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Conseil Municipal - dcm 12 convention de delegation de gestion de la piscine municipale au profit de la ccpu ete 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h34 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 12 convention de delegation de gestion de la piscine municipale au profit de la ccpu ete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/04/2026
Mairie
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 21
Avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
Membres
Fe
:
NE
.
TA
.
Le
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
En
,
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
=
Présents
Votants
exercice
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
Fanny,
M.
29
21
27
SEROPIAN
Frank,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
Françoise,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
Mme
COY
Sylvie,
M.
ATTIGUI
Guy,
Mme
BRACKEN
|
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
GILET
Hélène,
M.
AUJOULAT
Jérôme,
Mme
JACQUEMART
Date
convocation
Laurence,
M. ARNAUD
Franck, M. GUIBERT
Christian, Mme
MORENO
Mylène,
M. HAMON
Didier.
15/04/2028
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à
Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
N°
Délibération
Mme
ROLLET
Sandra
(pouvoir
à
M.
ATTIGUI
Guy),
M.
SIMIAND
Thibaut
(pouvoir
à
Mme
BRACKEN
2026-03-12
Laetitia),
M.
HURARD
Julien
(pouvoir
à
M.
CLEMENT
Olivier),
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle
(pouvoir
à
.
M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
DUBOIS
Michèle
(pouvoir
à
M.
VERDIER
Fabrice).
Secrétaire
Séance
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
: M.
CAUNAN
Jacques,
M.
FONTUGNE
Marie
Laure
Olivier
CLEMENT
Objet: Convention
de
délégation
de
gestion
de
la
piscine
municipale
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Uzès
-— Eté
2026
(juillet/août)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5214-16-1
relatif
aux
conventions
par
lesquelles
une
commune
et
une
communauté
de
communes
peuvent
se
confier
la
création
ou
la gestion
d'équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions ;
Vu
les
principes
applicables
aux
conventions
de
gestion
entre
une
commune
et un
EPCI
à fiscalité
propre
et La nécessité
de
préciser
responsabilités,
modalités
d'organisation
et de financement,
sans
transfert
de
compétence ; Vu
le Code
de
la
santé
publique
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
piscines
ouvertes
au
public
(notamment
dispositions
réglementaires
applicables
aux
piscines)
;
Vu
le Code
du
sport
relatif
à La surveillance
des
piscines
d’accès
payant
et à
l’organisation
de
la sécurité
(POSS)
;
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
et
les
dispositions
applicables
aux
piscines
couvertes
de
type
X,
Le cas
échéant;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sécurité
et de
salubrité
publiques ;
Considérant
que
la
Commune
d’Uzès
est
propriétaire
de
la
piscine
municipale
située
2 avenue
Maxime
Pascal-
30700
Uzès
;
Considérant
qu’il
est
d’intérêt
public
de
confier,
à
titre
temporaire,
la
gestion
et
l’exploitation
de
cet
équipement
à la
Communauté
de
communes
Pays
d’Uzès
durant
la
période
estivale
2026,
afin
d’assurer
une
organisation
mutualisée ;
Considérant
que
la
convention
projetée
constitue
une
délégation
de
gestion
au
sens
de
l’article
L.5214-
16-1
du
CGCT,
sans
transfert
de
compétence
ni de
propriété
; que
dans
ce
cadre,
il revient
à la Commune
de
fixer
Les
tarifs
et d'effectuer
la
déclaration
d'ouverture
auprès
de
l’ARS,
tandis
que
La
communauté
de
communes
exploitante
adoptera
le
POSS,
le règlement
intérieur
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
percevra
les
recettes
d’exploitation
et
supportera
les
charges
d’exploitation,
et que
la
Commune
versera
une
contribution
communale
différentielle
destinée
à compenser
un
éventuel
déficit
net
d’exploitation
dans
la
limite
d’un
plafond,
selon
l’Annexe
financière ;
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
L
Application
agréée
E-leqalite
1
99_DE-030-213003346-2026
0421-DCH_2 DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/04/2026
Maïrie
Délibération
n°2026-03-12
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
la
Convention
de
délégation
de
gestion
de
la
piscine
municipale
d’Uzès
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Uzès,
conclue
sur
le
fondement
de
l’article
L.5214-16-1
du
CGCT,
pour
la période
du
15 juin
2026
au
4 septembre
2026
inclus,
ainsi
que
ses
annexes.
-
Fixe
pour
l’été
2026
les
tarifs
suivants,
tels
que
figurant
en
Annexe
-
Approuve
le
principe
d’une
contribution
communale
différentielle
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes,
sous
réserve
de
la
production
du
compte
d'exploitation
et
des
justificatifs
prévus
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
ses
annexes,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2026,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Olivier
LL
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/64/2626
L
Application
agréée
E-leqaite com
1
2
99_DE-030-213003346-2026
0421-DCH_26_03_1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
le
site
de
La
ville
Le :
29/04/26