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Procès Verbal - 2022 02 22 PV Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 22 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, Page 1 sur 11  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE  CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE  CHERRE SOEURDRES QUERRE DATE DE CONVOCATION : 16 février 2022 C O N S E I L M U N I C I P A L S é a n c e d u m a r d i 2 2 f é v r i e r 2 0 2 2 P r o c è s - V e r b a l L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 19h59. 1. Quorum Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) excusé(s) AE 1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy A 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne P 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel AE 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RICHARD Maud P 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne AE 34 KLEIN Bernadette P 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Éric P 35 BOURRIER Alain P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain A 36 CHATILLON Jean-Yves P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 LEOST Marie-Hélène AE 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 FLAMENT Sophie AE 10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie P 39 GUILLOT Jean- François AE 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU- FERRON Laetitia P 40 BODIN Freddy P 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 BESSON Bernard AE 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie A 42 BOULLIER Marine P 14 NOILOU Jean-Claude P 29 MASSE Stéphane AE 43 LEMAIRE Hélène P 15 LAURIOU Jean-Yves P Liste des pouvoirs donnés à la séance du conseil municipal du 22 février 2022: 1 Monsieur Stéphane Masse Donne pouvoir à Madame Christelle BURON 2 Madame Roselyne PERTUISEL Donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves LAURIOU 3 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER 4 Monsieur Jean-François GUILLOT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIERPage 2 sur 11 Séance ouverte à 20h06 Nombre de conseillers en exercice 43 Nombre de présents 33 Nombre de pouvoir 4 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire) 22 élus abaissé à 15 élus Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 37 2. Désignation du secrétaire de séance Monsieur Pascal BOULEAU, conseiller municipal de la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe, est désigné secrétaire de séance. 3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 janvier 2022 ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4 4. Information Monsieur David LAGLEYZE, président du 3RD’Anjou, présente ce nouveau syndicat né de la fusion de quatre syndicats chargés d traitement des déchets. 5. Ordre du jour 1. Déclassement parcelles LA CIGALE, Châteauneuf-sur-Sarthe 2. Déclassement et échange de parcelles, 4 rue Normandie Niemen, Champigné 3. Convention de mise à disposition de deux logements d’urgence au profit du CCAS Les Hauts-d’Anjou – Autorisation de signature 4. Dénomination de salles communales des Hauts-d’Anjou 5. Approbation convention d’exploitation à titre gratuit d’une œuvre collective, le livre mémoire « La mobilité, un défi permanent » 6. Protection sociale complémentaire - Débat 7. Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM principal de 2e classe, passage de 28,30/35èmes à 29,82/35èmes 8. Débat d’orientation budgétaire 9. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 10. Avance de subventions aux associations et avances de participation aux OGEC *******************Page 3 sur 11 Développement du Territoire Commission : Cadre de vie – Aménagement du territoire Aménagement 1. Déclassement parcelles LA CIGALE, Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Véronique LANGLAIS Dans le cadre du projet d’aménagement par Maine-et-Loire Habitat du quartier LA CIGALE sur le territoire de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, le conseil municipal est invité à procéder au déclassement de parcelles appartenant à la commune, situées dans la zone concernée. Ces déclassements vont permettre la cession ultérieure à l’aménageur une fois le projet d’aménagement définitif validé par la commune des Hauts d’AnjouPage 4 sur 11 Il est proposé au Conseil Municipal de : - De déclasser les parcelles cadastrales mentionnées ci-dessous : Parcelles déclassées AH 1039 AH 273 AH719 AH749 AH 276 AH 277 AH 275 AH 269 AH 1050 AH 343 AH 1048 - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 5 sur 11 2. Déclassement et échange de parcelles, 4 rue Normandie Niemen, Champigné Rapporteur : Véronique LANGLAIS Un cheminement piétonnier a été mis en place, afin de sécuriser le trajet des élèves de l’école Saint- François Xavier, pour rejoindre leur restaurant scolaire. Ce cheminement piétonnier passe sur une partie de terrain appartenant aux consorts LEFORESTIER. Ces derniers souhaitent diviser et céder leur propriété, il est donc nécessaire de régulariser cette situation. Pour cela, la commune et les consorts LEFORESTIER peuvent procéder à un échange de parcelles, à savoir entre le terrain cadastré 065B n°2458 d’une surface arpentée de 67m² propriété de la commune des Hauts d’Anjou et le terrain cadastré 065B n°2456 d’une contenance cadastrale de 47ca propriété de monsieur et madame LEFORESTIER. Il est proposé au Conseil Municipal de : - De déclasser le terrain cadastré 065B n°2458 d’une surface arpentée de 67m² conformément au plan de Ligéis annexé; - D’ approuver l’échange sans soulte du terrain cadastré 065B n°2458 d’une surface arpentée de 67m² propriété des Hauts d’Anjou contre le terrain cadastré 065B n°2456 d’une contenance cadastrale de 47ca propriété des consorts LEFORESTIER conformément au plan de Ligéis annexé ; - De préciser que les frais de notaire sont à charge de la commune LES HAUTS-D’ANJOU ; - De préciser que l’office notariale qui recevra l’acte est Not@conseil ( 1, route de Champigné, Châteauneuf-sur-sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU) ; - D’ autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4 Service à la population Commission : Solidarité-Famille-Education Solidarités 3. Convention de mise à disposition de deux logements d’urgence au profit du CCAS Les Hauts- d’Anjou – Autorisation de signature Rapporteur : Estelle DESNOËS La commune des Hauts-d’Anjou dispose de deux logements, consacrés au logement d’urgence des habitants le nécessitant, l’un situé Pièce du Roquet (RD 290) cadastré 254 A 1091, à Querré et qui comprend : une pièce de vie, deux chambres, une salle de bain, et l’autre logement jusqu’à présentPage 6 sur 11 situé à Châteauneuf-sur-Sarthe, rue de Cherré, cadastré AH 71. Cependant, ce logement d’urgence situé Rue de Cherré, doit être muté, pour des raisons de salubrité. Ces deux logements avaient été mis à la disposition du CCAS pour leur gestion et leur mise en location par délibération n° DCM20200922-16, en date du 22 septembre 2020. Il est proposé au conseil municipal de définir comme logement d’urgence, le logement appartenant à la commune situé 18 bis rue Tranchepied à Châteauneuf-sur-Sarthe, également cadastré AH-71. Ce logement comprend : une pièce de vie et une salle de bain/toilettes pour une superficie de 42m². Dans le même temps, il est proposé au conseil municipal de conventionner à nouveau avec le CCAS des Hauts-d’Anjou afin d’acter la mutation du logement de Châteauneuf au 18bis rue Tranchepied, afin qu’il en poursuive la gestion et la mise à disposition auprès du public, à compter du 01 mars 2022 pour une durée d’un an renouvelable à date anniversaire par tacite reconduction Il est proposé au Conseil Municipal de : - De définir le logement appartenant à la commune, situé au 18 bis rue Tranchepied à Châteauneuf-sur-Sarthe comme logement d’urgence ; - D’ approuver les termes de la convention avec le CCAS des Hauts-d’Anjou lui confiant la gestion et la mise à disposition auprès du public de ces deux logements d’urgence précités, entrant en vigueur à compter du 1er mars 2022 pour une durée d’un an renouvelable à date anniversaire par tacite reconduction ; et d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ; - D’ autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT demande ce qui est prévu pour le local qui ne sera plus utilisé comme logement d’urgence, rue de Cherré. Madame Estelle DESNOËS répond que ce n’est pas encore défini aujourd’hui. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4 Animation territoriale Commission : Animation territoriale et citoyenneté Sport et associations 4. Dé no mi nat io n de s a ll es c om mu nal es d es H A UT S - D’ A N JO U Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Sur le territoire des communes déléguées de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Cherré, se trouvent plusieurs salles municipales qui n’ont pas encore de noms. Le conseil municipal est invité à approuver la liste de propositions de dénominations qui lui sont soumises. Concernant les salles de Cherré, est proposé : salle « Hortensias » pour ce qui est aujourd’hui la salle B, salle « Galets » pour la salle A, et salle « Maison des associations cherréennes » pour la salle C. Concernant les salles de Châteauneuf, est proposé : salle « Nirvana » et salle « Paradis »; pour les salles de réunions à l’étage de la salle polyvalente.Page 7 sur 11 Il est proposé au Conseil Municipal de : - D’approuver les dénominations suivantes : Cherré : salle « Hortensias », salle « Galets », salle « Maison des associations cherréennes » Châteauneuf : salle « Nirvana » et salle « Paradis »; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4 5. Approbation convention d’exploitation à titre gratuit d’une œuvre collective, le livre mémoire « La mobilité, un défi permanent » Rapporteur : Marie-Christine BOUDET Dans le cadre du programme de mobilité rurale mené par l’association WIMOOV sur le territoire des Hauts-d’Anjou, un recueil de mémoires des locataires du Béguinage sur leurs pratiques de mobilité, au fil du temps, a été conçu collectivement par la commune, WIMOOV, le Gérontopôle des Pays de la Loire et Monsieur Gérald BOUSSION. Les auteurs souhaitent conventionner pour que ce livre mémoire, intitulé « La mobilité, un défi permanent », puisse être exploité à titre gratuit par chacune des parties. Il est proposé au Conseil Municipal de : - D’approuver les termes de la convention autorisant les différents auteurs à bénéficier des droits d’exploitation de l’œuvre collective, à titre gratuit ; - D’autoriser la signature de ladite convention par Madame la Maire ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 8 sur 11 Ressources et moyens Commission : Administration communale et moyens généraux Ressources humaines 6. Pr ot ec ti on s o ci al e c om pl ém en tair e – D é bat Rapporteur : Christelle BURON A l’instar du secteur privé, les collectivités territoriales seront dans l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Cette obligation se décline en 2 échéances. La première est fixée au 1 er janvier 2025, pour la participation au financement de la prévoyance. La seconde est fixée au 1 er janvier 2026 pour la participation au financement de la complémentaire santé. Au préalable, il convient d’organiser un débat sur le sujet. Monsieur Jean-Yves CHATILLON s’interroge sur le fait que ce point soit débattu dès à présent, puisque la date d’entrée en vigueur de ces mesures est prévue pour le 1 er janvier 2025. Madame Christelle BURON lui répond qu’il s’agit d’un point pour informer les élus de cette obligation, et de préparer sa mise en place. Madame Marilyne Lézé précise que c’est l’objectif de la présente délibération, prendre acte de ce débat à venir sur les garanties portées aux agents en matière de protection sociale.. Monsieur Freddy BODIN ajoute que la mise en place d’une protection sociale complémentaire demande beaucoup de temps, et que d’évoquer ce sujet dès à présent est important. Il ajoute trouver cette mesure positive, à la fois pour les agents, mais aussi pour la collectivité ; car cela constituera un vrai argument pour le recrutement. Il est pris acte de la tenue du débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. 7. Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM principal de 2 e classe, passage de 28,30/35èmes à 29,82/35èmes Rapporteur : Christelle BURON Le temps de travail d’un agent sur le poste d’ATSEM principal de 2 ème classe n’est pas conforme à son emploi du temps, il s’agit donc de régulariser cette situation. Initialement à 28,30/35èmes, il est proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail de cet agent, pour le faire passer à 29, 82/35èmes. Il est à noter que les documents envoyés aux élus pour la préparation du présent conseil mentionnaient 29,65/35èmes au lieu de 29, 82/35èmes. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver la modification de temps de travail du poste d’ATSEM principal de 2ème classe, qui sera porté de 28,30/35èmes à 29,82/35èmes, à compter du 1er mars 2022 ; - D’approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence,Page 9 sur 11 - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4 Ressources et Moyens Commission : Finances et vie économique Finances 8. Dé bat d ’ or i ent ati on budg ét air e Rapporteur : Dominique FOUIN Monsieur Dominique FOUIN présente l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues des dépenses et recettes, sur la base du Rapport d’orientation budgétaire transmis aux élus. Madame Marie-Christine BOUDET quitte la salle du conseil à 21h32 et revient à 21h36. Monsieur Jean-Yves CHATILLON demande ce qui explique le niveau de taxe foncière sur le bâti, sur le territoire de la commune. Monsieur Gilles GUERET précise que cette différence n’a pas été décidée par les élus de la commune, mais s’explique notamment par la récupération par la commune de la part du département. Madame Marilyne LEZE rappelle également que lors de la fusion créant la commune nouvelle des HAUTS-D’ANJOU, il y a eu un travail d’harmonisation pour trouver une moyenne dans les taux, et éviter de trop fortes augmentations pour certaines communes déléguées. Mme lézé dit que l’emprunt est le 2 e levier qui s’ajoute à l’augmentation des prets. Pour le moment avant de relancer des emprunts, la commune fera des choix sur ses projets. Monsieur Alain BOURRIER déclare qu’en dépit de la qualité de la présentation, ce point à l’ordre du jour ne constitue pas selon lui un débat. Il estime qu’il aurait fallu plus d’éléments de travail hors conseil, pour une plus grande concertation des élus entre eux, en vue de la préparation du budget. Il ajoute trouver positif la maîtrise de la dette par la commune présentée, mais prévient qu’il sera nécessaire selon lui d’emprunter à nouveau. Madame Marilyne LEZE répond qu’il s’agit dans un premier temps de présenter aux élus la situation économique de la commune, puis dans un second temps d’évoquer l’ensemble de projets à venir. Monsieur Alain BOURRIER estime que malgré ces informations, ce point ne constitue pas un débat, car n’y est pas suffisamment décidé, selon lui, d’orientations sur le long terme. Madame Marilyne LEZE rappelle qu’il y a eu des orientations prises, en citant l’importance mise sur le domaine social, avec notamment l’engagement de 2 agents dédiés, ou encore l’orientation assumée par la commune sur le logement, l’habitat, l’aménagement de quartiers. Elle cite aussi la priorité donnée à l’entretien et la valorisation du patrimoine de la commune, avec le projet petites villes de demain et l’engagement d’une cheffe de projets pour leur pilotage. Enfin, elle cite également, parmi les orientations majeures prises par la commune pour les années à venir, l’entretien du domaine routier.Page 10 sur 11 Monsieur Pascal BOULEAU déclare que la présentation du débat d’orientation budgétaire ne diffère pas assez de celle de l’année précédente, selon lui. Il précise qu’il aurait souhaité un plus grand détail, avec une liste de projets pointant le coût de chacun. Monsieur Dominique FOUIN répond que les dernières années, au vu de leur caractère exceptionnel, ont rendu plus compliqué la situation économique générale, et la dépense. Il souhaite que cette année 2022 serve en priorité à consolider l’économie de la collectivité. Monsieur Pascal BOULEAU s’interroge sur la possibilité d’avoir les résultats évoqués si la taxe foncière n’augmente pas, Monsieur Dominique FOUIN répond qu’au vu de la situation il est préférable de ne pas l’augmenter pour le moment. Madame Marilyne LEZE appuie Monsieur Dominique FOUIN en précisant que bien que les finances de la commune soient saines, il est nécessaire d’avoir une réflexion sur les projets avant leur engagement, de maitriser la dépense aussi par cette réflexion en amont. Il faut prendre ce temps de réflexion, indispensable pour assurer le meilleur pilotage au cours du mandat. Monsieur Dominique FOUIN adresse ses remerciements au service comptabilité de la commune, pour le travail qui a été fourni. Départ de Monsieur Jean-Claude NOILOU de la salle du conseil à 22h15, il revient à 22h18. Il est pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022. 9. Ouverture anticipée des crédits d’investissement Rapporteur : Dominique FOUIN L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, crédits afférents au remboursement de la dette non compris. Cette délibération budgétaire spéciale précise le montant et l’affectation des crédits sachant que ces derniers seront repris au prochain budget primitif lors de son adoption. Il apparaît nécessaire d’engager et de mandater les dépenses nouvelles d’investissement, exposées au tableau transmis aux élus. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser Madame la Maire, Maryline LÉZÉ ou son représentant, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon le document annexé ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Monsieur Jean-Yves LAURIOU s’interroge sur un chiffre présenté sur le tableau projeté, qui n’est pas dans le tableau qui a été envoyé aux élus. Monsieur Gilles GUERET précise que c’est une facture du cabinet de géomètres Ligéis, arrivée le jour même du conseil. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4Page 11 sur 11 10. A va nc e de s ub v ent i ons au x as s o cia ti on s et a van c es d e p a r tic ipa ti on a u x OGE C Rapporteur : Dominique FOUIN Dans l’attente de l’adoption du budget primitif, il est proposé d’octroyer le versement d’avances de subventions et de participations calculées sur la base du total versé sur l’année N-1 : En janvier, le versement à hauteur de 50 % et au mieux le versement du solde après le vote du budget. Sinon : En avril : versement à hauteur de 15 % ; En juin : versement à hauteur de 15 % ; Avant la fin de l’exercice budgétaire : versement du solde ; pour rappel, le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2021 s’élève à 47 500.00 € pour l’association FAMILLES RURALES ; et le montant des participations attribuées aux associations pour l’année 2021 s’élève à 103.841, 78 € pour l’association OGEC SAINT FRANCOIS et 73.527, 72 € pour l’association OGEC SAINT JOSEPH. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’accepter le versement des avances de subventions et de participations proposés ci- dessus ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0 CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0 POUR 37 Dont pouvoir(s) 4 Fin de séance : 22h29 11. A ff air es di v er s es Monsieur Jean-Claude NOILOU fait un appel à la participation citoyenne, et incite chaque maire délégué à renvoyer vers lui toute personne souhaitant s’engager dans cette démarche. Présentation par Monsieur Michel THEPAUT de l’Agenda des évènements prévus pour 2022 sur le territoire de la commune les HAUTS-D’ANJOU.