Procès Verbal - 66 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 octobre 2020 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 66 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 octobre 2020 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 66 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 octobre 2020 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Banque, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

— CF

VAIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 8 Octobre 2020 Visé par :

Valdahon le : qui s'est déroulée à la Mairie de Valdahon Le Maire de Valdahon 13/10/2020 Sylvie LE HIR

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 1 Octobre 2020, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville — 1 Rue de l'Hôtel de Ville —- 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h45

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, Mr Pierre BENOIT, Mr Salih KURT, Mme Rachel DIGARD,

Mr Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mr Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, Mr Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, Mr Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, Mr Michel PARRENIN, Mme Tiphaine CALAIS, Mr Didier MOULIN, Mr Florent MANZONI, Mr Léon VIVOT,

Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mr Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, Mr Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, Mr Eric GIRAUD, Mr Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, Mr Bernard ANDREZ.

Etaient absents : Mme Josiane CHAUVIN ;: Mme Marie-Hélène BALLEE

Secrétaire de séance : Mme Gaélle JOBERT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : J.CHAUVIN/D.GUILLEUX ; MH.BALLEE/S.LE HIR ;

Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 - www.valdahon.com

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ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020... ssesssssnsss ensssenscensseusse eessesssecenrans sseesensssenes sonssreseenues 3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE nn nerarrsrsssnopnuenn son coaté ere ssnereecnn eee ceeeneennecat es nnene tee tnnnsemec ce eeeseneses 3

2. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DÉMISSION .uussssaeuunee senssnousssee sesenssenenanses cnnsseenee 3

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADIOINTS SUITE À LA DÉMISSION DE MME EMELINE GILLIOT 3

4. ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE À DÉMISSION se eensce sssrnssessssesause sssenscsssnune sensesesessenesnss sense 4

5. COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPOSITION — REMPLACEMENT POSTE VACANT sccucuecee ensonsenssnnee essasssenes 4

6. COLLÈGE EDGAR FAURE — DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT ET D'UN SUPPLÉANT sscresesnesenes rennes 5

7. DÉSIGNATION RÉFÉRENTS AMBROISIE osnssnneennse enssenssnsreneesns ansessenenesnene cnsnssnsecennes sesensensee 6

8. COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE

L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES annsesoesese snnsrsnssesnene snscnscosescse 6

SPORT - CULTURE nn nnnnrssnnsnnnnrse see sneaananne canne ess nononennnnn etes sene tree eennnne ee cenenne cata cenne menace eee anemececeeeeseses 7

9. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE — OPÉRATION DE DÉSHERBAGE ..uuscue snssnssoneresneennes sosesersue snsesenseaenes esse 7

10. NOUVEAU VESTIAIRE COMPLEXE SPORTIF — DOSSIER DE SUBVENTION — SIGNATURE CONVENTION DE MISE À

DISPOSITION AVEC LA LIGUE DE FOOTBALL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET LE DISTRICT DOUBS/TERRITOIRE DE

BELFORT ssssnsssseses envessnsneres snseessensee senesssesesene nonnvorenesens ansnrsensesrere snssssseessses sesesssnesenees sense 8

DOMAINE ET PATRIMOINE nn snnnneccssancccnsnoccennenenan eee tésénneee creme nneeeeeunn nt eee ssnmna nec u sec anetenececeecesene 8

11. CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL — 9 RUE DES FAUEX = sunsuucesusers 8

12. VENTES ET ACQUISITION DE TERRAINS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS8

13. ACQUISITION DE TERRAIN À MONSIEUR MICHEL MERCIER ET AU CRÉDIT MUTUEL — ABROGATION

DÉLIBÉRATION N°2020-26 DU 5 MARS 2020 neue ceeereucen cecnseorsesecn enenssensesnees sénenseneensenne ssssssns 9

FINANCES LOCALES nn ssssssserrernsencecsescnennsensnanucc se aaneeeeseneneonence nette nt essence een moe n eme ecesenaneeceanenemeceseees 9

14. PARTICIPATION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020... 9

15. VENTE DE MATÉRIEL COMMUNAL : CAMION UNIMOG U300, IMMATRICULÉ BE-002-PR sus 10

16. BUDGET PRINCIPAL - DM 14 — RÉGULARISATION D'ENCAISSEMENT DE RECETTE 2019... sssesnesssenne .10

17. BUDGET PRINCIPAL - DM 15 — COVID 19 — FACTURATION MASQUES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS.............. sensor esnsssessenes snnsanssseessses sessssessessne ssonsnensnees ennssnosennses .11

18. BUDGET PRINCIPAL - DM 16 — TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE — ACQUISITION

VÉHICULE ÉLECTRIQUE ésseseuens snssssessssesne enssssessune sensessenensne enssnscnsrensnens csseseessonses snvnrenseer .11

RESSOURCES HUMAINES. nn esse sscnnennnnennasumananes soc menennnnenenssnnaneesessemenae ess nn ne eset sn nase tee cacasesueseneeeee 12

CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS snssssenenres snsssesesenense 12

INFORMATIONS DU MAIRE nes reercccnennnnsnsccncnsaesecssonnennnencnessnetenéersennncec ee nennenemata ss encaeneceucseseseecee 13

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2020.

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Mme Gaëlle JOBERT comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 10 septembre 2020

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2. installation d’un conseiller municipal suite à démission

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Madame Sandrine JOUVE, élue de la liste « Valdahon — les défis de demain » a transmis sa démission de Conseiller Municipal par correspondance réceptionnée en Mairie le 30 septembre 2020. Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Agnès MARGUET comme conseillère municipale.

Madame Emeline GILLIOT, élue de la liste « Valdahon — les défis de dernain » a présenté sa démission de ses fonctions d’adjoint et de son mandat de conseiller municipal à Monsieur le Préfet du Doubs. Ce dernier l'ayant accepté le 1® octobre, et conformément à l'article L 270 du Code Electoral, le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Bernard ANDREZ comme conseiller municipal.

À noter qu'au Conseil Communautaire, Madame Emeline GILLIOT sera remplacée par Madame

Morgane OUDOT.

Le tableau du Conseil Municipal modifié est joint en annexe.

3. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de Mme Emeline GILLIOT

Rapporteur : Sylvie LE HIR

La création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Suite à la démission de Mme Emeline GILLIOT du poste de deuxième adjoint, deux propositions peuvent

être faite au conseil municipal :

* Supprimer le poste d'adjoint (article L.2122-2 du CGCT) :

“remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 7 le nombre de postes d’adjoints.

il précise que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, l'adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d'un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l'ordre du tableau, ce nouvel adjoint

occupera le même rang que son prédécesseur.

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conserver sept

adjoints et de suivre la règle de droit en procédant à l'élection d'un 7ème adjoint.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 6

4. Election d’un nouvel adjoint suite à démission

Rapporteur : Sylvie LE HIR

En application des dispositions des articles L.2122-4, L.2122-7, L2122-7-1 et L2122-7-2 du CGCT,

l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Martine COLLETTE et Mr Bruno DIRAND.

Candidatures au poste de 7e Adjoint :

- Gaëlle JOBERT

- Eric GIRAUD

Résultats du scrutin (1# tour) :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d] 29

f. Majorité absolue 45

Suffrages obtenus :

- Gaëlle JOBERT : 23 voix

- Eric GIRAUD : 6 voix

Madame Gaëlle JOBERT est proclamée adjoint et a été immédiatement installée.

5. Commissions Municipales - Composition —- Remplacement poste vacant Rapporteur : Sylvie LE HIR

Lors de sa séance du 25 juin 2020, le conseil municipal a désigné Madame Emeline GILLIOT, membre

des Commissions Municipales :

- Finances Economie

- Affaires scolaires

- Environnement

Lors de cette même séance, Madame Sandrine JOUVE a été élue membre des commissions affaires scolaires et environnement

Suite à ces démissions le conseil municipal procède aux remplacements sur les postes laissés vacants.

En application de l'article L2121-21 du CGCT cette élection fait l'objet d'un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Commissions Finances Economie (1 poste vacant) :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Martine COLLETTE et Mr Bruno DIRAND, deux scrutateurs : Mme Annie PONÇOT et Mr Didier MOULIN

Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 - www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Sont candidats :

- Bernard LAPOIRE

- Annie PONCOT

Résultats du scrutin (1® tour) :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dÎ] 29

f. Majorité absolue 15

Suffrages obtenus :

- Bernard LAPOIRE : 23 voix

- Annie PONCOT : 6 voix

Monsieur Bernard LAPOIRE est désigné membre de la Commission Finances Economie.

Commission Affaires Scolaires (2 postes vacants) :

Sont candidats :

- Gaëlle JOBERT

- Eric GIRAUD

Considérant qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures, sont donc désignés au sein

de la Commission Affaires Scolaires :

- Gaëlle JOBERT

- Eric GIRAUD

Commission Environnement (2 postes vacants) :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Martine COLLETTE et Mr Bruno DIRAND,

deux scrutateurs : Mme Annie PONÇOT et Mr Didier MOULIN

Sont candidats :

- Stéphane LESCUÜRE

- Gaëlle JOBERT

- Gérard FAIVRE

Résultats du scrutin (1 tour) :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 6 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] 29

f. Majorité absolue 15

Suffrages obtenus :

- Stéphane LESCURE : 24 voix

- Gaëlle JOBERT : 24 voix

- Gérard FAIVRE : 6 voix

Mr Stéphane LESCURE et Mme Gaëlle JOBERT sont désignés membres de la Commission Environnement.

6. Collège Edgar Faure -— Désignation d’un Représentant et d’un suppléant

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Lors de sa séance du 25 juin 2020, le conseil municipal a désigné Madame Emeline GILLIOT, représentant titulaire de la Commune au sein du conseil d'administration du collège Edgar FAURE et Madame Sandrine JOUVE sa suppléante.

Hôtel de Ville du Vaidahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 - www.vaidahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Suite à leurs démissions du conseil municipal, il convient de procéder à de nouvelles nominations.

En application de l'article L2121-21 du CGCT cette élection fait l’objet d'un scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret et de voter à main levée.

Sont candidats :

4°" Liste

- Représentant titulaire : Mme Gaëlle JOBERT

- Représentant suppléant : Mr Didier MOULIN

2° Liste

- Représentant titulaire : Mr Eric GIRAUD

- Représentant suppléant : Mme Colette LOMBARD

Résultats du vote à main levée :

- Mme Gaëlle JOBERT et Mr Didier MOULIN : 23 voix

- Mr Eric GIRAUD et Mme Colette LOMBARD : 6 voix

Mme Gaëlle JOBERT et Mr Didier MOULIN sont désignés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Edgar FAURE.

7. Désignation référents AMBROISIE

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Lors de sa séance du 10 septembre dernier, le conseil municipal a désigné Madame Emeline GILLIOT,

élue référente pour la lutte contre l'Ambroisie.

Suite à sa démission du conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle nomination.

Pour mémoire, le rôle des référents communaux est :

s d'avoir un rôle de veille, de prévention et de conseil,

* de localiser la présence de plants (domaine privé ou domaine public), « d'être le relais de terrain lorsque des signalements arrivent en mairie, “ d'établir une cartographie communale de la présence d'ambroisie et un suivi des constats, " de rencontrer les propriétaires et ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures

adéquates (le référent n'a pas de pouvoir de police).

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - désigne comme élu référent pour la lutte contre l’'Ambroisie Monsieur Stéphane LESCURE, Maire Adjoint ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 6

8. Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire - Application de

l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Par délibération en date du 28 mai 2020, Madame le Maire a été chargée, par délégation du Conseil municipal, de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.

Elle a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un

6 Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 —- 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40,94 — www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 48h00secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout où partie des décisions pour lesquelles il lui a été donnée délégation.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises, en vertu de sa délégation, détaillées dans les tableaux transmis à chaque conseiller.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

SPORT - CULTURE

9. Bibliothèque municipale - Opération de désherbage

Rapporteur : Morgan PERRIN

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Valdahon est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

- tes documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé de dons, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier (déchèterie —- PREVAL).

Le reste des ouvrages peuvent faire l’objet de dons à des associations caritatives, à d'autres partenaires institutionnels : Résidence Autonomie, Salle d'attente de la Maison des Services, Réseau des bibliothèques du département (Avoudrey, Vernierfontaine, Passonfontaine, Voires, Naisey-les-Granges), services de la Maison des services (PMI..) et le Centre Ressources pour Déficients Visuels de Besançon. Le don aux associations ou autres partenaires est une solution préconisée pour les documents en bon état, de faible usage ou inadaptés aux publics du réseau de lecture publique. Le don de documents obsolètes ou en mauvais état à ce type de structures est quant à lui à proscrire, sauf souhait particulier de leur part, pour des raisons déontologiques. Leur liste en sera dressée et conservée à la Bibliothèque. Sur chaque document sera apposé la mention « don de la Bibliothèque de Valdahon ».

Nombre de documents désherbés des années précédentes :

Secteur jeunesse . A5 521 188.

Secteur adulte-ado 227 445 943

Périodiques . 594 250 1192.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise la désaffectation des documents mentionnés sur les listes jointes en annexe, répondant aux critères ci-dessus ;

- autorise le don des documents désaffectés dans les conditions précitées ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à cette opération.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Hôtel de Ville du Vaidahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 42h00 et de 14h00 à 18h0040. Nouveau vestiaire complexe sportif - Dossier de subvention — Signature convention de mise à disposition avec la ligue de football de Bourgogne Franche-Comté et le district Doubs/Territoire de Belfort

Rapporteur : Morgan PERRIN

Par courrier en date du 27 février 2020, la Fédération Française de Football a notifié à la commune son accord de subvention pour un montant de 24 000 € dans le cadre de l'opération de construction des nouveaux vestiaires du complexe sportif.

L'attribution de cette subvention est conditionnée à la signature d'une convention de mise à disposition de ces installations à la ligue de football de Bourgogne Franche-Comté et au district Doubs/Territoire de Belfort.

Les travaux étant terminés, il convient de signer la convention jointe en annexe. Cette convention a été soumise à l'avis de la commission « culture, sport, animation » qui s'est réunie le 5 octobre.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, et suite à l'avis favorable de la Commission « Culture, Sport, Animation », le Conseil Municipal :

- approuve la convention jointe en annexe pour les saisons 2020 à 2024,

- autorise Madame le Maire où son représentant à la signer ainsi que tous les documents

afférents.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

11. Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal — 9 rue des Faulx - Rapporteur : Dominique GUILLEUX

La Commune de Valdahon met à disposition depuis 1988 un terrain situé 9 rue des Faulx. La convention d'origine mettait en location une plateforme revêtue et plantée avec deux bâtiments annexes sanitaires pour le stationnement de caravanes et véhicules annexes.

Une nouvelle convention vise à formaliser la mise à disposition du terrain de 231 m? pour une redevance d'occupation de 50 €/mois.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention d'occupation temporaire du domaine privé à compter du 1% septembre 2020 pour le terrain sis 9 rue des Faulx de 231 m°£.

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

12. Ventes et acquisition de terrains avec la Communauté de Communes des Portes du Haut- Doubs

Rapporteur : Pierre BENOIT

Par délibération en date du 5 mars 2020, le conseil municipal avait approuvé la vente et l'acquisition de terrains avec la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

Les numéros de parcelles n'étaient pas connus au moment de la délibération. Par ailleurs, la TVA applicable sur la parcelle AP302 {ex 84c) est de la TVA sur la totalité et non de la TVA sur marge. Aussi, il convient d'abroger la délibération 2020-23 du 5 mars 2020 et délibérer à nouveau sur ce projet de vente et d'acquisition.

Devant créer de nouveaux services suite à la prise de compétences, notamment l'assainissement, la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD) a sollicité la commune pour acquérir les parcelles communales jouxtant sa propriété cadastrées AP 305 et AP 302, lieu-dit « En Pougie »

Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 — www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 42h00 et de 14h00 à 18h00De ce fait, la proposition suivante peut être émise :

- de céder la parcelle AP 305 de 119m°? à 60€ HT/m? soit 7 140€ HT +TVA sur marge 565.82 € soit 7 705.82 € TTC

- d'acquérir la parcelle AP 308 de 192m° à 60€/m? soit 11 520€ TTC

- de céder la parcelle AP 302 de 4 903m? à 40€ HT/m? soit 196 120€ + TVA sur prix total de

39 224 € soit 235 344.00 € TTC

Cette dernière parcelle peut se décomposer ainsi :

- 1 000m? à 25€ soit 25 000€ - zone de recul vis-à-vis de la forêt - 1 801m° à 60€ soit 108 060€ - surface considérée viabilisée

- 2 102m° à 30€ soit 63 060€ - surface restante à viabiliser

Soit un total de 196 120€

A l'issue de cette transaction, la commune recevra (7 705.82€ + 235 344€) -11 520€ = 231 529.82€ TTC

Ainsi, après avis de France Domaines, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette transaction, sachant que les frais de géomètre seront pris en charge par la commune, et les frais notariés pris en

charge par l'acquéreur.

Le conseil communautaire du 14 septembre a approuvé en les mêmes termes cette opération.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- abroge la délibération n°2020-23 du 5 mars 2020 :

- de se prononcer sur la vente de la parcelle AP 305 de 119 m? à 60€ HT le m° soit 7 140€ HT +TVA sur marge 565.82 € soit 7 705.82 € TTC et de la parcelle AP 302 de 4903 m° à 40€ HT le m° soit 196 120€ + TVA sur prix total de 39 224 € soit 235 344.00 € TTC à la Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs.

- se prononce favorablement sur l'acquisition de la parcelle AP 308 de 192 m2 appartenant à la Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs à 60€ le m° soit 11 520€ TTC ;

- dit que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

13. Acquisition de terrain à Monsieur Michel MERCIER et au Crédit Mutuel - Abrogation délibération n°2020-26 du 5 mars 2020

Rapporteur : Pierre BENOIT

Par délibération en date du 5 mars 2020, le conseil municipal avait approuvé l'acquisition au Crédit Mutuel de la parcelle AH 370 de 29 m° à 50 €/m? et l'acquisition à Monsieur Michel MERCIER des parcelles AH 379 de 1 m°, AH 371p de 123 m° et AH 376p de 261 m°? soit 385 m° à 50 €/m°2.

La Commune a fait le choix en accord avec les parties tierces de renoncer à cette acquisition. Les

terrains de Monsieur Mercier seront acquis dans son intégralité par le Crédit Mutuel pour la réalisation de son extension.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal abroge la délibération n°2020- 26 du 5 mars 2020.

Rapport adopté à la majorité : Pour : 23 Contre : 6 Abstention : Q

FINANCES LOCALES

14. Participation Intercommunale des Charges des Ecoles pour l’année scolaire 2019/2020

Rapporteur : Salih KURT

Les communes ont la charge d'assurer le fonctionnement des écoles publiques du 1er degré. En vertu de l'article L.212-8 du code de l'éducation, elles sont tenues de participer financièrement à la

scolarisation des enfants dans les écoles publiques situées en dehors de leur territoire.

9 Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tét: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 - www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Le principe demeure l'accord des communes d'accueil et de résidence. Le maire de la commune de résidence, consulté par le maire de la commune d'accueil donne son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de sa commune, sauf dérogations prévues par le Code précité (articles 212-8 et R 212- 21 notamment) pour lesquelles le maire de la commune d'accueil doit inscrire l'enfant et doit dans le même temps informer le maire de la commune de résidence du motif de cette inscription.

Dans les deux cas, il convient de préciser, que les communes de résidence doivent verser une contribution financière aux communes d'accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées.

Aussi, il est demandé chaque année au Conseil municipal de se prononcer sur le montant des charges de scolarité à facturer aux communes de résidences. Cette participation est demandée principalement aux Communes d’Etray, Vernierfontaine et Chevigney-lès-Vercel qui n’ont pas d'école communale ainsi qu'aux Communes qui ont des enfants inscrits en ULIS (2 classes d'ULIS à l’école élémentaire Saint Exupéry).

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de fixer le montant de

la participation intercommunale des charges des écoles à:

- 1.179.714 € par enfant scolarisé en maternelle (1.208.47 € l'an passé) : - 452.41 € par enfant scolarisé en élémentaire (402.93 € l'an passé).

et autorise Madame Le Maire à émettre les titres correspondants.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

15. Vente de matériel communal : Camion UNIMOG U300, immatriculé BE-002-PR Rapporteur : Salih KURT

Le Camion de marque Mercedes Benz Unimog U300, immatriculé BE-002-PR du 13 décembre 2010, figure dans la liste du matériel roulant de la Commune. Ce matériel est utilisé l'été pour assurer l'arrosage et l'hiver pour le salage et le déneigement. Au vu de son ancienneté dans le parc, il convient de le céder.

La société CASSANI-DUBOIS de Pontarlier propose de racheter le camion au prix de 62 000 € net de TVA.

Pour information, un nouveau véhicule du même gabarit est acquis pour un montant de 148 800 €.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - cède le Camion de marque Mercedes Benz Unimog U300, immatriculé BE-002-PR, en

l'état, à la société CASSANI-DUBOIS de Pontarlier, pour un montant 62 000 € TTC ; - Sort ces matériels de l'actif ;

- autorise Madame le Maire ou son représentant à émettre le titre de recette

correspondant et de signer tous les documents afférents à cette opération.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

16. Budget Principal - DM 14 — Régularisation d’encaissement de recette 2019 Rapporteur : Salih KURT

Le 27 Novembre 2019, une recette de 7.500 € a été encaissée et inscrite sur le P503 (relevé des

encaissements faits directement sur le compte du Trésor Public pour la commune) de Novembre

transmis par la trésorerie en tant que Taxe d'aménagement (titre 722).

Or, cette recette correspondait au paiement d'un loyer par l'Etat pour les appartements de la gendarmerie rue des Prémices pour lequel un titre avait déjà été émis (titre n° 684).

En conséquence, il convient de procéder à une régularisation des écritures erronées par l'émission d'un mandat au compte 10226 (dépenses) pour ce montant afin de réduire le montant des taxes d'aménagements encaissées.

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Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 — www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Aussi, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits au compte 10226, fonction 020, pour un

montant de 7.500 € et d'en effectuer le mandatement.

Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°14.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

17. Budget Principal - DM 15 — COVID 19 - facturation masques par la Communauté de

Communes des Portes du Haut-Doubs

Rapporteur : Salih KURT

Dans le cadre de lutte contre la COVID-19, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a

été l'interlocuteur du Préfet du Doubs et de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre des commandes groupées de masques grands publics à destination de la population et des agents communaux.

La Communauté de Communes a perçu à ce titre les aides d'Etat associées à ces commandes.

Aussi, la Commune a pu acquérir :

- 6875 masques de la commande groupée négociée par le Préfet du Doubs avec la société SIS au montant unitaire de 1.74 € après subvention ;

- 5875 masques de la commande groupée négociée par la Région Bourgogne-Franche-

Comté au montant unitaire de 0.78 € après subvention :

- 100 masques acquis auprès de la société EUROBOX au montant unitaire de 174 €

après subvention.

Aussi, le restant à charge de la Commune s'élève à 14 953 €.

Cette dépense étant imprévue au moment du vote du budget, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir

les crédits en fonctionnement au compte 6068 pour ce montant.

Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°15.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 29 Contre: 0 Abstention : 0

18. Budget Principal - DM 16 - Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte - Acquisition Véhicule électrique

Rapporteur : Salih KURT

Dans le cadre de l'opération Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), un groupement de commande pour l'achat de 5 véhicules électriques a été porté par la Communauté de

Communes des portes du Haut-Doubs pour 5 communes dont un véhicule pour la commune de Valdahon (Peugeot PARTNER -— ER-932-RT mis en circulation depuis le 30/10/2017).

Cette opération étant maintenant terminée et l'intégralité des subventions perçues, il convient de

procéder aux écritures correspondantes.

Les montants définitifs n'étant pas connus au moment du vote, il est proposé au conseil municipal

d'ouvrir les crédits nécessaires comme suit :

Compte 2182 (matériel de transport) : 20.660,32 €

Compte 13151 (subvention perçue): 11.319,06 €

Soit un montant restant dû à la CCPHD de 9.341,26 €

Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.

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Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 — www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°16.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0

RESSOURCES HUMAINES

Abstention : 0

Création et suppression de poste - Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le poste de gestionnaire de marchés publics, subventions et juriste polyvalent est vacant depuis te 1e juillet dernier suite à la demande de mutation du titulaire rédacteur principal de 2" classe. Îi a été procédé à publicité de la vacance de l'empioi et à des entretiens afin de le remplacer. Le nouvel agent sera recruté par mutation et rémunéré sur la grille indiciaire des attachés (Cat À de la filière administrative). il pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires. Il est précisé qu'il bénéficiera du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - créé et supprime les emplois suivants :

Hôtel de Ville du Vaidahon - BP 37 - 25800 VALDAHON Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 —- www.valdahon.com Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Tableau des Lu jen us

Grade Catégorie emplois au Création l | Dated exécution Nouvel 08/10/2020 suppression | des modifications | effectif

Filière administrative

Attaché principal A 1 / Î 1

Attaché A 1 +1 / 2

Rédacteur principal de

1ère classe B 1 / / 1

Rédacteur principal de

2°" classe B 1 "1 0

Rédacteur B 1 Î Î 1

Adjoint administrative

territorial principal de C 3 / / 3

1ère classe

Adjoint administrative

territorial principal de C 3 3

2ème classe

Adjoint administrative

territorial C È $

Filière technique.

Technicien territorial

principal de 1°" classe B 1 / / 1

Agent de maîtrise

principal G 2 2

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique

territorial principal de C 4 4

1ère classe

Adjoint technique

territorial principal de C 8 8

2ème classe

Adjoint technique

territorial C 7 7

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Filière sociale

Agent spécialisé

principal de 1ère classe

des écoles maternelles Agent spécialisé

principal de 2ère classe

des écoles maternelles

Filière culturelle

Assistant de

conservation principal

de 2ère classe Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1ère classe Filière Police

Brigadier-chef principal C 1 / - adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. - les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Abstention : 6

- Décision du Tribunal Administratif relatif au recours Monsieur Gérard Limat dans le cadre des élections municipales. Recours rejeté sur le fond.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Hôtel de Ville du Vaidahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 —- www.valdahon.com

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