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Déliberation - 101 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 101 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ACCllSé de récep(ion - Minlstère (]e IJn(érieur
Liberté-Egalité-Fraternité
Publicabûn 2;!f1V2022
Objet : Contrat d'abonnement de la flotte mobiEc de la commune avec la S.A.-"Bbuy§'hes.
Té]écom
Le Maire de Coubroïi, Coîîseiller Régional d'lle de France,
V[l le Code Général des Collectivités Territoriales. et notainment ses aiticles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération îïo20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil înunicipal au n'iaire,
VU le Code de la Commande publique,
CONSmERANT la volonLé înunicipale de se doter de î'iïoyens de télécommunications par le biais de
téléphones mobiles, liés à l'exercice des missions des élus, et agents administrati[s et techniques,
CONSIDERANT la nécessité à periï'iettre arix services inunicipaux à pouvoir contacter et être contactés en
peri'iïanence par téléphone portable ari inoyen d'une ligne souscrite par aLioi'uïen"ient auprès d'un opérateur de
télécommunication,
CONSIDERANT la proposition de cûnfrat porté au devis noDEV-01158240 du 22/07/2022, par la Société
BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est doinicilié, 37/39, rue Boissière 75116 Paris, pour une offre
d'aboiïnen'icî'it Neo+36inois D, sur uî'ie flotte de 6 înobiles, au înontant total mcnsuel dc 96,00 € H.T, ct aux
tarifs variables et applicables en fonction de l'évo]ution des besoins,
Dans le cadre de cette souscription, il est compris l'acquisition de 2 téléphünes mot»iles de marque Motorola
et du coffret génériquc de kit Siîn, au montant total poncluel de 228, euros HJ,
CONSmERANT les conditions générales et particulières de la solution mobile consentie par l'opérateur
dans le cadre de cette offre,
CONSIDERANT, que le contrat d'aL»onneinent est à souscriî-e liorir une durée de 36 mois à compter de la notificatioîï de la con'unande,
Pour ces motifs : DECIDE
DE SIGNER le contrat noDEV-0115824C)
siège social est domicilié, 37/39, rue Boissière 75116 Paris, porir la sousciiption de l'offre d'abonnei'nent
Neo-t-36mD, pour 6 mobiles au montant total mensuel aî'rêté à 96,00 € H.T, el vaîiable selon l'évolution des
besoins.
DIT que le contrat de location cst conclu pour 36 n'iciis à compter de la notification du hon de coini'nande.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget conununal de l'exercice.
La présea'ite décision sera cominuniquée au Conseil Municipal lors de sa prochainc séance sous la fonne d'un
donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux adn'ffnistratifs en înairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, à M. le
Trésüiier Principal de la SGC du Raincy, et la société BOUYGUES TELECOM.
Fait à Coubron, le 15 novembre 2022.
Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-président du Graî'id Paris Grand Est eS