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Conseil Municipal - 2025 030 Budget annexe pompes funèbres vote du compte administratif 2024
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 030 Budget annexe pompes funèbres vote du compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250404-2025-030-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\/ DU 02 AVRIL 2025
f 2025/030
IH y
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
H Ë R BIG N À C en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de mernbres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
être Composé 29 Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
Nortbre de conseillers en CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
Exercice 29 LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
Nombre de conseillers MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
Présents 24 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
Nombre de votants 28 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Absent{e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
DGET ANNEXE P: NEB : VOTE D MPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Monsieur Maël CARIOU, premier Adjoint, prend la présidence.
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique présente le
compte administratif 2024 du budget annexe Pompes funèbres, à l'aide de tableaux remis à
l'ensemble des conseillers municipaux à l'appui de leur convocation.
Elle rappelle que ce document retrace, pour l'exercice écoulé, les dépenses telles qu'elles
ont été réellement effectuées et les recettes constatées.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Christelle CHASSÉ, Maire, quitte la séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction comptable M 4,
VU l'avis favorable de la commission finances, personnel, vie économique du 11 mars 2025,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ DES 28 VOTANTS, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe
Pompes funèbres qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Montant
Recettes de l'exercice 2024 21 856,45 €
Dépenses de l'exercice 2024 18 660,51 €
Résultat de l'exercice 2024 3 195,94 €
Résultat antérieur - 6 945,23 €
Résultat de clôture 2024 - 3 749,29 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le "=" Mme La Maire
Et de la publication, le
04 avril 2025
07 avril 2025