Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du mardi 25 septembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 25 mai 2020 1
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 06 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 23 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du mardi 28 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 17 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 9 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 03 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du lundi 21 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône
28, Grande rue
21170 Saint-Symphorien-sur-Saône
Compte rendu de la séance du jeudi 25 mai 2023
Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas MORDANT
Présents : Etienne BRIOT, Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.
Absent excusé : Virginie MILLIOT
➢ Approbation du compte-rendu du 28 mars 2023 : adopté à l’unanimité ➢ Ajout d’un point à l’ordre du jour : contrat photocopieur : approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
Décisions modificatives
RGPD
Feu d'artifice
Subventions
Ajout : contrat photocopieur
INFORMATIONS DU MAIRE
Objet : DM 1 :Vote de crédits supplémentaires - St Symphorien - DE_2023_023
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -3648.46
6281 Concours divers (cotisations) 200.00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP -3790.00
62878 Remb. frais à des tiers 976.00
6288 Autres services extérieurs 3790.00
6413 Personnel non titulaire -6000.00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 572.51
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. -10900.00
738 Autres impôts et taxes 10900.00 741121 DSR des communes 938.00
742 Dot. aux élus locaux 215.00
7688 Autres 2611.56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 681.00
TOTAL : -7899.95 4445.56
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
202 Frais réalisation documents urbanisme 20.00
212 Agencements et aménagements de terrains 683.00
10226 Taxe d'aménagement 747.87
TOTAL : 703.00 747.87
TOTAL : -7196.95 5193.43
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE, les jour, mois et an que dessus.
Objet : Adhésion au service "RGPD" du syndicat Mixte AGEDI - DE_2023_024 Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO).
La commune est déjà adhérente à ce dispositif proposer par AGEDI qui est le fournisseur de logiciel de la collectivité.
Précédemment, elle avait désigné un délégué en son nom propre et ce dernier a quitté la structure AGEDI. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de délibérer de nouveau sur ce sujet. Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.
La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de signer la convention de mutualisation
avec le Syndicat Mixte AGEDI, et de désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme
étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.
Objet : Feu d'artifices - DE_2023_025
Comme l’année dernière le Conseil municipal souhaite que le feu d’artifices de la commune soit tiré le 26 août pour la fête du village. Deux devis ont été reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de valider le devis de ARTIFI-CIEL pour un montant de 2 000 € TTC.
Objet : Subvention Hauts les cœurs - DE_2023_026
La Présidente de Haut les Cœurs en date du 20 avril 2023, a fait une demande pour l’obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'octroyer la subvention suivante : 100€ ; Il demande à l'Association de fournir ses résultats financiers pour 2022.
Objet : Subvention Comité des Fêtes - DE_2023_027
Le Président du Comité des Fêtes de la commune en date du 11 mai 2023, a fait une demande pour l’obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'octroyer la subvention suivante : 100€. Il demande à l'Association de fournir ses résultats financiers pour 2022.
Objet : Contrat photocopieur - DE_2023_028 Le contrat actuel avec la société Xefi arrive à échéance en juillet prochain. Cette dernière a fait deux propositions. La 1ère proposition étant 1 700 € contre 1000 € actuellement. Le photocopieur n’étant pas utilisé tous les jours, il n’est pas nécessaire d’augmenter son budget de fonctionnement. C’est pourquoi, dans un souci de contrôler les dépenses de fonctionnement, quatre autres prestataires ont été consultés.
Les différentes offres ont été exposées au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, a retenu l'entreprise AMG Informatique basé à Dijon : - location d'un photocopieur DEVELOP ineo +257i couleur pour la mairie Pour un coût mensuel de 53 € HT + contrat de maintenance à 0.004 € HT par copie noir et 0.04 € HT par copie couleur, pour une durée de 21 trimestres.
INFORMATION :
Informations du Maire :
• Mai à vélo 2024 : la date du 11 mai 2024 est retenue
• Augmentation des loyers :
❖ T1 bis 366 ➢ 378.81 mai 14
❖ T3 500 ➢ 517.47 juin 1er
❖ Maison petite école 600 ➢ 620.97 juillet 1er
❖ Les deux autres logements seront augmentés en novembre
• Colis des aînés : le listing se basant sur les listes électorales nous invitons tous les nouveaux habitants âgés de
plus de 70 ans à se faire connaître auprès de la mairie pour bénéficier du colis en fin d’année.
• Alignement Rue Vernier : M. le Maire a rencontré l’administré et ils vont se mettre en lien avec un géomètre.
• Commission bois : des courriers ont été envoyés aux affouagistes qui n’avaient pas terminés leur affouage. A
partir du 1er juin la commission bois se rendra sur place pour le stérage.
• Stationnement RD24 place : un courrier a été envoyé à des administrés pour rappeler les règles de
stationnement. En effet si un véhicule mal stationné gêne la visibilité, ce dernier peut être mis en cause en
cas d’accident.
• 14 juillet : rendez-vous à 11 h 30 pour la commémoration suivie du verre de l’amitié.
• Le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé au nettoyage du village.
• Fleurissement : des fleurs vont être installées dans les jardinières
• Butte du cimetière : elle a été retravaillée, dans les prochains jours une bâche sera installée ainsi que des
plantes pour la fleurir.
Fin de la séance à 20 h 15
L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.
Le Maire,
Etienne BRIOT