
autorise
ce
dernier
à utiliser,
exploiter
et
entretenir
Les
ouvrages
constituant
le
dit
réseau
sur ce
domaine
privé
décrit
ci-dessus
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20241121-2024-62-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2024 Il
est
précisé
que
la
convention
ne
crée
aucune
charge
ou
servitude
nouvelle
pesant
sur
l’immeuble
sur
lequel
se
trouve
la
« Dépendance
».
La
convention
accordée
au
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
d'installer
un
réseau
de
télécommunication
comprenant
les
câbles,
les
équipements
et
les
infrastructures
d’accueil
n’est
assortie
d’aucune
contrepartie
financière,
L'installation,
de
ce
réseau
se
fait
aux
frais
de
Manche
Numérique.
Concernant
l’entretien,
le
remplacement
et la gestion
de
ce
réseau,
aucun
frais
ne
sera
supporté
par
la
mairie.
L'entretien,
le remplacement
et
la
gestion
du
réseau,
faisant
partie
de
la délégation
du
service
public
sont
assumés
par
le délégataire
de service
public
de Manche
Numérique.
Manche
Numérique
assumera
la
responsabilité
de
tous
dommages
matériels
provoqués,
directement
ou
indirectement,
sur
les
parcelles
:ZB
125,
ZM
12
à la
suite
des
implantations
de
poteaux
et
de
l’utilisation
des
infrastructures
de
fibre
optique.
La
durée
de
la
présente
convention
est
de
quinze
ans
(15
ans)
à compter
de
sa
date
de
signature,
Elle
sera
ensuite
tacitement
reconduite
par
périodes
successives
de
quinze
années
(15
ans)
sauf
résiliation
de
l’une
des
parties
adressées
à
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
respectant
un
préavis
d’un
an
(1
an)
au
moins.
Il
est
rappelé
que
la
convention
proposée
(accompagnée
des
fiches
d’implantation
des
poteaux)
a
été
transmise
à chaque
conseiller
municipal
en
amont
du
conseil,
Considérant
que
le
Département
de
la
Manche
a engagé
à travers
le
syndicat
Manche
Numérique
une
politique
d’équipement
du
territoire,
avec
un
réseau
fibre,
permettant
la
desserte
de
tous
les
foyers,
entreprises
et
sites
publics,
il
convient
dès
lors
de
faciliter
la
mise
en
place
de
ce
réseau
pour
répondre
aux
besoins.
L'ouverture
commerciale
étant
pour
le
moment
prévue
au
1*
semestre
2026.
Vu
lavis
de
la
commission
« aménagement
urbain
et
environnement
» du
6 novembre
2024
:favorable
avec
réserves
sur
le
fait
de
ne
pas
passer
en
surplomb
des
propriétés
privées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’ACCEPTER
les
dispositions
de
la
convention
avec
réserves
sur
la
nécessité
de
passer
en
surplomb
des
propriétés
privées
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
susvisée
et
donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
sa
mise
en
œuvre
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICE
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024
Lt
T
Certifié
exécutoire
Publication
le
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le
>
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-62-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
—
21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6) :
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-63
:Convention
de
mise
à disposition
d’apprentis
par
l’USDI
auprès
de
la
commune
pour
animer
les
temps
périscolaires
Rapporteur
: Mme
Delahaye,
adjointe
au
Maire
Le
club
de
football,
’'USDI,
propose
à
la
commune
la
mise
à
disposition
d’apprentis
en
formation
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l’Éducation
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS)
pour
renforcer
les
équipes
scolaires
qui
interviennent
sur
les
temps
du
midi
et
du
soir,
notamment
pour
la
surveillance
de
la
cour
et
l'animation
des
temps
périscolaires.
Les
apprentis
interviennent
à
tour
de
rôle
afin
que
l’un
d’entre
eux
soit
mis
à
disposition
de
la
commune
à
raison
de
4 jours
par
semaine,
de
12h
à
14h
et
de
16h
à
18h30
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi),
soit
18h
par
semaine
sur
30
semaines
d’école.
Ponctuellement,
les
apprentis
pourront
également
participer
à
des
petits
travaux
d’entretien
du
stade
de
Ducey-Les
Chéris.
La
mise
à disposition
est
estimée
à 540
heures
du
02/09/2024
au
04/07/2025.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
remboursera
à l’USDI
le
montant
de
la
rémunération
sur
la
base
d’un
forfait
de
3,67€
de
l’heure,
soit
2
000€
maximum
pour
la
période.
IL
est
rappelé
qu’un
exemplaire
du
projet
de
convention
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
6
novembre
2024
:favorable
à
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’apprentis
de
PUSDI
auprès
de
la
commune
pour
la
période
du
02/09/2024
au
04/07/2025
et
sur
la
base
des
éléments
cités
précédemment.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-63-DE
Page
1 sur
2
Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024
+
Certifié
exécutoire
Publication
le.
: :54
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
L
le
Aguséde réception en préfecture
-
056521-20241121-2024-63-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Page
2
sur
2
Date de réceplion préfecture : 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 21
NOVEMBRE
2024
—-21
Heures
05
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Güillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6) :
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de séance
: Cyril
SIRRE.
[ 2024-64
: Entretien
du
linge
communal
par
lEHPAD
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
L'EHPAD
-
Résidence
Delivet
— de
Ducey-Les
Chéris
assure
le blanchissage,
séchage
et repassage
des
vêtements
professionnels
des
agents
communaux
(hors
ateliers)
et
du
linge
de
cuisine
du
restaurant
municipal.
Le
prix
proposé
est
de 4,20
€ T.T.C.
par
kilo
pour
l'année
2025.
Un
forfait
annuel
de
100
€ sera
facturé
pour
les menus
travaux
de
couture
incluant
le remplacement
des
lanières. En
outre
l'EHPAD
de
Ducey-Les
Chéris
s'engage
à marquer
le
linge
moyennant
un
coût
de
0,25
€
par
étiquette
ainsi
qu'à
réaliser
Les
ourlets
sur
les
vêtements
neufs
moyennant
un
montant
de
5,00
€ par
ourlet.
Les
tarifs,
hormis
celui
du
kilo
de
linge
à
laver
qui
passe
de
4.15€
TTC
en
2024
à 4.20€
TTC
en
2025,
restent
inchangés.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6 novembre
2024
:avis
favorable
à l’unanimité,
Le
projet
de
convention
a été
transmis
et
mis
à disposition
des
membres
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
RECOURIR
aux
prestations
de
traitement
du
linge
proposées
par
l’'EHPAD
de
Ducey
Les
Chéris
et
de
signer
la
convention
pour
l’année
2025,
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-64-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024
.
À
Certifié
exécutoire
Publication
le
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-64-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
—
21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6) :
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-65
:Finances
- Admission
en
non-valeur
s
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
aux
finances
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
de
créances
éteintes.
Depuis
le
ler
janvier
2012,
le
compte
654
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
est
subdivisé
de
la
manière
suivante
:
°
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
:Elles
sont
prononcées
par
le
Conseil
municipal
et
peuvent
à tout
moment
faire
l’objet
d’une
action
en
recouvrement
dès
lors
que
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune.
e
6542
—
Créances
éteintes
:Ce
compte
enregistre
les
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s’impose
ainsi
à la
collectivité
et
au
comptable.
Ce
sont
des
charges
définitives
pour
la
collectivité.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
par
l’assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le
juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l’exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-65-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à "meilleure
fortune",
En
cas
de
refus
d’admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
qu’il
mette
en
œuvre.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
e
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers.….)
;
°
Dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
(le
défaut
d’autorisation
est
assimilé
à
un
refus)
;
e
Dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement,
Le
trésorier
a
transmis
à
la
commune
le
détail
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
un
total
de
373,29
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
au
compte
6541
« admission
en
non-valeur
».
Le
mandat
de
non-valeur
(compte
6541
- Créances
admises
en
non-valeur),
après
délibération
du
conseil
validant
la
totalité
de
la
liste,
sera
donc
de
373,29
€.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
6 novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide :
D’INSCRIRE
au
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-
dessus. D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:6
e
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
:14
novembre
2024
Certifié
exécutoire
Publication
le
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024
1 121-2024-65-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
—21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à
vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6):
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-66
:Versement
d’une
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Pour
permettre
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
remplir
ses
missions
de
politique
sociale
municipale,
la
commune
de
Ducey
— Les
Chéris
a inscrit
à son
budget
2024,
lors
de
sa
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
le
versement
d’une
subvention
au
budget
2024
du
CCAS.
La
politique
sociale
portée
par
le
CCAS
est
centrée
sur
l’usager.
La
commune
accorde
une
subvention
à son
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
missions.
Pour
l’année
2024,
le
montant
de
cette
subvention
est
de
14
000
€
dont
7
000
€
pour
la
reprise
de
l’organisation
du
repas
des
ainés.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
6 novembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à verser
au
CCAS
la
subvention
de
14
000
€
au
titre
de
l’année
2024, D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
traiter
tout
élément
et
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20241121-2024-66-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2024 Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
: 14 novembre
2024
Certifié
exécutoire
Publication
le
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20241121-2024-66-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
— 21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6):
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de séance
: Cyril
SIRRE.
2024-67
:Souscriptions
pour
la
location
du
panneau
lumineux
et
application
mobile
Panneau
Pocket Rapporteur
: Franck
DALLAIN,
adjoint
au
Maire
Lors
de
l'établissement
de
son
budget
pour
l’année
2024,
la
commune
avait
pris
soin
de
budgétiser
l'achat
d’un
nouveau
panneau
lumineux
pour
remplacer
l’existant
mais
ne
fonctionnant
plus
depuis
quelques
années
ainsi
que
le
recours
à une
application
mobile
permettant
de
transmettre
de
l’information
aux
administrés.
Aussi,
c’est
en
ce
sens
que
les
services
administratifs
ont
travaillé
pour
proposer,
aux
membres
des
commissions
concernées,
une
base
de
travail
avec
différents
prestataires,
les
différentes
caractéristiques
des
panneaux
et
applications
mobiles.
Le
fruit
de
ce
travail
a
été
présenté
en
commission
mixte
réunissant
la
commission
« technologies
nouvelles
» et
la «
commission
communication
».
S’agissant
du
panneau
lumineux,
les
propositions
remontées
par
les
prestataires
comportaient
à la
fois
la
possibilité
de
l’achat
du
panneau
ou
la
location
sur
plusieurs
années.
C’est
sur
la
base
de
ce
comparatif
que
la
commission
mixte
a
pu
donner
son
avis,
le
3
octobre
2024,
avec
un
avis
à l’unanimité
pour
:
-
Ja
location
et
non
l’achat
du
panneau
pour
une
durée
de
7 ans
(84
mois)
;
-
le
choix
du
prestataire
retenu,
à savoir
la
société
Charvet
;
-
le
choix
de
recourir
à
l’application
Panneau
Pocket
permettant
une
transmission
de
données
entre
le
panneau
lumineux
et
l’application
Panneau
Pocket.
Le
panneau
lumineux
choisi
est
le
panneau
de
la
gamme
STYLE,
sans
cadre,
de
2,07m?
simple
face
avec
un
pitch
de
4mm,
au
format
portrai
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-67-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 La
location
auprès
de
la société
Charvet
comprend
:
-
Le
matériel,
-_
L’installation
(livraison,
mise
en
service
et formation
au
logiciel
backoffice
Charvet,
-
La
maintenance
préventive
et
curative
pendant
toute
la
durée
de
location,
soit
7 ans
(84
mois).
A
la
charge
de
la
commune,
il restera
la
réalisation
du
massif
béton
ou
reprise
de
l'existant,
les
arrivées
électriques
à préparer
ou
à mettre
en
conformité
selon
les
préconisations
techniques
du
prestataire.
S’agissant
des
garanties,
le
contrat
de
location
ne
prévoit
pas
d’exclusion
sur
la
durée
de
vie,
prévoit
les
garanties
classiques
de
mobilier
urbain,
sauf
les
dégâts
électriques
(causé
par
un
orage
par
exemple)
ou
accidents
liés
au
vandalisme.
Sur
ces
cas
de
figure,
l’assurance
de
la
commune
devra
intervenir.
Le
coût
lié
à
l’abonnement
du
panneau
lui-même
est
de
237€
HT
(soit
284,40
€
TTO),
le
coût
de
l’abonnement
4G
est
de
14,90€
HT
(soit
17,88€
TTC),
mensuel
soit
un
total
cumulé
de
251,90€
HT
(soit
302,28€
TTC)
mensuel,
S’agissant
de
l’application
mobile,
l'application
Panneau
Pocket
utilisée
par
des
communes
alentours,
que
des
administrés
ont
peut-être
déjà
téléchargée
est
compatible
avec
le
panneau
lumineux
de
la
société
Charvet,
En
ce
sens,
il
semblait
pertinent
de
proposer
une
application
que
des
administrés
connaissent
déjà. Aussi,
les
frais
de
l’application
Panneau
Pocket
qui
s’élèvent
à 230€
HT/an
(soit
276€
TTC/an),
soit
19,16€
HT/mois
(soit
22,99€
TTC/mois).
La
commune
bénéficie
d’un
tarif
préférentiel
puisque
la
commune
est
adhérente
à l’Association
des
Maires
de
France.
Le
tableau
comparatif
des
différents
prestataires
et
des
possibilités
d’application
mobile,
ainsi
que
les
éléments
de
présentation
du
panneau
lumineux
de
la
société
Charvet
ont
été
transmis
à chaque
conseiller
municipal,
en
amont
du
conseil.
En
optant
pour
une
location
et
non
pour
un
achat
d’un
panneau
lumineux,
l’opération
relève
ainsi
du
fonctionnement
et
non
plus
de
l’investissement,
Le
montant
disponible
pour
supporter
cette
charge
financière
est
suffisant
sur
la
ligne
budgétaire
intitulée
« locations
» (compte
613).
Aussi,
il n’est
pas
utile
de
modifier
le
montant
sur
ce
sujet
en
DM
3 en
fonctionnement.
Quant
à elle,
la
dépense
qui
était
prévue
sur
la
section
d'investissement
en
2024
s’éteindra
en
2025,
lors
de
l'établissement
du
nouveau
budget.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
également
d’absorber
la
charge
financière
pour
lapplication
mobile
Panneau
Pocket.
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
mixte,
à
savoir
commission
« technologies
nouvelles
» et
« commission
communication
» du
3 octobre
2024,
Vu
lavis
favorable
à Punanimité
de
la
commission
« finances
» du
6 novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
VALIDER
la
location
du
panneau
lumineux
auprès
de
la
société
Charvet
pour
une
durée
de
7 ans,
selon
les
conditions
établies
au
contrat
et
en
partie
énoncées
ci-dessus
;
VALIDER
le recours
à l’application
mobile
Panneau
Pocket ;
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Accusé
de réceplion
en préfeciure
050-200056521-20241121-2024-67-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABIC
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
le
Le
secrétaire
Cyril
SIRRE
Publication
le
Le
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20241121-2024-67-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:21
NOVEMBRE
2024
- 21
Heures
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROY
ANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs (6) : Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-68
:Vote
du
Budget
primitif
2024
— Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
Adjoint
au Maire
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
s’est
basé
sur
un
compte
de
gestion
provisoire
et
une
affectation
des
résultats
par
anticipation,
dans
l’attente
du
compte
de
gestion
définitif,
permettant
ainsi
de
voter
un
budget
pour
2024.
Depuis,
le
compte
de
gestion
définitif
a été
transmis
par
le
Trésor
Public.
Aussi,
l’écart
des
écritures
comptables
entre
le
compte
de
gestion
provisoire
et
définitif
impacte
le
budget
primitif
2024
voté.
Vu
la
délibération
portant
décision
modificative
n°1
du
budget,
en
date
du
10
juin
2024,
Vu
la
délibération
portant
décision
modificative
n°2
du
budget,
en
date
du
12
septembre
2024,
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
Particle
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a la
possibilité
de
le
modifier jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique. Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le
10
avril
2024
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Augmentation
de
2
000
euros
sur
la
ligne
« dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
» (compte
681),
passant
ainsi
de
0 à
2 000
euros
en
DM
3.
En
recettes
de
fonctionnement
:
-
Augmentation
de
2 000
euros
sur
la ligne
« rabais,
remises
et ristournes
obtenus
» (compte
013
— atténuation
de charges)
passant
ainsi
de
0 à 2 000
euros
en DM
3.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’invéstissementisantéquilibrées.
050-200056521-20241121-2024-68-DE Date
de
télétransmission
:29/11/2024
Date
de
réception
préfecture
:29/11/2024 Vu
l’avis
de
la commission
«
finances
»
du
6
novembre
2024
avec
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la majorité
avec
19
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’ADOPTER
le budget
2024,
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
3
603
383,23
€
Section
d'investissement
3 412
886,72
€
D’INSCRIRE
dans
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
les crédits
présentés
dans
la balance
ci-dessus.
DE
CHARGER
Madame
le Maire
de prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHI
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024
T
Certifié
exécutoire
Publication
le
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-68-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 21
NOVEMBRE
2024
—
21
Heures
05
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
novembre,
à vingt-et-une
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOI,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT,
Absents
excusés
(3)
:Michelle
ROGER,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Pouvoirs
(6) :
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Anne
GLENAT
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Cyril
SIRRE.
2024-69
: Urbanisme-
recensement
de
la population
2025
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
Adjoint
au Maire
Monsieur
Sirre
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
va
devoir
réaliser
en
2025
le
recensement
de
ses
habitants.
L'enquête
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
va
être
désigné.
Ces
fonctions
seront
confiées
à un
agent
de
la
collectivité,
qui
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle,
Monsieur
Sirre
indique
que
les
fonctions
de
coordonnateur
communal
seront
assurées
par
Mme
Sylvie
HERVE,
agent
à l’urbanisme.
Par
ailleurs,
ce
recensement
de
population
donne
lieu
à
la
création
de
6
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Chaque
agent
recenseur
percevra
une
rémunération
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
Pannée
2025.
La
rémunération
est fixée
de
la façon
suivante
: 2,50
euros
par
logement
attribué
à l’agent
recenseur.
La
collectivité
versera
par
ailleurs
une
indemnité
forfaitaire
de
1
600
euros
qui
servira
à
couvrir
les
frais
de
déplacement,
les
séances
de
formation,
le
temps
de
repérage
et
frais
divers
(petit
matériel,
téléphone).
Cette
indemnité
sera
répartie
entre
les
agents
recenseurs
sous
réserve,
pour
chacun
d’entre
eux,
d’avoir
respecté
au
minimum
le
rythme
d’avancement
attendu
par
l'INSEE
chaque
semaine.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241121-2024-69-DE Date de télétransmission
: 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Vu
lPavis
de
la commission
« finances
» du
6
novembre
2024
avec
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
DE
NOMMER
l'agent
recenseur
coordonnateur
désigné
ci-dessus,
DE
CREER
6 postes
d’agents
recenseurs,
DE
VALIDER
les modalités
de
rémunération
proposées,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Cyril
SIRRE
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024
7
é exe
Publication
le
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
le Accusé de réceplion en préfecture 050-200056521-20241121-2024-69-DE Date de télétransmission
: 29/11/2024
Date de réceplion préfecture : 29/11/2024