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Déliberation - dcm 9 decision modificative no 1 budget annexe zac de mayac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 9 decision modificative no 1 budget annexe zac de mayac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Moïlie
L’An Deux Mille Vingt Six, le 22 septembre à
18 heures,
le Conseil
Municipal de la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle Racine en Mairie d’Uzès, sous la présidence de M. Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l’absence
En
de Monsieur le Maire.
2
Présents
Votants
exercice
———
ne
Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
29
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M. Jérôme
MAURIN,
Mme Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET, M. Julien HURARD, Mme Isabelle
Date convocation
die
VILLEFRANCHE,
Mme
Laurence JACQUEMART,
M.
Franck ARNAUD,
Mme Michèle DUBOIS,
Mme
16/09/2026
à
AE
:
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés : M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-09
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M.
+
ë
Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Secrétaire Séance Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Décision modificative n° 1 Budget annexe Zac de Mayac Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Budget Primitif 2026 du budget annexe Zac de Mayac, Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif 2026 du budget annexe Zac de Mayac afin de permettre la clôture de ce budget suite à la dernière vente foncière réalisée en 2026, Considérant qu’à la clôture d’un budget lotissement le solde (déficit ou excédent) doit être reversé à son budget principal, Considérant que le montant de l'opération ZAC de Mayac est excédentaire de 132 476.91€, Considérant que le chapitre 65 est dans son budget primitif 2026 à hauteur de 1€, Considérant que le chapitre 65 doit permettre le versement de l’entièreté de l’excèdent du budget lotissement Zac de Mayac, Considérant que la modification proposée n’affecte en rien les équilibres financiers du budget primitif 2026, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ :
-
Approuve
les
modifications apportées au
budget primitif 2026 du
budget Zac de
Mayac telles
que
reprises dans le tableau ci-dessous.
DECISION MODIFICATIVE N°1 2026 BUDGET ZAC DE MAYAC
SECTION FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
CHAPITRE/ARTICLE
RECETTES
Chapitre 011 Article 605 Tvx
- 132 475.91 €
Chapitre 65 Article 65822
+ 132 475.91 €
Reversement
de
l'excédent
des
budgets annexes TOTAL
0,00 €
TOTAL
| 0,00 €
our le Maire absent, abrice VERDIER, 1°’ Adjoint
La secrétaire de séance, Muriel BONNEAU
QUAe
Hi,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire|de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un
délai de deux mois à comter de sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet
www. telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Préfecture Le :
,
REÇU EN PREFECTURE
1
et publication sur le site de La ville Lei"
le
61/18/2626
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