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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : MARDI 10 MAI 2022 Date de la convocation : 05 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 08
Nombre d’exprimés : 09
L’an deux mil vingt deux, le dix mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale respectant les mesures sanitaires en vigueurs suivant les dispositions de l'art. 9 2020-562 du 13 mai 2020. Sous la présidence de Monsieur Claude Cicutti, Maire.
Présents : Claude Cicutti ; Sylvain Pasnon ; Gertrude Lejeune ; Mireille Cicutti ; Cindy Desroches ;, Annabelle Sellier ; Philippe Morlec; Didier Maurice ;
Absents :Anne-Laure Gautron ; Marie Dufour ; Théo Valibus ; Christophe Béline ; Eloïse Meslet.
Absents excusés : Aurélie Gabillon (pouvoir à Gertrude Lejeune)
Début de séance : 19h15
Signature du registre des présents
Désignation du secrétaire de séance : Madame CICUTTI Mireille
1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques sur le compte-rendu de la séance du 22 mars 2022. Aucune remarque n'est formulée, le conseil municipal approuve le précédent compte-rendu à l'unanimité des présents.
2-D2022-014 DÉCISION MODIFICATIVES
Monsieur le Maire explique que le chapitre 022 « dépenses imprévues » n’est pas prévu dans la nomenclature M57. Il faut procéder à un mouvement du chapitre 022 vers un autre compte afin que le budget soit conforme.
Conseil municipal du 10 mai 2022 page 1/4 3-D2022-015- PUBLICITÉ DES ACTES
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents.
4-D2022-016- TARIFS DE LOCATION DE SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire présente les modifications afin de pouvoir répondre favorablement à un plus large public. Il est proposé les tarifs suivants :
Caution 500,00 €
Associations Montreuilloises
0,00 € Pour la 1ère utilisation dans l'année
100,00 € Du samedi 08H00 au dimanche 22H00
Associations hors-commune 50,00 € La journée,hors W-E, de 09H00 à 20H00
Collectivités/ Organismes publics 50,00 €, (frais d’entretien) La journée, hors W-E de 09H00 à 20H00
Aux particuliers Montreuillois 600,00 € Du samedi 08H00 au dimanche 22H00
250,00 € La journée, hors W-E, de 09H00 à 20h00
150,00 € La ½ journée, hors W-E: 08H00 à 13H30 ou 13H30 à 19H00
Aux particuliers hors-commune 1 000,00 € Du samedi 08h00 au dimanche 22h
400,00 € La journée hors W-E de 9H00 à 20h00
250,00 € La ½ journée, hors W-E : 08H- 13H30 ou 13H30 -19H
Aux professionnels 400,00 € La journée, hors W-E, de 09H à 09H (le lendemain)
Une convention d’occupation sera établie pour chaque location.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire.
Conseil municipal du 10 mai 2022 page 2/4 -DIVERS
Élections
Répartition des permanences pour les élections législatives qui auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022.
Date à retenir :
Monsieur Le Maire souligne l’importance de la représentation du conseil municipal dans les minifestations communales
• 21 mai : journée du bien-être à Montreuil-en-Touraine, parc du château • 10 juin : pot des nouveaux arrivants à partir de 18H, parc du château
• 17 juin : conseil d’école
• 21 juin : fête de la musique, parc du château
• 25 juin : fête de fin d’année des écoles Montreuil-Neuillé, parc du château • 26 juin : concert Mélomania- Église de Montreuil-en-Touraine
• 13 juin : conseil municipal
Coût des repas de cantine :
Après une première augmentation de 4 % du prestataire de restauration RESTORIA, en janvier 2022, une seconde de 4 % impacte le budget à partir de juin 2022. Les élus ont fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la cantine jusqu’à la fin de l’année, et de prendre en charge ce surcoût. Mais il sera envisagé de répercuter cette augmentation pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Achat : L’achat de 2 capteurs CO2 est prévu pour la rentrée scolaire afin d’équiper les 2 classes.
Matériels :
Dans le but de limiter l’usure du matériel; les prêts des bancs et tables blanches, en plastique, seront limités aux associations Montreuilloises. Les associations extérieures pourront bénéficier des tables en bois selon les disponibilités.
Afin de limiter notre impact environnemental, 2 poteaux à linges seront installés à coté de la cantine. L’utilisation du sèche-linge ne sera qu’occasionnel.
Voirie :
Les travaux de réfection de la voirie (de Pierre-Bise jusqu’à Saint-Ouen-les-Vignes), prévus par la Communauté de communes du Val d’Amboise, ont été annulés à la demande de la commune. Plusieurs voies communales sont étudiées, car nécessitent des travaux plus rapidement que celles qui sont prévues dans le plan pluriannuel des travaux de voirie de la CCVA.
Plusieurs devis vont être étudiés par les élus afin de moderniser l’équipement de vidéosurveillance de la commune. Les dégradations, vols... sur la commune sont fréquents La vidéosurveillance performante sera un outil supplémentaire pour limiter ces incivilités.
La séance est levée à 20h40
Conseil municipal du 10 mai 2022 page 3/4 Claude CICUTTI, Le Maire Sylvain PASNON, 1er Adjoint Gertrude LEJEUNE, 2ᵉ adjointe
Mireille CICUTTI, 3ᵉ adjointe Cindy DESROCHES, 4ᵉ adjointe Christophe BELINE
Marie DUFOUR Aurélie GABILLON
(pouvoir à G.Lejeune)
Anne-Laure GAUTRON
Didier MAURICE Éloïse MESLET Philippe MORLEC
Annabelle SELLIER Théo VALIBUS
Conseil municipal du 10 mai 2022 page 4/4