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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 approbation de l avenant n1 a la convention d objectifs et de moyens passee avec l association la fol ufoval 74
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 approbation de l avenant n1 a la convention d objectifs et de moyens passee avec l association la fol ufoval 74)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Bd
—-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Ii
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
18/2023
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents
:
13
DEPARTEMENT
[
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le 14/06/2023
SL
ID
:074-200096857-20230607-18
2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
07
juin
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
PASSEE
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
FOL-
Votants:
18
UFOVAL
74
MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
BALLIEU
Agnès
COUTIN
Michel
CREPEL
Yves
DOMENGE-CHENAL
DUMONT-THIOLLIÈRE
FORESTIER
Mylène
Michèle
Christine
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
PRUD'HOMME
Philippe
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S) :
AQUILINA
Jean-Jacques
BERNARD
Anne-Marie
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-
CHENAL
JOSSERAND
Stéphanie
PAGET
Marc
PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
donne
pouvoir
à Mme
à
M
GROFF
BALLIEU SCHERMA
SEBASTIEN
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
ROUYER
Emmanuel
DALEX
Jacques
GROFF
Jean-Marc
RAJI
Abdelkrim
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à Mme
DUMONT
THIOLLIÈRE PETIT
Monique
donne
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
rappelle
que :
-
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
oblige
la
collectivité
à
établir
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
auxquelles
elle
verse
une
subvention
-
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
en
fixe
le
seuil
à
23.000
€. | | | | Ù
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
14/06/2023
ID:
674-200096857-20230607-18
2023-DE
Les
conventions
servent
également
à
fixer
des
objectifs
aux
associations
du
secteur
social
afin
qu'elles
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
intercommunale
au
travers
de
développement
d'actions
sociales. Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
2022-2024
a
été
signée
avec
l'association
la
FOL-UFOVAL
74
lors
du
Conseil
d'Administration
du
03
mai
2022
et
approuvée
par
la
délibération
n°07/2022. La
participation
financière
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2022
a
été
précisée
dans
ladite
convention.
Il est
convenu
que
la
participation
pour
l'année
2023
sera
fixée
par
avenant
et
délibérée
en
conseil
d'administration.
Ainsi,
l'avenant
n°1
à
la
convention
stipule
les
éléments
suivants
afin
de
permettre
à
l'association
la
FOL-UFOVAL
74
d'accomplir
les
objectifs
définis
dans
ladite
convention.
«
Le
CIAS
contribue
financièrement
pour
un
montant
total
de
37.000,00
€
conformément
au
budget
prévisionnel
présenté
par
l'Association
».
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide
-
d'approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
portant
sur
le
montant
de
la
subvention
concernant
la convention
d'objectifs
et de
moyens
pluriannuelle
2022-2024
signée
entre
le CIAS
et
la
FOL-UFOVAL
74,
-
de
décider
d'attribuer
une
subvention
de
37.000
€
à
l’association
la
FOL-UFOVAL
74,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
citée.
Résultat
du
vote :
Votants:
18
Abstention:
©
Exprimés:
18
Pour
:
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
12/06/2023
Le
Président,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.