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Compte-Rendu - CR de séance du 07 06 2022
Compte-Rendu - CR 2022 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : LUNDI 13 JUIN 2022 Date de la convocation : 31 MAI 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Nombre d’exprimés : 13
L’an deux mil vingt deux, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Claude Cicutti, Maire.
Présents : Claude Cicutti ; Sylvain Pasnon ; Gertrude Lejeune ; Mireille Cicutti ; Cindy Desroches ;, Annabelle Sellier ; Aurélie Gabillon ; Philippe Morlec; Didier Maurice ; Christophe Béline ; Eloïse Meslet (arrivée 19h30).
Absents :Théo Valibus ;
Absents excusés :Anne-Laure Gautron (pouvoir à Philippe Morlec); Marie Dufour (pouvoir à Annabelle Sellier)
Début de séance : 19h10
Signature du registre des présents
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur PASNON Sylvain
Enregistrement vocal de la séance.
1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques sur le compte-rendu de la séance du 10 mai 2022. Aucune remarque n'est formulée, le conseil municipal approuve le précédent compte-rendu à l'unanimité des présents.
2-D2022-017 TARFIS PÉRISCOLAIRES
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Cicutti, adjointe aux affaires scolaires qui explique aux conseillers municipaux que la société RESTORIA ayant augmenté les tarifs à hauteur de 8%, il convient d’étudier les tarifs des services périscolaires.
A compter du 1er septembre 2022 les repas seront facturés :
TARIFS 2020-2021 TARIFS 2021-2022 TARIFS 2022-2023
MATERNELLE/PRIMAIRE 2,65 € 2,95 € 3,18 €
ADULTE 3,65 € 4,70 € 5,08 €
PERSONNEL COMMUNAL 3,65 € 4,05 € 4,37 €
Les tarifs de la garderie :
TARIFS 2020-2021 TARIFS 2021-2022 TARIFS 2022-2023
DEMI-HEURE 0,45 0,45 0,45
Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs de la garderie, afin de ne pas pénaliser les parents qui subissent déjà l'augmentation de la cantine.
Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place les tarifs dès le 1er septembre 2022 pour la restauration scolaire.
Conseil municipal du 13 juin 2022 page 1/3 3-D2022-018- CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « ÉCOQUARTIER3
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la situation du projet « Écoquartier ». Après plusieurs études financières, le projet n'est pas réalisable sous cette forme. Aucun mouvement comptable n'ayant lieu, il est proposé la clôture budgétaire et comptable de ce budget annexe lotissement, et de procéder à l'intégration du résultat sur le budget de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide:
• d'intégrer les résultats au budget de la commune
• de clôturer le budget annexe
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
-DIVERS
Élections
Permanences pour le 2nd tour des élections législatives du 19 juin 2022.
Date à retenir :
• 17 juin : conseil d’école
• 25 juin : fête de fin d’année des écoles Montreuil-Neuillé, parc du château • 26 juin : concert Mélomania- Église de Montreuil-en-Touraine
• 5 juillet : soirée pizza
La petite épicerie :
Point sur la situation au niveau de la CCVA :
Sujet retiré de l'ordre du jour du bureau communautaire du 5 mai, suite à la réponse tardive du porteur de projet. La CCVA a répondu que le projet ne serait pas porté, suite à la demande faite par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Monsieur Le Maire a demandé à ce que le projet soit de nouveau dans l’ordre du jour lors du bureau communautaire qui suivi. Monsieur Boutard s'engage à reformuler la réponse, en expliquant comment et sous quelles conditions le projet peut être porté. Les devis et subventions seront donc demandés. Si les subventions atteignent les 80%, le projet sera portable.
Stade :
L’utilisation du stade et des locaux sont à l’étude. En effet, il s’agit de mettre à disposition ce lieu actuellement inoccupé mais entretenu. Pas de retour pour le moment de la fédération de Rugby.
Brèves :
Une lettre d’information sera distribuée avant le début des grandes vacances. Les Brèves, sous le format habituel, paraîtront après la rentrée scolaire.
Horaires d'été :
La mairie prend ses horaires d’été à compter du 16 juillet jusqu’au 27 août inclus.
Les horaires d’ouvertures sont les suivants :
Lundi, mardi, jeudi : 13h30 à 17h30
Mercredi : 09H00 à 11H45
Vendredi et samedi : fermé
Un accueil sur rendez vous est possible, en dehors des horaires d’ouverture,en cas d’urgence.
Conseil municipal du 13 juin 2022 page 2/3 La séance est levée à 20h40
Claude CICUTTI, Le Maire Sylvain PASNON, 1er Adjoint Gertrude LEJEUNE, 2ᵉ adjointe
Mireille CICUTTI, 3ᵉ adjointe Cindy DESROCHES, 4ᵉ adjointe Christophe BELINE
Marie DUFOUR
(pouvoir à A;Sellier)
Aurélie GABILLON Anne-Laure GAUTRON
(pouvoir à P.Morlec)
Didier MAURICE Éloïse MESLET arrivée à 19h30 Philippe MORLEC
Annabelle SELLIER Théo VALIBUS
Conseil municipal du 13 juin 2022 page 3/3