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Arrêté - arrete n 2022 025
Déliberation - 025 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 025 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
VILLE de CôUBRON
Seine-Salnt-Denis
République Française
Libeité-Egalité-Frateînité
COMMUNE DE COUBRON
DECISION DU MAIRE no : 025-22
Objet: ATTRIBUTION DU MARCHE No20211103 -RENOVATION-EXTENSION DE LA
VIDEOPROTECTION ET DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES DE LA VILLE DE COUBRON,
ET LES MAINTENANCES ASSOCIEES, AVEC LA SOCIETE SPIE CITYNETWORKS.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Teîntoriales, et notaminent ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
VU le Code de la Coînmande Publique,
VÏJ la délibération no20/013 du 17 juin 2020, poitant délégation du conseil municipal au maire en
application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoîiales, notaminent en son
alinéa 4o/pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération no20/017 du 17 juin 2020, portant désignation des membres de la commission
d'appel d'offre (CAO),
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de confier à un prestataire de service qualifié la
réalisation de travaux de rénovation et d'extension de la vidéoprotection urbaine par réseau fibres
optiques, en y intégrant des campagnes courantes d'entretien, et à cette fin lancer une consultation
d'appel d'offres,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la conœrence publié au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics (BOAMP), et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le
20/11/2021 sous le no de référence 21-153517, et sur le site de l'acheteur public www.coubron.fr
sous le no de consultation î':io284514 publié le 20/11/2021, relatif à : Rénovation-extension de la
vidéoprotection, du réseau fibres optiques de la ville de Coubron et les maintenances associées,
CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Eî'itreprises,
CONSIDERANT le procès-verbal d'ouverture des plis de la Commission d'Appel d'Offres réunie
en séance du 5 janvier 2022,
CONSIDERANT le rappoit d'analyse des offres, plaçant la société SPIE CityNetworks, première
au résultat du classeînent,
CONSIDERANT le procès-verbal d'attiibution du mardïé, de la Commission d'Appel d'Offres
réunie en séance du 16 février 2022,
CONSIDERANT, que la meilleure réponse aux besoins est celle de la société SPIE CityNetworks,
dont le siège social est domicilié 1/3 Place de la Berline -93287 Saint-Denis Cedex, et le centre
opérationnel Ile-de-France en charge des prestations, Campus SAINT Christophe -Edison 3 -lO
avenue de l'Entreprise - 95863 Cergy Pontoise Cedex, pour des prestations proposées et aux tarifs
appliqués suivant le bordereau des prix unitaires (BPU) du marché,
CONSIDERANT, que l'accord-cadre est à conclure pour une durée de 12 mois à coînpter de sa
date de notification et reconductible 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans,
1/2 Pour ces motifs
DECIDE
Article ler: D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à: Rénovation-extension de la
vidéoprotection, du réseau fibres optiques de la ville de Coubron et les maintenances associées, à la
société SPIE CityNetworks, dont le siège social est doînicilié 1/3 Place de la Berline -93287 Saint-
Deins Cedex, et le centre opérationnel Ile-de-France en charge des prestations, Campus SAINT
Christophe -Edison 3 -10 avenue de l'Entreprise - 95863 Cergy Pontoise Cedex, pour des
prestations retenues sur son offre et aux taiifs appliqués selon le bordereau des pîix unitaires (BPU)
du marché.
Article 2 : DIT que l'accord-cadre est conchî pour une durée de 12 mois à coînpter de sa date de
notification et reconductible 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans.
Article 3 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget comî'nuiïal de l'exercice considéré.
La présente décision sera coî'nu'nuniquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forine d'un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des
décisions municipales.
Ai'npliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Deî'üs, à
Monsieur le Trésorier Principal de LE RAINCY et la société SPIE CityNetworks.
Fait à Coubron le :21 mars 2022
Le Maire de Coubron,
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-président du G a Grand Est
* D //,94,
X% # Ludovic TORO ?
Accusé de réception - Minlstère de l'lntérieur
l093-21930û159-20220321-025-22-CC
Accusé certifié exécutolre
ffiAffichaQe2g103/2o22
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