Conseil Municipal - 272 cm 2016 11 22

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Compte-Rendu - 359 cm 2019 cr 22 11 2019

Ordre du Jour - 272 view

Déliberation - 3177 2025 11 13 deliberation annexe 53 dsp projet

Conseil Municipal - 371 cm 2020 12 15

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Conseil Municipal - 272 cm 2016 11 22 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 272 cm 2016 11 22)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 22 NOVEMBRE 2016

Compte-rendu

L'an deux mil seize, le vingt-deux du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Étaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mme et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBE DAMUSEAU

Date de la convocation : 16 novembre 2016

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

Public : 3 personnes

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2016

FINANCES

Décision modificative n° 3 : approbation

Dégradation de la ruche : facturation des dégâts aux tiers responsables

Assurance des bâtiments et véhicules : contrat au 1er janvier 2017 : choix de l’assureur

Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2016 : approbation du rapport

ENFANCE

Intervenants au multi-accueil pour l’année 2017

BATIMENTS

Matériel hydro-économe : convention avec Roannais Agglomération

Cession certificat d’économie d’énergie (CEE) au SIEL

URBANISME

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Roannais : avis

DIVERS

Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon : Motion pour tracé médian

Le compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2016 est approuvé.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente la décision modificative n° 3 qui concerne l’investissement. Il propose :

- Sur le programme 195 Rénovation de l’école élémentaire + 7 200.00 € - Sur le programme 197 Restaurant scolaire, porte et aménagement + 600.00 € - Sur le programme 192 Travaux de bâtiments - 7 800.00 €

DÉGRADATION VOLONTAIRE D’UNE RUCHE-REMBOURSEMENT DES FRAIS

M. le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil municipal lors de sa réunion du 18 octobre 2016 permettant le recouvrement des frais des dégâts occasionnés au domaine public. Il informe l’assemblée que la ruche acquise cette année a été l’objet de dégradations volontaires et que l’auteur des faits a été identifié et convoqué en mairie.

Il lui a été notifié le coût estimé des dégâts, soit un montant net de 321.01 €. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser M. le Maire à lui transmettre l’état des frais pour règlement.ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, DOM-MAGES AUX BIENS, PROTECTION JURIDIQUE et AUTOMOBILE : CONTRAT AU 1ER JANVIER 2017

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances indique au Conseil municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2016 ; ils ont été dénoncés afin de pouvoir lancer une nouvelle consultation.

Trois compagnies d’assurance ont transmis une offre dans les délais impartis. Il s’agit de GROUPAMA, de la SMACL et de MMA.

Après examen des différentes propositions et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir GROUPAMA pour les assurances responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique et assurances automobiles et matériels.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les différents contrats qui seront conclus pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, avec possibilité de dénonciation chaque année par l’une ou l’autre des parties.

ROANNAIS AGGLOMÉRATION – CLECT – APPROBATION DU RAPPORT 2016

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission d’élaborer le rapport portant sur l’évaluation des charges transférées,

Considérant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, adopté à l’unanimité lors de la séance du 25 octobre 2016 par les commissaires présents,

Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une approbation, par la majorité qualifiée des 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population,

Les travaux de la commission réunie en 2016 ont portés sur le transfert de la compétence enseignement artistique, composante de la compétence facultative « action culturelle ».

Sont concernées les communes de Roanne, Mably, le Coteau, Riorges, Montagny, Perreux et Parigny. Montant de la charge transférée : 853 707 €. La commission s’est réunie le 22 septembre 2016 et a retenu plusieurs principes et hypothèses de travail sur propositions du groupe de travail préparatoire à la CLECT.

Pour déterminer la période de référence pour les charges de fonctionnement non liées à un équipement, la commission a retenu deux hypothèses de travail :

- une évaluation sur la base des charges 2015 avec retraitement des éléments exceptionnels : compte administratif 2015 du SIEMAR et montant de la subvention versée au Centre Musical Pierre Boulez (CMPB) par Riorges en 2015.

- une évaluation sur une période de 3 ans avec retraitement des éléments exceptionnels : comptes administratifs 2013-2014-2015 du SIEMAR et subventions versées par Riorges au CMPB en 2013-2014 et 2015.

Le montant des charges exceptionnelles sont déduites des subventions d’équilibre versées par les communes membres au prorata de leur participation annuelle (66 % pour Roanne, 14 % pour Mably et 19 % pour le Coteau).

Pour le traitement des subventions versées au titre du « volet social » la commission considère que la prise en charge d’une tarification sociale pour les frais d’inscription au conservatoire de Roannais Agglomération relève de la compétence d’action sociale des communes et décide de ne pas prendre en compte les subventions versées au SIEMAR par les communes de Le Coteau, Mably et Roanne, au titre du « volet social ».

Pour les communes de Montagny, Parigny et Perreux la commission s’est prononcée en faveur d’un transfert des charges relatives aux participations des communes de Montagny, Parigny et Perreux, conventionnées avec le SIEMAR, à Roannais Agglomération.

En ce qui concerne l’évaluation des coûts liés aux bâtiments, dans la mesure où il n’y aura pas de mise à disposition pleine et entière des bâtiments communaux de Roanne et du Coteau pour les missions d’enseignement du conservatoire, une convention d’occupation sera signée entre ces deux communes etRoannais Agglomération pour la location des bâtiments, afin de permettre au conservatoire d’assurer ses enseignements.

La commission n’est pas opposée au fait que le transfert de charge doit marcher dans les deux sens pour cette compétence sport de haut niveau qui est très spécifique. En revanche, elle prend acte que si l’attribution de compensation de la ville de Roanne est modifiée, ce serait selon la méthode dérogatoire et sur la base de ce qui a été transféré à l’époque du transfert par la CLECT (soit 3 897 €).

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport présenté par la CLECT du 25 octobre 2016.

MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – INTERVENANTS SUR L’ANNÉE 2017

Mme GENOUX, Conseillère municipale, déléguée à la Petite Enfance, informe le Conseil Municipal que la commission Enfance Scolarité, Affaires Sociales a décidé de reconduire l’intervention d’un professeur de musique auprès des enfants du Multi accueil.

Elle a également validé la demande d’Analyses de Pratique Professionnelle (APP) faite par le personnel de la crèche à raison de 1 h 50 tous les 2 mois.

Mme GENOUX demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer tous les contrats ou documents se rapportant à ces actions et elle précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du budget primitif 2017.

FOURNITURE DE SYSTEMES HYDRO-ECONOMES POUR LES BATIMENTS MUNICIPAUX PAR LA SOCIETE OBJECTIF ECO ENERGIE -– APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION A TITRE GRACIEUX DU MATERIEL CONTRE LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

A travers la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive), Roannais Agglomération soutient les projets de réduction des consommations énergétiques. La Communauté d’Agglomération agit en direct sur ses propres bâtiments mais a également un rôle de levier et d’accompagnement des communes de son territoire. Dans ce cadre, Roannais Agglomération, propose de fournir des systèmes hydro-économes dans certains bâtiments municipaux permettant de diminuer les consommations d’eau d’au moins 30%.

Le matériel est cédé gratuitement par la société Objectif Eco Energie contre la valorisation des certificats d’économie d’énergie. Il comprend la fourniture :

- de pommes de douches réduisant le débit à +/- 7 litres/minute, à installer dans les équipements sportifs uniquement ;

- d’aérateurs pour robinets réduisant le débit à +/- 6 ou 8 litres/minute, à installer dans les écoles, les équipements sportifs, les bureaux, établissements de santé (maison de retraite, crèches, etc).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de cession à titre gracieux du matériel hydro-économe par la Société Objectif Eco Energie, contre la valorisation des certificats d’économie d’énergie,

- autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes et documents à intervenir à ce titre.

CESSION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE AU SIEL SELON LES MODALITÉS DE LA 3e PÉRIODE DES CEE

M. NELY, Conseiller municipal, expose à l’assemblée que dans le cadre des opérations réalisées par la commune, potentiellement génératrices de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dépôt et la valorisation des CEE correspondants peuvent être assurés par le SIEL.

Pour se faire, une convention doit être signée pour le transfert de ces CEE de la commune au SIEL qui autorise le transfert au SIEL l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par les opérations concernées,RÉVISION DU SCOT DU ROANNAIS – AVIS SUR LE DOSSIER D’ARRÊT DU PROJET

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la Commission Voirie-Urbanisme, informe que le projet de révision du Schéma de COhérence Territoriale roannais a été arrêté par délibération du SYEPAR en date du 12 octobre 2016.

Le Conseil municipal de la commune doit faire parvenir son avis dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du projet.

M. BUONO présente les grandes lignes de ce projet et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de révision du SCOT Roannais arrêté par le Comité syndical du SYEPAR.

LIGNE A GRANDE VITESSE PARIS ORLÉANS CLERMONT-FERRAND LYON

La ligne à grande vitesse Paris, Orléans, Clermont-Ferrand, Lyon (POCL) concerne directement 5 régions et 15 départements représentant 17 millions d’habitants, jusqu’ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire.

Des études approfondies, menées depuis 2012, sur les questions relatives aux dessertes et à l’aménagement du territoire, au doublement de la ligne Paris-Lyon, à l’insertion environnementale et à l’approche socio- économique du projet, font apparaître que le scénario médian :

- est le plus performant en termes de doublement de la ligne existante Paris-Lyon (temps de parcours, nombre de passagers attendus, rentabilité économique)

- est le moins impactant en termes d’environnement notamment sur la traversée de la Sologne (plus grande zone NATURA 2000 d’Europe)

- est le plus pertinent en termes d’aménagement du territoire et de retombées socio-économiques attendues - est le plus économique (-1.1 milliard d’euros de besoins en financement public par rapport au tracé ouest, autofinancement et rentabilité supérieurs)

- a été plébiscité lors de la phase de concertation ainsi que lors du débat public.

Considérant la motion prise en Conseil d’administration du 6 juillet 2016, par l’Association TGV Grand Centre Auvergne, en faveur du scénario Ouest et ses démarches auprès du gouvernement et des acteurs ferroviaires pour faire valoir cette position,

Considérant les conclusions du 4 février 2015 de M. FUZEAU, Préfet de région Auvergne et coordinateur du projet de LGV POCL, confirmant que le scénario médian apparaît clairement comme le plus adapté pour atteindre le double objectif d’aménager le territoire et de doubler Paris-Lyon, dans de meilleures conditions environnementales et socio-économiques,

Considérant que ce scénario est soutenu par les Conseils régionaux Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne- Franche-Comté et Ile-de-France,

Le Conseil municipal,

- réaffirme son souhait de retenir le scénario Médian, relatif à la ligne à grande vitesse Paris-Orléans- Clermont-Ferrand- Lyon, scénario le plus adapté pour atteindre le double objectif d’aménager le territoire et de doubler Paris-Lyon,

- émet un avis favorable, pour que le processus de concertation et le choix du scénario reprennent, dans les plus brefs délais, comme précisé dans la lettre du Premier Ministre du 8 juillet 2015,