Procès Verbal - 70 Proces Verbal Conseil Municipal du 25 fevrier 2021 Ville de Valdahon

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Compte-Rendu - 33 Proce s Verbal Conseil Municipal du 9 mars

Procès Verbal - 70 Proces Verbal Conseil Municipal du 25 fevrier 2021 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 70 Proces Verbal Conseil Municipal du 25 fevrier 2021 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

— CF

V/AIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 25 février 2021 Visé par :

Valdahon le : qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon Le Maire de Valdahon 02/03/2021 Sylvie LE HIR

__ PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 17 février 2021, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville — 1 Rue de l'Hôtel de Ville —- 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h11 et levée à 22h00

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, Mr Pierre BENOIT, Mr Salih KURT, Mme Rachel DIGARD, Mr Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mr Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, Mr Bruno DIRAND, Mr Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, Mr Michel PARRENIN, Mr Didier MOULIN, Mr Florent MANZON!, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mr Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, Mr Eric GIRAUD,M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, Mme Henriette PROST-TOURNIER.

Etaient absents : Mme Morgane OUDOT ; Mme Josiane CHAUVIN ; Mme Martine CART-GRANDJEAN : Mr Noël PERROT ; Mr Bernard ANDREZ ; Mme Tiphanie CALAIS

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle JOBERT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire B.ANDREZ/S.LE HIR; J.CHAUVIN/D.GUILLEUX ; M.CART-GRANDJEAN/R.DIGARD ; N.PERROT/C.LOMBARD ; T.CALAIS/P. BENOIT

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021... sonssnsenononensnsrens sonne senesseneessennenree sonnonessoonen 3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE... sons ennnnnnnenessnossossonesenenes e snnnoseeeseenenesssoneenserereree à

2. PETITES VILLES DE DEMAIN — CONVENTION ADHÉSION .susssrossossee snnonnessenenensnsennsnsneesesvene senosssnssssnonenses 3

3. PETITES VILLES DE DEMAIN — PARTENAIRES TECHNIQUES TERRITOIRE 25... rer ssssessesssonsoses 3

4, MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020-31 : POUVOIR DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN

APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 DU CGCT. snnoenomensne mecs nenenesenense sonnsnenesonsssne 5

FINANCES LOCALES... nsc ssooonenes cnnenenosescneneoncsose snssssssencnsosnecneee senssoscessesenereneseceseses D

5. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 nnraneesenesesesesesne sn s nano een neeseesesvene 5

RAPPORTEUR : SALIH KURT ......... cnnseoenoenensecsvouse socnnnesensenneeeeeres oonenonceconeneseresereoee onenoss non sesesenenesreee 5

6. SUBVENTION DU DÉPARTEMENT - PLAN DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA TRAVERSÉE

D’'AGGLOMÉRATION , es susccurse soronsonsacseressoue snsnenencenenesesenese snscnenennesesesesreneoees snoneoavensenceseneserss en O

{INFORMATIONS DU MAIRE nr nr nensscccsessssoceasenenenconeccnensonescsesesonsenses snsnrecsescesonosore Ô

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2021. Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire : - ouvre la séance du Conseil Municipal, - procède à la vérification du quorum, - annonce les pouvoirs reçus en séance. A la majorité, le Conseil Municipal : - nomme Mme Gaëlle JOBERT comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 14 janvier 2021 Rapport adopté à l'unanimité : 28 Pour : Contre : 0 Abstention : 0 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 2. Petites Villes de Demain -— Convention Adhésion Rapporteur : Sylvie LE HIR La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé le 1er octobre un programme national désigné « Petites Villes de Demain ». La commune a candidaté le 27 octobre 2020 avec le soutien le 9 novembre de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs. Le préfet a relayé et appuyé la candidature lors de sa transmission du dossier le 10 novembre. Le 11 décembre 2020, Mme la Ministre Jacqueline GOURAULT nous informe que Valdahon est retenue à ce programme, donnant davantage de moyens pour concrétiser les projets de notre territoire tout au long de la mandature. Le 14 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé d'engager le programme, de travailler de manière partenariale avec les services de l'Etat, et d'étudier les conditions pour un recrutement de chef de projet dédié. Le 4 février, M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier a convié les communautés de communes et les communes à une présentation du dispositif. Cette rencontre a permis de définir les modalités pratiques de la concrétisation de la démarche. Cela se traduit dans un premier temps par l'établissement d'une convention d'adhésion, signée avec l'Etat et ia communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Mme le Maire à finaliser la convention avec les partenaires : Etat, CCPHD - autorise Mme le Maire à signer la convention Rapport adopté à l'unanimité : 28 Pour : Contre : 0 Abstention : 0 3. Petites Viiles de Demain — Partenaires techniques Territoire 25 Rapporteur : Sylvie LE HIR Afin de mettre en œuvre les projets d'investissement retenus dans le programme des Petites Villes de Demain, et disposer d'un accompagnement technique performant pour permettre une réalisation des travaux dans un temps contraint compatible avec les délais retenus dans le Plan de Relance engagé par l'Etat de retenir l'établissement public Territoire25. 3 Hôtel de Ville du Valdahon -— BP 37 - 25800 VALDAHON Tél : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 - www.valdahon.com Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00En effet, Territoire 25 est un établissement public (SPL) au service des collectivités capable d'apporter tous les soutiens techniques nécessaires. Le préalable à l'engagement opérationnel de Territoire25 nécessite l'adhésion de la commune à cette SPL selon les modalités ci-après.

° Principe de prise de participation dans le capital de Territoire 25

La Loi du 28 Mai 2010 vise au développement des Sociétés Publiques Locales avec les objectifs suivants :

- tirer le meilleur parti du droit communautaire en adaptant et diversifiant la gamme des instruments juridiques dont disposent les Collectivités pour leurs interventions économiques ; - permettre à ces dernières de recourir à un type d'opérateur dont disposent déià leurs homologues européens ;

- pérenniser et généraliser l’'expérimentation qui a été menée depuis 2006 avec les Sociétés Publiques d'Aménagement.

Les Sociétés Anonymes, elles ont pour particularité :

- de disposer d’un capital et d’un actionnariat 100 % publics,

- de réaliser l'essentiel de leurs activités avec ces actionnaires qui assurent sur la structure un contrôle

analogue à celui qu'il exerce sur leurs propres services, ce qui induit :

— Des relations intégrées, plus communément désignées sous le nom de « in house » ; — Des opérations confiées sans publicité ni mise en concurrence préalables.

C'est en prenant en considération ces différentes caractéristiques que les Actionnaires publics de la sedD en 2011 (Département du Doubs, Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, Ville de Besançon, Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération), ont décidé de créer la SPL TERRITOIRE 25, sur un périmètre couvrant le territoire départemental avec un objet identique à celui de leur SEM, à savoir :

- l'exercice d'activités d'études, de réalisation, de commercialisation, d'administration, d'animation et de gestion,

- d'opérations d'aménagement foncier,

- d'opérations visant à réhabiliter des quartiers existants,

- d'opérations de construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou industriels destinés à la vente ou à la location,

- d'opérations liées au transport en commun, à la mobilité ou au stationnement, - d'équipements et d'ouvrages nécessaires au développement des Collectivités Territoriales et de leurs groupements.

Avec la possibilité de :

- participer à la demande des Collectivités Territoriales ou de leurs groupements à l'animation et à la gestion de quartiers en vue de leur développement,

- mener à la demande des Collectivités Territoriales ou de leurs groupements, toutes études,

missions d'assistance où de coordination (techniques, juridiques, financières, ....) nécessaires

aux opérations d'aménagement et de développement,

- étudier, coordonner, promouvoir et mettre en œuvre toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l'énergie et le déploiement d'énergies nouvelles, l'accès au haut débit, ainsi que toute activité à caractère environnemental,

- assurer, de façon transitoire ou à long terme, la gestion, l'exploitation, le portage, l'entretien, la commercialisation de bâtiments et ouvrages en relation avec son activité d'aménageur où de constructeur.

Prenant en considération les caractéristiques de cette structure et eu égard au projet de mise en œuvre des travaux liés au programme des Petites Villes de Demain, la Commune de VALDAHON entend se rapprocher d'un actionnaire actuel pour lui demander de lui céder 200 actions de manière à prendre part au tour de table de la Société, directement ou indirectement par le biais du représentant de l’Assemblée Spéciale, au sein du Conseil d'Administration ainsi que dans les différentes instances de la Société qui lui permettront d'exercer son contrôle analogue évoqué plus haut.

Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 42h00 et de 14h00 à 18h00D'ores et déjà et dans l'attente que la transaction soit réalisée, le Conseil Municipal est sollicité afin de désigner son représentant au sein de TERRITOIRE 25 pour participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et aux diverses assemblées (Assemblée Spéciale, Comité d'Engagement, Comité de Suivi, voire Conseil d'Administration en tant que mandataire des membres de l'Assemblée Spéciale).

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise son maire à poursuivre les discussions avec Territoire 25 en vue de la signature du contrat portant sur le projet de réalisation des travaux d'investissement dans le cadre du programme des Petites Villes de Demain :

- valide le principe l'entrée de la Commune de VALDAHON au sein de TERRITOIRE 25 motivé par ce projet

- autorise Mme le maire à accomplir toutes les formalités visant à l'acquisition auprès d'un actionnaire de la société 200 actions de cette Société d'une valeur nominale de 100 € chacune: - inscrit au budget de la Commune les crédits nécessaires au financement de cette acquisition. - désigne M. Pierre BENOIT maire adjoint comme représentant de la commune.

Rapport adopté à l'unanimité : 28 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

4. Modification de la délibération n° 2020-31 : pouvoir délégués par le conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du CGCT.

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Dans le cadre d'une procédure d'acquisition d'un bâtiment par l'Etablissement Public Foncier par exercice du droit de préemption, il convient de modifier la délibération n° 2020-31 du 28 mai 2020 comme suit :

Au paragraphe 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, par délégation de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs, sur les zones urbaines (U) et les zones d'urbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local d'Urbanisme ainsi que dans le cadre des emplacements réservés pour équipements publics en dehors des zones à vocation économique (ou assimilés dans les documents d'urbanisme communaux) relevant de la compétence directe développement économique de la communauté de communes. Le conseil municipal autorise également le maire à déléguer, notamment à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du code de l'urbanisme dans les conditions que fixe le conseil municipal, y compris hors zone (U) ou (AU).

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Se prononce sur la modification de la délibération n° 2020-31 du 28 mai 2020.

Rapport adopté à l’unanimité : 28 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

5. Débat d'orientations budgétaires 2021

Rapporteur : Salih KURT

Première étape du cycle budgétaire, le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra le 25 mars 2021.

Suite au débat engagé sur la base du rapport présenté en séance, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le rapport d’orientations budgétaires 2021 et le transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

Ce rapport est consultable en intégralité sur le site internet de la commune : www.valdahon.com

Rapport adopté à l'unanimité : 28 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h006. Subvention du Département - Plan de Circulation et de Stationnement dans la traversée d’agglomération

Rapporteur : Salih KURT

La commune du Valdahon souhaite pouvoir répondre aux enjeux de demain en terme de mobilité et de végétalisation. Afin d'être au plus juste, de ces besoins dans ces domaines, elle a engagé le Cabinet AXURBAN afin de réaliser un plan de mobilité et de végétalisation sur la commune permettant dans un premier temps d'établir un état des lieux de la commune sur ces modes de circulation et de déplacement (trafic journalier, stationnement, vitesse, nombre de véhicules jour...).

La ville de Valdahon travaille bien entendu en collaboration étroite avec ses partenaires habituels dans ce domaine. || s’agit de la Région (transports scolaires, ferroviaires...), le département (routes...), la

Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

la donc été demandé une subvention auprès du département afin de financer cette étude.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Mme le Maire à signer une convention entre le département et la commune pour valider cet accord

Rapport adopté à l’unanimité : 28 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le 22/02 : Ouverture du périscolaire

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