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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23012025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
JANVIER
2025
- 20
Heures
35
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5):
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Eléments
de
compte-rendu
:
Mme
le Maire
indique
que
le quorum
est atteint
et ouvre
la séance.
M.
Levoyer
se
retire
de
la table
du
Conseil
Municipal,
déclarant
qu'il
n'est pas
encore
arrivé,
ainsi
que
les
membres
de
la minorité
municipale.
Le
quorum
étant
tout
de
même
atteint,
Mme
le Maire
ouvre
la séance.
M.
Levoyer
indique
à
l'assemblée
que
l'enveloppe
du
courrier
envoyé
par
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
la
mairie,
pour
la
convocation
au
Conseil
Municipal,
n'a
pas
été
ouverte
en
amont
de
la
séance.
Comme
il s'est
retiré
du
conseil,
Mme
le
Maire
rappelle
que
le public
n'a
pas
à
intervenir
en
séance. M.
Levoyer
ne
tient pas
compte
de
la remarque
de
Mme
le Maire.
Il continue
la lecture
du
recommandé
en
présence
du public
qui fait fi de
la remarque
de
la Maire.
Mme
le Maire
transmet
tous
ses
vœux
de
bonne
année
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Madame
Michelle
ROGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Avancement
des
travaux
Présentation
par
l’adjoint
au
maire,
M.
MOTTIER
Service
voirie
e
Curage,
débernage
de
voies
communales,
e
Nettoyage
des
panneaux
de
circulation,
e
Nettoyage
des
entrées
et sorties
de
buses,
e
Hygiène
publique
(nettoyage
des
PAV,
des
toilettes
publiques),
e
Balayage
manuel
des
caniveaux,
eo
Marché
hebdomadaire,
o
Traitement
des
urgences,
Page
1 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
e
Élagage
et broyage
des
branches
du
virage
entre
le boulodrome
(rdv
78)
et
le chemin
de
l'industrie,
e
Démontage
du
mobilier
urbain
dans
l'emprise
du
chantier
RD976
- RD78.
Service
bâtiment
e
Démontage
et restauration
de
horloge
de
la gare,
e
Divers
travaux
à l’école
primaire
et maternelle
(chasse
d’eau,
sol
de
la garderie,
porte
coupe-feu,
mobilier
et vélos),
e
Repose
des
panneaux
en
céramiques
à la gare,
e
Pose
du
mât
pour
la caméra
de
vidéosurveillance
au
Bas
Jardin,
e
Réparation
de
l’interphone
de
la mairie,
e
Accompagnement
pour
la recherche
de
devis
et confirmation,
e
Divers
travaux
au
restaurant
scolaire,
e
Aide
éclairage
public
avec
STE
Manche,
e
Location
de
la salle
de
la mairie
et du
stade,
e
Accompagnement
pour
les
demandes
de
matériels
par
les
associations,
e
Démontage
des
décorations
et
illuminations
de
Noël.
Arrivée
en
séance
de
M.
Laurent
Teissier
à 20h40.
De
même,
M.
Levoyer
et
la minorité
rejoignent
la
séance. Eléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer fait part
à l'assemblée
que
la convocation
à la séance
du jour
est
bien
contenue
dans
l'envoi
en
recommandé
reçu.
Avec
Mme
Mazier,
il s'indigne
du
délai
de
deux jours
entre
l'envoi
de
la convocation
en
recommandé
et celui
de
l'envoi
dématérialisé
de
la convocation
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Mme
le Maire
demande
à M.
Mottier
de
reprendre
la présentation
de
l'avancement
des
travaux.
Service
espaces
verts
et
fleurissement
Projet
2025
(fleurissement
et espace
vert),
Démontage
des
décorations
et
illuminations
de
Noël,
Taille
et entretien
des
massifs,
Rempotage
des
vivaces,
Entretien
de
la serre,
Terrassement
de
la
rue
de
L’Oir,
Démontage
des
bacs
et des
massifs
à l’aide
de
la mini
pelle
Avenue
Émile
Dehousse.
Au
niveau
du
chantier
de
la gare
L’ensemble
de
l’isolation
est
fait.
Les
enduits
extérieurs
ont
commencé
à être
posés
le
12/12/2024
et sont
bientôt
terminés.
Les
enduits
intérieurs
sont
réalisés.
Les
menuiseries
sont
posées.
La
finition
des
enduits
prévue
cette
semaine
n’a
pas
pu
se
faire
en
raison
des
conditions
météorologiques
défavorables.
L’horloge
sera
remise
en
place
dans
le courant
de
la semaine
prochaine.
Éléments
de
compte-rendu
:
Lors
de
sa présentation,
M.
Mottier
indique
que
l'horloge
est présente
mais
qu'elle
ne fonctionne
pas.
Le
mécanisme
est
hors
service.
Mme
le
Maire
pense
qu'il peut
être
envisagé
de
remettre
cet
élément
en
état
de fonctionnement,
selon
le
coût
que
cela peut
représenter.
Ce
sera
à débattre.
Page
2 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C:G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02 juin
2020)
Nom
de
Obiet
du
devis
ae
Montant
Montant
l'entreprise
J
pe
HT
TTC
transmise
GRAINES
VOLTZ
Graines
26/12/2024 |
1 894,24
€ |
2 083,66
€
DIADEM
Remplacement
de
la pompe
de
la chaudière
de
18/12/2024 |
1 24820€|
1497.8€
la salle
du
stade
GUILLOUX
Menuiseries
pour
la porte
de
la cave
à l’école
MATÉRIAUX
et pour
la salle
de
musculation
2711220241
1819,10€)
2182,92€
ï
Déplacement
des
feux
piéton
et fourniture
ALLEZ
et Cie
d'nnnonvean
tou
Garefour
RDSTÉ)
19/12/2024 |
9
125,10
€ |
10950,12€
MAVASA
ER HS
19/12/2024 | 2 650,00 € |
3 180,00 €
(pour
la ville
et le parc
du
château)
TERRADIS
Terreau
13/01/2025 |
2 559,00
€|
2 814,90
€
JS
FOURNITURES
Traitement
bio
13/01/2025]
1232,25€|
1 391,36 €
KABELIS
Fertilisation
du
terrain
d'honneur
(football)
|
13/01/2025 |
1 403,20
€ |
1 672,84€
ROUSSIN
MARIE
RECU
du pentes
15/01/2025 | 4 826,40 € |
5 309,04 €
n°13
Les
Myosotis
(peinture)
Ordre
du
jour
:
1:
Retrait
des
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et 2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
compte
tenu
de
la méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
2.
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
;
3.
Ressources
Humaines
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
;
4.
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
:
a.
Temps
de
travail
;
b.
Règles
de
vie;
5.
Ressources
Humaines
—
Convention
de
renouvellement
pour
l’assurance
statutaire
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la Manche
(CDG50)
;
6.
Voirie
- Aménagement
de
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
;
7.
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
;
8.
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
;
9.
Convention
avec
l'association
«
Passerelles
vers
l’emploi
»
pour
la fourrière
2025-2027
;
10.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
pour
l’association
CLIC
Sud-Manche
;
11.
Dénomination
du
bâtiment
communal
situé
au
20,
avenue
Emile
Dehousse
;
12.
Urbanisme
— Dénomination
du
parking
du
stade
en
«
Place
du
Stade
»
;
13.
Avenant
à
la
convention
des
autorisations
d’urbanisme
et avenant
pour
l’instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
avec
le
PETR
;
14.
Convention
de
servitude
pour
l’autorisation
de
passage,
en
terrain
privé,
de
canalisations
d’eau
pluviale
;
15.
Questions
et informations
diverses.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
prend
la
parole
pour
faire
remarquer
un
« oubli
»
dans
cet
ordre
du
jour,
à
savoir
la
présentation
du
nouveau
responsable
des
services
techniques
communaux.
Mme
le
Maire
explique
qu'au
vu
de
l'ordre
du jour
chargé,
et
l'arrivée
très
récente
de
l'agent,
sa
présentation
pourra
être
envisagée
lors
du prochain
Conseil
Municipal.
M.
Levoyer
insiste pour
que
Mme
le Maire
réponde
à la question
qui lui a été posée par
mail par
l'équipe
minoritaire,
à savoir,
dans
quelle
catégorie
d'emploi
ce
nouvel
agent
a
intégré
les
services.
Page
3 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Mme
le
Maire
répond
que
ce point
ne fait pas
partie
des
délibérations
de
l'ordre
du jour
et
qu'il
sera
vu au
moment
des
questions
diverses
en fin de séance.
1.
Retrait
des
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et
2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
compte
tenu
de
la
méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- 2025-01
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Ducey
Les
Chéris
s’est
prononcé
sur
les
sujets
suivants :
-
Délibération
n°2024-70
concernant
l’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
adoptée
à
la
majorité
avec
17
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
1 abstention
(Mme
ROSELLO)
;
-
Délibération
n°
2024-71
concernant
le
renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
adoptée
à l’unanimité
des
voix
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote) ;
- _
Délibération
n°
2024-72
concernant
les
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
de
travail,
adoptée
à la majorité
avec
9 voix
pour,
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
et 8 abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
M.
MACE,
Mme
DELAHAYE,
M.
TEISSIER,
Mme
GLENAT,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE)
;
-
Délibération
n°
2024-73
concernant
les
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
—
Règles
de
vie,
adoptée
à la majorité
avec
17
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
M.
REGNAULT)
et 2 abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
;
- _
Délibération
n°
2024-74
concernant
le renouvellement
du
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche,
adoptée
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention
;
-
Délibération
n°
2024-75
concernant
la voirie
—
Aménagement
de
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce,
adoptée
à la majorité
avec
17 voix
pour
et 5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
;
-
Délibération
n°
2024-76
concernant
la
révision
des
tarifs
—
Année
2025,
adoptée
à
l’unanimité
des
Voix.
Cependant,
un
recours
a
été
formé
par
Monsieur
Patrick
LEVOYER
à
l’encontre
de
ces
délibérations,
au
motif
que
celles-ci
auraient
été
prises
en
méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
«
«
Toute
convocation
est faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou publiée.
Elle
est transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les conseillers
municipaux
en font
la demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse
».
Il est
en
effet
reproché
à ces
délibérations
d’avoir
été
adoptées
sans
qu’une
convocation
papier
lui
ait été
adressée,
alors
même
qu’il
a fait
le choix,
en
début
de
mandature,
de
les
recevoir
par
ce
biais.
La
commune
n’ayant,
exceptionnellement,
pas
adressé
cette
convocation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
elle
n’est
malheureusement
pas
en
mesure
de
démontrer
la
bonne
réception
de
la
convocation
par
cet élu.
Et
compte
tenu
du
choix
de
ce
dernier
de
recevoir
la convocation
par
écrit,
il n’est
pas
possible
de
se
fier
uniquement
à
l’envoi
qui
lui
a été
fait
par
courriel
le
12
décembre
2024
aux
deux
adresses
communiquées
en
début
de
mandat.
Dans
ces
conditions,
et dans
un
souci
de
sécurité juridique,
il y a lieu
de
procéder
au retrait des
délibérations
précitées,
puisque
l’on
se trouve
toujours
dans
le délai
pour
ce
faire
(pour
rappel,
une
délibération
peut
être
retirée
dans
les
quatre
mois
suivant
la
prise
de
décision)
et
de
délibérer
de
nouveaux
sur
les
sujets
correspondants,
qui
seront
donc
abordés
par
la suite.
Page
4
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
RETIRER
les
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et 2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
et
de
redélibérer
chacune
d’entre
elles
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
indique
que
le
terme
« méconnaissance
»
est faux,
car
le fait
d'envoyer
la
convocation
par
lettre
recommandée
s'applique
depuis
quatre
années.
Mme
le Maire
explique
que
le terme
« méconnaissance
» est
une formule juridique.
Il s'agit
ici de
retirer
les
délibérations
citées
pour
éviter
une
procédure
juridique
puisque
M.
Levoyer
était
venu
en
mairie
le
vendredi pour
consulter
le dossier
du
Conseil
Municipal,
il était donc
au
courant
de
la tenue
de
la séance.
M.
Levoyer
indique
que,
sous peine
de
nullité
des
décisions
prises pendant
la séance,
l’ensemble
des
élus
doit
être
convoqué.
Il ne
l'a pas
été.
Mme
le Maire
conteste,
tous
les
élus
ont
reçu
l'invitation
électronique
et
même
si M.
Levoyer
dit
ne pas
ouvrir
les
mails
de
convocation
pour
les
conseils
municipaux,
il consulte
les
autres
mails.
Le
vote
est soumis
aux
membres,
ce
soir,
pour
retirer
toutes
les
délibérations
du
19
décembre
2024.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
- 2025-02
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2024
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
16
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et 3
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
TEISSIER,
M.
PAIN),
décide
:
D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024.
3.
Renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
— 2025-03
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
met
à disposition
un
agent
communal
auprès
des
associations
sportives
suivantes
:
-__
L’ATT
(Avenir
Tennis
de
Table),
-
Le
Badminton,
-
Le
Tennis
Club,
Il
s’agit
de
Monsieur
Philippe
MURIEL,
en
qualité
d’animateur,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
sportif pour
le compte
de
l’association.
Ces
conventions
triennales
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2024.
Il est
donc
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
et pour
une
période
de
trois
ans.
Un
exemplaire
de
chaque
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
« Finances
» en
date
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
avec
22
voix
pour
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide
:
Page
5 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
D’ADOPTER
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à disposition
de
l’agent
communal,
Monsieur
Philippe
MURIEL,
auprès
des
associations
susvisées
à
partir
du
1% janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans, D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
s'interroge
sur
le fait
que
la délibération fasse
mention
de
mission
à compter
du
1°
janvier
2025
alors
que
le sujet
est débattu
le 23 janvier
2025.
Si l'agent
a déjà pris
ses fonctions
au
1° janvier
2025,
il souhaite
savoir
quelles
en
sont
les
conséquences.
Mme
le
Maire
explique
que
la
délibération
du
16
décembre
2024,
retirée
ce jour,
permet
à
l'agent
d'assurer
ces fonctions
dans
un
cadre
légal
à compter
du
1°” janvier
2025.
Mme
Gloria fait savoir
qu'elle
ne prend pas
part
au
vote.
4.
a- Ressources
Humaines
- Temps
de
travail
— 2025-04
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L611-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à
l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
28
novembre
2024
;
Considérant
que
la loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial ;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
> Considérant
le souhait
d’une
harmonie
entre
les différents
services
de
la mairie,
y compris
entre
les services
techniques
(déjà
à 39h)
et les
services
administratifs
;
Considérant
que
cette
harmonie
permettra
aux
agents
de
pouvoir
travailler
de
concert,
de
collaborer
davantage
sur
des
sujets
avec
plus
d’amplitude
horaire
de
travail
;
Considérant
que
la
mairie
souhaite
absorber
également
les
pics
d’activités
temporaires
ou
liés
à
la
saisonnalité
;
Considérant
le
souhait
d’offrir
une
amplitude
d’ouverture
élargie
de
la
mairie
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
;
Page
6 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
(elle
est
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet,
en
fonction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste).
Elle
est
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre de
jours
travaillés
=
228
Nombre
d’heures
travaillées
= Nb de jours
x 7 heures
1 596
h arrondi
à
1 600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48h
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44h
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35h: La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10h
;
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
del
Th
;
L'amplitude
maximale
de la
journée
de
travail
est
fixée
à12h
;
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22h
et
5h
ou
une
autre
période
de
7h
consécutives
comprise
entre
22h
et
7h
;
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6h
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes
;
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
Porgane
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
e
De
fixer
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail :
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est fixé
à 39h
sur
$ jours,
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
des
services
administratifs
et des
services
techniques.
Le
service
scolaire
est quant
à lui annualisé.
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
23
jours
ouvrés
de
réduction
du
temps
de
travail
par
an,
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1 607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent,
à
due
proportion,
le
nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
e
De
déterminer
le ou
les cycles
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est
fixée
comme
il suit
:
Page
7 sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Cycle
hebdomadaire
de
39
heures
Nombre de
jours
dans
l’année
: 365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
Repos
hebdomadaire
(52
sem.
x 2 jours)
: 104
jours
Jours
fériés
: 8 jours
(forfait)
Congés
annuels
: 25 jours
RTT
: 23 jours
—
1 journée
de
solidarité
= 22 jours
Total
: 159 jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365j —
159
j) = 206
jours
Durée
effective
de
travail
206
jours
x (39h/5j)
=
1 606.80
heures
arrondi
à 1607
h
Le
temps
de
pause
méridienne
préconisé
d’un
point
de
vue
législatif est
de
minimum
45
minutes.
Cette
durée
peut
varier
selon
les
nécessités
de
service
après
accord
de
la direction.
Pour
des
raisons
de
services,
le temps
de
pause
méridienne
est
de
30
minutes
pour
l’ensemble
des
agents
intervenants
en
milieu
scolaire.
Leur
temps
de
pause
est compris
entre
11h30
et
14h30
selon
les
missions
exercées.
e
De
déterminer
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la journée
de solidarité
La
journée
de
solidarité,
instituée
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
effectuée
selon
les modalités
suivantes
:
-
Pour
les
agents
à 39h
(23
jours
RTT
- 1 jour
RTT
=
22
jours
de
RTT)
;
-
Les
agents
annualisés
quant
à eux
doivent
réaliser
1 600
heures
+
7 heures
soit
1 607h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
13
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
6
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
Mme
DELAHAYE,
Mme
JAV AUDIN,
M.
LAPORTE,
Mme
FERNANDEZ),
décide
:
D’ADOPTER
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
telles
que
proposées.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1% janvier
2025
;
D’ABROGER
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
antérieures
prévues
dans
les
délibérations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
s'interroge
toujours
sur
le fait
que
la délibération fasse
mention
d'une
mise
en
application
de
la mesure
à compter
du
1” janvier
2025
et que
le
vote
intervienne
le 23 janvier
2025.
Il insiste
et demande
si les
« heures
supplémentaires
» effectuées
entre
le
1”
et le 23 janvier
2025
seront
payées
aux
agents.
Mme
le Maire
répond par
la négative,
cela
n'ayant
pas
lieu
d'être.
Il ne
s'agit pas
d'heures
supplémentaires.
4.
b-
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
—
2025-05
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
passer
chaque
jour
quelques
heures
ensemble
suppose
le respect
d’un
code
de
conduite.
Le
règlement
intérieur,
qui
s’appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Madame
le Maire
précise
que
le règlement
intérieur
est destiné
à organiser
la vie et les conditions
d’exécution
du
travail
et des
relations
sociales
dans
la collectivité.
Page
8
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
23
janvier
2025
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à l’organisation
du
travail,
de
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d’application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Un
règlement
intérieur
est
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Parce
qu’il
est
destiné
à organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s’impose
à
tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la
durée
de
son
recrutement.
Le
règlement
intérieur
participe
à
informer
au
mieux
les
agents
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter. Il
s’agit
d’un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Le
règlement
pourra
être
complété
par
des
notes
de
services,
circulaires
internes
selon
les
besoins.
Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
sera
transmis
à tous
les
agents
de
la
commune.
Conformément
à la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDG
50)
a été
saisi
le
28
novembre
2024
sur
les
dispositions
générales
et
particulières
de
fonctionnement
dans
la
collectivité
et
a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
Ducey-
Les
Chéris.
Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
a été
transmis
et
mis
à disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L1321-1
à 6 du
code
du
Travail
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
sur
les
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
28
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
le
personnel
communal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
19
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL)
et
2 abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’ADOPTER
le règlement
intérieur
joint
en
annexe
;
DE
PRECISER
que
ce
règlement
est
applicable
au
1% janvier
2025
;
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
9 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
s'interroge
sur le fait que
la délibération fasse
mention
d'une
mise
en application
de
la mesure
à compter
du
1° janvier
2025
et que
le
vote
intervienne
le
23 janvier
2025.
Selon
lui,
la loi française
ne
permet pas
de
rétroactivité.
Il demande
ce
qu'il
en
sera
si un
agent
saisit
le tribunal
administratif.
Mme
le Maire
rappelle
qu'il s'agit
d'une
régularisation.
5.
Ressources
Humaines
- Renouvellement
du
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
2025-06
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l’application
de
Particle
26
de
la Loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Madame
le Maire
expose
:
-_
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
Que
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
Que
la
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que,
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il
est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à la commune,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’HABILITER
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
à
souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
MW
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
-
Décès;
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Page
10
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1° janvier
2026 ;
- _
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Voirie
- Aménagement
de
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
— 2025-07
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
succinctement
le
projet
concernant
la
création
d’une
liaison
douce
sur
la
RD
78
depuis
la
RD
976
jusqu’à
la
fin
de
Pagglomération
ainsi
que
l’aménagement
du
carrefour
reliant
ces
deux
routes
départementales.
L’avant-projet
a
été
présenté
et
délibéré
lors
de
la
séance
du
26
janvier
2022
(délibération
2022-01-07).
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
l’Agence
Technique
Départementale. Le
projet
est
constitué
autour
de
4 tronçons,
répartit
comme
suit
:
Section
1
-
RD
976 :
rue
du
génie
du
pont
au-dessus
de
la
Sélune
au
carrefour
avec
la
Rue
Semallé,
-__Le
carrefour
lui-même
entre
la RD
976
et RD
78,
-
La
liaison
piétonne
empruntant
le terrain
du
château
des
Montgommery,
reliant
la
RD976
à la RD78
;
Section
2
RD
78,
entre
l’entrée
du
château
des
Montgommery
jusqu’au
carrefour
de
la résidence
du
Mail
;
Section
3
RD
78,
depuis
le carrefour
de
la résidence
du
Mail jusqu’à
la voie
verte
départementale
reliant
Saint-Hilaire-
du-Harcouët
au
Mont-Saint-Michel
;
Section
4
RD
78,
de
la voie
verte
départementale
jusqu’à
la fin
de
l’agglomération
de
Ducey-Les
Chéris.
Madame
le Maire
revient
sur
les
objectifs
du
projet :
-
La
création
de
voies
dédiées
aux
vélos
permettant
de
relier
la mairie
au
château
des
Montgommery
puis
la RD
78
pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
entreprises
ou
sur
la voie
verte
départementale
conformément
au
schéma
des
mobilités
douces,
établi
en
février
2021
;
-
La
réalisation
de
cheminements
sécurisés
et aux
normes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite ;
-
L’apaisement
des
vitesses
sur
les
RD
976
et 78
dans
la zone
aménagée
;
-
Aménagement
du
carrefour
entre
la RD
976
et 78,
permettant
d’intégrer
deux
voies
au
niveau
des
feux
;
-
La
réfection
des
chaussées
des
RD
976
et 78.
A
Pissue
de
l’ouverture
des
plis
du
marché
public,
le groupement
d’entreprises
PIGEON
TP
NORMANDIE
et TPB
DU
L’OIR
a été
retenu.
Madame
le Maire
fait
le point
sur
l’aspect
financier
du
projet.
La
première
copie
de
l’avant-projet
estimait
le montant
des
travaux
à 488
589,50
€ HT
soit 586
307,40
euros
TTC. La
seconde
copie
de
l’avant-projet
(issu
d’une
révision
des
prix
en
2023)
estimait
le
montant
des
travaux
à
877
041
euros
HT
soit
1052
449,20
euros
TTC.
Page
11
sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Finalement,
à
la
suite
de
l’ouverture
des
marchés
publics
et
attribution,
le
montant
global
du
projet
est
désormais
de
748
434,75
euros
HT
soit 898
121,70
TTC,
dont
la part communale
représente
au total
(tranches
ferme
+
optionnelle)
510
629,75
euros
HT
soit
612
755,70
euros
TTC.
Le
projet,
tel
que
présenté
et
soumis
dans
la notice
technique
des
documents
constituant
le
marché,
prévoit
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle.
La
tranche
ferme
est
la suivante :
L’aménagement
du
carrefour
entre
la RD
976
et la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
sur
la RD
78
entre
le château
et la voie
verte
départementale.
Cette
tranche
ferme
est
établie
à
539
118,50
euros
HT
soit
646
942,20
euros
TTC
à
l’issue
de
l’attribution
du
marché.
La
part
communale
est
de
: 368
382,50
euros
HT.
La
part
départementale
est de
: 170
736
euros
HT.
La
tranche
optionnelle
est
:
La
création
d’une
liaison
douce
entre
la voie
verte
départementale
et la fin
de
l’agglomération,
soit la dernière
section
mentionnée
ci-dessus.
Cette
tranche
optionnelle
est
établie
à
209
316,25
euros
HT
soit
251
179,50
euros
TTC
à
l’issue
de
Pattribution
du
marché.
La
part
communale
est
de
: 142
247,25
euros
HT.
La
part
départementale
est de
: 67
069
euros
HT.
Le
projet,
au
global
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle),
est
établi
à 748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
euros
TTC.
Enfin,
un
dernier
point
est
fait
sur
le calendrier
prévisionnel
du
projet :
- _
Début
du
chantier
le 6 janvier
2025,
1%
réunion
de
chantier
: le 8 janvier
2025,
-
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
12
mois
(tranches
ferme
et optionnelle
comprises),
-__
Livraison
prévue
en janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
19
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’AFFERMIR
la tranche
optionnelle
du
montant
susmentionné
;
DE
POURSUIVRE
toutes
les démarches
de
demandes
de
subventions
auprès
des
divers
cofinanceurs,
selon
les
nouvelles
informations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Eléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
intervient
sur
la forme
puisque
les
travaux
ont
débuté
le
6 janvier
2025
et la délibération
est
votée
le 23 janvier
2025.
Mme
le Maire
explique
que
la délibération
concerne
la tranche
optionnelle
qui
s'applique
sur
la section
4 du projet.
Elle
n'a
donc pas
encore
débuté.
M.
Levoyer
s'adresse
à l'assemblée
au
sujet
des
votes
« contres
»
de
la
minorité
concernant
ce
dossier.
La
minorité
considère
que
les
aménagements
prévus,
dans
la
tranche ferme,
pour
la
voie
verte
ne
sont
pas
sécurisés
et que
leurs propositions
n'ont pas
été prises
en
compte.
La
tranche
optionnelle
pouvait
ne
pas
être
réalisée
compte
tenue
des finances
communales
et du
contexte
national.
Enfin,
M.
Levoyer
affirme
que
les
agents
de
l’ATD
sont fortement
intéressés
par
une
prime
de
technicité
représentant
6%
du
montant
des
travaux.
Mme
Labiche
intervient
sur
ce point
et
conteste
les propos
de
M.
Levoyer.
Les
agents
de
l'ATD
ne
sont
nullement
intéressés par
les
montants
des
chantiers,
les
agents
sont
salariés.
Avant
de
mettre
au
vote,
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
montant
de
la part
communale
de
la
tranche
optionnelle
est
de
142
247,25
euros
HT.
Page
12
sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
7.
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
—
2025-08
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Sirre
rappelle
que,
par
délibération
n°2023-63
en
date
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
réviser
les
montants
des
prestations
municipales
et
de
certains
droits
et
taxes
;
Considérant
les
propositions
de
tarifs
2025
qui
ont
été
transmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
le
débat
et
les
propositions
partagées
à l’unanimité
lors
de
la
commission
« Finances
» du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
décide :
D’ADOPTER
l’ensemble
des
propositions
de
la
grille
tarifaire
2025
à compter
du
ler
janvier
2025.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
fait
remarquer
de
nouveau
que
la
délibération
mentionne
une
mise
en
application
de
la
mesure
à compter
du
ler janvier
2025
alors
que
le vote
intervient
le
23 janvier
2025.
8.
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
—
2025-09
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Une
modification
est
apportée
à
la
page
13
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Ainsi,
la
phrase
« À
Ja
question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à proximité
de
la
zone
commerciale
de
l'Oir.
» est
remplacée
par
« À
la
question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à proximité
de
la
zone
des
Mares.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
15
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
4
abstentions
(M.
TEISSIER,
M.
DALLAIN,
Mme
DEROYANT,
Mme
LAMBERT),
décide
:
D’APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Laporte
intervient
au
sujet
d'une
confusion
dans
les propos
rapportés
à la page
13
du projet
de
PV
transmis.
Il demande
la
modification
de
la phrase
« À
la
question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à proximité
de
la zone
commerciale
de
l'Oir.
» par
« À
la question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à proximité
de
la zone
des
Mares.
».
M.
Levoyer
demande,
d'une
manière
générale,
sur
quoi
le
Conseil
vote
concernant
la validation
du
PV
du
16 décembre
2024
puisque
toutes
les
délibérations
prises pendant
la séance
ont
été
annulées.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
procès-verbal
et
que
le
Conseil
Municipal
a
bien
eu
lieu,
les
échanges
également.
M.
Levoyer
suppose
que
dans
ce
document,
il est mentionné
l'annulation
de
chaque
délibération.
Mme
le Maire
indique
que
ce
n'est pas
le cas,
les
annulations
ne
sont pas
intervenues
en
séance
du
16
décembre
2024.
Il s'agit
d'acter
la
modification
du
PV
suite
à
une
incompréhension
des
propos
tenus
par
M.
Laporte
pendant
la séance
du
16
décembre
2024
avant
de passer
au
vote
de
ce
document.
M.
Fauchon
indique
qu'il s'agit plutôt
d'une
montée
en
version.
Dans
ce
cas,
la mention
de
l'inventaire
des
biens
communaux
peut
être
intégrée
également
à cette
montée
de
version.
Mme
le Maire
confirme
la montée
en
version
mais
ne peut pas
ajouter
l'inventaire
des parcelles puisque
ce point
n'a pas
été
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Page
13
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Au
moment
des
votes,
Mme
Mazier
s'interroge
sur le nombre
de
votants
et notamment
les pouvoirs.
Îl est précisé
qu'il y a deux pouvoirs,
celui de
Mme
Fernandez
et celui
de
Mme
Glénat.
9.
Convention
avec
l’association
« Passerelles
vers
l’emploi
»
pour
la
fourrière
2025-2027
— 2025-10
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
La
mairie
a
pris
l’attache
de
l'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
au
sujet
du
renouvellement
de
la
convention
relative
à la concession
du
service
de
"Fourrière"
sur
le territoire
de
Ducey
- Les
Chéris
pour
la
période
2025-2027.
La
dernière
convention
avait
été
signée
en
mars
2024.
Cette
prestation
est
assurée
moyennant
le
versement
d'une
participation
de
la
commune
de
0,56
€
par
habitant
soit
1 617,84
€
pour
l’année
2025
(donnée
INSEE
: 2889
habitants).
En
2024,
la participation
par
habitant
était
de
0.52€.
L’association
Passerelles
Vers
Emploi
a
indiqué
à
la commune
ne
pas
procéder
à
des
modifications
sur
les
tarifs
pour
l’année
2025
autre
que
la
participation
communale
par
habitant.
Si
association
souhaitait
modifier
les
tarifs
dans
les
années
à
venir
(2026-2027),
la
commune
recevrait
un
courrier
indiquant
cette
révision
et cela
ferait
l’objet
d’un
avenant
à la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et
notamment
l'article
L.
211-24,
L.
211-25
et L.
211-26
;
Vu
le Code
Pénal
;
Considérant
la nécessite
de
conclure
une
prestation
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
afin
d’empêcher
la divagation
des
chiens
et chats
;
Le
projet
de
convention
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
» en
date
du 20
janvier
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
RENOUVELER
son
partenariat
avec
l’association
«
Passerelles
Vers
l'Emploi
»
pour
la
concession
du
service
fourrière
selon
les
conditions
tarifaires
et
la période
exposées
ci-dessus,
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
transmise
et de
traiter
tout
document
afférent
à
la présente
délibération.
10.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
l’association
CLIC
Sud-Manche
—2025-11
Rapporteur
: Nadège
Delahaye,
adjointe
au
Maire.
L’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
Considérant
la demande
du
CLIC
Sud
Manche,
il est
proposé
de
recourir
à une
convention
permettant
la
mise
à disposition
d’un
local
communal.
La
convention
est applicable
à compter
du
1‘
février
2025
au
30
septembre
2027.
Page
14
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Il revient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de
mise
à disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il
est
proposé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Un
exemplaire
de
la convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
Pavis
de
la commission
«
Finances
»
en
date
du 20 janvier
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
(Mme
LAMBERT
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide
:
D’APPROUVER
la
signature
de
la convention
avec
le
CLIC
Sud
Manche
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
;
D’APPROUVER
la durée
de
ladite
convention
;
DE
METTRE
à
disposition
le
local
à titre
gracieux
dès
lors
que
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
et
l’application
de
la
présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
Madame
Lambert fait
savoir
qu'elle
ne prend pas
part
au
vote.
11.
Dénomination
du
bâtiment
communal
situé
au
20,
avenue
Emile
Dehousse
Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire
Vu
Particle
L2121-29
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
salles
communale,
à
l'attribution
des
noms
des
rues
ou
des
lieux
publics
ou
de
leur
modification
de
nom
;
Vu
l’article
L2122-22
du
CGCT
;
Vu
la
décision
du
Conseil
d’Etat
du
2
décembre
1991,
commune
de
Montgeron
N°84929 ;
Considérant
que
Conseil
d’Etat
a jugé
que
«
la fixation
de
la dénomination
des
bâtiments
communaux
ne
figure
dans
aucune
catégorie
de
décisions
que
le maire
est
habilité
à prendre
seul
»
;
Considérant
que
l’attribution
d’un
nom
à un
espace
public
ne
doit
être
ni
de
nature
à provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l’image
de
la
ville
ou
du
quartier
concerné.
;
Considérant
que
la
dénomination
d’un
espace
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
;
Considérant
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obligation
d’une
consultation
ou
d’une
demande
d’autorisation
à un
éventuel
héritier
ou
descendant
d’une
personnalité
dont
le nom
va
être
utilisé
pour
dénommer
un
lieu
public
;
Considérant
que
le
changement
de
dénomination
doit
être
justifié
et
doit
servir
l'intérêt
culturel,
historique
et
communal.
Le
bâtiment
communal
se
situant
au
20
avenue
Emile
Dehousse
est
utilisé
par
diverses
associations,
avec
pour
objectif
d’optimiser
son
utilisation
et
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire,
confirmant
ainsi
la
vocation
du
bâtiment
et
de
ses
différentes
salles
à être
utilisés
par
le
plus
grand
nombre.
Page
15
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Aussi,
pour
refléter
cette
réalité,
il
est
proposé
de
dénommer
le
bâtiment
du
20
avenue
Emile
Dehousse
avec
un
nom
officiel
(ensuite
apposé
sur
le bâtiment
grâce
à une
plaque).
En
ce
sens,
plusieurs
suggestions
de
nom
sont
proposées
:
-
Le
carré
des
associations
;
-
L'espace
des
possibles
;
-
La
salle
ou
maison
des
partages
;
-
Le
lien
Ducéen ;
-
Le
point
commun
;
-
Le
forum
de
Ducey.
Vu
les
propositions
discutées
en
commission
« Finances
» en
date
du
20 janvier
2025
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
la dénomination
du
bâtiment
situé
20
avenue
Emile
Dehousse
en
« Carré
des
associations
»
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
;
DE
CHARGER
Madame
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
nationaux
de
l’adressage. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
intervient pour
signaler
que
la commission
Finances
n'a pas
donné
d'avis
sur
le sujet.
Il a
seulement
été suggéré
que
le nom
devrait
contenir
les
mots
associations
ou
associatif.
Mme
le
Maire
complète
en
soulignant
également
que
le
nom
ne
devait
pas
faire
mention
unique
de
Ducey
ou
ducéen/ducéenne.
Les
élus
échangent
et font
des propositions.
(Carré
des
associations,
Avenue
des
associations,
Salle
des
associations,
Le
cercle
des
associations
…),
Mme
le Maire
informe
que
le site
est
composé
de
salles,
de
bureaux.
Le
sujet
du jour
est de
trouver
un
nom
au
bâtiment,
il faudra
ensuite
dénommer
chaque
salle
par
des
noms
ce
pourquoi
il
n'est
pas
nécessaire
de
délibérer.
Mme
le
Maire
met
le
sujet
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
l'appellation
du
bâtiment
« Carré
des
associations
». Au
vu
du
nombre
des
votes
en
abstention,
il est décidé
de
retirer
la délibération.
Mme
le Maire
demande
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
de faire
des
propositions
de
nom.
Le
sujet
sera
délibéré
lors
d'une
prochaine
séance
après
avoir
été soumis
à la commission
« Associations
socio
culturelles,
animations
locales,
gestion
des
salles
».
Mme
Mazier fait
savoir
les difficultés
à avoir
la clé
lors
des
occupations
le
weekend.
12.
Urbanisme
— Dénomination
du
parking
du
stade
en
« Place
du
Stade
» - 2025-12
Rapporteur
: Cyril Sirre,
Adjoint
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28
;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et de
compléter
certaines
dénominations
;
Madame
le Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le nom
à donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et ceux
à caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
«
Dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L’entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles.
».
Page
16
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
etc.), et pour
le travail
des
préposés
de
la Poste,
ainsi
que
l’accès
aux
services
publics
ou
commerciaux,
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à leur
numération.
Considérant
qu’une
division
parcellaire
a
lieu
sur
les
parcelles
cadastrées
AI-162,
AI-$01,
l’une
des
parcelles
issues
de
cette
division
aura
son
accès
sur
le parking
du
stade
communal
;
Considérant
la
délibération
de
janvier
2023
donnant
Pautorisation
d’un
accès
sur
le
parking
communal
au
travers
d’un
bornage
revu
;
Considérant
la nécessité
de
normaliser
cet
accès
;
L’exposé
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
une
dénomination
à donner
à l’actuel
parking
du
stade
pour
« Place
du
stade
».
Vu
l'avis
de
la commission
« Aménagement
urbain
et environnement
» du
20 janvier
2025
: avis
favorable
à
l’unanimité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
D’ADOPTER
la dénomination
choisie
à savoir
« Place
du
stade
»
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
CHARGER
Madame
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
nationaux
de
l’adressage. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
intervient
au
sujet
d'une
interrogation
soulevée
lors
de
la
commission
«
Urbanisme
»,
la
numérotation
commence,
par
rapport
à la mairie,
par
le côté
gauche
pour
les numéros
impairs,
à droite
pour
les pairs.
Mme
le Maire
indique
avoir
rencontré
les
services
de
La
Poste
qui
suggèrent
de
ne pas
commencer
la
numérotation
par
le premier
chiffre
pour
le
côté
pair,
des
nouvelles
habitations
peuvent
se
construire
car
la surface
le permet.
Suite
à
la division
parcellaire,
il convient
d'attribuer
le
n°6 pour
la nouvelle
parcelle
donnant
sur
la Place
du
Stade.
Mme
Mazier
demande
si l'habitation
pour
le gardien
du
stade
possède
un
numéro.
Mme
le Maire
répond par
l'affirmation
et indique
qu'elle
est numérotée
« Rue
du
midi
».
13.
Avenant
à
la
convention
des
autorisations
d’urbanisme
et
avenant
pour
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
avec
le
PETR
- 2025-13
Rapporteur
: Cyril Sirre,
adjoint
au
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
de
la baie
du
Mont-Saint-Michel
;
Vu
la délibération
référencée
2017-12-12
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
portant
sur
l’adhésion
au
service
commun
«
Autorisation
du
Droit
des
Sols
» (ADS)
du
syndicat
mixte
du
Pays
de
la Baie
du
Mont-
Saint-Michel
Normandie,
en
date
du
mardi
12
décembre
2017
;
Vu
la délibération
du
28
novembre
2024
du
PETR
portant
sur
l’approbation
de
la convention
et de
l’avenant
relatifs
à
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
;
Page
17
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
Contexte L’article
17
de
la loi
n°
2021-1104
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite
loi
Climat
et Résilience),
du
22
août
2021,
prévoit
le transfert
aux
communes
des
compétences
en
matière
de
police
de
publicité
(incluant
les
enseignes),
à compter
du
1°
janvier
2024.
Dans
ce
cadre,
la loi
prévoit
également
que
l’exercice
de
cette
compétence
puisse
être
intercommunal.
La
concertation
qui
a eu
lieu
entre
les
intercommunalités
concernées
sur
le périmètre
d’action
du
service
instructeur
du
P.E.T.R.
(la Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
et Villedieu
Intercom)
conduit
à un
choix
différent
entre
Villedieu
Intercom,
qui
est
compétente
pour
la quasi-totalité
des
communes
membres
de
son
intercommunalité
(Excepté
La
Trinité)
et
le périmètre
de
Mont-Saint-
Michel-Normandie
pour
lequel
les
communes
sont
compétentes.
Aussi,
le
PETR
a proposé
d’étendre
les
missions
de
son
service
instructeur
du
droit
des
sols
à l’instruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité
et donc
de
définir
par
convention
les
modalités
d'instruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité
par
le
PETR
au
nom
et sous
l’autorité
du
Maire
de
la
commune
concernée.
A
ce
titre,
il est
nécessaire
de
régler,
par
avenant
pour
les
communes
déjà
adhérentes
au
service,
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
supplémentaire
confiée
au
service
d’instruction
du
droit
des
sols
du
P.E.T.R.
Aussi,
à compter
du ler janvier
2025,
il est
convenu
que
le service
instructeur
du
PETR
se
charge
de
l'instruction
des
dossiers
de
déclarations
et autorisations
préalables
de
publicité,
déposées
en
mairie,
et
dont
les
modalités
de
traitement
de
dossiers
seront
assurées
suivant
les mêmes
dispositions
que
les
dossiers
d’urbanisme
(CUb,
DP,
PC,
PD,
PA).
Le
coût
de
l’instruction
d’un
dossier
de
déclaration
et d’autorisation
préalable
lié
à la publicité
sera
calculé
de
la même
façon
que
celui
des
dossiers
d’urbanisme,
à hauteur
de
0,7
du
coût
moyen
de
l’année
en
équivalent
permis
de
construire.
Un
exemplaire
de
l’avenant
à
la convention a
été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
Pavis
de
la commission
« Aménagement
urbain
et environnement
» en
date
du
20
janvier
2025
:
favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
CONFIER
l'instruction
des
déclarations
préalables
et demandes
d’autorisation
de
publicité
au
service
instructeur
du
droit
des
sols
du
PETR
de
la baie
du
Mont-Saint-Michel,
selon
les
modalités
prévues
dans
l’avenant
à la convention
transmise
;
D’APPROUVER
la durée
de
ladite
convention ;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la signature
de
l’avenant
à la convention
et
Papplication
de
la présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Sirre
explique
que
la municipalité
a récupéré,
pendant
une
année,
la compétence
pour
l'instruction
et
les
autorisations
concernant
les
publicités.
Dorénavant,
elles
seront
traitées
par
le
PETR
leurs
services
instruiront
les
demandes
d'enseignes
et de panneaux
publicitaires
sur
la commune
en
accord
avec
la mairie.
Page
18
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
23 janvier
2025
14.
Convention
de
servitude
pour
l'autorisation
de
passage,
en
terrain
privé,
de
canalisations
d’eau
pluviale
Mme
le Maire
indique
que
ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
le Maire
explique
qu'il s'agit
du
lotissement
de
l'impasse
des
Géraniums.
Concernant
les réseaux
d'eaux
pluviales
(EP)
et d'assainissement
collectif (eaux
usées
EU),
pour
pouvoir
rester
en
gravitaire,
il convient
de
passer
sous
l'impasse
du
Douet
St
Pair
puis
sous
le
chemin
à proximité
du
complexe
sportif.
Cette
dernière
parcelle
est propriété
de
la Communauté
d'Agglomération.
M.
Sirre projette
un plan
pour
identifier
exactement
les zones
concernées.
Il explique
que
des
échanges
avaient
déjà
eu
lieu
concernant
l'aménagement
du
chemin
de
l’Impasse
des
Géraniums
et
notamment
la
rétrocession
d'une
partie
de
celui-ci
ainsi
que
celle
du futur
lotissement.
La
demande
étudiée
en
commission
«
Urbanisme
» était de
réaliser
une
convention
entre
la commune
et les
copropriétaires
de
l’Impasse
du
Douet
St Pair pour
pouvoir passer
la canalisation
d'EP.
En
commission,
M.
Levoyer
avait
alerté
sur
le fait de
conventionner
entre
des privés
et une
copropriété
qui finalement
n'avait pas
d'intérêt
pour
la collectivité.
M.
Sirre
et Mme
le
Maire
ont
rencontré
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
savoir
quel
type
de
convention
devait
être
envisagée
(bipartie,
tripartie).
Il s'avère
que
la convention
doit
être
réalisée
entre
les
demandeurs
(M.
et
Mme
Trublet),
et
les
copropriétaires
de
l'impasse
dont
la
Communauté
d'Agglomération.
M.
Levoyer
intervient pour. faire
savoir
qu'il est en faveur
des projets
de
lotissement.
Il dit être favorable
à la
rétrocession
d'un
réseau
en
gravitaire
dont
l'entretien
est
moindre.
M.
Sirre
indique
qu'il n'y
aura pas
besoin
de
conventionner
mais
de
définir
une
servitude.
La
Communauté
d'Agglomération,
en
tant
que
copropriétaire,
va provoquer
une
assemblée
générale
des
copropriétaires
pour
demander
la validation
du projet.
Départ
de
M.
Laporte,
Mme
Carnet,
Mme
Javaudin
et
Mme
Lambert
à 22h37.
15.
Informations
et
questions
diverses
INFORMATIONS Les
vœux
au
Conseil
Municipal
de
la part
de
la Sénatrice
Béatrice
Gosselin
ainsi
que
du
Sénateur
Bertrand
Sorre. L’Etablissement
Français
du
Sang
fait
une
information
concernant
la collecte
réalisée
le 09
octobre
2024,
il y a eu
83
candidats
au
don.
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
dates
des
prochaines
réunions
ont
été
transmises
par
mail.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Levoyer
revient
sur
la question
posée
en
début
de
conseil
sur
la catégorie
de
l’agent
recruté
en
tant
que
responsable
des
services
techniques.
Mme
Labiche
répond
qu’il a
été recruté
sur
un
cadre
d’emploi
de
catégorie
B
conformément
au
tableau
des
emplois
validés
par
le Conseil.
Questions
de
la minorité
municipale
« Allez
Ducey
»
:
Question
n°1
concernant
le
permis
de
construire
modificatif
pour
l’ancienne
gare
SNCF,
Mme
le
Maire
précise
au conseil
que
sur
les plans
déposés
lors de
la demande
de permis
de construire,
la fenêtre
du
premier
étage
était
prévue
avec
un
vitrage
opaque.
Le
rendu
de
la plaque
posée
n’est
pas
beau.
Une
autre
solution
devra
être
proposée
en
fonction
des
contraintes
du
plan
intérieur
du
bloc
de
douches.
D’autre
part,
pour
les
modifications
des
portes
et surtout
du
vantail
opaque
de
la porte
d’entrée,
les
changements
ont
été faits
sans
concertation
et
sans
validation,
des
services
administratifs,
des
Bâtiments
de
France
et
des
élus.
Ces
modifications
ne
figurent
pas
dans
les
comptes
rendus
de
l’architecte.
Dans
ces
conditions,
il a été
notifié
à
l’architecte,
maître
d'œuvre,
la
nécessité
de
déposer
un
permis
de
construire
modificatif
pour
les
modifications
des
portes
et d’une
fenêtre
à l’étage.
Si
ce
dernier
n’est
pas
validé
par
l’ABF,
alors
le maître
Page
19
sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
23 janvier
2025
d’œuvre
sera
contraint
de
faire
déposer
et reposer
des
menuiseries
conformes
aux
prescriptions
de
PABF
à
ses
frais.
Question
n°2
relative
au
nouveau
compromis
de
vente
du
terrain
destiné
à
la
construction
de
la
future
gendarmerie,
Mme
le
Maire
répond
que
la
signature
du
compromis
a
été
faite
le
14
septembre
2024,
la
vente
définitive
le 29
octobre
2024.
Le
conseil
municipal
sera
informé
du
dépôt
du
permis
de
construire.
Question
n°3
relative
au
terrain
communal
des
Bas
Jardins,
Mme
le Maire
répond
que
la vente
a bien
été
envisagée
suite
aux
discussions
en
Conseil
Municipal
et en
commission,
mais
aucun
délai
n’a
été
indiqué.
Ce
point
n’est
pas
prioritaire.
Levée
de
la
séance
à
22h56.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Michelle
ROGER
Isabelle
LABICHE
M
Page
20 sur 20 Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Décision
du
Numéro
Objet
de
la
délibération
à
Conseil
Retrait
des
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2025-01
2024-75
et
2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
compte
tenu
de
la
Adoptée
méconnaissance
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
p
Territoriales
2025-02
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Adoptée
2025-03
Ressources
Humaines
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
Atoptée
d’associations
sportives
;
2025-04
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
dotée
de
travail
2025-05
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Règles
Adoptée
de
vie
Ressources
Humaines
—
Convention
de
renouvellement
pour
l’assurance
£
2025-06
statutaire
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDGS50)
Adopiés
2025-07
Voirie
- Aménagement
de
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce
Adoptée
2025-08
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
Adoptée
2025-09
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Adoptée
Convention
avec
l’association
«
Passerelles
vers
l’emploi
»
pour
la
fourrière
ë
2025-10
2025-2027
Adoptée
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
l’association
:
2025-17
| CLIC
Sud-Manche
Adoptée
Dénomination
du
bâtiment
communal
situé
au
20
avenue
Emile
Dehousse
Retirée
2025-12
Urbanisme
—
Dénomination
du
parking
du
stade
en
«
Place
du
Stade
»
Adoptée
Avenant
à
la
convention
des
autorisations
d’urbanisme
et
avenant
pour
k
ns
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
avec
le
PETR
upiée
Convention
de
servitude
pour
l’autorisation
de
passage,
en
terrain
privé,
de
Retirée
canalisations
d’eau
pluviale
Affiché
le
7/4
JAN,
2175 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-01
:Retrait
des
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et
2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
compte
tenu
de
la
méconnaissance
de
Particle
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Ducey
Les
Chéris
s’est
prononcé
sur
les
sujets
suivants
:
-
Délibération
n°2024-70
concernant
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
adoptée
à
la
majorité
avec
17
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
1abstention
(Mme
ROSELLO)
;
=
Délibération
n°
2024-71
concernant
le
renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
adoptée
à Punanimité
des
voix
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote)
;
-
Délibération
n°
2024-72
concernant
les
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
de
travail,
adoptée
à la
majorité
avec
9 voix
pour,
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
et
8
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
M.
MACE,
Mme
DELAHAYE,
M.
TEISSIER,
Mme
GLENAT,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE)
;
=
Délibération
n°
2024-73
concernant
les
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
—
Règles
de
vie,
adoptée
à la
majorité
avec
17
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
M.
REGNAULT)
et
2
abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
;
=
Délibération
n°
2024-74
concernant
le
renouvellement
du
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche,
adoptée
à
l’unanimité
des
voix
sans
abstention
;
=
Délibération
n°
2024-75
concernant
la
voirie
—
Aménagement
de
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce,
adoptée
à la
majorité
avec
17
voix
pour
et
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-01-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de
réception
préfecture
: 30/01/2025 -
Délibération
n°
2024-76
concernant
la
révision
des
tarifs
—
Année
2025,
adoptée
à l’unanimité
des
voix.
Cependant,
un
recours
a été
formé
par
Monsieur
Patrick
LEVOYER
à l’encontre
de
ces
délibérations,
au
motif
que
celles-ci
auraient
été
prises
en
méconnaissance
de
Particle
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
« «
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse
».
Il
est
en
effet
reproché
à
ces
délibérations
d’avoir
été
adoptées
sans
qu’une
convocation
papier
lui
ait
été
adressée,
alors
même
qu’il
a fait
le
choix,
en
début
de
mandature,
de
les
recevoir
par
ce
biais.
La
commune
n’ayant,
exceptionnellement,
pas
adressé
cette
convocation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
elle
n’est
malheureusement
pas
en
mesure
de
démontrer
la
bonne
réception
de
la
convocation
par
cet
élu.
Et
compte
tenu
du
choix
de
ce
dernier
de
recevoir
la
convocation
par
écrit,
il n’est
pas
possible
de
se
fier
uniquement
à l’envoi
qui
lui
a été
fait
par
courriel
le
12
décembre
2024
aux
deux
adresses
communiquées
en
début
de
mandat.
Dans
ces
conditions,
et
dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
il y
a lieu
de
procéder
au
retrait
des
délibérations
précitées,
puisque
l’on
se
trouve
toujours
dans
le
délai
pour
ce
faire
(pour
rappel,
une
délibération
peut
être
retirée
dans
les
quatre
mois
suivant
la
prise
de
décision)
et
de
délibérer
de
nouveaux
sur
les
sujets
correspondants,
qui
seront
donc
abordés
par
la
suite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
RETIRER
les
délibérations
n°2024-70,
2024-71,
2024-72,
2024-73,
2024-74,
2024-75
et
2024-76
en
date
du
16
décembre
2024
et
de
redélibérer
chacune
d’entre
elles
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Date
de convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-01-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN).
Secrétaire
de
séance
: Michelle
ROGER.
[2025-02
:Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
|
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2024
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
16
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
3
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
TEISSIER,
M.
PAIN),
décide
:
D’APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:21
-
La
Maire
|
Nbre
de
pouvoirs
:2
Isabelle
LABICHE
? ©
AN,
2075
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-02-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5)
:
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-03
:Renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
met
à
disposition
un
agent
communal
auprès
des
associations
sportives
suivantes
:
-
L'ATT
(Avenir
Tennis
de
Table),
-
Le
Badminton,
-
Le
Tennis
Club,
Il
s’agit
de
Monsieur
Philippe
MURIEL,
en
qualité
d’animateur,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
sportif
pour
le
compte
de
l’association.
Ces
conventions
triennales
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
et
pour
une
période
de
trois
ans.
Un
exemplaire
de
chaque
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Yu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la
commission
« Finances
» en
date
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
avec
22
voix
pour
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide
:
D’ADOPTER
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
l’agent
communal,
Monsieur
Philippe
MURIEL,
auprès
des
associations
susvisées
à partir
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-03-DE Date de télélransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
Nbre
de pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle
LABICHE
7 0
JAN
2025
Ni
La
sécrétaire
Accusé de réceplion en préfecture 050-200056521-20250123-2025-08-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
[2025-04
: Ressources
Humaines
- Temps
de
travail
_|
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L611-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Yu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
28
novembre
2024
;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-10250123-2025-04-DE Date de télétransMission : 30/01/2025 Date de réceplion préfecture : 30/01/2025 Considérant
le
souhait
d’une
harmonie
entre
les
différents
services
de
la
mairie,
y
compris
entre
les
services
techniques
(déjà
à 39h)
et les services
administratifs ;
Considérant
que
cette
harmonie
permettra
aux
agents
de pouvoir
travailler
de
concert,
de collaborer
davantage
sur
des
sujets
avec
plus
d’amplitude
horaire
de
travail
;
Considérant
que
la mairie
souhaite
absorber
également
les pics
d’activités
temporaires
ou
liés à la saisonnalité
;
Considérant
le souhait
d'offrir
une
amplitude
d’ouverture
élargie
de
la mairie
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
;
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
(elle est proratisée
pour
les agents
à temps
non
complet,
en
fonction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste).
Elle
est calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels :
5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre de
jours
travaillés
= 228
Nombre
d’heures
travaillées
= Nb
de
jours
x 7 heures
1 596
h arrondi
à
1 600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48h
au
cours
d'une
même
semaine,
ni 44h
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et le repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35h
;
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne peut
excéder
10h
;
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
del
1h
;
-
L'amplitude
maximale
de la
journée
de travail
est fixée
à12h
;
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22h
et
5h
ou
une
autre
période
de
7h
consécutives
comprise
entre
22h
et 7h
;
-
Aucun
temps
de travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6h
sans
que
les agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes
;
-
La
définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
>
Le
Maire
propose
à assemblée
:
e
De
fixer la durée
hebdomadaire
du
temps
de travail
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 39h
sur
5 jours,
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
des
services
administratifs
et des
services
techniques.
Le
service
scolaire
est
quant
à lui
annualisé.
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les agents
bénéficieront
de 23 jours
ouvrés
de
réduction
du
temps
de
travail
par
an,
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à
la durée
annuelle
légale
de
1 607
heures. Accusé de réception en préfecture 050-200056521-29250123-2025-04-DE Date de télétranstission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent,
à due
proportion,
le
nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
o
De
déterminer
le
ou
les
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
comme
il
suit
:
Cycle
hebdomadaire
de
39
heures
Nombre
de
jours
dans
l’année
:365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
Repos
hebdomadaire
(52
sem.
x
2 jours)
:104
jours
Jours
fériés
:8
jours
(forfait)
Congés
annuels
:25
jours
RTT
:23
jours
—
1journée
de
solidarité
=
22
jours
Total
:159 jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365
j
—
159
j)
=
206
jours
Durée
effective
de
travail
206
jours
x (39h/5j)
=
1 606.80
heures
arrondi
à 1607
h
Le
temps
de
pause
méridienne
préconisé
d’un
point
de
vue
législatif
est
de
minimum
45
minutes.
Cette
durée
peut
varier
selon
les
nécessités
de
service
après
accord
de
la
direction.
Pour
des
raisons
de
services,
le
temps
de
pause
méridienne
est
de
30
minutes
pour
l'ensemble
des
agents
intervenants
en
milieu
scolaire.
Leur
temps
de
pause
est
compris
entre
11h30
et
14h30
selon
les
missions
exercées.
e
De
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité,
instituée
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
effectuée
selon
les
modalités
suivantes
:
=
Pour
les
agents
à 39h
(23
jours
RTT
- 1
jour
RTT
=
22
jours
de
RTT)
;
-
Les
agents
annualisés
quant
à eux
doivent
réaliser
1600
heures
+
7 heures
soit
1607h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
13
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
6
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
Mme
DELAHAYE,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE,
Mme
FERNANDEZ),
décide
:
D’ADOPTER
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
telles
que
proposées.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1°
janvier
2025
;
D’ABROGER
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
antérieures
prévues
dans
les
délibérations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-29250123-2025-04-DE Date de télétransrhission : 30/01/2025 Date de réceplion préfecture : 30/01/2025 Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
7 U
JAN,
2075
Date
de convocation
: 17/01/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-29250123-2025-04-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
[
2025-05
:Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
passer
chaque
jour
quelques
heures
ensemble
suppose
le
respect
d’un
code
de
conduite.
Le
règlement
intérieur,
qui
s’appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Madame
le
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
et
des
relations
sociales
dans
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
de
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d’application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Un
règlement
intérieur
est
nécessaire
à la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Parce
qu’il
est
destiné
à organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s’impose
à tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la
durée
de
son
recrutement.
Le
règlement
intérieur
participe
à informer
au
mieux
les
agents
sur
leurs droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Il
s’agit
d’un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Le
règlement
pourra
être
complété
par
des
notes
de
services,
circulaires
internes
selon
les
besoins.
Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
sera
transmis
à tous
les
agents
de
la
commune.
Conformément
à
la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDG
50)
a été saisi
le
28
novembre
2024
sur
les
dispositions
générales
et
particulières
de
fonctionnement
dans
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-05-DE Date de télélransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 la collectivité
et a émis
un
avis
favorable
sur
la proposition
de
règlement
intérieur
de
la commune
de
Ducey-
Les
Chéris.
Aussi,
Madame
le Maire
propose
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris. Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
à
été
transmis
et
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L1321-1
à
6
du
code
du
Travail
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
sur
les droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le 28
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
le
personnel
communal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
19 voix
pour,
2 voix
contre (M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL)
et 2 abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’ADOPTER
le règlement
intérieur joint
en
annexe
;
DE
PRECISER
que
ce
règlement
est applicable
au
1% janvier
2025
;
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
o
0
AN
TE
La
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
2 ©
JAN. 102
içchelle ROGER
Date
de convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-05-DE Dale de lélétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY ANT ; Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
[ 2025-06
:Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Madame
le Maire
expose
:
-_
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des textes
régissant
le statut de
ses
agents ;
-
Que
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
Que
la
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que,
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-06-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Il
est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la commune,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D'HABILITER
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
à
souscrire
pour
le compte
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
-
Décès;
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
;
- _
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
agents
contractuels
de droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de ces catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
- _
Durée
du
contrat:
4 ans,
à effet du
1°’ janvier
2026
;
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
La
Nbre de pouvoirs : 2
Isabelle LABICHE
2 © JA
771
Michelle ROGER
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réceplion en préfecture 050-200056521-20250123-2025-06-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5):
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
: Michelle
ROGER.
[2025-07
:Voirie
- Aménagement
de
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce
|
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
succinctement
le projet
concernant
la création
d’une
liaison
douce
sur
la RD
78
depuis
la RD
976 jusqu’à
la fin
de
l’agglomération
ainsi
que
l’aménagement
du
carrefour
reliant
ces
deux
routes
départementales.
L’avant-projet
a été présenté et délibéré
lors de
la séance
du
26 janvier 2022
(délibération
2022-01-07).
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
l’Agence
Technique
Départementale. Le
projet
est constitué
autour
de 4 tronçons,
répartit comme
suit :
Section
1
-
RD
976 :
rue
du
génie
du
pont
au-dessus
de
la Sélune
au
carrefour
avec
la Rue
Semallé,
-
Le
carrefour
lui-même
entre
la RD
976
et RD
78,
-
La
liaison
piétonne
empruntant
le terrain
du
château
des
Montgommery,
reliant
la RD976
à la RD78
;
Section
2
RD
78,
entre
l’entrée du
château
des
Montgommery
jusqu’au
carrefour
de
la résidence
du
Mail
;
Section
3
RD
78,
depuis
le carrefour
de
la
résidence
du
Mail
jusqu’à
la
voie
verte
départementale
reliant
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
Mont-Saint-Michel
;
Section
4
RD
78,
de
la voie
verte
départementale
jusqu’à
la fin de
l’agglomération
de
Ducey-Les
Chéris.
Madame
le Maire
revient
sur
les objectifs
du
projet :
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-07-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 -
La
création
de
voies
dédiées
aux
vélos
permettant
de
relier
la
mairie
au
château
des
Montgommery
puis
la
RD
78
pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
entreprises
ou
sur
la
voie
verte
départementale
conformément
au
schéma
des
mobilités
douces,
établi
en
février
2021
;
-
La
réalisation
de
cheminements
sécurisés
et
aux
normes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
;
-
L’apaisement
des
vitesses
sur
les
RD
976
et
78
dans
la
zone
aménagée
;
-
Aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
976
et
78,
permettant
d’intégrer
deux
voies
au
niveau
des
feux
;
-
La
réfection
des
chaussées
des
RD
976
et
78.
A
lissue
de
l’ouverture
des
plis
du
marché
publie,
le
groupement
d’entreprises
PIGEON
TP
NORMANDIE
et TPB
DU
L’OIR
a été
retenu.
Madame
le Maire
fait le point
sur l’aspect
financier
du
projet.
La
première
copie
de
l’avant-projet
estimait
le montant
des
travaux
à 488
589,50
€ HT
soit
586
307,40
euros
TTC.
La
seconde
copie
de
l’avant-projet
(issu
d’une
révision
des
prix
en
2023)
estimait
le montant
des
travaux
à
877
041
euros
HT
soit
1 052
449,20
euros
TTC.
Finalement,
à
la
suite
de
l’ouverture
des
marchés
publics
et
attribution,
le
montant
global
du
projet
est
désormais
de
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
TTC,
dont
la
part
communale
représente
au
total
(tranches
ferme
+ optionnelle)
510
629,75
euros
HT
soit 612
755,70
euros
TTC.
Le
projet,
tel
que
présenté
et
soumis
dans
la
notice
technique
des
documents
constituant
le
marché,
prévoit
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
La
tranche
ferme
est la suivante
:
L'aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
976
et
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
sur
la RD
78
entre
le château
et la voie
verte
départementale.
Cette
tranche
ferme
est
établie
à 539
118,50
euros
HT
soit
646
942,20
euros
TTC
à l’issue
de
l’attribution
du
marché.
La
part
communale
est de
: 368
382,50
euros
HT.
La
part
départementale
est de
: 170
736
euros
HT.
La
tranche
optionnelle
est
:
La
création
d’une
liaison
douce
entre
la
voie
verte
départementale
et
la
fin
de
l’agglomération,
soit
la
dernière
section
mentionnée
ci-dessus.
Cette
tranche
optionnelle
est
établie
à
209
316,25
euros
HT
soit
251
179,50
euros
TTC
à
Pissue
de
Pattribution
du
marché.
La
part
communale
est de
: 142
247,25
euros
HT.
La
part
départementale
est de
: 67
069
euros
HT.
Le
projet,
au
global
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle),
est
établi
à
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
euros
TTC.
Enfin,
un
dernier
point
est fait sur
le calendrier
prévisionnel
du
projet
:
- _
Début
du
chantier
le 6 janvier
2025,
1#
réunion
de chantier
: le 8 janvier
2025,
-
La
durée
des
travaux
est estimée
à
12
mois
(tranches
ferme
et optionnelle
comprises),
-__
Livraison
prévue
en janvier 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
19
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’AFFERMIR
la tranche
optionnelle
du
montant
susmentionné
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-07-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DE
POURSUIVRE
toutes
les
démarches
de
demandes
de
subventions
auprès
des
divers
cofinanceurs,
selon
les
nouvelles
informations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
7 Q
JAN
2095
R
Date
de convocation
: 17/01/2025
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
050-200056521-20250123-2025-07-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN).
Secrétaire
de
séance
: Michelle
ROGER.
2025-08
: Révision
des
tarifs
—- Année
2025
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
Adjoint
au Maire.
Monsieur
Sirre
rappelle
que,
par
délibération
n°2023-63
en
date
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
Papplication
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
réviser
les
montants
des
prestations
municipales
et
de
certains
droits
et
taxes
;
Considérant
les
propositions
de
tarifs
2025
qui
ont
été
transmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
le
débat
et
les
propositions
partagées
à
l'unanimité
lors
de
la
commission
«
Finances
»
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
décide
:
D’ADOPTER
l’ensemble
des
propositions
de
la
grille
tarifaire
2025
à compter
du
ler
janvier
2025.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de Conseillers
en exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
La
Maire
|
secrétaire
Nbre de pouvoirs
: 2
29
JAN
202
ROGER
Date
de
convocation
: 17/01/2025
|
9
,
=
|
0
Accusé de réception en préfecture
Le
050-200086621-20260123-2025-08-DE Date de télétransmission : 30/01/2025
A
Date de réception préfecture : 30/01/2025
E DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
2025-09
:Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Une
modification
est
apportée
à la
page
13
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Ainsi,
la
phrase
«A
la
question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à
proximité
de
la
zone
commerciale
de
l'Oir.
» est
remplacée
par
« À
la
question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce
terrain
à proximité
de
la
zone
des
Mares.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
15
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
4
abstentions
(M.
TEISSIER,
M.
DALLAIN,
Mme
DEROYANT,
Mme
LAMBERT),
décide
:
D’APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:21
La
Maire
LL
fraecrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:2
Isabelle
LABICHE
7 9
JAN.
22
i
eROGER
Date
de convocation
: 17/01/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
Lee"
050-200056521-20250123-2025-09-DE
ol
Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
[2025-10
:Convention
avec
l'association
« Passerelles
Vers
l'Emploi
»
pour
le
service
de
fourrière
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
La
mairie a pris l’attache de l'association
Passerelles Vers
l'Emploi
au sujet du
renouvellement
de la convention
relative
à la concession
du
service
de
"Fourrière"
sur
le territoire de
Ducey
- Les
Chéris
pour
la période
2025-
2027.
La
dernière
convention
avait été signée
en
mars
2024.
Cette
prestation
est assurée
moyennant
le versement
d'une
participation
de
la commune
de 0,56
€ par
habitant
soit
1 617,84
€ pour
l’année 2025
(donnée
INSEE
: 2889
habitants).
En
2024,
la participation
par habitant
était
de
0.52€.
L'association
Passerelles
Vers
l'Emploi
a
indiqué
à la commune
ne
pas
procéder
à des
modifications
sur
les
tarifs pour
l’année
2025
autre que
la participation
communale
par habitant.
Si l’association
souhaitait
modifier
les
tarifs
dans
les années
à venir
(2026-2027),
la commune
recevrait
un
courrier
indiquant
cette
révision
et cela
ferait
l’objet
d’un
avenant
à la convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2213-1; Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et
notamment
l'article
L.
211-24,
L.
211-25
et
L.
211-26
;
Vu
le Code
Pénal
;
Considérant
la
nécessite
de
conclure
une
prestation
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
afin
d'empêcher
la
divagation
des
chiens
et
chats
;
Le
projet
de
convention
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
20
janvier
2025
:favorable
à
l’unanimité
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-10-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
RENOUVELER
son
partenariat
avec
l’association
« Passerelles
Vers
l'Emploi
»
pour
la concession
du
service
fourrière
selon
les conditions
tarifaires
et la période
exposées
ci-dessus,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la convention
transmise
et de
traiter
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents :
21
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
29
JAN.
205
Date
de convocation
: 17/01/2025
Accusé de réceplion en préfecture 050-200056521-20250123-2025-10-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
ROGER.
[2025-11
:Mise
à disposition
des
locaux
communaux
pour
Passociation
CLIC
Sud
Manche
Rapporteur
: Nadège
Delahaye,
adjointe
au Maire
L'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
Considérant
la
demande
du
CLIC
Sud
Manche,
il est
proposé
de
recourir
à une
convention
permettant
la
mise
à disposition
d’un
local
communal.
La
convention
est
applicable
à compter
du
1°
février
2025
au
30
septembre
2027.
Il
revient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de
mise
à disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il
est
proposé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Un
exemplaire
de
la
convention
a
été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
Pavis
de
la
commission
« Finances
» en
date
du
20
janvier
2025
:favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
(Mme
LAMBERT
ne
prenant
pas
part au
vote),
décide
:
D’APPROUVER
la
signature
de
la
convention
avec
le
CLIC
Sud
Manche
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
;
D’APPROUVER
la
durée
de
ladite
convention
;
DE
METTRE
à disposition
le
local
à titre
gracieux
dès
lors
que
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
et
lPapplication
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-11-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
.
Isabelle LABICHE
7 Q JAN,
2075
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20250123-2025-11-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
23
janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5)
:
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN).
Secrétaire
de
séance
: Michelle
ROGER.
| 2025-12
: Urbanisme
- Dénomination
du
parking
du
stade
en
Place
du
stade
Rapporteur
: Cyril Sirre,
Adjoint
au
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28
;
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et de compléter
certaines
dénominations
;
Madame
le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et
ceux
à
caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
etc.),
et
pour
le
travail
des
préposés
de
la
Poste,
ainsi
que
l’accès
aux
services
publics
ou
commerciaux,
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à leur
numération.
Considérant
qu’une
division
parcellaire
a
lieu
sur
les
parcelles
cadastrées
AI-162,
AI-501,
Pune
des
parcelles
issues
de
cette
division
aura
son
accès
sur
le
parking
du
stade
communal
;
Considérant
la
délibération
de
janvier
2023
donnant
l’autorisation
d’un
accès
sur
le
parking
communal
au
travers
d’un
bornage
revu
;
Considérant
la
nécessité
de
normaliser
cet
accès
;
L’exposé
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
une
dénomination
à
donner
à
Pactuel
parking
du
stade
pour
« Place
dy-stade-».
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-12-AI Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025 Vu
Pavis
de
la
commission
« Aménagement
urbain
et
environnement
»
du
20
janvier
2025
: avis
favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’ADOPTER
la
dénomination
choisie
à savoir
«
Place
du
stade
»
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
nationaux
de
l’adressage.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 21
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
|
Isabelle LABICHE
/ ! !
JA
N
57 e
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-12-AI Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025
Le
Maire
Ta DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
JANVIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(21) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(5) :
Bénédicte
ROSELLO,
Guillaume
REGNAULT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Anne
GLENAT
(donne
pouvoirà
Franck
DALLAIN),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN).
Secrétaire
de
séance
: Michelle
ROGER.
2025-13
: Avenant
à la convention
des
autorisations
d’urbanisme
et avenant
pour
Pinstruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité
avec
le PETR
Rapporteur
: Cyril Sirre,
adjoint
au Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
de
la baie
du
Mont-Saint-Michel
;
Vu
la délibération
référencée
2017-12-12
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
portant
sur
l’adhésion
au
service
commun
« Autorisation
du
Droit
des
Sols
» (ADS)
du
syndicat
mixte
du
Pays
de
la Baie
du
Mont-Saint-Michel
Normandie,
en
date
du
mardi
12
décembre
2017
;
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2024
du
PETR
portant
sur
l’approbation
de
la
convention
et
de
l'avenant
relatifs
à l’instruction
des
déclarations
et autorisations
de
publicité
;
Contexte L’article
17
de
la
loi
n° 2021-1104
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience),
du
22
août
2021,
prévoit
le
transfert
aux
communes
des
compétences
en
matière
de
police
de
publicité
(incluant
les enseignes),
à compter
du
1*
janvier
2024,
Dans
ce cadre,
la loi
prévoit
également
que
l’exercice
de
cette
compétence
puisse
être
intercommunal.
La
concertation
qui
a eu
lieu
entre
les intercommunalités
concernées
sur
le périmètre
d’action
du
service
instructeur
du
P.E.T.R.
(la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
et Villedieu
Intercom)
conduit
à un choix
différent
entre Villedieu
Intercom,
qui
est compétente
pour
la quasi-totalité
des
communes
membres
de
son
intercommunalité
(Excepté
La
Trinité)
et
le périmètre
de
Mont-Saint-
Michel-Normandie
pour
lequel
les communes
sont
compétentes.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250123-2025-13-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Aussi,
le
PETR
a
proposé
d'étendre
les
missions
de
son
service
instructeur
du
droit
des
sols
à
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
et
donc
de
définir
par
convention
les
modalités
d'instruction
des
déclarations
et
autorisations
de
publicité
par
le
PETR
au
nom
et
sous
l’autorité
du
Maire
de
la
commune
concernée.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
régler,
par
avenant
pour
les
communes
déjà
adhérentes
au
service,
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
supplémentaire
confiée
au
service
d’instruction
du
droit
des
sols
du
P.E.T.R.
Aussi,
à compter
du
ler
janvier
2025,
il
est
convenu
que
le
service
instructeur
du
PETR
se
charge
de
l'instruction
des
dossiers
de
déclarations
et
autorisations
préalables
de
publicité,
déposées
en
mairie,
et
dont
les
modalités
de
traitement
de
dossiers
seront
assurées
suivant
les
mêmes
dispositions
que
les
dossiers
d’urbanisme
(CU,
DP,
PC,
PD,
PA).
Le
coût
de
l'instruction
d’un
dossier
de
déclaration
et
d’autorisation
préalable
lié
à
la
publicité
sera
calculé
de
la
même
façon
que
celui
des
dossiers
d’urbanisme,
à hauteur
de
0,7
du
coût
moyen
de
l’année
en
équivalent
permis
de
construire.
Un
exemplaire
de
l’avenant
à la
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Aménagement
urbain
et
environnement
»
en
date
du
20
janvier
2025
:
favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
CONFIER
l'instruction
des
déclarations
préalables
et
demandes
d’autorisation
de
publicité
au
service
instructeur
du
droit
des
sols
du
PETR
de
la
baie
du
Mont-Saint-Michel,
selon
les
modalités
prévues
dans
l’avenant
à
la
convention
transmise
;
D’'APPROUVER
la
durée
de
ladite
convention
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
et
Papplication
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits,
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:21
La
Maire
ranët
Nbre
de
pouvoirs
:2
Isabelle
LABICHE
2 9
JAN.
20)
ROÔGER
Date
de
convocation
: 17/01/2025
Accusé de réception en
préfecture
050-200056521-20250123-2025-13-DE Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réceplion préfecture : 30/01/2025