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Arrêté - Arrete 2026 C 066
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 C 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ŒE D Direction Interdépartementale des Routes PRÉFET ue
DE LA LOZÈRE assif Centra Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-066
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise NEOVIA, 182 boulevard de Peyramont, 31600 MURET en date
du 21 septembre 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de pontage de fissures sur chaussées sur la RN 88
entre les PR 35+130 et 49+400, 55+270 et 55+900, 63+200 et 64, 76+200 et 76+500 sur le
territoire des communes de Pelouse, Badaroux, Mende, Balsièges, Esclanèdes, Chanac et Les
Salelles, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur les sections
allant des PR 35+270 à 49+400, 55+270 à 554900, 63+200 à 64, 76+200 à 76+500 , dans les
conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 06 novembre
2026 inclus, de 7h00 à 19h00 hors week-ends, jours fériés et jours hors chantier.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
® ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 mil.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
@ fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise NEOVIA, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
l'entreprise devra communiquer au CEI Un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
e Mme le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
® M.le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
®e M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
® M.le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (frostoll@neovia-tp.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
e M.le Préfet de la Lozère,
e Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
æe M.le maire de Pelouse,
e Mmele maire de Badaroux,
e M.le maire de Mende,
e M.le maire de Balsièges,e
©
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©
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©
€
6
M. le maire d'Esclanèdes,
M. le maire de Chanac,
Mme le maire de Les Salelles,
M. le président du conseil départemental de Lozère,
M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTH,
Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
M. le directeur des transports Boulet,
M. le directeur des transports Occitanie,
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,
tri . Signature numérique
Olivier : de Olivier TIGNOL TIGNOL . oliviertignol
os ue | Date : 2026.09.22
olivier.tignol :7:0:28 +020: