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Déliberation - Deliberations 6 novembre 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 6 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nomb membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 31 octobre 2024
: le 31 octobre 2024
BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Ciaude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes): Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAYROL.
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : M. Fabrice GUIBAL
N°64/2024 (1/2) - OBJET : Budget COMMUNE 2024 - Décision modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Monsieur le maire donne la parole à madame Suzanne DELERIS 2° adjointe en charge des finances.
Elle expose aux membres du conseil que la commune doit sur son budget communal procéder à des révisions de crédits en section de fonctionnement.
1- Constitution d’une provision pour créances douteuses et contentieuses
En effet, dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable il est indispensable de constituer une provision. Le service de gestion comptable nous a adressé une liste recensant les créances prises en charge depuis plus de 2 ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuse et contentieuses.
Le comptable public nous demande de mandater une provision pour créances douteuses et contentieuse à hauteur de 30% du restant dû pour les débiteurs.
Pour le budget communal, la somme de la provision s’élève en tout à 15 367.95€, dont : - 5 487.13€ de créances contentieuses
- 9 880.82 de créances douteuses
2- Révision de crédits au chapitre 012 « charges de personnel »
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_64-DE
Reçu le 07/11/2024 3- Dotation aux amortissements, revalorisation
Au-delà des travaux que nous amortissons déjà, il faut intégrer un type de dépense nouvelle : branchement en eau potable. En 2023 nous avons réalisé des travaux de cette nature (facture réglée pour 1 706.96€ à amortir sur 10ans). Il convient d’intégrer au c/681-042 « dotation aux amortissements » cette somme de 171€.
4- Révision de crédits pour les études en investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant Chapitre 68 « dotation aux provisions
(pour créances douteuses) » +15 367.95 c/ subvention VTA + 20 000.00
Chapitre 012 « charges de personnel » be Véro de taie » rer,
C/681-042 Dotation aux amortissements +171.00
021 virement vers l’investissement = __2 689.75
TOTAL + 49 849.20 TOTAL + 49 849.20€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
COMPTE Montant COMPTE Montant c/021 virement du
Etudes + 30 000.00 fonctionnement -2 689.75
Voirie -32 689.75
TOTAL -2 689.75 TOTAL -2 689.75€
Adopte à l’unanimité. BLI AISE
RTE. E TERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT D ISTRE DES D TIONS D EIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération: 14
Date de la convocation : le 31 octobre 2024
Rate d'affiehaes : le 31 octobre 2024
taient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents_syant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAYROL.
Absents excusés : Néant Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : M. Fabrice GUIBAL
N°65/2024 (1/2) —- OBJET : Budget VVF 2024 - Décision modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Monsieur le maire donne la parole à madame Suzanne DELERIS 2° adjointe en charge des finances.
Elle expose aux membres du conseil que la commune doit sur son budget annexe VVF VILLAGES procéder à des révisions de crédits.
En effet, dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable il est indispensable de constituer une provision. Le service de gestion comptable nous a adressé une liste recensant les créances prises en charge depuis plus de 2 ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuse et contentieuses.
La collectivité doit constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 30% du restant dû pour les débiteurs.
Pour le budget annexe VVF, la somme de la provision s’élève à 588.56€.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_65-DE
Reçu le 07/11/2024 | DEPENSES FONCTIONNEMENT
COMPTE Montant
Chapitre 68 « dotation aux
provisions (pour créances
douteuses) » + 588.56
| CE rnent vers -588.56
L TOTAL 0
INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES .
COMPTE Montant COMPTE Montant C/021 virement reçu de la section de
C/2132 Immeuble de rapport -588.56,_______ fonctionnement -588.56
TOTAL -588.56 | TOTAL -588.56
Adopte à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
‘ Département AY :
ndissem e Vilefranch EL e
‘Commun ac ot
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 31 octobre 2024
Date d'affichage : le 31 octobre 2024
taient_présen eg conseill m aux : Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
‘Absents avant rocuration MM : Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAYROL.
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : M. Fabrice GUIBAL
N°66/2024 (1/2) - OBJET : Budget ASSAINISSEMENT 2024 - Décision modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Monsieur le maire donne la parole à madame Suzanne DELERIS 2° adjointe en charge des finances.
Elle expose aux membres du conseil que la commune doit sur son budget annexe ASSAINISSEMENT procéder à des révisions de crédits.
En effet, dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable il est indispensable de constituer une provision. Le service de gestion comptable nous a adressé une liste recensant les créances prises en charge depuis plus de 2 ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuse et contentieuses.
La collectivité doit constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 30% du restant dû pour les débiteurs.
Pour le budget annexe ASSAINISSEMENT, la somme s'élève à 1 139.09€
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_66-DE
Reçu le 07/11/2024 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
+. COMPTE Montant COMPTE Montant Chapitre 67 « provision pour C/70611(*) Facturation de :
créances douteuses » + 1139.09 : l'assainissement +1 139.09
TOTAL + 1139.09 TOTAL +1 139.09
(*) effectivement nous avons pu facturer en 2024 des factures relevant de 2023 (retard ét décalage d'un exercice comptable car attente d'éléments du syndicat de l'eau sur dégrèvement)
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Aveyron t de Villefranche
Co nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de à convocaion : le 31 octobre 2024 e “affiche re : le 31 octobre 2024
BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET. Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration MM(Mimes) : Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAYROL.
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : M. Fabrice GUIBAL
N°67/2024 (1/2) - OBJET : Travaux d’aménagement à l’étage de la maison de soins- Plan de financement.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Le maire rappelle aux membres du conseil que l’ancien trésor public a été rénové et aménagé en maison de soins en 2018 afin que plusieurs professionnels de santé puissent y exercer : un ostéopathe, le cabinet d’infirmiers et celui de kinésithérapie. Le dernier étage restait à aménager.
Un projet d'aménagement de l’étage de la maison de soins a été présenté par l'architecte Didier MARTY. Il s'agira d’une part d'accueillir l’association ADMR en pays najacois qui propose désormais de nouveaux services et leurs locaux actuels sont trop exigus. D'autre part, avec l'aménagement d’un local supplémentaire, les travaux permettront l’installation prochaine d’un nouveau professionnel de santé.
La commune souhaite rapidement engager les travaux aussi il convient de saisir les co-financeurs qui pourraient participer au financement de cette opération. A cette fin, monsieur le maire présente le plan de financement suivant présentant deux co-financeurs possibles, la Région Occitanie sollicitée sur le dispositif Fonds Régional d’Intervention, et le Conseil Départemental de l’ Aveyron sur la thématique service de santé au titre du fonds de soutien au territoire.
Dépenses HT :
Travaux 76 010.00€ Maitrise d'œuvre 7 500.00€ TOTAL HT 83 510.00€
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_67-DE
Reçu le 07/11/2024 N°67/2024 (2/2)
Subventions :
Région Occitanie FRI (plafond fixé à 21 000€) 21 000.00€ Conseil Départemental de Aveyron (plafond 30%) 25 053.00€ Total subventions (55.15%) 46 053.00€ Part communale (44.85%) 37 457.00€ TOTAL HT 83 510.00€
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE Je nouveau Plan de Financement ci-dessus présenté ;
AUTORISE le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron et de la Région Occitanie.
Adopté par 12 voix pour et 2 abstentions
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE
Départemen l’Avevron
Arron efranche de e
Commune de N -
E ISTRE DE TIONS D CIPAL
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous Îa présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nom
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
me Re A convocation : le 31 octobre 2024
affichage : le 31 octobre 2024
BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAYROL.
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : M. Fabrice GUIBAL
N°68/2024 (1/3) —- OBJET : Proposition de coupes de bois par l'ONF - Exercice 2025
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BARBET Christophe de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243- 1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant :
- La proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 13 aout 2024 pour l'exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
- Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2017-2036 consultable dans l'aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées ainsi que leurs modes de commercialisations
4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_68-DE
Reçu le 07/11/2024 2. N968/2024 (2/3)
Etat d'assiette :
INSCRIPTION
|
‘Type
ds coupe Mrs
Mods
Amnéc
prévus
aménagement
Ë
k | Desoatnt || Mode |
h | 8 |AMEL]50 | 8.00
TAIL |50 2.00
Régié
e | 2025 | 2025 | 2026
Régié 2020 | 2025 | 2025 | X
OOC
Oo
0}:
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OO
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ODOOOODOODOnR|& DOODONDONOOn F- OO OO 1 Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RE Coupe d’ensemencement, RS Coupe secondaire, RD Coupe définitive, SF Talllis sous futale, TS taillis simple, RA Rase, APR Coupe préparation 2 Année proposée par l'ONF aux états d’assiette antérieurs. “Proposition de l'ONF pour l’état d’asslette 2025. SUPP pour proposition de suppression 4Destinatlon :Délivrance pour cession aux habitants de la commune. Sinon vente. N°68/2024 (3/3)
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage []
- Délivrance des bois sur pled
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables
la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. MARILLEAU Sylvain
M. ROMIEN Valentin
M BARTHEYE Pierre-Jean
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 11a.
Adopte à l'unanimité,
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé 112411
(420
mm
ANNEXE 1 à la délibération n°68/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
D t de l’Av mA
Ar ent de V de
Commune de Najac
DU REG DES DÉL TIONS D NSEIL IPAL
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 31 octobre 2024
are d'affichage : le 31 octobre 2024
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre- Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL,
Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAYROL.
Absents excusés : Néant Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : M. Fabrice GUIBAL
N°69/2024 (1/2) - OBJET : Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire en matière de Droit de Préemption
Le Conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R. 213-1 du Code de l'urbanisme ;
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est
Can be pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’aliénoer les biens suivants soumis au droit de préemption urbain, dont les relevés cadastraux sont présentés en annexe de cette délibération :
- Vente Mme Anne JEANNEAU / Mme Nathalie ABBATE, 24 rue du Barriou, parcelle cadastrée AË 840, superficie totale de 51ca ;
- Vente Mme Cara EVES / M. Wilfred VAN NEE et Mme Christien VAN DER WOUDE, 17 rue de
la Loge/lieudit le Terrier, parcelles cadastrées AE 420 et 421, superficie totale de O4a 25 ca.
- Vente Mme Fabiola DELTEIL / M. Yannick CALMETTE, lieudit Villevayre, parcelles cadastrées R 369, 1056 et 1058, superficie totale de 04a 82ca ;
Adopte à l’unanimité
- Vente Mme Isabelle BARRES / M. Dominique BAUGUIL et Mme Sylvie CASPAR, lieudit
Mazerolles, parcelles cadastrées W 395, 399, 400, 401, 651 et 653, superficie totale de 26a 08ca ;
- Vente SCI MAZ&CO IMMO / M. Jacques GAUCHY, 1 rue de la Peyrade, parcelle cadastrée AC 209, superficie totale de 13ca ;
Adopte à l’unanimité des élus pouvant voter
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_69-DE
Reçu le 07/11/2024 N°69/2024 (2/2
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ce bien, HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé / 40 1052 106$ 22 221 220 ]\ D. e 143, 104, © 149 [098 Ur nm
1056. 148 LE BARRIQOU 158 { à place du Faub0! 172 " 160
, 145 & 1057 él y.988 » 17076 4 50 16 : VS 205 210 )1s a 166, 9 : , 207 211 885 a est l4 H 20] È 175 169 À 10% , ;, 208 oo 987 L B AOÛ 899 S 214
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425 01/10/2024
Najac
1/500 Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité.
69.2024. ANNEXE 1 EE z 2
ement : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré RON
par le centre des impôts foncier suivant : 2 nn ee 2 — |
PTGC RODEZ mmui EXTRAIT
DU PLAN CADASTRAL 2 avenue du 8 mai 1945 12024 AJAC
12024 RODEZ CEDEX 9 |
tél. 05.65.65.20.21 -fax 05.65.65.20.27
ptgc.rodez@dgfip.finances.gouv.fr
Section : AC
Feuille : 000 AC 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 07/10/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
1618800 1618900
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3225100
3225000 1618800 161890
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28/10/2024
Najac
1/500 Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 69.2024. ANNEXE 3 5 S <= QU = e
24/10/2024
Najac
1/1000 Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité.
69.2024. ANNEXE 4 te d'édition : 12/09/2024
useau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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NRU N° 180062-050924.
SM/EFER
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC RODEZ
2 avenue du 8 mai 1945 12024
12024 RODEZ CEDEX 9
tél. 05.65.65.20.21 -fax 05.65.65.20.27
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1618400 1618500
3225000
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co mmunale
3225000
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1618400 1618500
N.B. Cette note de renseignements d'urbanisme est établie sous la responsabilité du signataire. Elle ne saurait en rien engager la responsabilité de l'administration.
Elle renseigne sur la zone où est situé l'immeuble mais n’a pas pour objet de déterminer la constructibilité ou la non constructibilité.
SAS URBANOTE au capital de 10000 euro - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Tél. : 04 93 88 15 49 - Fax : 04 93 16 16 97- urbanisme@cabinet-tombarel.com
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69.2024. ANNEXE 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IBER ALITE TERNITE
Département de l’Avevron t de V che de rgue :
Commune de Naiac :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 6 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire. .
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15.
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 31 octobre 2024
pate d'affichage : le 31-octobre 2024
taient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre- Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valsblement en exécution de l'article L. 2121- 17 du code général des collectivités territorialcs.
mes) : Mathieu LAROUSSINIE par Claude RABAŸYROL.
s : Néant
Absents non excusés: Néant
Secrétaires de séance: M. Fabrice GUIBAL
N°70/2024 (1/2) - OBJET : Déclaration de procédure sans suite du projet de requalification de Ia piscine municipale
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article R2185-I du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°13/2024 en date du 29 février 2024 du Conseil municipal de Najac ;
Considérant le défaut de financement du projet de requalification de la piscine municipale et en particulier celui de l'Etat ;
Considérant le coût estimé du projet de requalification de la piscine municipale ;
Monsieur le Maire rappelle les étapes inhérentes au projet visent à entreprendre les travaux de
requalification de la piscine municipale, Il rappelle également les différentes délibérations dont la délibération n°13/2024 du 29 février 2024 relative au plan de financement prévisionnel de ces travaux pour un coût total du projet de 3 060 200€ HT.
Depuis, différents éléments sont intervenus :
- La participation de l'Etat à hauteur de 35% (1 071 070€) n’a pas été actée. - La confirmation par les services de la Préfecture que ce type d'équipement n# fait pas partie des projets prioritaires à subventionner.
- Les accords de principe des autres financeurs n’ont pas été obtenus en totalité. - Les récentes annonces gouvernementales indiquent clairement la baisse des subventions pour les années à venir, nous laissant peu d’espoir pour ce projet.
En conséquence et au regard du risque de déstabilisation des finances communales, la commune n’a d’autres alternatives que d’abandonner ce projet en l’état, et donc la procédure de
consultation des entreprises.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20241106-20240611_70-DE
Reçu le 07/11/2024 N°70/2024 (2/2)
Monsieur le Maire, à contrecœur, demande aux membres du Conseil municipal l'autorisation . d'abandonner le projet et de déclarer la procédure sans suite,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- PREND ACTE du non-accompagnement financier de l’Etat sur le projet de requalification de la piscine municipale, .
- DEDIDE d'abandonner le projet de requalification de la piscine municipale, - DECIDE de ne pas donner suite à la procédure de consultation des entreprises, - AUTORISE le Maire à notifier cette décision auprès de la maitrise d'œuvre, V2S architectes, ainsi qu’auprès des entreprises, conformément aux règles en vigueur,
- MANDATE le Maire pour se charger des formalités administratives visant à mettre fin à la procédure en cours, .
= AUTORISE le maire à engager des travaux pour le maintien de la structure actuelle dans les meilleures conditions.
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé