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Conseil Municipal - DCM 15 Convention délégation maîtrise d ouvrage déploiement noire sur bâtiments intercommunaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 15 Convention délégation maîtrise d ouvrage déploiement noire sur bâtiments intercommunaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEUENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
Moïto Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 26
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M,
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présents:
M,
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Date
convocation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
20/03/2024
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M,
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Date
d'affichage
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Christophe
CAVARD.
Absents
représentés
:
Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
M.
Romain
20/03/2024
=
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à M.
Christophe
N°
Délibération
CAVARD).
2024-02-15
,
:
&
Absents
non
représentés
: Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Secrétaire
Séance
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU,
Olivier
CLEMENT
Objet
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le déploiement
de
la fibre
noire
sur
les
bâtiments
intercommunaux Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
N°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
MOP
Vu
l’article
2 de
la loi
MOP
organisant
les
conditions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
personnes
publiques
Vu
le projet
de
convention
proposé
par
la Communauté
de
Communes
Pays
d’'Uzès,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
20
mars
2024,
CONSIDERANT
:
- Considérant
que
la Ville
d’Uzès
a décidé
en
2023
de
déployer
la fibre
noire
sur
l’ensemble
de
la commune
afin
de
relier
l’ensemble
de
ses
sites
sur
un
seul
et
même
réseau,
- Considérant
le diagnostic
cyberdéfense
en
cours
de
réalisation
pour
l’intercommunalité
qui
incite
fortement
au
déploiement
d’une
fibre
noire
sur
leurs
bâtiments
(Ombrière,
Maison
de
l’intercommunalité,
Crèche
d’Uzès,
Médiathèque
d’Uzès,
Espace
Entreprise
Emploi),
- Considérant
qu'il
est
d'intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la cohérence
de
l’ensemble
de
travaux
sous
la conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage,
- Considérant
que
la commune
d’Uzès
se
propose
d’englober
les
travaux
de
déploiement
du
Pays
d’Uzès
dans
les
leurs,
- Considérant
que
pour
ce
faire,
la communauté
de
communes
du
pays
d’Uzès
doit
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la mairie
d'Uzès
dans
laquelle
est
définie
l'engagement
des
parties
et indiquée
le type
et
le montant
des
travaux
envisagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- _ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
- De
percevoir
de
la CCPU
le montant
de
16
774.98€
pour
la réalisation
des
travaux
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
OlivierÆLE
Le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/64/2024
:
Application
agrée
E-equhre
com
ÿ
99
_DE-050-218009%46-2
024
0326-DCH_24_02_1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
:
et
publication
sur
le site
de
la villele:
b AVR
2024
h AVR.
2024
1