Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB n°2023 sept 093 Accord de la garantie dempru
Déliberation - DELIB n°2023 sept 096 Determination du cout de la
Déliberation - DELIB n°2023 sept 090 Rapport de lancement de proc
Déliberation - DELIB n°2023 sept 101 Deliberation portant modific
Déliberation - DELIB n°2023 sept 086 Decisions prises
Déliberation - DELIB n°2023 sept 106 Creation de poste
Déliberation - DELIB n°2023 sept 104 Subvention exeptionnelle
Déliberation - DELIB n°2023 sept 100 Acquisition de la parcelle d
Déliberation - DELIB n°2023 sept 105 Actualisation du reglement d
Déliberation - DELIB n°2023 sept 108 Subventions communales aux a
Déliberation - DELIB n°2023 sept 103 Accord de principe sur la fixation dun prix m²
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 sept 103 Accord de principe sur la fixation dun prix m²)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/SEPT /103
| _ OBJET : ACCORD DE PRINCIPE SUR LA Late au conseil municipal RER FIXATION D'UN PRIX AU M: POUR LA
CESSION A MON LOGIS D'UN TERRAIN
Date de la convocation POUR LA CONSTRUCTION D'UNE
21/09/2023 GENDARMERIE DANS LE PERIMETRE DE
LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE
Date de l'affichage
21/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 21 septembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires- adjoints.
Atmand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Cédric CONTENT, pouvoir à Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Était absent :
Aymeric DUROX
Jules-Armand NOUGA NOUGA est nommé secrétaire de séance con
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-103-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /103
OBJET : ACCORD DE PRINCIPE SUR LA FIXATION D’UN PRIX AU M? POUR LA CESSION A MON LOGIS D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE par, 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : DONNE son accord de principe pour fixer le prix de cession du foncier nécessaire au projet de construction de la caserne de gendarmerie à 25€/m°.
ARTICLE 2 : DIT que la recette sera constatée sur le budget de la commune et l'exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-103-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023