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Arrêté - ARRETE Centre Culurel Louis Aragon 28 rue Henri Durre Stationnement pour travaux local chaufferie
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Centre Culurel Louis Aragon 28 rue Henri Durre Stationnement pour travaux local chaufferie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_02_64
OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
28 RUE HENRI DURRE - CENTRE CULTUREL LOUIS ARAGON
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU LOCAL CHAUFFERIE
LES 22, 23 ET 26 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L.2122-2,
Considérant la demande de Monsieur Jean Luc Morel, Service Sécurité de la ville de Raismes, de réglementer le stationnement face au Centre Culturel Louis Aragon, situé au 28 rue Henri Durre à Raismes (59590), afin de faciliter l'accès au bâtiment à la société CFrémeaux, les 22, 23 et 26 février 2024, dans le cadre des travaux de mise en sécurité du local chaufferie,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de mise en sécurité du local chaufferie du Centre Culturel Louis Aragon situé au 28 rue Henri Durre à Raismes (59590), seront réalisés par la société CFrémaux, les 22, 23 et 26 février 2024.
Article 2: Afin de faciliter l'accès au bâtiment, et de permettre à la société CRfrémeaux de
stationner leurs véhicules et matériel, le stationnement sera donc interdit face au Centre Culturel Louis Aragon.
Article 3: La société CFrémaux veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par le service logistique de la ville de Raismes à compter du 20 février 2024 et applicables les 22, 23 et 26 février 2024.
Article 5 : La signalisation sera contrôlée et entretenue par la société CFrémaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au Service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,
— Au Service d’Interventions Quotidiennes,
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Monsieur le Responsable du Service Voirie,
— Au Servie Sécurité de la Ville de Raismes
Raismes, le 14 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Maire, par délégation
Fa CN énicipal dequé,
Jean-Paul BIREMBAUT
Affiché le
Transmis en Sous-Préfectu
Document exécutoire du
Notifié le